dossier de surendettement et huissier

[Manolété]

Bravo Victoire42 pour cette belle combativité qui porte ses fruits

[victoire42]

bonjour, je viens de vérifié mon contrat de rachats des hommes verts, et effectivement celui ci n'est pas daté pas de date d'émission pas de date limite de validité, il n'y a que moi qui ait signé et daté, on peut demander quoi  une nullité..... merci

[feufolette]

c'est votre exemplaire de contrat qui est non daté non signé, ou le leur ?

[victoire42]

le leur pas de date  c'est moi qui ait daté a la main et signe la fin de la 3e  page

[feufolette]

pas de date d'émission ni de date limite de validité non plus ? (toujours sur leur exemplaire )

[victoire42]

rien du tout et c'était pareil pour facerat

[bisane]

Vous l'avez eu par quel biais, leur exemplaire, qui sera présenté à l'audience ?

[victoire42]

c'est mon exemplaire emprunteur et co ... ainsi que laa fiche de renseignement, le contrat a été rédigé en 3 exemplaires un pouur moi et mon époux et le leur, d'ailleurs il faut que que je regarde dans les pièces jointes de leur avocat je dois ll'avoir aussi

[victoire42]

rebonjour  j'ai tout retrouvé j'ai le dossier fourni par la partie adverse annexé à l'assignation, ils se sont abstenus de joindre la fiche de renseignements qui était inexacte car  dans tous mes credits h verts repris ne figure pas celui  qui passe au tribunal aussi et dont la mensualité est de pres de 500 euros

[feufolette]

et sur leur exemplaire qui figure dans les pièces, les dates d'émission et limite de retour sont aussi absentes ?

[bisane]

dans tous mes credits h verts repris ne figure pas celui  qui passe au tribunal aussi et dont la mensualité est de pres de 500 euros

Ce qui peut être de votre fait et devenir une arme à double tranchant ! 


Seul l'exemplaire joint à l'assignation doit vous servir de référence.

[victoire42]

et on peut demander quoi l'annulation......

[feufolette]

la déchéance du droit aux intérêts depuis l'origine du contrat, c'est à dire à partir de la date .... qui ne figure pas sur le contrat     donc par défaut la date de début de l'historique fourni par le prêteur.


pour la fiche de renseignements c'est à double tranchant parce qu'ils peuvent vous rétorquer que vous n'avez pas tout indiqué et ils adorent vous servir l'adage "nul ne peut se prévaloir de sa turpitude" ou qu'ils n'ont pas à s'immiscer dans la vie privée de l'emprunteur 

[victoire42]

bonjour pour la fiche de renseignements c'est un pret de chez eux  pour qui j'ai fait appel pour la forclusionj, ils ont tout mentionné mes crédits banque verte meme facedera  et ma reserve aurore de la banque   mais celui-ci n iy figure pas et quand j'ai réclamé pour ce pret en demandant pourquoi il n'avait pas été repris dans le regroupement car la mensualité sans assurance était  quand meme de 475 euros, ils m'ont dit que  ce pret ne pouvant pas etre repris
donc il m'ont repris 5 réserves  forcloses, un pret personnel, pour facederat ils m'ont fait un regroupement à part, n'ont pas repris ma reserve aurore,
ceux ci figurent sur la fiche comme crédits non repris (mais celui-la n'y figure pas  dans les non repris  j'aurais du le voir avant mais avec le harcelement subi je ne l'ai vu qu'apres...
je n'ai pas non plu de fiche de rétraction, ils ont consulté le fichier aprés me l'avoir accordé et ne m'ont pas laissé le délai de rétraction de 7 jours
j'ai joint  un forum des  hommes verts ou les gens se plainent de leurs agissements merci

[bisane]

ils ont consulté le fichier aprés me l'avoir accordé

Vous avez une preuve de ça ?

et ne m'ont pas laissé le délai de rétraction de 7 jours

C'est à dire ?

j'ai joint  un forum des  hommes verts ou les gens se plainent de leurs agissements

Se plaindre de leurs agissements et avoir gain de cause devant un tribunal, ce n'est pas tout à fait la même chose ! 


Avez-vous pris en compte cette remarque ?

Seul l'exemplaire [du contrat] joint à l'assignation doit vous servir de référence.

[victoire42]

mon avocat l'a joint en exemple pour leurs agissements car on avait une attestation des voisins pour le reste j'ai leur fiche de renseignements édité par eux mais non joint par la partie adverse

[bisane]

C'est quoi, l'attestation des voisins ?


Ok pour la fiche de renseignements...
Mais qu'en est-il du contrat lui-même ?

[victoire42]

bonjour contrat lui meme non daté par  hommes verts exemplaire en ma possession, celui avec le cachet de leur cabinet d'avocat, joint avec l'assigantion

[bisane]

Donc ça devrait fonctionner pour la DDI ! 

[victoire42]

bonjour pour mon 2e dossier h verts en appel ils me refusent la forclusion
j'ai eu une assignation le 3 septembre 2013, je n'ai pas réglé ma mensualité d'aout 2011 (je viens de retrouvé leur courrier de relance avec les frais...)
après cette assignation j'ai fait des versements sucessifs  mais ceux ci ne couvrent pas le montant de mon retard, la forclusion compte-t-elle
je vous remercie beaucoup

[bisane]

On ne peut pas vous répondre comme ça !
Il faudrait savoir très précisément ce que vous avez payé après l'échéance d'août 2011

[victoire42]

bonjour aprés l'échéance d'aout j'ai fait des versements partiels, et j(ai eu l'assigantion le 3 septembre 2013

donc je dois compté les échéances que je devais payéees jusqu'a cette date et les versements que j'ai fait , c'est cela

[bisane]

Combien avez-vous versé après août et quelle était la mensualité contractuelle ?

[victoire42]

bonjour aprés aout j'ai versé :  de septembre 2011 à mars 2013 ,  1992, 99 euros et la mensualité était de 472 euros, 99 sans assurance
mais avant cela j'avais obtenu 3 reports de mensualités de 553,99  mensualité avant que je radis l'assurance et un report partiel de 312,79 euros
l'historique s'arrete en juin 2013 jour de la mise en demeure merci

[feufolette]

1992,99  / 553.99 = 3.59  vous avez donc régularisé trois échéances complètes  soit aout 2011, septembre 2011 et octobre 2011; au mieux, le dossier ne pouvait être forclos avant novembre 2013 et ils ont fait l'assignation avant.
par ailleurs le fait d'avoir obtenu trois reports de mensualité décalait encore de trois mois.
il n'y a effectivement pas forclusion.