demande conseil pour lettre accompagnant dossier sur-endettement - redépôt

[bisane]

Les cagouilles sont de sortie !!! 

C'est le printemps !     



Tentez quand-même la réclamation, voire une demande de remise gracieuse...


Signalez l'omission, même si vous souhaiteriez qu'elle soit définitive ! 

[enavantoute]

ouiiiiiiii C'est le printemps et cela fait du bien !!!


C'est certain nous allons  effectuer le recours  ... et  nous avons transmis l'information à notre gestionnaire tout comme celle reçu aujourd'hui pour l'aide au logement qui nous a été supprimé depuis recevabilité ... (un petit revenu dei 21 € par mois qui avait débuté en  janvier, déclaré  et compté comme tel par notre gestionnaire bdf)


Mais c'est certain c'est le printemps !!!  nous sortons pleinement nos antennes en  ce printemps et ceci nous permet d'avancer !!!


Surtout un bon courage à tous, même si parfois tout semble  difficile, il faut tenir !!! et merci à tous ceux du forum qui nous aide si bien !!!

[Caren]

l'aide au logement qui nous a été supprimé depuis recevabilité...

Comment se fait-il qu'elle ait été supprimée ?

[enavantoute]

Nous avons demandé le pourquoi de cette suppression en précisant cette phrase que nous avions lu  "la décision de recevabilité emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement et aux allocations logement" , car ceci est intervenu après avoir reçu cette demande par courrier  "La Banque de France nous informe que vous avez déposé un dossier de surendettement prononcé recevable le 07/02/2017. Pour me permettre d'enregistrer cette situation, veuillez nous faire parvenir le tableau faisant état de toutes les créances"  pour laquelle nous avons transmis réponse à leur demande, et  depuis est arrivé cela  "Compte tenu des informations en notre possession, nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux Prestations Familiales.Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.03.2017. Pour connaître le montant mensuel de vos prestations, regardez le ou les tableaux ci-dessous : ALF ... SUPPRIME " Sachant que nous avons constaté cela ce soir, notre demande avec notre précision a été transmise ce même soir, dans l'attente de connaître la réponse ... Et  surtout, nous vous tiendrons informé de la réponse car tout cela peut être utile pour d'autres ....

[enavantoute]

voilà exactement la demande que nous venons de leur formuler "Objet : Contester un droit, un paiement ou un induBonjour, je m'aperçois que je ne bénéficie plus de l'allocation logement, pourquoi ? est ce par rapport à notre recevabilité de la banque de France pour laquelle il est bien précisé "la décision de recevabilité emporte rétablissements des droits à l'aide au logement et aux allocations logement" ? ... Merci de bien me tenir informer sachant que le montant de l'allocation des 21 € par mois, a été déclaré auprès de notre gestionnaire ? cordialement.

[Caren]

Si la CAF a reçu un courrier de la bdf, c'est qu'elle est concernée d'une manière ou d'une autre par votre dossier, sans forcément être créancier, mais je ne saisis pas pourquoi ni comment, cela m'échappe !

En cas de suspension du versement de la CAF, la recevabilité rétablit le versement des droits, mais là c'est l'inverse !

D'autres que moi auront peut-être plus d'idées...

[enavantoute]

Nous recevrons certainement une réponse, même si pas immédiate, mais au moins une réponse qui pourra éclaircir (nous l'espérons) cette interrogation ,  que nous ne manquerons pas d'indiquer ici, car nous-même, nous ne voyons pas à quoi serait dû cette suppression ..

[Caren]

Ok ! 

[bisane]

Je crains que la réponse ne soit "trop" simple : vos droits ont été révisés en fonction des revenus déclarés à la BDF...  Ce n'est pas le droit à l'allocation proprement dit qui est en cause.
C'est étrange, hein, comme les choses se passent très rapidement dans un sens et traînent souvent dans l'autre ! 

Mais attendez la réponse! 
Et essayez de passer malgré tout un bon WE !

[Caren]

vos droits ont été révisés en fonction des revenus déclarés à la BDF... 

Mais alors, est-ce que la bdf communique les données à la CAF pour chaque dossier déposé ?

Car par ailleurs la CAF est en lien avec le fichier des impôts ! 

[bisane]

Et donc ?

[enavantoute]

Bisane a certainement raison, et d'ailleurs grand merci pour cette explication qui nous a fait mieux comprendre le pourquoi ...  effectivement la caf utilise les revenus déclarés aux impôts, sauf que les revenus de madame déclarés aux impôts sont proches de 0 compte tenu de la profession de madame et  son régime est spécifique .. du coup quand la BDF considère qu'elle perçoit 1000 € de revenus (ce qui est exact) elle n'en déclare que 10 € aux impôts (selon le calcul obtenu par ce fameux régime....)


Nous aurons certainement confirmation par la CAF, mais au moins un très  bon week-end ensoleillé avec cette nouvelle éclaircie (petite photo partagée pour vous emmener avec nous dans nos promenades ... )

[Caren]

Et donc ?

Ben j'ignorais que la bdf renseignait la CAF, qui par ailleurs l'est par le biais des impôts !

C'est la course à la "fraude" de partout, mais pas quand il s'agit de vérifier des créances gonflées et sur-gonflées d'intérêts et de frais...

