Dossier recevable, PRP et pourtant ...

[Indamouise]

Bonjour le forum.
je ne sais pas par où commencer. ATD, Saisie compte, dossier à finir etc etc ...
Merci à vous.
Tableau fourni par le forum en pièce-jointe ci-dessous.

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Indamouise ! 

Avez-vous un dossier de surendettement? si oui, pouvez-vous nous raconter un peu votre histoire !

Je vous ai changé de section ! 

[Smilysoul]

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Indamouise]

Bonjour biquette59 et merci.

J'ai effectivement un dossier à faire ( j'en avais fait un sans le déposer mais les montants ont changé ) de manière urgente.
Je vais essayer d'être précis et complet.
A la suite d'une séparation houleuse avec un vidage des comptes en commun avec mon ex compagne et une maison vidée aussi, j'ai dû payer les mensualités seul. J'ai vite eu du mal avec un fichage FICP directement plus plein de factures qui font que je suis fiché partout.
La maison a été vendue à perte car dans l'urgence d'une saisie par la banque en 2010. La banque me réclame le reste ainsi qu'un crédit personnel pour la voiture de madame. Un accident de voiture ( donc crédit pour racheter une voiture ) S'en est suivi une saisie des comptes, j'ai trouvé un arrangement avec l'huissier en donnant 150€ par mois. C'est effectif et prélevé directement sur mon compte par virement depuis 3.5 ans. Il revient à la charge ce mois-ci avec une saisie sur comptes.
Je vous énumère les dettes que j'ai actuellement avec le type de poursuites que je subi.

- 9000€ capital restant du crédit immobilier ( je donne 75€ par mois et huissier qui me fait une saisie comptes il y a 15j )
- 7500€ capital restant du crédit personnel ( je donne aussi 75€ et huissier saisie comptes )
- 3000€ montant du prêt auto pour la voiture accidentée ( cabinet de recouvrement avec lettres de menaces depuis 4 ans )
- 250€ opérateurs téléphoniques ( cabinet de recouvrement avec lettres de menaces )
- 463€ facture fioul maison ( huissier avec lettres )
- 250€ diagnostique vente maison ( cabinet avec lettres )
- 450€ mutuelle impayée ( service contentieux de la même banque des crédits immobilier et personnel )
- 3700€ impôts revenus ( atd )
- 950€ taxe habitation et audiovisuelle ( atd à venir )
- 850€ trop perçu sur salaire en 2012 et réclamé maintenant avec titre de perception ( donc l'ATD va suivre )
- 700€ avocat incapable lors de la séparation et de l'établissement du DVH ( saisie comptes le mois dernier avec SBI de 499€ )
- 110€ de mutuelle impayée avec lettres de relance ( j'avais plus le droit de conduire sans lunettes et mes permis sont mon travail ...)
- environ 1000€ d'amendes pour stationnement et changement de carte grise
- 850€ de découvert sur le compte où est domicilié les premiers crédits

En retard ce mois-ci, toutes les factures du mois dernier.
Loyer ( taxe ordures ménagères en plus ), assurance auto, assurance habitation, EDF, téléphonie.

J'ai un ATD pour la pension alimentaire de mes deux enfants, un autre des impôts soit 550€ environ sur un salaire de 1600€.
580€ de loyer. Pas pu trouver moins à l'époque ( 540€ avec réévalution annuelle ) sachant que j'avais une saisie une salaire donc aucune agence immobilière ne me voulait. J'ai vécu 15j dans ma voiture avec les animaux ... Et me fallait un F3 minimum et à côté de mon travail au cas-où il m'arrivait autre chose.
78€ d'EDF, 55€ pour la TV, internet, mon forfait et celui de ma fille, 30€ assurance voiture et 18€ assurance habitation, 56€ tickets restaurant ( ça m'évite les restos du coeur )

Chaque mois, j'ai 580 + 260 ( P.A ) + 150 ( huissier ) +286 ( ATD Impôts ) + 78 + 55 + 30 + 18 + 56 qui partent. Cela depuis janvier 2014.

