Apurement fixer par le juge trop important !!!

[ninon37100]

Bonjour,


   Je viens sur ce forum pour avoir un peu d'aide car nous avons reçue une decision du juge concernant un apurement de dette pour le credit Auto de mon conjoint a rembourser avant le 15 de chaque mois pour un montant de 285 euros soit une dette de 6858 euros. Mon conjoint est actuellement interimaire  avec des contrats a la semaines sa paie varie de 1600 euros a 1280 pour ce mois ci. Je suis en congé parental et avons 4 enfants a charges. Nous devons verser la 1er echeance ce mois ci mais le reste a vivre seras de 400 euros jusqu'au 5 janvier si nous versons la mensualité. Nous finissons de régler ce mois ci 142 euros d'huissier. La question est doit ton verser la mensualité etant donner du reste a vivre ? quels sont les risques aupres de la banque de france si ils voient qu'on a pas regler la 1er mensualité? Nous venons a ce jours de deposer un dossier de surendettement concernant cette echeance impossible a tenir car a n'importe quels moment il peut se retrouver au chomage. Merci de votre aide

[bisane]

Bonjour !

Même le dépôt d'un dossier de surendettement risque fort de ne pas vous protéger de la procédure en cours... il aurait sans doute le faire plus tôt ! 

Le risque majeur dans votre cas est la saisie du véhicule, et là, ce seront des effets en cascade !

Quelle est la date de ce jugement ?
Pourriez-vous remplir ce tableau pour qu'on se fasse une idée plus globale de la situation ?



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[ninon37100]

La date du jugement est du 14 novembre et nous l'avons reçue vers le 25 novembre, mon conjoint aurais due recevoir un salaire plus élever mais elle a justement diminuer de 300euros contrairement au autre mois. Nous n'avons justement plus le vehicule en question depuis Fevrier 2012 mon conjoint a attraper un accident il a etait vendue pour pieces a l'epoque. Nous avons racheter un vehicule 1000euros mais nous sommes en procedure pour escroquerie donc nous avons pas fais le changement de carte grise Oui je vais le remplir pas de soucis

[ninon37100]

tableau completer

[bisane]

C'est quoi, la dette à l'huissier ? Elle n'est pas dans le tableau, si ?
Le crédit CE, c'est pour la voiture ?

[ninon37100]

une dette huissier concernant un impayer d'une cotisation auto entreprise de mon conjoint qui aujourd'hui n'existe plus elle a tripler on fini de fini de la regler ce mois ci 142 euros . Le CE c'est mon prêt a moi même que je vais finir de régler dans un mois que j'ai pris quand j'ai eu besoin de m'equiper suite a ma separation .Mais mon conjoint vient de recevoir son salaire d'interim qui a recouvert notre decouvert il nous reste 800 euros mais nous devons faire un premier versement de 285 euros et 142 du cheque pour l'huissier soit 400 euros pour finir le mois avec 4 enfants et notre dossier vient de partir aujourd'hui

[biquette59]

Je vous change de section puisque vous avez déposé votre dossier, Ninon ! 

[ninon37100]

OK merci

[bisane]

Votre compagnon était-il présent au jugement ?

[ninon37100]

Non on avait un avocat sur 24 mois 285e c'est de trop c'est ça Simenon notre loyer. Quels est le risque de ne pas régler car honnêtement on ne peux pas on vas devoir vivre dans le découvert

[ninon37100]

Mon conjoint vient de recevoir sa paie hier et je dois régler avant le 15

[bisane]

Ben le risque, ce sont les saisies...

Les 4 enfants sont à qui ?
Ceux en droit de visite à qui ?
Il ne paie pas de pension alimentaire ?

[ninon37100]

3 enfants qui sont à moi dont le père ne règle pas de pension et une enfant en commun. Ensuite il a 3 enfants dont il n'as pas de pension fixée par le juge car il est tomber à l'ass y a quelques mois.je ne comprends pas le juge car mon avocat à ce moment savait qu'il ne toucher que 499e alors devoir rembourser 285e ne laisse pas le minimum pourquoi ne pas avoir geler la dette sur 24 mois?  On peux toujours faire appel comme nous l'avons reçue fin novembre la decision

[bisane]

L'appel va vous coûter cher et ne va pas régler le problème immédiat...
Il semble en revanche que votre avocat n'ait pas rempli sa mission au mieux... 

