Maison reçue par donation et saisie / reprise d'études

[Estelle]

Bonjour,


En fait il y'a un article que l'on peut mettre sur un acte de donation : interdiction d'hypothéquer.


Moi je l'ai pas... Mais de toute façon le notaire pensait que le juge avait tout les droits... Mais que toute situation est défendable, étant donné le montant du prêt et 3 enfants ça nous fait un loyer pas cher, et étant donné l'hypothèque vendre permettrai de rembourser que le prêt immobilier et encore ça serait juste.


En tout cas il faut oublier tout ce que l'avocat à dit... Je pense devoir faire plus confiance au notaire non?


Donc affaire à suivre toujours pas de nouvelle du juge...


Bonne journée

[catsen]

non le juge n'a pas tous les droits il doit appliquer la loi, il faudrait trouver des jurisprudences

un avocat peut aussi défendre un point de vue

[tichat40]

En tout cas il faut oublier tout ce que l'avocat à dit... Je pense devoir faire plus confiance au notaire non?

euh .... j'ai un exemple très proche que rien n'est acquis à ce niveau ... 

Et je persiste à penser qu'une donation avec clause d'aliénation ne peut être hypothéquée ... à votre place j'essaierais de prendre des renseignements auprès d'un notaire "neutre" (celui qui aurait pas fait une boulette quoi  ) ...

[Estelle]

Bonjour,


Oui je crois que je vais aller voir quelqu'un de neutre... Et un avocat spécialise pour l'endettement ...


Je me laisse quelque jours de repos moral... Car semaine dur dur... Mon dernier a l'école, mon mari doit se faire opèrer du canal carpien le 6/11 mais des examens à passer...


Je suis pas au top... Mais ça va aller, il me faut juste un peu de temps pour rebondir 


Merci le fait de discuter me permets d'avoir de nouvelles pistes et me redonne du courage.




Bonne journée

[biquette59]

Bon courage à vous, Estelle ! 

[Estelle]

Bonjour à tous,

Juste un petit mot pour donner des nouvelles.

Convocation pour le juge en attente mais j'ai eu le tribunal d'instance au téléphone nous sommes convoqués le 19/12/2013.

Je n'ai pas à me plaindre des créanciers ca se passe bien. je reste aimable au téléphone même si eux ne le sont pas toujours ....

Rappel : Redépot : dossier déposé trop tot...mais ca y'est mon mari n'a plus droit aux indemnités chomage ni au RSA.... 0 € donc le passage devant le juge avec les justificatifs + justificatif recherche d'emploi....

Pour la maison je tourne en rond.....   pas grave on se défendra le moment venu...

bonne fin de journée

[BRUYERE]

Date ajoutée ...
Avez vous un avocat ? Si non, vous devriez avoir droit à l'aide juridictionnelle ..

[Estelle]

Je pense de plus en plus à en prendre 1 mais je suis pas top en ce moment, pas très combative.... Mais je vais remonter la pente...
J'espère avoir un moratoire dans un premier temps, mais surtout que mon dossier soit recevable car je ne supporte pas d'être dans la situation d'aujourd'hui. Ensuite selon la décision de la Bdf  soit il nous laisse une chance de nous en sortir sans la vente de la maison    Soit on prendra un avocat.
Affaire à suivre...


Bonne soirée

[biquette59]

On     pour vous, Estelle !!!

[bisane]

Ensuite selon la décision de la Bdf  soit il nous laisse une chance de nous en sortir sans la vente de la maison    Soit on prendra un avocat.

Il ne s'agit plus là de la décision de la BDF... mais plutôt de celle du juge, pour la recevabilité !
Et pour défendre cette dernière... ben... je crois que l'avocat va être indispensable, compte tenu de la complexité de la configuration ! 

Or un avocat, ça ne se trouve pas du jour au lendemain, et les demandes d'aide juridictionnelle demandent un certain délai pour être traitées !

C'est maintenant qu'il faut passer à l'action !

[Manolété]

Courage Estelle ! Je vous trouve très combative !Bravo !Ça va finir par payer !  