[agathe]

La BDF n'a de contact avec la CAF que pour des problèmes de creances, elle envoie systématiquement un courrier pour avoir eventuellement communication de dettes non déclarees, c'est ainsi que le dossiér est connu par la CAF.
La BDF ne fait pas de délation.
Quant aux verif de creances la BDF en fait faire de son propre chef et est ouverte à celles demandées par les débiteurs.

[enavantoute]

Effectivement nous avons reçu courrier de la CAF nous demandant "le tableau faisant état de toutes les créances  après avoir reçu information de la Banque de France que nous avions déposé un dossier de surendettement prononcé recevable le... " , chose que nous leur avons transmis ...


Puis nouveau courrier suite à cela (mais peut-être sans rapport, d'où l'intérêt de savoir le pourquoi à notre demande effectuée) "Compte tenu des informations en notre possession, nous avons procédé à la régularisation de vos droits aux Prestations Familiales. Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.03.2017 : ALF SUPPRIME "

Nous espérons pouvoir comprendre, peut-être qu'il n'y a aucun lien, on ne sait jamais ....

[agathe]

Celà ne peut pas avoir de lien direct. Dossiér de surendettement ou pas la suppression aurait eu lieu.la BDF n'est pas là pour vous enfoncer, mais pour vous aider.
Appelez votre gestionnaire CAF.

[Caren]

Avez-vous une dette envers la CAF, car sinon je ne vois pas pourquoi elle aurait à avoir connaissance de vos dettes !?

elle envoie systématiquement un courrier pour avoir eventuellement communication de dettes non déclarees, c'est ainsi que le dossiér est connu par la CAF

Pas de délation, mais pas de confiance non plus !

Je découvre les liens entre les uns et les autres, et je trouve ce climat plutôt suspicieux voire nauséabond...

Quant aux verif de creances la BDF en fait faire de son propre chef et est ouverte à celles demandées par les débiteurs.

Sur le papier sûrement, dans la réalité c'est un peu plus complexe que ça...

[bisane]

La BDF n'a de contact avec la CAF que pour des problèmes de creances,

Et pas pour la réouverture des droits éventuelle ? ? ? 

elle envoie systématiquement un courrier pour avoir eventuellement communication de dettes non déclarees

Un peu contradictoire avec ce qui précède, non ? 

La BDF ne fait pas de délation.

Elle rend son office...
Cela peut tout de même y être assimilé, dans la mesure où certaines situations ne seraient pas "mises à jour" sans son intervention... 

Quant aux verif de creances la BDF en fait faire de son propre chef et est ouverte à celles demandées par les débiteurs.

Il faut vraiment que l'anguille la baleine sous le rocher caillou soit énorme, alors !!!  De mémoire, il n'y a aucun exemple sur le forum...


Quoi qu'il en soit, ne pas oublier que même hors procédure de surendettement les différentes infos sont "croisées"... 
Il ne manquerait plus que vous ayez à payer des impôts sur le trop perçu de PE ! 

[Caren]

Quant aux verif de creances la BDF en fait faire de son propre chef et est ouverte à celles demandées par les débiteurs.

Il faut vraiment que l'anguille la baleine sous le rocher caillou soit énorme, alors !!!    De mémoire, il n'y a aucun exemple sur le forum...

Ouais, mais tu sais bien, Bisane, que le forum n'est pas représentatif de l'ensemble des dossiers ! 

[enavantoute]

Oulà, veuillez nous excuser nous nous étions absentés ..


Pour répondre à la question de Caren, nous n'avons pas de dettes envers la CAF.


Par rapport à l'allocation logement, elle a débuté en janvier 2017 par rapport à nos revenus déclarés et attestation de la banque concernant notre emprunt immobilier.


Nous vous mettons copie des 2 courriers  en espérant qu'ils puissent être lisibles ....

[Caren]

nous n'avons pas de dettes envers la CAF.

Merci pour la réponse ! 
J'ai en tout cas appris quelque chose du coup, et je trouve que c'est à tomber par terre ! Mais je vais me relever ! 

[bisane]

Le courrier du 28/02 m'étonne... faites le suivre à la BDF ! 


Pour le reste, je maintiens malheureusement ma réponse ! 

[agathe]

Le premier courrier émane du service impaye de loyer. Le deuxieme courrier émane d'un autre service et est un mois plus tard.
La BDF n'a de contact téléphonique que pour des problèmes de régularisation des creances, pour la remise en place de l'APL c'est systématique suite à la recevabilite puis qu'à chaque fois la CAF est prévenue, bien que vous trouviez celà tendancieux cela a quand même quelqu'utilite..

[enavantoute]

nous avons transmis hier soir les documents à la getionnaire de notre dossier  BDF ,  sachant qu'entre la suppression des ARE de poleploiploi  + cela, ceci fait un cumul de diminution de revenus qui étaient pris en considération par la BDF pour le remboursement de nos créances.


Dès que nous aurons connaissance de la réponse de la CAF, ou peut-être de notre gestionnaire BDF, nous l'indiquerons ici, nous pensons qu'il est important de savoir pour mieux comprendre et avancer  ...

[Caren]

La BDF n'a de contact téléphonique que pour des problèmes de régularisation des creances, pour la remise en place de l'APL c'est systématique suite à la recevabilite puis qu'à chaque fois la CAF est prévenue, bien que vous trouviez celà tendancieux cela a quand même quelqu'utilite..

Bien sûr que cela a son utilité !
Et vous avez sans doute dû rater une étape car là où c'est "tendancieux" c'est qu'en l'occurrence l'on n'est justement dans aucune des situations citées !