Denociation de PV D"indisponibilite de carte grise

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entre janvier et mai 2012 mais plus de souvenir sur le mois exact.
je tenais a vous remercier pour tout ces renseignements. je vous tiens au courant pour lundi avec l'huissier.

[zorah0412]

entre janvier et mai 2012 mais plus de souvenir sur le mois exact.
je tenais a vous remercier pour tout ces renseignements. je vous tiens au courant pour lundi avec l'huissier.

de rien! 


si c'est depuis janvier et mai que vous ne payer plus, ça vaudra le coup éventuellement de demander une vérification des créances.
Mais on en n'est pas là


Si on peut en faire sauter quelques une!


résumé:
- on a une bonne vue d'ensemble de votre situation
- La banque de France devrait bientôt statuer
- éclaircir la dénonciation des impôts sur votre voiture
L'huissier, s'il est assez intelligent, en consultant la préfecture, va voir qu'il y a déjà une saisie conservatoire sur votre voiture donc ne pourra pas aller plus loin.


Pas de panique et beau travail

[zorah0412]

et surtout, tenez nous au courant pour l'huissier aux dents longues sur la voiture

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sans faute. merci encore a vous

[zorah0412]

 


on va vous épauler tout au long du chemin!
J'espère que votre compagne va réussir à stabiliser sa situation

[bisane]

Votre conseillère a raison mais ça ne saurait tarder

Ben non, elle n'a pas raison... 
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le    juge du tribunal d'instance  aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier ou du représentant local de la Banque de France.
article L 331-5 du code de la consommation


Avez-vous convenu de quelque chose, avec les impôts ?
Il est urgent d'informer l'huissier de cette "double" saisie.
... et de mettre votre compte bancaire à l'abri...


Vous avez fait une déclaration de grossesse ?


Informez-vous auprès du tribunal de votre précédente habitation afin de savoir s'il y a d'autres jugements à votre encontre. Si ce n'est pas le cas, ces dettes sont en effet forcloses.


Avez-vous le moyen de démontrer que vous n'êtes pas responsable des amendes ?


Si ce n'est pas indiscret, pourquoi avoir quitté votre boulot ?

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Bonjour, vous ne vous reposez jamais ? C'est cool de se savoir aidé en tout cas. Je vais de tâcher de répondre dans l'ordre.
J'avais lu sur votre forum déjà que la BDF pouvait intervenir lors des saisies ventes lorsque j'avais une IP, je me suis donc déplacé début août (l'huissier est passé le 28 juillet) et la personne me dit, on ne peux rien faire, j'ai donc appelé ma conseillère qui me dis la même chose. Vous savez comment ça se passe au lieu de comment ça devrait se passer. À savoir que ces gens ne vous dise pas tout car c'est plus de travail alors qu'il est plus facile de dire attendez la décision de la commission ensuite vous serez tranquille. Et je n'ose insister car quel pouvoir a t'on devant ces personnes ? Plus on râle, plus on appel et moins on a, ou alors plus c'est retardé. Alors je me cantonne à sa réponse et j'attends.


Pour ce qui est de mon compte bancaire il n'est pas à l'abris mais en accord avec ma conseillère bancaire, je retire mon chômage le 1 ER de chaque mois et je remet en liquide 1 jour après les prélèvement. Ça me fat un peu d'agio(moins de 1e) par mois mais c'est la seule solution rapide que j'ai. Ça n'empêche pas tous ces organismes d'essayer chaque mois (ATD d'un huissier début septembre, opposition administrative des impôts 1 fois et opposition administrative du trésor public et amendes 3 fois. Mais bon plus que octobre à me soucier puis j'aurais en ma faveur la décision de la commission de surendettement. Donc patience.


La déclaration de grossesse à été faite à la sécu, à la caf et à la BDF. On attends l'arrivé du bébé et ensuite commencer les démarches de papier pour mon ami qui obtiendra la carte de séjour de parents d'enfant français.