Voilà, ma situation. Je répondrais volontiers à toute demande de précision.

Les impôts me prennent pour un célibataire car je n'ai aucune preuve que j'ai des enfants à charge. Je n'ai pas payé la pension car j'habille les enfants et que madame m'a laissé une maison vide donc, j'ai racheté le mimimum rapidement mais je n'ai pas encore de lit, cuisinière etc etc. Ma fin de mois commence le 5. lol

J'ai tout les documents sauf les quittances de loyers des 3 derniers mois car je n'ose pas lui demander à cause de mon loyer de retard.
Je veux déménager et demander la garde alternée car mes enfants ont besoin de moi.

Et puis, j'ai un chèque de quelques milliers d'euros ( environ 4500€ ) qui doit arriver comme indemnisation d'un accident de travail ( trajet domicile/travail ) de janvier 2013.
Et avec celui là, je veux réparer ma voiture ( 500€ ), faire la carte grise ( 120€ ), acheter un lit et une cuisinière ( 300€ ), déménager ( donc changer les sols et murs usés pour environ 400€), rembourser ma mère qui m'aide depuis des années , rembourser une amie qui m'a aidé plusieurs fois quand je n'avais plus rien à manger.

Voilà pourquoi je pense que je suis dans la mouise. Mais ne vous inquiétez pas, j'ai un moral en béton façon tonyglandyl
Je travaille dans la FP depuis mes 17 ans sans interruption. J'en ai 35 avec deux enfants de 12 et 9 ans cette année.

Merci d'avance à tout ceux qui pourront m'aider à sortir de ce cercle vicieux.

Ps: j'ai vu le tableau, je vais essayer de le remplir ce soir. Je suis invité chez des amis ( je garde une vie sociale malgré tout )
Enfant à charge, c'est sous le toit en permanence ? Ou pour lequel je verse une P.A ? J'aurais sûrement d'autres questions ...
Je compte le déposer fin de semaine.

[bisane]

Vous mettez vos enfants en droit de visite, et la somme de le PA dans la case appropriée.

[bisane]

Je me suis permis de modifier le titre de votre fil et vous ai déplacé dans la bonne section...

[Indamouise]

Voilà, j'ai essayé de remplir le tableau comme je pouvais.
Je dois faire apparaître les dettes diverses ( fioul, diagnostique immobilier ... ) mais je ne sais pas où ...
Ensuite, je ne comprends pas les enfants ou pas à charge.
Des fois, c'est quand je verse une pension, ils sont à charge pour les impôts. Mais dans le calcul de la quotité saisissable, ils disent que pour toute personne pour laquelle je verse une pension est considéré comme à charge.
Ensuite, j'aurais voulu savoir si l'huissier qui a bloqué mes comptes l'a fait dans les règles de l'art. Car, ils envoyaient le courrier à l'adresse de la maison vendue et l'avocat a dit que je n'avais pas d'enfant et ne savait même pas où je travaillais. Quand je dis que l'avocat est un incapable. Il a fallu presque 5 ans pour qu'il me retrouve et me demande la somme majorée de 40%. Je devais 900, j'ai donné 300 en 2009 mais la suite, c'est plus de sous et plein de trucs qui arrivent sans cesse.

Un moratoire serait possible pour que je puisse retrouver de quoi accueillir mes enfants car je vais demander une garde alternée ?
Je m'aperçois aussi que finalement je n'ai pas de quoi rembourser d'après vos calculs sur le tableau si la situation en reste ainsi.

[feufolette]

 la notion d'enfant à charge n'est pas la m^me pour l'administration fiscale et pour le code du travail dans le cadre de la saisie rémunération.

