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#61

décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité (bonne foi) / Recours d'un créancier contre recevabilité - mauvaise foi contractuelle et bonne foi procédurale

11 Mai 2011 à 19:39 par bisane

......  fils d'Athos sont là : - connaitre la raison du recours d'un créancier (réflexion sur l'argumentation) -  ............  la raison du recours d'un créancier (pour tout le reste...)  Jugement  ......

#62

recours créancier contre recevabilité / Recours creancier

14 Août 2022 à 15:19 par Isa1962

......  indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa  ............ , la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier Elle est signée par  ............ , donc, si elles ne figurent pas dans le recours, celui-ci est nul et non avenu. Quelqu'un, sur le  ............ , a vu un recours de créancier Cela veut il dire que si le  ............  a envoyé son recours au tribunal sans signature la procédure est caduc  ......

#63

recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier

30 Juin 2015 à 20:19 par jumpichien

......  du 9 avril 2015, un créancier CACFoutu a fait un recours pour endettement excessif et récent. Sur la  ............  du recours il y a  2 Références pour un créancier Cr...i et   ......

#64

recours créancier contre recevabilité / recours d'un créancier

10 Mars 2018 à 18:37 par ericstone

......  2017 par contre un créancier a demandé un recours contre la décision de recevabilité le 30 novembre  ............  et j'aurais besoin de votre aide concernant ce recours car nous avons peur de nous rendre devant le juge. ............  j'ai reçu aujourd'hui par recommandé le motif du recours de la part du créancier en question et nous  ......

#65

recours créancier contre recevabilité / recours creancier contre recevabilité BQF

09 Novembre 2017 à 23:09 par vanilles

......  d'Instance de Pau le 19 decembre 2017 pour un recours demandé par le cr.....ag...le sur notre  ............  par la BQF du 23/02/2017. doc joint: recours banque daté au 20/03/2017, tamponné banque de  ......

#66

recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la Banque de France

09 Août 2016 à 08:15 par angeliqueblonde

......  quoi un créancier CA CONSUMasoeur avait déposé un recours pour endettement excessif et récent. J'ai reçu du  ............  recevabilité de mon dossier et sur le mérite du recours du créancier CA CONSUMasoeur. Pouvez-vous m'aider  ......

#67

recours créancier contre recevabilité / RECOURS D'UN CRÉANCIER NE FAISANT PAS PARTIE DU DOSSIER DE SURENDETTEMENT

08 Février 2019 à 16:05 par Andromed

#68

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Suspension des échéances de crédit avant avis du TI suite à recours créancier

17 Juin 2014 à 22:16 par lilou13012

......  impots se sont retournés vers moi, j'ai fait un recours judiciaire et celui-ci est en attente de décision  ............  ailleurs, le 23 mars, l'un des créanciers faisait recours à la décision de recevabilité, et de ce fait mon  ............  j'ai recu un courrier de la banque qui a fait recours me réclamant l'ensemble des échéances impayées  ......

#69

recours créancier contre recevabilité / Recours creancier sur recevabilité

10 Avril 2024 à 20:51 par nounours6

......  un créancier qui est Consumer finance à fait un recours la bdf ma dit pour raison : fausse déclaration   ............  (22 ans)  comment puis le défendre face à ce recours svp merci  ......

#70

recours créancier contre recevabilité / Recours créancier : dettes professionnelles

14 Janvier 2023 à 10:11 par aide913

......  en liquidation début 2021).  Début janvier 2023 recours urssaf avec motif :dettes professionnelle et pas  ......

#71

recours créancier contre recevabilité / Audition pour saisie immobiliere, dossier recevable et recours d’un créancier

16 Janvier 2023 à 00:25 par Jiji

......  en decembre 22 cependant un créancier a déposé un recours.  Ce meme créancier, un syndicat de copro, m' ............  avec un dossier recevable?  - pour ce qui est du recours, je suis en attente de la date de l'audience et  ......

#72

recours créancier contre recevabilité / Recours créancier la suite ...

22 Février 2017 à 20:21 par yayalena

......  devant le juge car un de mes créancier à fait un recours il a apporté au juge une copie de mon statut  ............  créances ou juste pour celle dont il y a eu le recours ? Car javais des charges courante (EDF) et quand  ......

#73

recours créancier contre recevabilité / Dossier recevable et recours d'un créancier

24 Mai 2015 à 21:03 par chouchou02000

......  23.05.2015 me disant qu un créancier a déposé un recours et que le traitement de mon dossier est suspendu  ......

#74

recours créancier contre recevabilité / Recours créancier contre recevabilité :État des dettes et montant exigible ?

14 Avril 2024 à 22:32 par manina

#75

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Delais arguments créanciers recours contre recevabilité d'un redépôt

18 Mai 2024 à 02:04 par Eddy83500

#76

recours créancier contre recevabilité / Surendettement et recours d'un créancier LOA

02 Février 2024 à 11:22 par An1991

#77

recours créancier contre recevabilité / recours créancier Emica

13 Mai 2021 à 11:29 par Emica

......  Il est écrit que jai cache les crédits aux autres creanciers chose vraie et que de ce fait cest de la  ............  peur de ne pas men sortir avec mon fils  Ce même creancier m'a accordé à lui seul 6 crédits revolving avec  ......

