Dépôt à venir et auto-entreprise

[agathe]

il est préférable de déclarer tous vos créanciers connus, ceux ci pouvant se manifester en cours de plan et faisant ainsi capoter votre plan.

[Emma35]

Merci ! Euh... Mardi 3 avril alors !

1. Pour le calcul des revenus via la déclaration d'impôts, c'est un des points qui m'inquiètent. Je viens de faire le calcul avec mon dernier avis d'imposition, ça donne 1400 euros de revenus mensuels. Ma situation a sérieusement changé. Ca fait 5 ans que je gagne de moins en moins ma vie, et c'est rien de le dire. La chute est vertigineuse. Je suis tellement limite qu'une marge de 100 euros me mettrait vraiment dans la m... C'est de haute lutte que je parviens à équilibrer mon budget. Je vais ajouter l'historique de mes missions intérim au dossier.

2. Pour le bonhomme vert, j'ai les relevés de compte mais pas de détail d'assurance. Pourquoi l'huissier ne me fait pas parvenir le décompte ? Il n'y est pas obligé ? Bon, de toute manière, avec le dépôt, il va bien être obligé de les donner ces chiffres... Et je verrais alors si la vérification de créance est nécessaire. J'aimerais bien m'en passer.

2. Pour les créanciers, ils sont vraiment inconnus. Ca doit faire 10 ans que je n'ai aucune nouvelle... et donc aucun document et peu de souvenirs. 

3. Pour la protection, si je comprends bien, tant que le juge n'a pas été saisi, le risque de saisie de mon compte et d'irruption de l'huissier à mon domicile pour saisie vente demeure ? Combien de temps prend la procédure ?

J'ai peur. C'était dur d'attendre mais je me rends compte que c'était peut être le calme avant la tempête... Vous lire ici, beaucoup apprendre pendant cette période m'a cependant permis de retrouver un peu de force. Alors c'est parti pour le grand plongeon !

[Emma35]

Et bien... Ce ne sera pas pour demain... Je pars en mission intérim. (ça fait partie des trucs un peu compliqués à gérer... Le temps dont je dispose est aussi aléatoire que mes revenus !  )

[bisane]

Le bonus 2 ne me paraît pas très clair...
La suspension aura lieu quoi qu'il en soit dès la recevabilité.
Elle peut intervenir avant si la BDF daigne effectivement saisir le juge et que ce dernier l'accorde. Si tel est le cas, elle est immédiate.

[Emma35]

Merci pour cette précision Bisane. C'est beaucoup plus clair pour moi.
Je suis prête ! Je n'ai plus qu'à refaire tout mon dossier ! 

[bisane]

Je n'ai plus qu'à refaire tout mon dossier ! 

? ? ?

[Emma35]

Et oui... Un mois s'est écoulé, il faut ajouter de nouveaux papiers et comme chez moi demain n'est jamais certain, les chiffres ne sont plus les mêmes, et en plus je déménage... Mais j'y vois plus clair !

[bisane]

Bon courage, alors ! 

[BRUYERE]

Mais j'y vois plus clair !

Tant mieux !!! 

[Emma35]

Bonsoir,

Je cogite sur la fluctuation des sommes demandées par les huissiers de la NeuNeuPeu et sur leur soudain silence.
J'ai relu ma lettre, rédigée à partir du modèle que j'ai trouvé ici (pardon... j'avais copié ma lettre ici et j'ai réalisé que si une des SCP d'huissiers passait par là, ils auraient ainsi un bon paquet d'infos à mon sujet. Mea culpa, j'ai modifié mon post...)

==> Ca leur pose souci ? Ils n'ont pas les infos ? La réponse a pris le train ?  Il y a une grève d'huissiers ?
==> Ils sont obligés de répondre à ça ? Il y a un délai ?
==> Est ce que je mets mon courrier dans le dossier de surendettement ?

[bisane]

Si vous nous résumiez l'histoire, on pourrait peut-être vous aider... 

[Emma35]

OK.

Dette de 2010 BeuNeuPeu cf. tableau.