- pour les impôts:  si vous versez une pension, vous déduisez la pension de votre revenu, et les enfants ne sont pas considérés à votre charge (fô savoir aussi que l'avantage d'avoir des gosses à charge se réduit d'année en année par baisse du quotient familial : on plafonne le montant de l'avantage en impôt lié aux demi-parts supplémentaires)

- pour la saisie rém : le texte dit enfant à charge au sens des allocations familiales (glurb, après 16 ans ils les comptent plus ? pourtant ils bouffent de plus en plus se fringuent de plus en plus, téléphonent de plus en plus etc etc )

bref, pour la saisie rém ils comptent s'ils sont rattachés à votre foyer fiscal OU si vous versez une pension. Si votre conjoint touche moins que le RSA pour une personne seule il est aussi considéré à charge 

Pour la saisie sur compte, on y reviendra    

[Indamouise]

Merci de tes précisions feufolette.
Donc, je dois payer mes impôts en tant que célibataire. Car ça récent cet ATD salaire pour la P.A.
Et comme je ne les ai pas à charge au niveau allocations, je suis saisissable jusqu'au SBI sur le salaire ?

Je voudrais surtout savoir à quelle sauce je vais être mangé.
Combien vais-je pouvoir donner et pendant combien de temps ?
Un moratoire ( même de 12 mois  ) pour que je puisse changer de situation géographique et familiale serait-il possible ?
Je dois aussi me faire soigner et opérer car tout ce stress n'arrange rien.

Vu la multitude de petites dettes, c'est trop compliqué pour une personne nouvelle dans cette situation.
Désolé mais je panique un peu à l'idée de devoir vivre encore de la sorte pendant plusieurs années.

[feufolette]

Merci de tes précisions feufolette.Donc, je dois payer mes impôts en tant que célibataire. Car ça récent cet ATD salaire pour la P.A. Et comme je ne les ai pas à charge au niveau allocations, je suis saisissable jusqu'au SBI sur le salaire ?


  le sbi, c'est le solde bancaire insaisissable = montant du rsa pour une personne seule . Pas forcément la même chose que la part non saisissable du salaire, qui varie en fonction de la qualité du créancier saisissant et du nombre de personne à charge.
Le créancier d'aliments (donc l'ex pour la pension) peut ponctionner plus que le créancier bancaire ou impôts


simulation ici : tu rentres ton salaire mensuel net et nombre personnes à charge 2


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

Pour la saisie sur compte, il faut demander la mise à disposition de la partie insaisissable du salaire (cf fil zorah dépôt n°2 on est en plein dedans ) Si tu as déjà une saisie sur salaire, le bulletin suffira pour attester de la part insaisissable puisque le montant de la saisie figure dessus.


Je voudrais surtout savoir à quelle sauce je vais être mangé.Combien vais-je pouvoir donner et pendant combien de temps ?Un moratoire ( même de 12 mois   ) pour que je puisse changer de situation géographique et familiale serait-il possible ?Je dois aussi me faire soigner et opérer car tout ce stress n'arrange rien.Vu la multitude de petites dettes, c'est trop compliqué pour une personne nouvelle dans cette situation.Désolé mais je panique un peu à l'idée de devoir vivre encore de la sorte pendant plusieurs années.


  a priori l'accès à la recevabilité ne devrait pas te poser problème, donc  si tout ne peut être soldé, effacement à la sortie du plan. c'est du taux 0% et ça sera plus facile à gérer que les huisseries en direct  (plusieurs années peut être mais pas plusieurs dizaines d'années)

Coté panique, c'est naturel, on doit être beaucoup ici à être passé par là, ou y passer encore alors on se soutient moralement les uns les autres  

[bisane]

Je dois faire apparaître les dettes diverses ( fioul, diagnostique immobilier ... ) mais je ne sais pas où ...

Vous les avez mis dans les impayés, non ?

Ensuite, j'aurais voulu savoir si l'huissier qui a bloqué mes comptes l'a fait dans les règles de l'art. Car, ils envoyaient le courrier à l'adresse de la maison vendue et l'avocat a dit que je n'avais pas d'enfant et ne savait même pas où je travaillais. Quand je dis que l'avocat est un incapable. Il a fallu presque 5 ans pour qu'il me retrouve et me demande la somme majorée de 40%.

