DEPOT DOSSIER LE 21 MARS

[oceane rouge]

bonjour je souhaiterai dans quel cas le bien immobilier peut etre mis en vente par labdf

[agathe]

la Commission peut décider de la mise en vente d'une résidence principale quand la situation est irrémédiablement compromise, capacité de remboursement nulle combinée avec l'absence de perspectives d'amélioration à moyen terme de la personne endettée.

[oceane rouge]

ok merci c est aps mon cas

[agathe]

Non, ce n'est pas votre cas.

[BRUYERE]

bonjour je souhaiterai dans quel cas le bien immobilier peut etre mis en vente par labdf

Pour  être plus précis, la BDF ne met rien en vente d'autorité.. Elle peut le préconiser dans les cas précisés par agathe, et laisser pour cela un délai de 2 ans.
Le débiteur a toutefois la possibilité de refuser cette vente : il lui faudra alors soit aller devant le tribunal, soit sortir de la procédure

[oceane rouge]

merci est ce que vous pensez que mon dossier va bientot passe le 21 JUIN CA FERA 3 mois

[BRUYERE]

merci est ce que vous pensez que mon dossier va bientot passe le 21 JUIN CA FERA 3 mois

Impossible de vous répondre sur ce point.. Il semble y avoir quelques retards en ce moment dans les BDF du fait de la mise en œuvre d'un nouveau logiciel ..

Le délai de 3 mois étant un obligation légale, la seule certitude est que votre dossier devait bien avoir été traité à cette date.. 

[oceane rouge]

merci

[agathe]

ne vous tracassez pas pour ce délai, si celui ci est dépassé, le secrétariat remet au débiteur, par lettre simple, un document attestant et précisant la date à laquelle le taux d'intérêt des emprunts en cours est réduit au taux légal pour les . mois suivants.
(circ du Ministère de l'Economie et des Finances du15 Dec 2017.)

[oceane rouge]

merci

[oceane rouge]

desole pour toute ses questions

[bisane]

Le forum est a priori destiné à répondre aux questions quand il le peut... 
Il n'y a pas de souci ! 

[oceane rouge]

merci

[oceane rouge]

bonjour une fois que la decision de mon dossier sera final comment je fais pour demander la vente de mon bien immobilir a la banque de france svp

[agathe]

la Banque de France ne vend rien, c'est à vous de mettre en vente le bien et a refaire un dossier dès que la vente à lieu, un nouveau plan sera élaborer pour repartir le produit de la vente à vos créanciers.

[oceane rouge]

jecomprends bisane disait que je pouvais la mettre en vente avec l accord dela bdf si dossier recevable et tout serait redispatche par un notaire a mes creanciers dt

[agathe]

si vous voulez mettre en vente votre bien immobilier il faut le signaler à la BDF car vous e pouvez disposer de votre patrimoine sans autorisation.

[agathe]

voila ce que Bisane a écrit après s'être excuseé de son erreur
.

"[font=]Oui, vous pourrez vendre, avec l'accord de la BDF, et redéposerez après la vente si tout n'est pas soldé.[/font][font=]Vous n'avez pas renseigné la case C9."[/font]
[font=]que cherchez vous ?[/font]

[noirkate]

bizarre le langage de l'âne ! Bisane, reposez vous !!!

[CcileV]

Pas bien de se moquer 

[CcileV]

voila ce que Bisane a écrit après c'être excusez de son erreur

[font=&]"[font=]Oui, vous pourrez vendre, avec l'accord de la BDF, et redéposerez après la vente si tout n'est pas soldé.[/font][font=]Vous n'avez pas renseigné la case C9."[/font] [font=]que cherchez vous ?[/font] [/font]

En clair c'est ça en fait :

Citation de: agathe le Aujourd'hui à 11:21:16

voila ce que Bisane a écrit après c'être excusez de son erreur

Oui, vous pourrez vendre, avec l'accord de la BDF, et redéposerez après la vente si tout n'est pas soldé.
Vous n'avez pas renseigné la case C9.

que cherchez vous ?

[oceane rouge]

sijai bien compris je peuxvendre cette maison avec accorddela banque defrance et qui redispatch entre chaque creancier

[agathe]

vous avez bien compris.

[oceane rouge]

c est le notaire qui redipose la somme entreles creancier ou la bdf

[oceane rouge]

la maison sera rembouser par le notaire