Effacement dette situation compromise - redépôt en vue pour naissance

[Charles13100]

Bonjour,

Inquiet de n'avoir aucune réponse pour les MI évoqué par AR le 22juillet 2021. Je me pose bien la question si il y a eu vraiment aucune contestation de ses MI.... il me semble bien bisard surtout au niveau de min ancien bailleur à qui je lui devait 6000 euro et les MI de la bdf on été écris que je devais verser 10 euro dans 58mois....

[Ulysse2013]

S'il y avait eu contestation, vous seriez au courant. Patientez, et guettez votre boite aux lettres, ce sera un courrier simple.

[noirkate]

le bailleur ayant déjà fait maints recours, dont elle a été deboutée, elle ne va plus s'y risquer 

Vous pouvez aussi appeler votre gestionnaire BDF

[Charles13100]

Bonjour 

J'ai reçu un courrier non recommandé qui mentionne qu'une contestation de mon ancienne bailleur a été effectué suite au MI du 22 juillet 2021.

Retour case départ....

Il est mentionné qu'un prochain courrier sera établie en AR.

Interminable cette histoire !!!

[Ulysse2013]

Retour case départ....

Oui et non. Votre bailleur ne part pas en position gagnante...

Et je vous déménage une nouvelle fois

[Charles13100]

J'espère bien que vous ayez éventuellement raison, mais bon c'est la 3eme fois qu'elle conteste !

A croire qu'elle va pas me lâcher...

[Charles13100]

Ps : " et je vous déménage une nouvelle fois " pourquoi les imoticones en colère ?

[Ulysse2013]

A croire qu'elle va pas me lâcher...

Peut-être, mais le juge non plus, elle ne le lâche pas. Ca peut ne pas du tout jouer en sa faveur. On verra...

Ps : " et je vous déménage une nouvelle fois " pourquoi les imoticones en colère ?

Croyez bien que ce n'est pas contre vous

[noirkate]

faut dire aussi qu'elle aura droit à 10 € dans perpète !!  Elle déjà été déboutée pour 0 €, il y a de grandes chances que ce soit idem pour 10  € !

Bizarre quand même que la bdf ne vous ait pas averti.

Il vous faudra expliquer que le bdf vous laisse payer PE et le trésor public  avec votre petite cr.  Les avez vous contactés ?

[bisane]

PJ enlevée car mentionnant le nom de votre bailleur...

A la décharge de votre bailleur, contrairement à d'autres créanciers, elle en est vraiment de sa poche...
Par ailleurs, j'ignore si elle le sait, mais les dettes de loyer sont normalement prioritaires dans un plan de surendettement.

Il est en effet surprenant que la BDF vous prévienne aussi tard. Peut-être les vacances sont-elles passées par là ?
Il faudra en tout cas vous assurer que le recours, lui, a été fait dans les délais, soit dans les 30 jours suivant la réception par elle des MI.

[Charles13100]

Prioritaire ou pas prioritaire ? 

Par rapport au dettes fiscale,?

[bisane]

Par rapport au dettes fiscale,?

Par rapport à tout...
La commission établit les propositions de plan, en accordant la priorité aux dettes afférentes au logement (4-1-2 de la circulaire du 10/01/2020)

[Charles13100]

Je ne vie plus dans le logement depuis 2015.

Et donc les dettes de logement sont prioritaire par rapport au dettes frauduleuse pole emploi / dette de l'état ( amendes....) 

 j'y comprend plus rien.

[noirkate]

les fraudes ne sont pas reprises par la bdf ..  On a pensé que néanmoins dans votre cas la bdf vous laissait le temps de rembourser ces dettes là . Mais c'est vrai que votre plan est assez bizarroïde .

[Charles13100]

Je vais prendre rendez vous avec la BDF la semaine prochaine pour savoir si elle peut déjà contesté à " vie " car à chaque fois qu'elle conteste je me fais du souci....et surtout que il y a de forte chance que le prochain rendez vous devant le juge se fasse l'année prochaine.

Donc je ne sais pas comment sera ma situation à ce moment là...

Je vais contacter par la suite pôle emploi et les impôt pour établir un crancier sur si j'ai bien compris : ma capacité de remboursement  retenu par la BDF.

[bisane]

Le RDV à la BDF ne vous servira à rien.
Elle peut contester tant que la possibilité lui en est offerte, ce qui est le cas en la circonstance.