Je pense n'avoir aucun [size=78%]autre jugement en cours mais de plus il m'est impossible de me rendre sur Toulouse pour le savoir. Puis je le demander par courrier ?[/size]

[size=78%]Pour ce qui est des amendes, j'ai même fourni l'attestation d'assurance de la personne qui conduisait mon véhicule mais la loi c'est la loi et elle dis " le propriétaire du véhicule est responsable pour ce qui est des amendes de stationnements ou de péages à moins d'un cas de force majeure, ou si la personne fournis les informations qui permettrait de connaître la personne qui conduisait c'est donc ce que j'ai fais, j'ai fournis cette attestation avec tous les coordonnées et on me réponds : trop tard fallait le faire dans les délais et dans votre cas c'est 1 an après. Si quelqu'un a une parade je suis preneur car j'ai tout essayé. [/size]

[size=78%]J'ai quitté mon poste de cadre à cause d'une séparation douloureuse[/size]

[SkarO]

Pour les problèmes de saisie, vous pouvez également en faire la demande vous-même au Président de la Commission et/ou au Juge d'Instance:


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742


Je l'avais fait, j'avais reçu pour réponse du Président de la Commission que mon dossier serait rapidement examiné et qu'il ne donnait donc pas suite à ma demande. Ça s'est avéré vrai, même si Nuissier a joué d'autres cartes dans mon cas.


Mais vous pouvez aussi attendre, la décision vous appartient.


Concernant votre compte, vous voulez dire que vous le videz totalement et remettez l'argent correspondant à chaque prélèvement? C'est pas simple comme fonctionnement, et vous êtes sûrs que cela ne vous engendre qu'un euro de frais mensuel?

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En effet je procède comme ça. Je le vide et remet au fur et à mesure. Pour les agios, c'est minime car je n'ai que : 9 euros assurance appart, 118e assurance voiture, 15e téléphone, 2e internet, et 85e pour EDF.
Le loyer je le paie en espèce et les pensions alimentaires je fais un virement à partir du compte de mon amie.
Je vais attendre la décision de la Bdf mais une fois reçu le moratoire de 2 ans avec gel des créances, plusieurs questions :
est ce que tous les créanciers vont accepter cette décision et au cas d'un ou plusieurs refus que se passe t il pour moi ?
Comment obtenir le détail de mes dettes auprès des organismes sans avoir que la somme de la dette  (j'aimerais obtenir le détail car je n'ai plus rien en ma possession depuis 2012 et cela me permettrait de comprendre comment une dette d'une réserve d'argent de 2500 e peut elle passer à 7900 en 2 ans, comment une autorisation de découvert de 1000e et une réserve d'argent de 1200e dans une banque, peut passer à 9900 e de dettes).
Pendant ces 2 ans de moratoire, puis je changer de meubles si j'ai un document d'un huissier qui a fait la liste de mes meubles avec un titre exécutoire ? Pourquoi cette question, tout simplement car ces meubles sont des prêts d'amis qu'il faudra que je rende. Je l'avais pourtant expliquer à l'huissier mais il me dis que sans facture original, ils sont chez moi donc à moi et les attestations sur l'honneur n'ont rien fait.
Que peut faire l'huissier à attirer de lundi si je lui dis que ma voiture est déjà saisie par les impôts ? Il a déjà saisie les meubles, la il veut ma voiture, et ensuite ce sera mon compte bancaire et après ? Que peut il me faire ?
Quels sont les textes par rapport à ces dettes et passé ce délai de 2 ans ?

J'en aurais d'autres des questions après.

[zorah0412]

si, si, on se repose mais on se relaye!
chacun avec son expertise et son vécu


là, je vais laisser l'équipe vous répondre!

[SkarO]

est ce que tous les créanciers vont accepter cette décision et au cas d'un ou plusieurs refus que se passe t il pour moi ?

