Reprise poursuite

[Mag83]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum je m'appelle Magali j'ai 31 ans.

Avec mon mari nous avons déposer un dossier de surendettement fin décembre 2020 avec recevabilité en janvier 2021.

Dans ce dossier figure une dette locative pour laquelle nous avons été assigner au tribunal en janvier 2021 un jugement d'expulsion rendu en mars 2021. Mais une audience de suspension des mesures d'expulsion en notre faveur en mai 2021.

Depuis juillet 2021 le bailleur essai de prélever la mensualité calculer par la BDF. Afin de ne favoriser aucun créanciers nous avons rejeter les prélèvements et payer notre loyer courant via l'espace locataire en ligne.

Le plan vient d'être valider en date du 8 septembre 2021 avec comme date butoir d'exécution du plan le 31/10 pourtant le bailleur vient de nous envoyer un courrier simple indiquant la reprise des poursuites pour non respect du plan d'apurement.

Est-il dans son droit?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

[noirkate]

Bonjour,

Non il n'est pas dans son droit !

Il doit respecter le plan tout somme vous .

Faites lui un courrier, en insistant sur la date de début de plan décidée par la BDF : votre 1er remboursement doit débuter courant octobre ..

[Mag83]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

C'est bien ce qu'il me semblait...

J'ai déjà envoyer de mail mais je pense également envoyer un courrier.

Oui exact. Le premier prélèvement est prévu pour le 3 octobre étant donner que le bailleur à déjà mis en place depuis juillet aucun souci à ce niveau la.

[Ulysse2013]

J'ai déjà envoyer de mail mais je pense également envoyer un courrier.

Avec copie du courrier de la Commission donnant la date de démarrage du plan

[Mag83]

D'accord merci pour le conseil.

Dans l'espoir de ne pas recevoir une nouvelle convocation au tribunal

[Ulysse2013]

Dans l'espoir de ne pas recevoir une nouvelle convocation au tribunal

Votre bailleur s'y casserait les dents...

[noirkate]

Et vous pouvez lui rappeler que tant que le plan n'est pas définitivement établi, la bdf interdit de privilégier un créancier . Vous aviez donc interdiction de commencer à rembourser qui que ce soit avant octobre !

Envoyez le courrier en AR .. Parce que votre bailleur me semble un tantinet procédurier

[Mag83]

Oui je compte faire cela en courrier recommandé avec accusé de réception.

D'autant plus que avec les rejets de prélèvement il me facture 28 euros de frais alors que le loyer courant a été payer ensuite...

[bisane]

J'espère que le problème s'est résolu !

Bon démarrage de plan !

[Mag83]

Coucou,

Merci de prendre des nouvelles.

C'est mal engager... nous allons appeller dès demain le bailleur!
Maintenant que le plan entre en vigueur il a retirer du prélèvement la mensualité du plan BDF alors que depuis juillet il tente de prélever la somme.

De ce fait le 3/11 seul un loyer courant sera payer.

La colère monte...

[Mag83]

Nous allons évidement payer la somme du plan par carte bancaire via l'espace locataire pour pas nous mettre en faute mais ayant des carte bancaire plafonner c'est pénible.

Bonne soirée

[noirkate]

Et vous ne pouvez pas faire de virement ? et demander à votre banque de faire un virement permanent au moins pour la mensualité du plan .

[Mag83]

La bailleur refuse de donner son RIB.

[bisane]

Ecrivez, en RAR, en disant que tout manquement au plan ne saurait vous être imputé compte tenu de son manque de diligence, qui pourrait être assimilé à de la résistance abusive, au sens de l'Article 1240 et suivants du code civil.

[Mag83]

Nous avons renvoyer un mail et demain une lettre poster.

Nous avons contacter la BDF le traitement de notre dossier étant terminer il faut se débrouiller sans l'appui du gestionnaire.

[noirkate]

Oui, une fois le plan établi, la BDF ne s'occupe plus de votre dossier .

[bisane]

Nous avons renvoyer un mail et demain une lettre poster.

Avec quel contenu ?

Pensez à envoyer en RAR ! Sinon, le courrier est pour ainsi dire inutile.

[Mag83]

Bonjour, 
Avec les courriers reçu indiquant la date de mise en place du plan. ( celui de la BDF et celui envoyer par l'agence )
Et un autre exprimant notre mécontentement ( de manière courtoise bien entendu  ) et en citant l'article plus haut donner par bisane.

Oui oui ça sera en recommander.

[Ulysse2013]

Courtois mais plus que ferme
Envoyez le tout en LRAR. Et au vu de leur manifeste tentative de bloquer le bon déroulement du plan, gardez trace de tous vos échanges!

[bisane]

Ok !

[Mag83]

C'est sûr faut se montrer plus que ferme pour les faire plier.
En plus de la lettre envoyer ce matin. On a de nouveau appeller et comme par hasard personne du service contentieux pour nous répondre.

 La dame en charge de notre dossier serait en congés cette semaine, elle était en formation la semaine dernière 

( on a l'impression de se faire ballader mais ça ne va pas durer!)

Pour l'instant la seule solution qu'on nous apporte c'est de payer par carte bancaire ( avec nos cartes plafonner c'est pas la joie   ) mais on va pas avoir le choix pour prouver notre bonne foi! Surtout qu'une personne nous a reprocher le rejet des 3 prélèvements précédent.

[noirkate]

A moins que ce soit sur un site dédié, ou ça ne poserait peut être pas de problème , mais surtout ne payez pas par carte bancaire via  conversation téléphonique   ! Avec vos numéros de carte, ils peuvent ensuite se servir à volonté ..

Et même sur un site dédié, ils peuvent avoir l'opportunité d'avoir l'empreinte de votre carte ...

Donc évitez ce mode de paiement ..

C'est qui ce bailleur ? Un particulier, une agence immobilière, un bailleur social ?

[Mag83]

Le paiement par carte est possible via un espace locataire.

Une agence immobilière. Ils ont un parc logement social mais notre logement n'en ai pas un.

[bisane]

En cas de besoin (j'espère que ça ne sera pas le cas ! ) : Mettre un créancier en demeure d'accepter un paiement
J'ai eu beau chercher, je ne l'ai pas retrouvé au moment de rédiger ce message...

[Mag83]

Bonjour,
Merci à tous pour vos conseils. Je vous tiens au courant dès que un contact sera établi.

J'ai également penser à leur demander un TIP pour le paiement.