Dossier recevable : des questions d'ordre pratique

[Ellis49]

Bonjour à tous,

Un bref résumé de notre situation :

Couple de 40ans avec un enfant.

Nous achetons un appartement à crédit chez "casse noisettes" il y a quelques années et Monsieur tombe malade. On pioche dans les réserves. Il s'avère que la maladie est plus sérieuse qu'il n'y paraissait au départ. 2 ans plus tard n'ayant plus de réserves on va voir la banque une première fois pour essayer de renégocier elle refuse et propose un crédit conso. Puis on apprend quelques mois après que la maladie est chronique et invalidante et Monsieur ne retravaillera pas. Madame malgré le cumul d'emplois n'y arrive plus toute seule. Nouveaux RDV et casse noisettes refuse à nouveau et nous propose un révolving etc... 7 ans plus tard

Madame au bout du rouleau dépose un dossier en n'y croyant pas vraiment car complètement vidée de tout espoir.

la BdF nous signalant notre recevabilité.

Je vous remplierais le tableau dès que j'aurais 10 minutes tranquille mais en gros 2000€ de revenus pour 3 avec des traites de crédits à 900€ par mois,
Casse noisettes nous a immédiatement créé un compte de cantonnement et bloqué les cartes sans nous prévenir nous nous en sommes rendu compte devant la pompe à essence 
Nous avons RDV en fin de semaine avec leur conseiller pour "mettre des choses en place".

La charmante dame de la BdF m'a dit de ne plus m'inquiéter (ce qui pour l'instant me parait complètement impossible), que nous étions protégés maintenant que nous ne devions plus payer les échéances de ce qui apparaissait dans le tableau récapitulatif des dettes (en gros juste tous les crédits chez casse noisettes vu qu'on a pas d'autres dettes) et que notre gestionnaire allait nous proposer un plan.

J'ai trouvé pas mal de réponses à mes questions en fouillant sur votre super forum mais il m'en reste :

1/ combien de temps ça mets pour que le plan soit proposé

2/ dois-je demander la révocation des prélèvements des crédits de casse noisettes des mon rdv

3/ mes prélèvements des crédits de ce mois ci sont arrivés entre la date de recevabilité et la réception de l'AR, à qu'elle date je ne dois-je plus payer

4/ j'ai lu beaucoup sur le forum et n'ai pas trouvé l'explication de certains termes qui reviennent souvent, qu'est-ce que :
- le cagnotage
- un compte sain

5/ j'ai lu qu'il était très conseillé d'ouvrir un "compte sain" à la "banque jaune" (que de noms de code ). Quand faut-il le faire ? Dès la recevabilité ? au début à la fin du plan ?

6/ sur ce compte sain on ne laisse que le solde positif de son compte ou on met aussi les prélèvements des charges autres que les crédits
(inutile de préciser que je souhaiterais au plus vite cesser tout fricotage avec casse noisette)

Je vous remercie infiniment les personnes qui pourront m'apporter des explications.

[agathe]

Bonjour et bienvenue,
Premiere question vous n'aviez pas d'assurance pour Monsieur sur le pret Immo ?
. Un plan demande environ deux mois.
. Révoquez de suite les prelevements mais celà ne va pas être facile à obtenir car c'est chez votre banquier.
. Avez vous ouvert un compte sain à la jaune par exemple.
. Vous ne devez plus rien payer des maintenant.
. Cagnottage mettre de côté sî possible pour les imprévus, compte sain , nouveau compte ou vous pourrez versez toutes vos ressources et redevenir maître de votre budget.
. Il faut le faire dès maintenant, il est grand temps.
. Sur ce compte vous mettez tout :ressources (plus rien ne doit arriver à l'autre banque), prélèvement pour les charges

[BRUYERE]

Bonjour ellis,

Et tout d'abord  pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle !!

En attendant le tableau, voici déjà quelques premières réponses :

1- Comptez déjà un mois pour être sûr qu'il n' y ait aucun recours de la part des créanciers, puis environ un à deux mois minimum pour l'état détaillé des dettes et le projet de plan. Si les créanciers et vous-même êtes d'accord sur le plan proposé, il se mettra en place dans le mois suivant votre accord. .Donc, si tout va bien, 4 à 5 mois; on conseille de mettre à profit ce délai où toutes les créances sont suspendues pour se constituer une cagnotte

2- En principe, s'ils ont bien reçu la notification de la recevabilité, ils doivent suspendre d'eux-mêmes les prélèvements : à surveiller de près cependant.