#78

recours créancier contre recevabilité / Recours créancier sur recevabilité

23 Septembre 2020 à 20:07 par Prescillia55

......  Suite à ce jugement, un de mes créanciers a fait recours à cette décision.  Je voulais donc savoir la  ......

#79

recours créancier contre recevabilité / Dossier surendettement accepté recours d’un creancier

05 Mars 2020 à 23:32 par Cora33

#80

dossier irrecevable et/ou autres procédures / MANQUEMENT A UNE CONVOCATION A COMPARAITRE POUR LE RECOURS D UN CREANCIER

09 Novembre 2012 à 08:06 par fafy

......  au sujet de cette voiture justement a fait un recours donc bloque mon dossier pour une somme de 700  ............  tout j 'ai perdu l'affaire, je n 'ai pas fais de recours j 'ai accepter de le régler en lui proposant deux  ......

#81

recours créancier contre recevabilité / Recours creancier motif endettement excessif

08 Août 2023 à 11:05 par Razzia

......  m indiquant le contestation d un de mes creanciers.  Le 7 août, j ai récupéré un recommandé dans  ............  ma date d audience le 14 novembre et la lettre du creancier précisant le motif du recours : endettement  ......

#82

recours créancier contre recevabilité / Sur l'Irrecevabilite possible du recours d'un creancier

13 Novembre 2023 à 12:43 par Favia

......  confirmant la recevabilité, accordant a creancier un recours éventuel dans un délai de 15 jours. La  ......

#83

lettres à la Commission de Surendettement (BdF) / Saisine de la commission de surendettement - modèle de lettre

20 Septembre 2015 à 16:18 par Smilysoul

......  - deuxieme dossier BDF apres rejet du JEX suite a recours d'un creancier - perte d'emploi et surendettement  ......

#84

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Re : dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

02 Décembre 2017 à 13:18 par Caren

......  02 Décembre 2017 à 07:38alors cela signifie qu'un creancier dont sa creance est exclue peut contester quand  ............  2 ! Citationc'est pas normal je trouve !!! le creancier et la dette ne fond qu'un logiquement si elle est  ............  c'est la dette et le creancier qui saute Non, absolument pas ! Le créancier et  ............  surendettement. De plus, si le créancier fait un recours sur votre bonne foi, c'est vous qui êtes exclu d' ......

#85

dossier de surendettement recevable / Recours creancier

12 Avril 2024 à 14:06 par emeric32

......  personnel sans liquidation judiciaire" Recours creancier 20/12/2023 "situation non irrémédiable  ............  (cf justificatif)  Monsieur le juge, Suite au recours du creancier Xxxxxx et au vu de mes revenus  ............  je suis dans l'incapacité de rembourser ce creancier.  Cdt   QUEN PENSEZ-VOUS? Cdt  ......

#86

après le surendettement / Recours d'un créancier après recevabilité du dossier

27 Avril 2024 à 16:10 par Benos4577

......  de votre gestionnaire, elle vous dira s il y a eu recours ou non et selon les dates de réceptions des  ............  des mesures imposées par vos creanciers elle saura si les delais de recours sont  ......

#87

dossier de surendettement recevable / Dossier recevable le 24/10/2023 recours creancier , audience le 07/03/2024

26 Février 2024 à 22:27 par bisane

...... , pour pouvoir avancer rapidement : Endettement7 - recours creancier, audience le 07/03/ ......

#88

phase de conciliation / Demande renseignement suite recours créancier

20 Mars 2024 à 20:34 par Axel48

...... . Mais sur le papier il est bien dit que les creanciers peuvent faire recours de ce plan. ... ......

#89

contestation de mesure imposée (MI) / Besoin d'aide ( recours créancier)

19 Février 2024 à 15:51 par Castiel

......  pas contester,   Même si vous dite à se stade les recours son rare...  Honnêtement je m'attend fortement à  ............  qu'un ou plusieurs creancier conteste ça....  Presque toute les créances  ......

#90

dossier de surendettement recevable / Re : Comment bien préparer son dossier de surendettement

03 Septembre 2016 à 21:23 par agathe

...... ..... Essayer de ne pas dépenser d'argent dans le recours à un avocat, ce n'est qu'un qu'un recours de  ......

recours

8209

TABLEAU

1492

Recevabilité

1329

crainte irrecevabilité

1211

reste à vivre

1208

VENTE MAISON

1182

fin de plan

1161

recours creancier

1157

Épargne et surendettement

1143

mesures imposées

1128

capacité de remboursement

1119

Cacher voiture

1112

calcul reste à vivre

1083

rétablissement personnel

1077

effacement

1054

Jugement réputé contradictoire

1033

voiture

1030

LOA

1021

MEILLEUR FORTUNE

993

Contester mesures imposees

982

délibéré

974

défichage

971

Audience

967

tribunal

965

juge

961

inscription

961

Coluche

939

dettes pénales

921

jugement exécutoire de plein droit par provision

832

avocat

655