Je ne comprends pas bien la question...

Le blocage du compte date de quand ?


Vous en êtes où, pour la mutuelle ?

[Indamouise]

  le sbi, c'est le solde bancaire insaisissable = montant du rsa pour une personne seule . Pas forcément la même chose que la part non saisissable du salaire, qui varie en fonction de la qualité du créancier saisissant et du nombre de personne à charge.
Le créancier d'aliments (donc l'ex pour la pension) peut ponctionner plus que le créancier bancaire ou impôts


simulation ici : tu rentres ton salaire mensuel net et nombre personnes à charge 2


http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

Ok, donc, c'est logique pour le moment.

Pour la saisie sur compte, il faut demander la mise à disposition de la partie insaisissable du salaire (cf fil zorah dépôt n°2 on est en plein dedans ) Si tu as déjà une saisie sur salaire, le bulletin suffira pour attester de la part insaisissable puisque le montant de la saisie figure dessus.

C'est fait mais ça ne paie pas tout ^^

a priori l'accès à la recevabilité ne devrait pas te poser problème, donc  si tout ne peut être soldé, effacement à la sortie du plan. c'est du taux 0% et ça sera plus facile à gérer que les huisseries en direct  (plusieurs années peut être mais pas plusieurs dizaines d'années)

D'accord, je suis un peu rassuré, on va dire ça comme ça

Coté panique, c'est naturel, on doit être beaucoup ici à être passé par là, ou y passer encore alors on se soutient moralement les uns les autres    

Oui, j'ai compris ça en lisant un peu. merci.

Je dois faire apparaître les dettes diverses ( fioul, diagnostique immobilier ... ) mais je ne sais pas où ...

Vous les avez mis dans les impayés, non ?

Oui mais il me manque quelques cases et je ne sais pas trop modifier un excel aussi compliqué.

Je ne comprends pas bien la question.
Le blocage du compte date de quand ?

Je n'ai pas été prévenu par courrier de la saisie de mes comptes car le courrier partait à mon ancienne adresse. L'huissier mandaté n'a pas retrouvé le nom de mon employeur alors que le plaignant a quand même tenté de me défendre devant le jaf en me réclamant surtout ses sous plutôt que des informations pour établir une bonne défense et obtenir la garde alternée de suite. Bientôt 5 ans qu'avec cette situation, je n'ai aucun argument crédible devant un jaf. Bref, c'est un autre combat.
Un SBI comme personne seule ? C'est normal alors que l'avocat savait que j'avais deux enfants ? Ils n'entrent pas en compte ? J'essaie juste de comprendre les lois.

Le blocage date du mois dernier mais il a été débloqué et sbi laissé moins les 150€ de l'huissier. 350€ pour le mois.
Fin de la saisie en trouvant un arrangement de 50€ / mois pour les 700 restants en attendant le dépôt du  dossier.
Ce mois-ci, j'ai donné 600€ pour le loyer mais comme la banque m'a mis à découvert avec les frais de la saisie ( 73€) et des différents rejets de prélèvements ( 11€ x 4 ). Ma paie tronquée et le virement de l'huissier de 150€ je n'ai eu que 380€ pour TOUT le reste.
Donc, normalement, il n'est plus bloqué mais le mois prochain, ça va être comme ce mois-ci.

Vous en êtes où, pour la mutuelle ?

Je dois presque 500€ à une mutuelle que je n'avais pas pu payer et 3 mois de retard à une autre qui date de novembre, décembre et janvier soit 115€. C'est pas le plus urgent, j'ai eu quelques soins l'année dernière. Mais si ça s'aggrave, je voudrais avant l'été si possible.

Merci de votre intérêt.

[feufolette]

sur la notion de SBI :  http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1437.xhtml 

[Indamouise]

Merci feufolette.
D'après les différents calculs que j'ai pu faire. J'aurais une capacité de remboursement d'environ 100 à 150€ grand max.