L'ancien huissier s'est déssaisi de mon dossier fin février. J'ai 3 courriers de sa part sur le mois de février où figure le montant de ma dette, mais cette somme n'est jamais la même. Elle varie d'une petite centaine d'euros. Mais j'ai un récapitulatif (datant du 15 février) déjà mis en PJ plus haut que je remets ici.

Au fond du gouffre, je me suis laissée aller à exprimer tout le bien que je pensais de son travail à l'huissier. Qui à ma grande surprise m'a fait une réponse contrite pour finalement rendre mon dossier au créancier.

Je pensais alors avoir quelques semaines de répit, mais j'ai vite reçu un autre courrier d'un nouvel huissier en date du 2 mars. Soit 4 jours après la dernière demande du précédent huissier, mais la somme a augmenté de près de 800 euros en 4 jours ! Je joins également cette lettre.

J'ai envoyé un mail à cet huissier en lui demandant des explications. Il n'a pas répondu.

J'ai alors envoyé une LRAR selon le modèle trouvé sur le forum, en joignant les différents courriers reçus de l'ancien huissier et du nouveau, lui demandant des explications sur le montant de ma dette, le détail des sommes réglées et le détails des frais de procédure mis à ma charge. Cette lettre a été reçue il y a 3 semaines et je n'ai aucune réponse.

J'aimerais avoir sa réponse pour que ce soit mis dans le dossier de surendettement, parce que du coup, je ne connais pas vraiment le montant de ma dette. Et je n'ai pas envie de me retrouver à devoir demander une vérification de créance.

Ils nous harcèlent, menacent de défoncer nos portes, exigent, nous font peur... Et là : RIEN. 

[CcileV]

Vous allez avoir d'autres avis mais peut-être qu'il faudra demander l'aide de la Chambre départementale des huissiers pour obtenir les informations qui vous sont dues.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14728

[bisane]

Vous dîtes dette de 2010... c'est l'année de souscription ou celle de la décision de justice ?

Quels sont les actes que vous avez reçus ?

Quoi qu'il en soit, si vous n'avez pas de nouvelles d'ici le dépôt, tenez-vous en au décompte produit.

Pourquoi craignez-vous une vérification de créances ?

[Emma35]

2010 est l'année de souscription. Pour les actes reçus, je ne sais pas trop, j'ai perdu beaucoup de courriers. Mais il y a bien une mesure exécutoire. Je ne sais même pas si je l'ai eue. L'histoire est longue et ancienne.

La vérification de créances n'est pas une crainte, je n'en ai pas envie tout simplement parce que ça rallonge la procédure, que c'est stressant et que je ne comprends rien au jargon juridique, aux procédures, etc. Je commence tout juste à m'y mettre. Ca fait plus d'un mois que mon dossier aurait dû être déposé et que j'attends un papier de l'URSSAF. Si pour chaque papier, les choses se décalent de 2 mois, je ne suis pas rendue !

[Emma35]

Question : est ce que je joins tous les documents en lien avec ma dette ou juste le contrat de prêt et le décompte de l'huissier ? Sans doute aussi ce qui est lié à la saisie attribution ?

[Emma35]

OH ! La nouvelle étude vient de m'appeler  !

D'entrée, elle me dit : vous nous devez 5000 euros, vous réglez ou je lance une procédure judiciaire ?
Je réponds : et bien, avant toute chose, j'aimerais bien que vous répondiez à mon mail et à ma lettre recommandée où je demande le décompte exact de ma dette.
Elle : vous n'aviez qu'à appeler. J'estime que c'est à vous d'appeler.
Moi : et moi j'estime que vous avez à répondre à mes courriers.
Elle, énervée : puisque vous le prenez comme ça, c'est 525 euros avant 17 par CB ou les comptes bloqués jusqu'au 6 mai. Bonne journée !

[Emma35]

J'aimerais leur envoyer ce mail? Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Je viens d'avoir un appel de votre étude que je retranscris ici.