[Estelle]

Merci pour votre soutien...

@ bisane

Je croyais que cette convocation devant le juge servait juste à savoir si mon dossier etait recevable.
Ensuite retour à la BDF
Puis mise en place d'un plan

Non ?

[BRUYERE]

Je croyais que cette convocation devant le juge servait juste à savoir si mon dossier etait recevable.
Ensuite retour à la BDF
Puis mise en place d'un plan

Estelle, votre dossier est actuellement irrecevable BdF... et donc  la convocation devant le juge fait suite à votre recours contre cette  irrecevabilité.
Le juge va donc devoir se prononcer sur cette irrecevabilité, et suivre ou non la BdF...

Et il va vous falloir  préparer une sérieuse argumentation  pour cette audience... D'où la suggestion de Bisane de contacter rapidement un avocat, votre dossier étant quelque peu complexe..

Cette audience est à prendre très au sérieux !!!

[Persévérance]

La BdF a déclaré votre dossier irrecevable et il va donc falloir argumenter devant le juge ... ce qui nécessite une bonne préparation et l'aide d'un avocat semble indispensable dans ce contexte.

Et commencez la démarche maintenant car ça prend du temps de bien préparer un dossier 

[Estelle]

 
ca me semble pourtant simple d'être recevable

On passe de 1000 € pour mon mari a 0€
et - 240€ d'allocation familales

donc 1240 € en moins, alors que la BDF avait retenu 1300 € de capacité de remboursement.

juste dossier redéposer trop tôt.... mon mari touchait encore ces allocations chomage et les allocations caf aussi

Je serais accompagné de l'assistante sociale de mon travail.

bon je vais me renseigner pour un avocat, est ce que vous pouvez donner en MP des noms d'avocats selon notre ville ?
Parce que j'ai peur de me faire avoir, je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle en totalité. Faut il en voir plusieur pour demander le cout ?

Merci a + tard

[BRUYERE]

ca me semble pourtant simple d'être recevable

Peut-être .. mais un argumentaire solide sera tout de même indispensable 

[Estelle]

argumentaire ok mais un avocat ?

Je sais plus quoi penser ?

Moi je me disais que je pourrais joindre un tableau comparatif entre les revenus pris en compte en juillet apr la BDF / et nos revenus actuels comme ça le juge aura tout sous les yeux
Et biensur joindre les justificatifs de non droit au RSA, non droit à ARS, et courrier de la CAF avec le montant actuel et mon dernier bulletin de salaires.

Pour justifier la recherche d'emploi de mon mari, une copie de tout les courriers qu'il a envoyé depuis 1 an 1/2.... et les réponses quand il y'en a eu 

C'est un redépot donc je pense pas être obligé de réexpliqué pourquoi on en est arrivé là ?

Merci pour vos conseils.... vous me remettez la tête d'aplomb...

[bisane]

Estelle, votre irrecevabilité a certes à voir avec une baisse de revenus qui ne pouvait pas encore être prise en compte, mais aussi avec votre patrimoine, et une situation juridique hautement complexe.

Je suis étonnée que vous n'ayez pas droit à l'aide juridictionnelle totale...
Le plafond pour 4 personnes est de 1 597 €.

[Estelle]

Je suis à 1558 euro net + une prime 1000 € en juin + pension alimentaire 165 € on est 5.... Donc aide partielle je crois 


Je vais envoyer un message demain à l'As qui suit mon dossier et téléphoner pour voir si je peux encore avoir droit à une visite gratuite pour conseil auprès d'un avocat spécialisé surendettement..


A +++

[zorah0412]

tentez Estelle! pour l'aide juridictionnelle

[bisane]

Seuls les revenus sont pris en compte, hors allocations et PA !

[Estelle]

Ok merci je vous tiens au courant.


Merci encore vous me remettez sur les rails 

[bisane]

Vous en êtes où ?

[Manolété]

Courage Estelle !

[feufolette]

Seuls les revenus sont pris en compte, hors allocations et PA !

pa = pension alimentaire ?


c'est un revenu avec une case exprès pour sur la déclaration d'impôt, non ?