Contestation mesures recommandées et entreprise individuelle

[feufolette]

si tu as le contrat d'ouverture cpte pro signé par toi et la jaune, pas de souci de retour en arrière


méfies toi du "placement" des indemnités; qu'il ne te mettent pas ça sur un produit à long terme alors que tu peux avoir besoin des fonds rapidement


pour la boutique en ligne et les encaissements cb, il faut qu'ils te fassent un contrat "V.A.D" ; si jamais ça ne passe pas, solution de repli via pa...l "pro" qui permet d'encaisser les cb sans vad, avec des commissions plus elevées, il faudra que le créateur de la boutique modifie le paramétrage du  panier d'achat en conséquence


je pinaille mais ne dit pas société en parlant de ton entreprise, ça peut prêter à confusion pour les renseignements qui peuvent t'être donnés.  Pour l'instant tu as en main un n°siret et éventuellement un N° registre des métiers, en auto-entrepreneur ?


Pour le changement vers EIRL, je ne suis pas sûre que ce ne soit pas le CFE initial qui doive faire la transfo, les impôts interviennent dans le sens où on apporte l'entreprise déjà existante à l'EIRL et on se complique la vie inutilement en n'ayant pas fait l'EIRL directement dès la création.  Mais ça prend plus de 3 lignes pour développer 


Tu n'as  pas fini d'user du téléphone 
A +

[bisane]

Sinon mon avocat , qui depuis le debut me deconseille depot dossier surendettement car 50 % de mes prets etaient forclos , me conseille de ne rien regler car si mon dossier devait etre " débouté" suite statut entreprise pour elle il reste une chance qu en fonction du juge , ils soient tjours jugés forclos malgre mon 1er dossier en 2009. Selon elle ca depend vraiment des juges 

Heu....
C'est pas une loterie, la forclusion...
Vous ne les avez pas fait valoir lors de la vérification de créances ? 



Vous avez l'art de jouer avec le feu...
Ils sont en droit de demander la reprise des paiements, mais vous n'êtes pas en devoir de le faire...
Une choses est certaine : soit vous les reprenez tous, sans la moindre distinction, soit vous n'en reprenez aucun !

Sinon courrier BDF adressé tt à l heure pour demander poursuite des reco

Comment ça la poursuite des mesures recommandées ?

c est seulement à ce moment là que je refuse et demande recours JEX )

Je crois que j'ai raté une marche... 
Ou alors votre calendrier n'est pas du tout juste !

[AZUELOS]

Feufolette
Pour le compte Perso j ai le contrat mais des Rib provisoire avec «  sous reserve accord def du centre financier «  d ou mon attente de confirmationPour le compte pro maintenant que j ai un num d immatriculation je vais rappeler la Bq postale
Pour les placements , vu ma situation on est en effet parti avec la conseillere sur des placements qui ne bloque pas les sommes
Pour le num siret oui il correspond à mon statut en auto entreprise puisqu au moment du depot je na avais pas de compte pro  Pour le «  bon «  statut «  des le depart tu as sans doute raison mais je n avais pas le choix ; Pour les impots c est la Chambre des Metiers qui m a dit de voir avec eux Je vais essayer d avoir ouverture compte Pro ASAP et les appeler ASAP ( pour le tel heureusement que je suis en forfaitf ixe illimité ! )