3- c'est la date du passage en commission qui compte, donc le 11 : si vous avez eu des prélèvements ultérieurs, ils doivent vous être recrédités

4,5 et 6 - cagnottage, c'est fait  ; compte sain c'est un nouveau compte sur lequel vous avez juste vos revenus et vos charges fixes afin d'éviter (par exemple..) le genre de mésaventure que vous avez eu avec le blocage de carte sans préavis..Vous pouvez le faire à tout moment, mais dans votre cas, attendez de voir ce que va donner votre RDV 

La banque jaune c'est celle du facteur : nous évitons de citer les noms des créanciers..Ils  sont en général assez compréhensifs avec les surendettés..

[Ellis49]

Merci pour ces précisions.

Non après des mois de dossiers à nous demander plusieurs fois des justificatifs qu'on leur avait déjà fournis à plusieurs reprises, l'assureur nous a annoncé que la maladie de mon mari était exclue des garanties. On a consulté une association de défense des consommateurs qui nous l'a confirmé.

Houla je sens que ça va être sympa de réclamer les prélèvements de ce mois ci. Je dois le faire à l'oral lors du RDV ou par courrier ?

Pour les prélèvements idem, lors du RDV ou par courrier ?

Quand le plan sera en route je suppose qu'il faudra que je mette en place un virement mensuel du compte jaune vers casse noissettes ?

J'ai peur que ça énerve casse noissettes de voir que j'ai ouvert un compte ailleurs et qu'ils soient moins enclins à accepter le plan qui sera proposé, qu'en pensez-vous ?

Un grand merci pour toutes ces précisions.

[BRUYERE]

Vous pouvez déjà faire un point avec eux au sujet de l'arrêt des prélèvements au cours de votre RDV. Au cas où , modèle de courrier :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

Quand le plan sera en route je suppose qu'il faudra que je mette en place un virement mensuel du compte jaune vers casse noissettes ?

Si tous vos crédits sont chez eux, je maintiens qu'il vaut mieux attendre ce prochain RDV pour voir comment çà va se passer avec Casse Noisette avant d'ouvrir un autre compte ..

[Ellis49]

Merci de votre réponse rapide.

J'ai élaboré avec vos modèles des demandes de clôtures de comptes (livrets etc ... qui sont vides depuis longtemps) mais qu'ils ne voulaient pas nous fermer.

On a des parts sociales mon mari et moi chez eux qu'ils nous ont demandé de prendre à l'ouverture de nos comptes bancaires. Peut-on aussi clôturer ces 2 comptes de parts sociales ou est-ce vraiment obligatoire de les avoirs comme ils nous l'avaient laissé entendre au départ ?

J'ai préparé également la demande de recréditation des prélèvements effectués après la recevabilité je la sortirai à la fin de l'entretien histoire de pas plomber l'ambiance dès le départ

Déjà le dossier c'était un gros morceaux de paperasses mais je vois que ce n'est pas fini LOL

[BRUYERE]

Les parts sociales c'est de l'épargne qui pour moi devrait être disponible : insistez pour les récupérer ..

[Ellis49]

Merci pour la hotline en directe 

Maintenant je croise les doigts aussi pour que le RDV reste courtois

[BRUYERE]

Maintenant je croise les doigts aussi pour que le RDV reste courtois

Pas de raison que çà ne le soit pas ..

Et rappelez-vous que vos avez toujours le plan B de l'autre compte 

[feufolette]

Les parts sociales c'est de l'épargne qui pour moi devrait être disponible : insistez pour les récupérer ..

    dans le cadre des banques à structure coopérative ou de caisses régionales (cmumu/credipaysan/populeuse/casse noisettes ): en ouvrant un compte de dépôt on est actionnaire de sa banque, les deux sont liés.


    si elles sont liées à un crédit, tu peux demander le remboursement à l'expiration du crédit. Sous réserve de peaux de bananes: délai de x mois après approbation des comptes par l'assemblée générale, ce qui fait quelques mois voire un an en fonction de la date de ta demande et de la date de clôture d'exercice comptable de la banque dont tu es actionnaire sans presque le savoir   


    Bref pour savoir si on peut ou  pas les récupérer et quand fô se reporter à la convention d'ouverture de compte ou au contrat de prêt qui a généré la souscription des parts. 

[Ellis49]

Merci beaucoup  qu'est-ce que c'est compliqué...

En regardant les modèles de lettres je suis tombée sur celui là :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771

Est-ce que je dois aussi révoquer les créanciers chez qui je n'ai pas eu de souci et qui ne sont pas portés aux dettes ?

et si c'est oui dois-je envoyer la révocation à l'organisme préteur ou à ma banque ?