La personne présente l'étude et me dit d'entrée de jeu : vous devez 5000 euros. Vous réglez ou je lance une procédure judiciaire ?
Moi : et bien avant toute chose, j'aimerais que vous répondiez à mon mail précédent ainsi qu'à ma lettre recommandée où je vous demande de fournir le décompte exact des sommes demandées.
Etude : vous n'aviez qu'à appeler. J'estime que c'est à vous d'appeler.
Moi : et moi j'estime que vous avez à répondre à mes courriers.
Etude : puisque vous le prenez sur ce ton là, c'est 525 euros avant 17h ou les comptes bloqués jusqu'au 6 mai. Bonne journée.

Il se trouve que j'étais justement en train de m'interroger sur votre silence et qu'on me recommande de prendre contact avec la chambre départementale des huissiers de justice. Je vois aussi que l'absence de réponse à un courrier de la part d'une étude d'huissiers se porte devant devant le Tribunal de Grande Instance.

Je vous prie donc de bien vouloir effectuer les choses en règles. La somme que vous me réclamez ne correspond pas au décompte qu'un autre huissier a établi quelques jours avant votre intervention. Sans ce décompte, je me trouverais dans l'obligation, si vous engagez la moindre procédure sans justifier des sommes que vous exigez, d'en référer à qui de droit.

Je reste donc dans l'attente du décompte précis demandé.

Bien cordialement,

[Emma35]

Wahou ! J'ai essayé de contacter la chambre départementale des huissiers de justice : ça vaut des points !

1er appel, j'atterris dans une étude : Non mais Maitre Truc n'est plus président depuis 5 ans. Il faut faire tel numéro. D'accord.
2ème appel : non maitre Machin de peut pas vous répondre, vous êtes dans une étude. Il faut appeler la chambre nationale. D'accord.
3ème appel : ah non mais la chambre nationale ne répond pas aux particuliers. Il faut appeler tel numéro. D'accord.
4ème appel : vous m'avez déjà appelée (appel N°1). Il faut appeller le N°2.

Conclusion : le TGI directement, les chambres d'huissier, ça n'existe pas. Leur site internet s'appelle erreur 404.

[CcileV]

Conclusion : le TGI directement, les chambres d'huissier, ça n'existe pas. Leur site internet s'appelle erreur 404.

J'aime bien votre humour même un brin désespéré et on peut le comprendre  ! 

Il y a un cas, différent du votre néanmoins, mais où un membre a obtenu une action efficace de la part de la chambre départementale : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25632.msg840069#msg840069
Elle avait écrit c'est peut-être ce qu'il faut faire...?
D'autres, plus habitués à l'huisserie que moi, vous donneront des conseils probablement.

[Emma35]

Merci CcileV.

En fait, ce genre d'appel me fait voir rouge. Je ne comprends pas qu'on traite les gens de cette façon là, et croire qu'on puisse parvenir à un accord. Ca commencerait par un gentil : "Bonjour, Je vous appelle pour faire le point sur votre dossier et trouver ensemble une solution", ça marcherait sûrement un peu mieux le recouvrement. Moi, direct, je me braque quand on me parle comme ça.

D'après mes recherches, un huissier a pour 1ère obligation de vérifier la dette, et ça me semble d'une logique à toute épreuve. Visiblement ça n'a pas dû être fait puisqu'ils ne fournissent pas le décompte et qu'elle m'annonce une somme à la louche !

Ils ont bien un titre exécutoire. Ils peuvent y aller sur mes comptes : ils sont V.I.D.E.S. et ils le savent. C'est bien pour ça qu'ils parlent de "bloquer" les comptes et non de les "vider". Il n'y a rien à vidanger.

J'ai appelé le TGI. Ce que je voulais savoir, c'est s'ils ont le droit de lancer une saisie-attribution après demande sans réponse d'un décompte précis de la dette. A priori oui, mais s'ils effectuent la saisie sur les comptes, ils prennent le risque d'être déboutés par le JEX si je les assigne.

La greffière me recommande de leur envoyer un mail. J'ai donc réécris le précedent qu'il faut que j'envoie au plus vite. Qu'en pensez vous ?

Bonjour,

Je viens d'avoir un appel de votre étude que je retranscris ici.