  Bisane Je n arrive pas à comprendre comment actualiser mon calendrier ... En résumé de mes messages : Recu le 30/01 courrier BDF daté du 23/01 constt Echec Phase amiable Envoi donc le 4 /02 courrier demande ouverture Phase recommandations Pour la forclusion , je n ai rien demandé en 2009 car j étais trop mal pour demander quoi que ce soit .et à l époque j avais vraiment du mal à essayer de «  jouer «  sur quoi que ce soit .A l époque j étais loin d imaginer qu on rentrait ds un rapport de force Lors de mon 2eme depot si , mon avocat l a évoqué mais là on tombe sur juge «  qui suit Cour de cassation «  ou pas ( à savoir lun 1er plan de surendettement «  annule «  forclusion ; Ce n est certainement pas la bonne expression mais c est le fond ; selon son experience c est vraiment une affaire de « juges «  ) Alors oui j ai conscience de la «  Loterie «  mais je m'y accroche et trouve cela trop «  injuste « : quand on tombe au point de recourir à une demande de plan , qui est en état psychologique ( et je ne parle pas de la connaissance de ce qu est la forclusion ) de demander une «  analyse « des dossiers et contester les creances ? En ts cas moi je ne l'étais pas  Et je ne crois pas jouer avec le feu ( en ts cas par par gout du jeu ! ) , juste essayer de garder l équilibre sur un fil d'équilibriste tissé par les choix que j ai fait : faire en sorte au max de mes forces de ne pas faire subir à mon entourage mes erreurs et ne pas laisser les creanciers échappés à leurs erreurs ( non respect de la reglementation  , tx d endettement ignoré volontairement , ...  ) Pour les reglements je n'ais pas encore completement décidé Mais je pensais proposer à tous comme je l ais toujours fait ; parce que je peux à hauteur de ce qui est proposé par BDF ( encore une fois je ne cherche pas à ne pas payer .Juste payer ce que je peux et la propo BDF me permets des paiements que je peux assumer )

[AZUELOS]

Il y a un moment que je ne me suis pas connextée ( ou en ts cas écrit ) alors rien de " marquant " mais je donne de mes nouvelles

Ouverture compte Pro : KO à  Au final La banque jaune au final m a refusée (à priori motif :  fichee FICP par une banque ; selon la conseillere il semble qu ils aient durci leurs acceptation ces derniers temps )
Du coup pas le choix sur le statut d entreprise au moins pour l instant

Ouvertures Mesures recommandées : en cours
è  [/font]j'attends retour sur Ouverture Mesure recommandées :  courrier recu BDF mi Janv me confirmant prise en compte de ma demande ; demande adressée avec indication ds mon courrier du fait que je n aurais plus de Job salariée à partir debut fevrier )

Pour le compte Pro et du fait le statut je n'ai pas du coup eu le choix mais ce n est pas faute
d avoir essayé.

Alors , et  je ne joue pas avec le feu ( désolée  mais l'expression – meme si je comprends et suis assez lucide sur le fait que je n ai pas pris le chemin le + «  simple «  – m'a « blessée « car je ne joue pas , juste essaye de faire face à mes erreurs mais aussi à une situation dont je n ai jamais soupconné l envers du décor pour ceux qui basculent du «  mauvais coté ) je vis au jour le jour avec les nouvelles et essaye de reconstruire une vie qui a de l espoir

Mon compte pro et mon changement de statut : je ferais jouer mon droit au compte et changerais mon statut ds la foulée .Mais apres mes essais infructueux  j attends maintenant de faire du CA car ce type de compte est onéreux et sans doute encore + si cette ouverture doit se faire en faisant appel au ' » Droit au compte « 
Pour les Mesures recommandées : je prends des forces pour si jamais elles n'aboutissaient pas et croisent les doigts sur la position des créanciers face à cette demande ( je profite du fait qu aucun appel / courrier de leur part depuis cette demande )
Et pour le reste , j essaye de mettre tes mes forces ds la creation de mon entreprise et ma bataille face à un licenciement qui ne se passe pas ds de bonnes conditions et n »cessite là encore de se battre ....

Bon courage à ts ceux qui se battent et Merci à tous ceux qui prennent de leur temps pour ce Forum

[Persévérance]

Les mesures recommandées finiront par aboutir, il faut de la patience c'est sur 

[AZUELOS]

En 3 ans s il y une chose que j ai appris , c est la patience !
Et le fait que se battre ne veut pas toujours dire gagner mais contribue à faire avancer les choses et parfois réussi

[feufolette]

contente d'avoir de tes nouvelles azu 

[AZUELOS]

Merci feufolette
Mais c est la moindre de choses me semble t il vis à vis de ceux qui donnent de leur temps pour redonner du courage aux moments ou on sent qu on le perds


Je croise les doigts pour revenir la prochaine fois avec des News positives !
Et en attendant je suis ma route et profite de cha[size=78%]que jour et du Printemps qui arrive [/size]

[feufolette]

 carpe diem 

[bisane]

Désolée de vous avoir vexée... ce n'était nullement mon intention !