[BRUYERE]

En regardant les modèles de lettres je suis tombée sur celui là :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771

Ce courrier c'est avant la recevabilité donc pas pertinent dans votre cas 

Est-ce que je dois aussi révoquer les créanciers chez qui je n'ai pas eu de souci et qui ne sont pas portés aux dettes ? 

Pour mois je ne devais révoquer que ces 3 trucs et garder les prélèvements des autres (=charges) en attendant de les transférer sur un compte dans une autre banque.

Si vous ne leur devez rien.. ce ne sont pas des créanciers..
Vous devez bien sûr continuer à payer toutes vos charges fixes (loyer, assurances, impôts...)

Après recevabilité, la révocation est juste une sécurité, la loi  faisant interdiction à vos créanciers de continuer ces prélèvements..

[Ellis49]

ok merci donc je vais déjà révoquer ceux de la banque qui a prélevé après la date de recevabilité et faire la demande de remboursement.

ensuite j'aviserai en fonction du RDV .

J'ai mis mon tableau dans mon premier message

[agathe]

Ôtez moi d'un doute vous avez bien declare tous vos credits qu'ils aient des retards ou non.

[Ellis49]

Oui on a tout déclaré

[Ellis49]

Bonjour à tous,

Nous avons reçu un courrier de la banque voici quelques informations :
- notre compte sera maintenu tout au long de la situation de surendettement
- création d'un compte de cantonnement (ça c'est déjà fait)
- annulation de l'autorisation de découvert
- proposition d'une OCF à 3€/mois

dans l'OCF sont prévus :
- une carte de paiement à autorisation systématique
- dépôt et retrait d'espèce à l'agence
- prélèvements en nombre illimité
- possibilité de 4 virements mensuels dont un permanent
- 2 chèques de banque par mois (mais on utilisait déjà rarement le chéquier)
- la consultation à distance du compte
- commissions plafonnée à 20€ mensuel
- aucun frais de rejet de prélèvements

Ca me parait très bien. Qu'en pensez-vous ?

J'ai vu qu'ils stipulent eux même dans leur courrier l'article 331-3-1 je n'ai plus d'état d'âme à leur demander le remboursement des prélèvements de ce mois ci. Comme vous dites si bien sur le forum "il faut cagnotter" avant la mise en place car ça va être TRES long. La dame de la BdF m'a parler d'une possibilité d'étalage sur 400mois, c'est énorme donc d'ici à ce que ça démarre il faut penser aux prochains coups durs, dans la vie il y en a toujours.

[agathe]

Vous avez du mal comprendre, actuellement le premier plan ne peut pas excéder 84 mois......

[Ellis49]

Effectivement je n'ai pas du comprendre car la personne de la BdF m'a dit qu'avec une nouvelle loi ils faisaient en sorte que les gens gardent leur logement et que vu le montant du on pourrait aller sur 400 mois.

J'avais effectivement lu sur votre forum 80 mois.

J'ai oublié de préciser que la recevabilité s'accompagne d'une "orientation vers un réaménagement des dettes". Je ne sais pas si c'est le circuit habituel ou si c'est spécifique à certains dossiers.

En tout cas elle m'a bien expliqué que ça n'allait pas m'être proposé tout de suite car il y a des délais et que la BdF doit négocier avec ma banque.

[bisane]

Il vous reste combien de mois sur le prêt immo ?

Oui, l'aménagement est un des circuits "normaux".

[Ellis49]

 Il nous reste 23 ans.

[agathe]

Une fois le plan de remboursement terminé (84 mois) il vous restera le pret immobilier à continuer de regler sî vous souhaitez continuer d'acquérir votre logement.

[Ellis49]

Donc au delà des 84 mois il faudra vendre pour solder ou refaire un dossier ?

[agathe]

si vous ne pouvez pas regler les mensualites pour votre maison, il faudra redeposer et mettre en vente votre maison.
Le refuse de prise en charge de l'assurance pour monsieur est il postérieur à la souscription du credit.....

[bisane]

Le refuse de prise en charge de l'assurance pour monsieur est il postérieur à la souscription du credit.....

Ben... comment pourrait-il être antérieur ? 


Yapluka espérer que la BDF aboutisse dans ses négociations ! 

[agathe]

Ben, Parce que l'assurance peut être à 100% sur la tête de madame, l'assurance étant trop onéreuse pour monsieur.