La personne présente l'étude et me dit d'entrée de jeu : vous devez 5000 euros. Vous réglez ou je lance une procédure judiciaire ?
Moi : et bien avant toute chose, j'aimerais que vous répondiez à mon mail précédent ainsi qu'à ma lettre recommandée où je vous demande de fournir le décompte exact des sommes demandées.
Etude : vous n'aviez qu'à appeler. J'estime que c'est à vous d'appeler.
Moi : et moi j'estime que vous avez à répondre à mes courriers.
Etude : puisque vous le prenez sur ce ton là, c'est 525 euros avant 17h ou les comptes bloqués jusqu'au 6 mai. Bonne journée.

Je vous ai donc demandé par lettre recommandée en date du 11 mars 2018, dont j'ai copie et accusé de réception, de me fournir le décompte détaillé de ma dette puisque la somme que vous e réclamez sur votre courrier du 2 mars 2018 ne correspond au décompte établi par la SCP Altermondialiste en date du 15 février, ni à leur dernier avis de saisie en date du 26 février 2018.

A ce jour, vous ne m'avez toujours pas fourni ce document.

Après consultation de la chambre des huissiers et du TGI, il apparait qu'avant d'entamer toute procédure, vous vous devez de vérifier la créance et vous devriez être en mesure de la justifier. Vous êtes également dans l'obligation de répondre à ma demande.

Dans le cas d'une saisie-attribution sur mon compte bancaire, je formerais opposition en bonne et due forme, afin d'obtenir enfin via le juge d'exécution le décompte détaillé de ma dette.

Je reste donc dans l'attente du décompte précis demandé.

Bien cordialement,

[Emma35]

Roooo punaise... J'ai fait une recherche sur le net sur cette étude. C'est des gros méchants avec plein de plaintes aux fesses... Ca devient vraiment urgent de déposer là... Il serait content de me lire : je regrette mon huissier altermondialiste.

Mail envoyé.

Dépôt du dossier lundi obligatoire.

[CcileV]

Je me demande ce qui motive les gens qui choisissent cette profession d'huissier...Il y aurait de la recherche sociologique ou psychologique à faire pour déterminer leur profil sans doute particulier...

La greffière me recommande de leur envoyer un mail. J'ai donc réécris le précedent qu'il faut que j'envoie au plus vite. Qu'en pensez vous ?

Pas eu le temps de vous relire assez vite puisque

Mail envoyé.

Donc c'est parti et vous verrez si ça produit enfin des effets. Mais s'ils ne répondent pas à une LRAR il n'est pas certain qu'ils répondent à un simple mail.

Dépôt du dossier lundi obligatoire.

En effet : utilisez cette belle énergie dont vous semblez disposer en ce moment pour boucler votre dossier et le déposer sans tarder !

[Emma35]

Profil ? Sociopathe ! Peut être que le fait qu'il y ait des huissiers de justice nous préserve de méfaits bien pire encore. Qui sait ? Si Jack l'éventreur avait été huissier de justice...

Oui, désolée Ccile, mais je craignais de ne pas avoir de réponse avant ce soir et si mon mail a une chance d'empêcher une nouvelle-saisie attribution, je devais l'envoyer en lieu et place du règlement de "525 euros par CB avant 17h". Ils m'ont fait peur, ils m'ont eue. Mais ils ont un titre exécutoire et je le sais. Je ne crois pas pouvoir les ignorer superbement. Mais j'ai ajouté un paragraphe :

"Par ailleurs, je souhaite désormais que nos échanges se fassent exclusivement par courrier, le ton employé par votre étude ne permettant pas un échange respectueux et constructif, chose qui me parait essentielle pour trouver un terrain d'entente. Vous noterez que j'avais un accord financier avec Maître Altermondialiste et que je ne cherche aucunement à me soustraire à ma dette, tout comme l'atteste ma réponse à votre courrier."

[Emma35]

  J'ai vérifié avec la BDF... Il y a un risque que mon dossier soit irrecevable sans le papier de l'URSSAF.
Je ne veux donc pas prendre le risque de déposer...
J'ai envie de pleurer. Je ne peux même pas le préparer, de nouveaux relevés de compte vont arriver.

J'ai rappelé l'URSSAF. Ils m'annoncent encore un maximum de 10 jours avant de recevoir le papier.