Ma spirale vers le surendettement.

[bisane]

Vous n'avez pas répondu pour les D&I...

Carrouf ne figure pas dans votre plan, si ?

[rolandunord]

Carrefour figure sur mon plan mais sa créance a été écartée par le juge du surendettement. Par ex et c'est la même chose pour cofidodo qui figure , créance écartée, mais m'a envoyé un courrier depuis selon lequel je ne leur dois plus rien

Et sinon oui crédit logement m'a assigné au tribunal en même temps que ma recevabilité parce que je ne payais pas le... Crédit logement... Et le demande des dommages et intérêts (4000 euros de souvenirs) en plus des frais d'hypothèque de ma maison 

[bisane]

Des D&I à quel titre ?

[rolandunord]

Au titre que malgré leurs relances répétées, je n'ai pas honoré les paiements du crédit... Pendant que j'étais en plan puis en recevabilité !

Je pense que la démarche s'adressait surtout à Mme ex et que le crédit logement s'est emballé à mon sujet puisque.... Je n'avais pas le droit de payer et devais respecter mon plan. D'ailleurs mon avocat, dans ses conclusions, estimé la démarche abusive à mon encontre dans la mesure où j'étais en plan... Et réclame des DI au crédit logement .

Mon avocat vient d'ailleurs de m'envoyer un mail disant que l'audience a été reportée au 7 mars pour les conclusions de la partie adverse.

[bisane]

Mon avocat vient d'ailleurs de m'envoyer un mail disant que l'audience a été reportée au 7 mars pour les conclusions de la partie adverse.

Il doit être en train de les enquiquiner !

[rolandunord]

Pour l'instant, c'est surtout le CL qui m'enquiquine!

Je viens de recevoir l'appel de la notaire... La vente de ma maison à hauteur de 30000 euros bloque... il y'a une hypothèque provisoire à hauteur de 77000 euros (et elle court jusque 2024).

Bref... C'est le m***** ! Je viens de donner à la notaire toute les coordonnées dont je dispose au CL pour qu'elle puisse négocier la mainlevée de l'hypothèque... J'ai également prévenu ma gestionnaire BDF de ce souci en expliquant que j'ai respecté les préconisations de mon plan et qu'aucun prix minimal de vente n'y apparaissait bien que le créancier ait validé mon plan... tout en initiant une action en justice en parallèle (hypothèque plus injonction de payer, audience le7/3).

 

[bisane]

  pour qu'il cède !

[rolandunord]

D'autant que si Internet fourmille d'infos à la c**... Je lis dans un cas similaire :
La réponse de infoconsommation.fr
La banque ne peut pas s'opposer au remboursement partiel suite à la vente de la maison.

Le rôle de l'hypothèque est de donner une priorité à un créancier pour obtenir remboursement en cas de vente. En présence de 2 hypothèques, c'est la créance de celle qui est enregistrée "en premier rang" qui sera honorée en premier.

La banque n'aura d'autre choix que de lever l'hypothèque puisque sinon elle se prive de ce remboursement partiel qui est ordonné par la commission de surendettement''

[bisane]

Oui;..
Enfin, ça, c'est quand-même vraiment à la libre appréciation de la banque, qui peut refuser de lever l'hypothèque si elle juge le prix de vente trop bas !
Dans ce cas, ce sera au juge de trancher...

Ce serait bien que vous donniez le lien exact.

[rolandunord]

Oui voici le lien : https://www.infoconsommation.fr/question-credit-5773-hypotheque-plan-surendettement.html

J'attends le retour de la notaire et de la BDF.

Si retour négatif, je dois saisir un juge ? Mais lequel, comment?

[bisane]

Merci pour le lien !  

Il faudra éventuellement saisir le juge des contentieux de la protection (JCP).

[rolandunord]

Je vais voir pour tenter l'amiable avant mais je crains qu'il faille le saisir le cas écheant...

Quoi qu'il en soit, la notaire que j'ai eue ce matin au téléphone (mais j'étais en visio pour le boulot) me semblait plutôt pessimiste sur la réponse. Elle m'a néanmoins envoyé ce document suivi d'un décompte de créance toujours aussi farfelu, puis d'un genre de compte-rendu d'assemblée générale... qui traite du pouvoir des uns et des autres pour le CL.

Voir photo en PJ


Il n'empêche qu'elle semblait contente d'avoir rapidement eu un contact et des réponses à ses demandes chez un créancier, chose rare aussi rapidement selon elle... et facilitant la possibilité de négocier.

A sa demande, je lui ai adressé ce soir les factures des diagnostics TPE.

J'ai proposé d'écrire une missive au CL (avec copie à la BDF) expliquant l'opportunité de cette vente et sollicitant la mainlevée de l'hypothèque pour permettre la vente avec les arguments suivants :
- Respect du plan de surendettement par toutes les parties alors qu'aucun montant minimal n'a été demandé dans le plan
- Assignation et hypothèque durant ma recevabilité alors que le plan a depuis été accepté
- Opportunité par un calcul savant de rembourser (5000 euros d'economie + 61*733 euros de restant de plan + 30000 euros de vente supérieurs à la somme du plan), soit 79000 euros là où le montant des créances à rembourser dans le plan est de 77500

Elle m'a dit que je pouvais tenter et que même si çà ne marchait pas, çà pourrait être un argument qui pourrait être utilisé en justice.


A noter enfin que ma sollicitation la semaine dernière de ma gestionnaire BDF sur le sujet de la vente bloquée par l'hypothèque n'a soulevé aucune réponse de sa part.

[bisane]

et facilitant la possibilité de négocier.