Reste qu'il serait vraiment préférable que vous ayez le statut d'EIRL lors de l'audience devant le juge...


Quant à proposer un remboursement alors que vous êtes en mesures recommandées, ce serait une erreur sans doute irréversible...

[AZUELOS]

Non Bisane  pas vexée , blessée
Mais je sais que ce n était pas la volonté , juste je l ai vécue ainsi et le mot Jouer me heurte car je fais tout sauf jouer cela supposerait une insouciance que je n ai pas sur ce sujet
Pour le statut je sais et j essaye de faire au mieux mais si les Banques me refusent , faire valoir mon droit au compte a la Banque de France est aussi un gros risque que mon avocat me deconseile car pour elle  mon dossier ayant été jugé recevable avant changement ca se défend d'autant que pour l ins

[AZUELOS]

Zut j ai du beugué !
Donc que : pour l instant sans CA c est des frais importants .


Et Pour les remboursements , je n ai rien fait en effet

[bisane]

Le terme de "jeu" n'est pas péjoratif sur mon clavier !  Il n'avait par conséquent rien de blessant !
N'empêche que vous "jouez" bien avec les limites (il n'est pas question ici d'amusement, hein...).
Une chose est quasi certaine : si vous vous présentez devant le juge avec un statut d'auto-entrepreneur, votre dossier sera irrecevable.

Il me semble bien moins risqué de demander un droit au compte pro !

[feufolette]

Il me semble bien moins risqué de demander un droit au compte pro !

  A cet égard, Sper avait fait remarquer très justement (et je n'y avais pas pensé  ) que l'exercice du droit au compte pro passant par la banque de france, cette dernière ne pourrait manquer d'être automatiquement informée du statut d'entrepreneur litigieux ce qui pourrait entraîner aussi sec la remise en cause de la recevabilité.


Cependant, si irrecevabilité, le statut d'EIRL permet de n'être responsable des dettes personnelles qu'à hauteur du résultat de l'EIRL (notion très floue lors de la création du statut mais qui s'est précisée récemment, en fait, on s'en tire par une simple écriture comptable )[

Le compte pro ainsi obtenu est à l'abri des créanciers personnels, de même que le patrimoine affecté à l'EIRL.



Le tout est que son activité  génère "de quoi croûter " en ces temps difficiles   

     (au fait, azu, la demande d'exercice du droit au compte pro est gratuite, et les frais de tenue d'un compte pro par la banque ne sont pas beaucoup plus élevés que ceux d'un compte de particulier avec services internet et facilité de caisse;  faut juste choisir les options)

[AZUELOS]

Bonjour
Oui  Feufolette  , le fait de demander à la Banque de France le droit à un compte Pro risque de mettre en évidence mon changement de situation et  [size=78%]c est pour cela que mon avocate m a conseillée de ne rien faire pour l instant[/size]
Je suis restée silencieuse depuis 1 mois car fin mars j'ai craquée suite à un geste de ma banque et il a fallu toute l'énergie et l amour de mon entourage pour m'aider à ne pas lacher prise et retrouver la force de me battre :
[size=78%]J'ai ouvert ds une banque des comptes Epargne ( non bloqués ) pour y placer mes indemnités de licenciement ; du coup ils m ont aussi ouvert un compte avec CB «  normale «  ( que la vie est d u seul coup + simple§ [/size][size=78%] [/size][size=78%])[/size]
Mais je n'ais pas voulu cacher cet argent aussi je l ai déposer  ds mon ancienne  banque puis ais fait une demande de virement des fonds vers la nouvelle .Et là ... ma banque a «  bloqué «  l'argent  soit disant le temps d'informer Banque de France de ce retour à «  bonne fortune « 
Pour faire brève la discussion avec ma banque a été «  hard « car je sais qu'ils n'ont pas le droit et que rien ne justifie ce geste ( montant de mes dettes impayées chez eux «  inimes «  ) mais ca m'a mis KO : je n'en peux plus des discours «  Mme , ds votre situation on se tait «  ( je caricature mais c est bien ça qui transpire dans les échanges ) Et ces indemnités c est mon seul espoir d'affronter ce qui va suivre si mon plan échoue ou est mis en place pour une de durée provisoire .Et de défendre mon mari dans ce cas ( même si maintenant plus de 2 ans se sont écoulés depuis 1ers impayés sans mise en demeure vis-à-vis de lui ce qui devrait le mettre à l'abri )
Mais j'ai la chance d'être entourée d'amour et d'avoir une Amie qui m'a tenue à bout de bras et permis de retrouver la force de ne pas lacher .
J'ai appelé la Direction de ma Banque et ca devrait s'arranger .En parralele Banque de France m a adressé un courrier me demandant , suite info de ma part sur licenciement , de leur communiquer le montant de mes indemnités
Je vais leur adresser l info demain et je sais qu'ils vont me demander de régler en 1 fois une partie de mes dettes avec ces indemnités .Ce qui est ds mon intention depuis le début mais pas en 1 fois ( tjours au cas ou les mesures reco soient sur une durée provisoire et qu'ensuite une nouvelle demande de plan soit refusée : ds ce cas cet argent est ma seule possibilité de faire face )
La personne que j'ai eu à BDF m'a dit que ds cas je pourrais contester leur propo en phase recommandations