Les créanciers peuvent contester la recevabilité d'un dossier, ils forment alors un recours et c'est le Juge qui décide de la recevabilité du dossier ou non.
Mais on va déjà attendre la décision avant de se mettre la rate au court bouillon, hein.

Comment obtenir le détail de mes dettes auprès des organismes sans avoir que la somme de la dette

En demandant un état des dettes à vos créanciers, demandez peut-être aussi une copie du contrat, prétextez un dégât des eaux par exemple, car pour la copie du contrat ils risquent de répondre que vous devez légalement avoir gardé vos documents.


Pour le reste je ne comprends pas pourquoi vous parlez de moratoire? Ou j'ai loupé un truc...

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ma conseillere BDF m'a dis au tel la semaine derniere, que mon dossier serait recevable mais que par rapport a mes revenus et a mes dettes, elle proposerait a la commission un moratoire de 2 ans avec gel des dettes

[zorah0412]

ma conseillere BDF m'a dis au tel la semaine derniere, que mon dossier serait recevable mais que par rapport a mes revenus et a mes dettes, elle proposerait a la commission un moratoire de 2 ans avec gel des dettes

ce qui me parait une sage décision de votre conseillère dans votre cas 

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Une réponse par rapport à mes meubles et par rapport à cet huissier ?

[SkarO]

Je ne suis pas assez calée pour vous répondre concernant les meubles. Je sais qu'on ne doit pas se débarrasser de meubles qui font l'objet d'une saisie. Mais il doit y avoir des délais notamment.    Je vais tenter de me renseigner, mais quelqu'un d'autre aura peut-être la réponse.


Ensuite, concernant purement l'acquisition de meubles, la question est comment comptez-vous les acheter? Car s'il s'agit de prêts il faudra l'accord de la BdF.

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Je ne gagne pas des millions et un prêt bancaire est à exclure. Le sens de ma question était plutôt de rendre les meubles à mes amis sans avoir de problème avec la loi. Ensuite je me meublerais avec le bon coin ou emmaeus pour le moment.
Et pour ce qui est de l'huissier à quoi dois je m attendre car celui la est tenace. Que peut il faire à pars les meubles la voiture et le compte bancaire avec un IP

[zorah0412]

Je ne gagne pas des millions et un prêt bancaire est à exclure. Le sens de ma question était plutôt de rendre les meubles à mes amis sans avoir de problème avec la loi. Ensuite je me meublerais avec le bon coin ou emmaeus pour le moment.
Et pour ce qui est de l'huissier à quoi dois je m attendre car celui la est tenace. Que peut il faire à pars les meubles la voiture et le compte bancaire avec un IP

Aucune chance d'avoir un prêt bancaire à mon avis
Je m'y perds un peu là......
Les meubles qui ont fait l'objet d'une saisie conservatoire ne sont pas à vous?
c'est un prêt de vos amis?


vraiment, je doute qu'il saisisse des meubles qui ne sont pas "vendables" et surtout, dont la vente couterait plus cher que ce qu'elle rapporterait au créancier


Il y a beaucoup de bluff dans les dires des huissiers 

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Oui tous les meubles sont des prêts d'amis mais même avec une attestation sur l'honneur, l'huissier ne veut rien savoir. Il dit qu'ils sont chez moi donc à moi sans factures originales.

[zorah0412]

Ouf, cet huissier est vraiment en dehors des clous......


Je pense sincèrement qu'il essaie de vous faire peur plus qu'autre chose!
J'en ai eu des huissiers de ce type!


Ne changez rien........


Concentrez vous sur les impôts dans l'immédiat!

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Mais que peut il faire après les meubles la voiture qu'il n'aura pas car déjà saisie ? Mon compte bancaire et âpres ?

[zorah0412]

Mais que peut il faire après les meubles la voiture qu'il n'aura pas car déjà saisie ? Mon compte bancaire et âpres ?

rien......
Après, c'est saisie sur salaire.
Vous n'avez pas de salaire donc il ne peut rien !
d'où son acharnement pour vous faire payer


certains cèdent car ils ont peur et ne connaissent pas la loi.
Il donnent donc de petites sommes sous la pression.