Heu... négocier quoi ?
Il n'y a rien à négocier, en la circonstance, hein ?

Le courrier que vous mentionnez ne précise en tout cas nullement que la banque se refuse à lever l'hypothèque !
J'imagine que le notaire leur a fait part du prix de la vente.

- Assignation et hypothèque durant ma recevabilité alors que le plan a depuis été accepté

Vous pouvez le mentionner, mais cela ne change rien !

Je ne vois pour ma part qu'un écueil possible à cette vente : c'est que vous n'êtes ni le seul propriétaire du bien, ni, surtout, l'unique emprunteur.

La gestionnaire n'est pas habilitée à vous répondre.
Si ça bloque, seul l'intervention du juge pourra avoir une utilité.

[rolandunord]

Bonjour!

Manifestement, je n'aurai pas besoin de négocier parce que... Je crois que c'est une bonne nouvelle... Je viens de recevoir par transfert de mail de la notaire, le message suivant venant du crédit logement :

Bonjour Maître,
Nous revenons vers vous concernant le dossier ci-dessus référencé suite à la réception de votre courrier du 26 janvier 2022 pour lequel nous vous remercions et nous vous confirmons notre accord pour mainlevée entière et définitive de notre inscription judiciaire contre versement de la somme de 29041.00 euros à notre bénéfice.

Nous vous prions de trouver en pièces jointes copie des pouvoirs de signatures de notre Etablissement aux fins de rédaction d'une éventuelle mainlevée formalisée.

Nous vous prions de trouver également copie de notre RIB CDC aux fins de vous permettre de nous adresser votre règlement. Nous vous remercions pour votre virement de bien vouloir indiquer en priorité et avant toute autre référence le numéro de ce dossier, à savoir : Mxxxxxxx1, ainsi que le nom de ce dossier : xxxxxx.

Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant dans l'attente de votre virement.

Cordialement.

Le numéro de dossier indiqué est bien celui du crédit immo, je précise.

[bisane]

Ben voilà !

[rolandunord]

Parce que bon... Comme je n'y crois pas... J'ai essayé d'appeler la notaire en vain... Mais bon, vous me confirmez que la vente va pouvoir se faire?!

Je me demande si, comme je comprends, je ne vais pas favoriser un créancier qui prend tout le fruit de la vente, sur l'autre créancier de mon plan.

Quoi qu'il en soit, c'est une excellente nouvelle, presque inattendue mais je savoure...

Mon capital restant dû va descendre en dessous de 50000 sur 60 mois restants de plan... Et va falloir redéposer une fois la vente réalisée puisque je vais changer de département au niveau de l'adresse... Et devoir préparer mes cartons!

[bisane]

Vous ne favorisez rien du tout !
Lorsqu'il y a vente d'un bien, le crédit immo est toujours remboursé en priorité.
Et, dans votre cas, d'autant plus qu'il y a une hypothèque sur le bien, qui est bel et bien une garantie que cette créance soit prioritaire.

Bons préparatifs !

[rolandunord]

Merci! 
Selon mes calculs, ce que je vais devoir après l'opération de vente, qui devrait se dérouler debut mars, ce sera 47500 euros. Et il y'aura déménagement, dans le département d'à côté (retour chez ma mère ou alors chez mon amie).
La vente va entraîner un redepot.

J'ai quelques interrogations du coup :

- A ce moment, j''aurai eu un total de 25 mois de remboursements sur mes plans successifs. Est-ce qu'on devrait me faire un plan d'environ 5 ans pour arriver au total de 7 ans, avec des mensualités d'environ 800 euros, ce qui me paraît gérable (mais pas.facile du tout) ou un plan plus court avec des mensualités plus importantes?

- Si on considère que j'ai environ 5000 euros de cagnottage, va t on les déduire de la facture?

- je crains d'ailleurs une nouvelle fois ne pas rembourser tout de suite puisque carrouf qui est un contrat que je n'ai pas signé va redebarquer et qu'il va donc de nouveau falloir faire une demande de vérification de la validité des créances ?

[bisane]

Vous aurez un plan pour la durée restante, soit, d'après ce que vous dîtes, 84 - 25 = 59 mois, avec la CR calculée par la BDF.

Il n'est pas impossible que votre cagnotte soit mise à contribution.

Carrouf a été écarté de la procédure, point !

[rolandunord]

Carrouf avait été écarté de la procédure en 2018, lors de emon premier dépôt en 2017. Il avait de nouveau fallu l'écarter en 2020 (écarté en 2021) lors du redepot pourtant!

[bisane]

Pardon de ne pas tout retenir...
Pas impossible qu'ils réitèrent, donc, en effet.
Mais ce n'est pas normal...

[rolandunord]

Ben je ne peux pas vous en vouloir après tout ce que vous m'avez apporté Bisane! 

J'étais étonné de devoir refaire la procédure lorsque j'ai redéposé... Mais soit, je le referai s'il le faut. Ça retardera la fin du plan et permettra de cagnotter si vraiment c'est.necessaire.

[bisane]

Ça retardera la fin du plan et permettra de cagnotter si vraiment c'est.necessaire.

Et si, par extraordinaire, votre cagnotte était mise à contribution, le plan serait réduit d'autant.

[rolandunord]

Je pensais justement qu'on ''liquidait'' les actifs de la personne, donc le bien immo mais aussi les économies. D'ailleurs, je me suis empêché de changer ma très vielle voiture là où j'avais cagnotté lors de mon premier plan la somme d'environ 5000 euros (laquelle ''traine'' encore sur mon compte)

[bisane]

Concernant les cagnottes, elles sont en fait rarement mises à contribution, mais vous verrez bien !