[bisane]

Le problème de la mutuelle, c'est que vous risquez de devoir intégralement la payer... pour rien ! 


D'après le tableau, vous n'en avez pas du tout, de capacité de remboursement !

[Indamouise]

C'est un détail cette mutuelle. ^^
Comment ça, je n'ai aucune capacité ?
Je vois une assistante sociale mercredi après-midi car j'ai les soucis avec les enfants en supplément de ce dossier.

[BRUYERE]

Comment ça, je n'ai aucune capacité ?

Reprenez le tableau rempli : il indique 0€ de capacité de remboursement...Ce qui veut dire que la BdF peut soit vous proposer un moratoire en attendant que votre situation s'améliore, soit une PRP (Procédure de Rétablissement  Personnel = effacement des dettes)

[Indamouise]

D'accord. J'ai compris. Sachant que je risque de récupérer la garde ou la garde alternée des deux enfants. Je ne changerais pas de boulot donc le salaire suivra l'inflation du smic malgré le gel du point d'indice de la fonction publique.
Ce sera sûrement un moratoire alors le temps que je passe au tribunal, que je m'installe avec eux.
Puis deuxième dossier à déposer avec nouvelle situation ?

[BRUYERE]

Ce sera sûrement un moratoire alors le temps que je passe au tribunal, que je m'installe avec eux.
Puis deuxième dossier à déposer avec nouvelle situation ?

Exactement 

[Indamouise]

D'accord, faut que je m'attende à ça alors. Merci de la nouvelle.

[Indamouise]

RDV avec l'assistante sociale fait ce jour-ci. Elle me fait le dossier et nouveau RDV le 31/03 pour un dépôt début avril.
Manque quelques papiers à retrouver.

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[Indamouise]

J'ai reçu le chèque pour mon accident trajet domicile/travail. Je n'ai pas envie d'en faire profiter les impôts et les banques mais de régler mes factures en retard ainsi qu'un loyer, certaines dettes, réparer la voiture et enfin déménager pour aller près de mes enfants.
Je sais que c'est saisissable. J'ai envie d'attendre le dépôt de dossier et de le déposer ensuite. Maintenant, ce serait le donner directement sans en bénéficier. J'ai un an comme tout chèque.
Sinon, j'ai une chaine de 34grs à 18 carats autour du cou. je la dépose au crédit municipal en attendant d'y voir plus clair ? Elle a beaucoup de valeur sentimentale.
Je demande de l'aide à un proche en lui assurant qu'il sera remboursé ? Car je crois que mes assurances seront résiliées ce mois-ci d'après les lettres.
L'assistante m'a dit que des fois ça peut aller très vite. Elle a insisté pour que ce soit déposer avant le 5 du mois prochain. Elle m'a dit un dépôt la première semaine et une réponse possible la semaine suivante.
Elle m'a sorti la curatelle ... Mdrr, je suis pas fou. Par contre, elle a rempli l'encadré pour dire que je suis accompagné par un travailleur social. Cela implique quoi ?

[BRUYERE]

  à l'utilisation de cette somme...

Quel est son montant ?

Il faudrait en priorité régler impôts (très important car effectivement risque d'ATD et ce sans décision de justice) loyer en retard et assurances si vous courez le risque d'une résiliation..


Il serait  judicieux d'ouvrir un "compte sain" afin que cette somme ne passe pas dans votre découvert..

Gardez surtout toutes les traces des paiements effectués afin de pouvoir vous en expliquer auprès de la BdF..

Un déménagement maintenant me semble très prématuré.. à moins de prouver une forte baisse de vos charges (loyer, énergie..)

pour la chaîne, vous n'allez pas en obtenir grand chose..    et à ce stade évitez autant que possible les prêts amis et famille, qui ne sont pas prioritaires dans un plan BdF et que vous aurez beaucoup de mal à rembourser..