Je suis fatiguée de me battre mais passée le gros coup de blues , j'ai retrouvé de l'énergie et meme si moi  je ne dois rien «  y gagner » je ne lacherais pas car je suis plus que jamais révoltée par le fait que les créanciers s'arrongent des droits qu'ils n'ont pas . Je suis en train de lister ttes les dérives qu'ils se permettent et je reste meme 4ans après être devenue pour eux une surendettée  , éffarée par ts leurs manquements à la législation
Je ne leur reproche pas d'essayer de récupérer l'argent prêté mais la manière de le faire .Et sans respect des êtres humains et de la loi

[feufolette]

   Mais je n'ais pas voulu cacher cet argent aussi je l ai déposer  ds mon ancienne  banque puis ais fait une demande de virement des fonds vers la nouvelle .Et là ... ma banque a «  bloqué «  l'argent  soit disant le temps d'informer Banque de France de ce retour à «  bonne fortune « 

  t'es encore un peu naïve sur le coup.....
: je n'en peux plus des discours «  Mme , ds votre situation on se tait «  ( je caricature mais c est bien ça qui transpire dans les échanges )

  on passe du statut de "client de confiance" à "débiteur de mauvaise foi" c'est bien connu, voire pour le profane d' " escroquillon " 
 
Mais j'ai la chance d'être entourée d'amour et d'avoir une Amie qui m'a tenue à bout de bras et permis de retrouver la force de ne pas lacher .


c'est là qu'on reconnait les VRAIS amis 
J'ai appelé la Direction de ma Banque et ca devrait s'arranger .En parralele Banque de France m a adressé un courrier me demandant , suite info de ma part sur licenciement , de leur communiquer le montant de mes indemnités
Je vais leur adresser l info demain et je sais qu'ils vont me demander de régler en 1 fois une partie de mes dettes avec ces indemnités .Ce qui est ds mon intention depuis le début mais pas en 1 fois ( tjours au cas ou les mesures reco soient sur une durée provisoire et qu'ensuite une nouvelle demande de plan soit refusée : ds ce cas cet argent est ma seule possibilité de faire face )
La personne que j'ai eu à BDF m'a dit que ds cas je pourrais contester leur propo en phase recommandations

pas top, tu aurais dû informer la bdf dès le versement de la prime, et comme il y a un dossier tu n'as plus la liberté d'en disposer 


Je suis fatiguée de me battre mais passée le gros coup de blues , j'ai retrouvé de l'énergie et meme si moi  je ne dois rien «  y gagner » je ne lacherais pas

 

car je suis plus que jamais révoltée par le fait que les créanciers s'arrogent des droits qu'ils n'ont pas .

la loi du plus fort 

  Je ne leur reproche pas d'essayer de récupérer l'argent prêté mais la manière de le faire .Et sans respect des êtres humains et de la loi

nooon ? ils font ça , les aliens and co ? On va dire que la finance s'accomode mal de l'humanité

Mis à part ça, ravie de savoir que tu résistes encore