Là, je pense que grâce à nos explications, vous êtes blindé


Sous avis de l'équipe, je me demande:
- Vu que la voiture fait déjà l'objet d'une saisie des impôts
- vu que vous avez l'attestation d'amis que ces meubles ne vous appartiennent pas
- vu que vous avez déposé un dossier à la BDF


S'il ne vaudrait pas le coup de faire part de ces méthodes à la chambres des huissiers? ça le calmerait 


On attends d'autres avis


surtout, ne paniquez pas 

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Rassurez vous je ne panique pas mais j'aimerais tant le faire patienter d'une manière ou d'une autre et au moment voulu lui apporter le sésame. À savoir, si c'est accepté, le moratoire de 2 ans avec gel.
Une question, les huissiers peuvent ils saisir mon allocation chômage directement à pôle emploi ?
Et deuxième question comment protéger mon compte jusqu'à la décision de la commission ? Car comme je vous l'ai dis, pôle emploi me verse mon allocation le 1 er de chaque mois et je retire la somme. Mais supposons que je ne puisse pas le faire en temps et en heure et qu'ils me font un ATD, je me retrouve dans la galère même si je sais qu'il y a une somme insaisissable.

[zorah0412]

Rassurez vous je ne panique pas mais j'aimerais tant le faire patienter d'une manière ou d'une autre et au moment voulu lui apporter le sésame. À savoir, si c'est accepté, le moratoire de 2 ans avec gel. vous n'avez plus longtemps pour avoir la réponse! à mon vis, vous serez accepté vu ce que vous décrivez mais la décision relève de la commission
Une question, les huissiers peuvent ils saisir mon allocation chômage directement à pôle emploi ? là, je ne sais pas trop...il me semble que oui mais la démarche nécessite pas mal de temps. Vous aurez votre décision de la BDF avant
Et deuxième question comment protéger mon compte jusqu'à la décision de la commission ? Car comme je vous l'ai dis, pôle emploi me verse mon allocation le 1 er de chaque mois et je retire la somme. Mais supposons que je ne puisse pas le faire en temps et en heure et qu'ils me font un ATD, je me retrouve dans la galère même si je sais qu'il y a une somme insaisissable.  Continuez de faire comme vous faites actuellement. La décision est proche    On en saura plus lundi après votre passage aux impôts

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Petite précision car vous me parlez des impôts pour lundi.
En fait je vais voir l'huissier lundi qui me demande de passer pour récupérer une dénonciation de PV D"indisponibilite de carte grise à la demande d'une société de crédit. La voiture est déjà saisie par les impôts depuis 2013. J'ai rencontré cette huissier début septembre car j'avais demandé suite à la saisie de mes meubles une annulation car ce n'était pas les miens. Lorsque j'y suis allé, je suis venus avec tous les justificatifs de mes charges et de mon allocation chômage. Il ne me manquait que l'attestation de la CAF comme quoi je ne touchais plus d'allocation de logement depuis fin août. Or cette attestation je ne peux l'avoir qu'à la fin septembre et elle m'a dis repasser le 22 septembre avec cette attestation et proposer moi un échéancier. Tous était prêt pour lui remettre mais entre temps je reçois cette dénonciation. Donc j'y vais pour ça lundi.
Concernant les impôts je suis tranquille car j'ai reçu 2 avis d'imposition en 2012 et j'ai un mail de leur pars qui dis on s'est trompé et on suspend les poursuite jusqu'à fin septembre. Voilà j'espère avoir été clair

[zorah0412]

OK!!!
Donc allez y pour cette dénonciation de PV et faites nous part de cette entrevue


n'en dites pas trop 


Vraiment, pas de quoi stresser dans l'état actuel de vos soucis