Avez-vous informé la BDF de ces faits ?

[ninon37100]

Non non j'ai remplie le dossier fait un petit courrier expliquant le fait de ne pas pouvoir tenir le remboursement étant donner que mon conjoint ne travail que avec des contrat à la semaine du jour ô lendemain il peut être au chômage. L'avocate avait disdis ne demander que 50 à 70 eur  au plus au juge on se retrouve au final à payer des mensualité 5 fois plus élever. Donc pour nous le dossier s'impose de banque de France.  Nous allons régler les 285 euros car je ne veux pas de saisie sur compte car sa va nous coûter cher

[catsen]

le juge n'aurait pas gelé la dette sur 24 mois mais c'est vrai que l'avocat aurait pu demander bien moins

pourquoi votre conjoint a t il moins perçu ce mois ci??

[catsen]

tentez quand même de voir avec l'huissier en lui expliquant que vous avez déposé un dossier bdf

[bisane]

tentez quand même de voir avec l'huissier en lui expliquant que vous avez déposé un dossier bdf

Avec le créancier, parce que si j'ai compris quelque chose, l'huissier c'est pour autre chose...


Le juge n'a visiblement pris en compte qu'un enfant à charge, en se basant sur un salaire de 1 600 €.
Essayez de payer, non la mensualité complète, mais une partie seulement, en expliquant la situation et en envoyant une copie à la BDF.

[ninon37100]

Le juge n'as pas pue se fixer sur un salaire de 1600 euros, car avant de passer au tribunal mon conjoint avait fais le point avec l'avocate et il etait a ce moment la bénéficiaire de l'ass 499e donc elle nous avait declarer demander au juge un remboursement de 50euros maxi 70euros par mois.Nous avons reçue ensuite le jugement qui nous demande alors 285 euros a commencer a regler pour le 15 decembre deja nous sommes en retard car mon conjoint vient seulement de toucher son salaire  ( 12 décembre ) et comme notre compte etait a decouvert il nous reste 800 euros jusqu'au 5 Janvier. Ce mois si il a beaucoup moins toucher pour la raison qui est que le mois a commencer le samedi 1 dimanche 2 et qu'il y'a eu un jours férie et un jours ou il a fait le pont il a perdue 4 jours de salaire comme il est interimaire. Nous pensons pouvoir commencer a regler et poser le dossier car nous savons tres bien que son contrat peut s'arrêter du jours au lendemain et que au chômage avec maxi 950euros on ne pourras pas tenir.Mais avec une mensualité non payer totalement il peuvent toujours nous attaquer et  venir nous saisir ? les comptes bancaire peuvent til ? car sa nous a fais des frais le mois dernier et on ne veux pas

[zorah0412]

je vais laisser l'équipe répondre à vos questions;
Par contre, pourquoi le papa ne verse pas de pension alimentaire et depuis quand?

[ninon37100]

Il ne verse pas de pension car il est en surendettement donc dans l'incapacité de rembourser j'attends qu'il s'en sorte un peu et je demanderais de reviser sa, nous sommes passer devant le juge en juillet 2013 et si encore il faisait l'effort d'acheter des habits ..... mais non 

[ninon37100]

En ayant regarder un peu sur le forum comme je viens de deposer le dossier dans l'attente de la recevabilité ou non puis je faire le courrier proposer pour suspendre la mesure d'exécution qui est les 285 euros a verser ?

[bisane]

Essayez de payer, non la mensualité complète, mais une partie seulement, en expliquant la situation et en envoyant une copie à la BDF.

Pour le moment, il n'y a pas à proprement parler, de mesures d'exécution.
si vous envoyez ce que je vous suggère, en RAR, il y a une petite chance que :
- vous soyez recevable rapidement (votre dossier est assez simple et devrait pouvoir être traité en priorité)
- aucune mesure d'exécution ne puisse être lancée


On peut vous aider pour le courrier si vous le souhaitez.

[ninon37100]

Oui je veux bien un petit coup de pouce pour le courrier se serais vraiment très gentil que dois je vous fournir?

[zorah0412]

Pour la PA, faites cette demande auprès de votre CAF


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F815.xhtml
90 euros pour un enfant, çà n'est pas négligeable