J'ignore pourquoi vous traînez autant à établir ces échéanciers, mais, pour la Nième fois, votre CR est réelle est bien supérieure à celle retenue par la BDF.

[Charles13100]

Je ceux prendre rendez vous à la bdf  car pour aussi savoir si la contestation a été fais avant les 30jours.

Ensuite je vais contacter se jour pôle emploi et les impôt pour établir un échéancier sur ma CR établie par la bdf 

Mais si je le fais j'aimerai connaître les conséquences par rapport à mon ancienne bailleur ? 

Car je vais donc payer tous les mois pole emploi et les impôts sur cette CR donc elle sera à 0 à la fin du compte ?!

Donc l'ancienne propriétaire que pourra telle faire ?

[Charles13100]

Dsl Bisane de vous déranger mais j'essaie de comprendre c'est pas des choses facile à comprendre et à gérer en MM temps.

[bisane]

Depuis que vous avez reçu les MI, on vous invite à prendre contact avec PE et le TP !
Si jamais le juge modifiait les MI, vous seriez à temps de réagir.

Je ceux prendre rendez vous à la bdf  car pour aussi savoir si la contestation a été fais avant les 30jours.

Il n'y a aucun besoin de prendre RDV avec la BDF pour ça !
Un simple mail ou un coup de fil suffisent.

[Charles13100]

Bonjour,

Ça y est la procédure va être lancé contre moi je pense....

J'ai reçu un AR de la bdf ( voir pièce jointe )

Je suis convoqué devant le creffier en novembre 2021

Parcontre je ne comprend pas une chose : elle dit qu'elle prépare son dossier pour sa retraite et qu'elle va toucher moins de 500euros ?!!

En France c'est possible légalement ? Il y a un minimum normalement d'après ce que j'ai pu lite sur des sites.

Enfin ceci n'est pas le sujet retraitre,  mais de comment faire pour trouver une solution ?

Cordialement

[couac40]

les retraites "faibles" peuvent être rehaussées par le bénéfice de l'ASPA, à condition d'en remplir les conditions, en particulier le plafond de ressources qui tient compte de celles du conjoint (si son époux ou concubin a une retraite confortable elle ne pourra pas bénéficier du "rehaussement") et aussi les revenus théoriques déterminés dans le dossier: le montant des comptes bancaires, le montant des assurances vie, le montant du patrimoine immobilier sont réputés générer un revenu égal à 3% de leur valeur.
(le lien ci dessous est celui de la msa mais les règles sont les mêmes pour les retraites non agricoles, la msa a récupéré la gestion de l aspa anciennement dévolue à la caisse des dépôts et consignations)

https://www.msa.fr/lfy/retraite/aspa

En tout cas, il faudra qu'elle justifie de son calcul de 500 € de retraite et des éléments qu'elle a fourni pour le dit calcul, car les périodes de chômage ouvrent droit à des trimestres gratuits... Et de l'interroger sur son non-recours à l'aspa

[bisane]

Ces questions, Couac, c'est au juge de se les poser, et non à Charles, me semble-t-il !

La bailleuse fait par ailleurs référence à une dette "prioritaire", alors que les seules qui pourraient être considérées comme telles seraient celles de PE et les amendes, qui sont justement exclues du plan. Elle semble en revanche ignorer que sa propre créance est, elle, considérée comme devant être remboursée en priorité dans le cadre du surendettement.

Je suis convoqué devant le creffier en novembre 2021

A quelle date exacte ?
Quoi qu'il en soit, de votre côté, vous avez une seule chose à faire : actualiser vos revenus et charges.
Et joindre les échéanciers convenus avec le TP et PE, si tant est que vous vous en soyez occupé.

[couac40]

Ces questions, Couac, c'est au juge de se les poser, et non à Charles, me semble-t-il !

 
 

désolée si j'ai incité à une erreur stratégique:) 

Si le juge se pose la question tout seul tant mieux,  je suis simplement un peu surprise que Charles soit réduit au silence alors qu'on chante le mantra du contradictoire à tour de bras 

[Charles13100]

Bonsoir ,

Je pensais l'avoir dis que je me suis occupé de ceci....

Donc pour répondre sur ma CR retenu par la BDF , j'ai PE qui me débité 65 euro et 84 pour les amendes.

MAIS  je ne vois pas en quoi cela va changer maintenant que je paye 2 créances car à cela va s'ajouter sûrement une autre créance ( ancienne bailleur ).

[Charles13100]

Je suis convoqué le 19 novembre 2021