Saisie voiture vendu et amende

[david43500]

Bonjours a tous,

J'ai vendu il y'a quelque temps une vielle voiture qui avais fait l'objet d'une saisie .Elle était morte ,je l'est donc vendu pour pièces car je ne pouvais pas la garder .
J'ai entre temps recut un pv pour stationnement  alors que j'avais vendu la voiture.
J'ai donc envoyer le certificat de cession pour prouver que le véhicule était vendu et que donc je n'était pas l'auteur de l'infraction .
Mais le tribunal de police n'accepte pas le certificat de cession car la préfecture refuse d'enregistré a cession car la voiture est gagé .
J'ai déposé un dossier de sur endettement , qui a été accèpter , et qui donc si je comprend bien lève les saisie .
La banque de france lève la saisie ou bien c'est a moi de le faire ?

Je n'est aucun contact avec l'acheteur qui m'avais promit de ne pas rouler avec la voiture .
Je ne sait pas trop quoi faire ,j'ai pas envie par la suite de perdre mon permis a cause d'une personne qui roule en illégalité .

Merci pour votre aide

[BRUYERE]

Bonjour david,

Je signale votre question à l'équipe car elle dépasse un peu mes compétences ..
Quelques questions cependant pour commencer à débroussailler : 

Comment se fait-il que l'acheteur ait accepté d'acheter un véhicule sans le certificat de non -gage ?

Il restait combien à devoir sur ce véhicule ? la dette était dans le dossier BDF ? que prévoit pour vous la BDF : moratoire ? plan de redressement ? PRP ?

 

[david43500]

Bonjours ,

L'acheteur a accepté d'acheter la voiture car elle était destiner pour les pièces puis a étre détruite .
La voiture a été saisie suite a une dette , de 5000e , mais ce n'était pas une dette lié a l'achat du véhicule .
La dette est dans le dossier BDF , mon dossier a été accepter mais je n'est pas encore la décision sur le plan de remboursement .

Merci pour votre aide

[feufolette]

1/ vous n'aviez pas le droit de vendre la voiture ni d'en disposer que quelque manière que ce soit sans l'accord préalable du créancier saisissant  dans la mesure où elle avait fait l'objet d'une saisie
 
2/ si vendue pour pièces vous avez du cocher la case "destinée à la destruction " sur le certificat de cession;  j'espère que vous avez gardé un double; vous pouvez vous estimer heureux qu'il n'y ait qu'un pv de stationnement, imaginez un accident corporel ou un braquage de banque.  On peut se demander si l'acheteur a assuré le véhicule, vu les difficultés probables à obtenir une carte grise avec un gage et/ou une mention "destinée à la destruction"  Plus info contrôle technique à joindre ...
   
3/la bdf suspend les procédures d'exécution en cours et efface parfois les dettes mais n'efface pas les infractions pénales issues du non respect de vos obligations quant aux procédures déjà exécutées, au code civil ou au code de la route.  La baguette magique a ses limites
   

[david43500]

Je reconnais que j'ai commis une faute en vendant la voiture.
La case destinée a la destruction a été cocher ,j'ai bien un double .
Je ne comprend pas trop votre 3 eme phrase , la saisie n'est pas suspendu ( ou ne sera pas suspendu ) ?

J'ai commis une faute en vendent se véhicule ,je cherche une solution pour me sortir de se mauvais pas .
Il y'a des démarches a accomplir pour levé la saisie ou bien sa se fait automatiquement ?
Le tribunal de police me propose soit de payer l'amende soit d'aller au tribunal faute d'enregistrement de la cession par la prèfécture , que faire selon vous ?

[bisane]

La préfecture ne peut pas enregistrer la cession, puisque celle-ci est illégale !
Je ne vois pas trop la solution...

[david43500]

Mais la saisie est toujours effective ou bien est t'elle lever ?
Je ne comprend pas trop le courrier de la banque de france , elle parle de la suspension des saisies , donc la voiture n'est plus saisie ?

[agathe]

Relisez le 3 de la réponse de Feufolette.

[bisane]

La BDF pourrait suspendre une saisie en cours...
La vôtre est déjà exécutée... mais vous avez agi illégalement en vendant un véhicule dont vous ne pouviez pas disposer.
Contre cela, la BDF ne pourra rien.
Et je ne vois pas trop comment, du coup, la saisie pourrait être levée ! 

Je crains qu'il ne vous faille prendre les conseils d'un avocat pour vous mettre à l'abri !

[Misié]

 Bonjour,
Je ne sais que vous conseiller mais en tout cas je vous suggère de commencer de penser à trouver un moyen de remboursement rapide alors si vous ne voulez pas perdre votre permis. Combien vous reste-t-il à payer pour ce véhicule ?

[agathe]

Misie vous réagissez à de vieux posts.

[bisane]

si vous ne voulez pas perdre votre permis.

Le permis n'a rien à voir là-dedans !