redepot

[naive]

Bonjour,
et une de plus qui vous rejoins... ! Je viens de découvrir ce site génial et vous remercie de bien vouloir donner des réponses à nos questions.


Je bénéficie d'un moratoire (à mon nom) de 2 ans qui prend fin en février.
Je redépose actuellement un autre dossier (à mon nom).
- Je pense pouvoir bénéficier d'une prp et je voudrais savoir si je dois en faire la demande ? (dans la lettre jointe au dossier)


- Je voudrais savoir également si mon ex conjoint (sommes divorcés) "bénéficie" également du moratoire en cours, et, du futur prp ou redressement ? sachant que les dettes  (caution pour une société) contractées pendant le mariage sont communes et solidaires.


Merci de votre réponse.

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Naive ! 

Je vous ai mis le message d'accueil, pourriez-vous remplir le tableau et l'insérer dans votre 1er message !

Pourriez-vous nous donner les dates de votre moratoire de votre 1er dossier !

[biquette59]

Je vous mets le lien pour mettre votre lettre de saisine, on vous aidera à la rédiger, pouvez-vous faire une 1ère ébauche : 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

[zorah0412]

Bonjour,
et une de plus qui vous rejoins... ! Je viens de découvrir ce site génial et vous remercie de bien vouloir donner des réponses à nos questions.


Je bénéficie d'un moratoire (à mon nom) de 2 ans qui prend fin en février.
Je redépose actuellement un autre dossier (à mon nom).
- Je pense pouvoir bénéficier d'une prp et je voudrais savoir si je dois en faire la demande ? (dans la lettre jointe au dossier)


- Je voudrais savoir également si mon ex conjoint (sommes divorcés) "bénéficie" également du moratoire en cours, et, du futur prp ou redressement ? sachant que les dettes  (caution pour une société) contractées pendant le mariage sont communes et solidaires.


Merci de votre réponse.

Non, vous ne pouvez pas de vous même demander un PRP, c'est la banque de France qui propose ou pas!

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Pourquoi pensez vous bénéficier d'une PRP ? (et ce n'est pas à vous de le demander mais à la BdF de le proposer si votre situation est irrémédiablement compromise).

[bisane]

Je voudrais savoir également si mon ex conjoint (sommes divorcés) "bénéficie" également du moratoire en cours, et, du futur prp ou redressement ?

La réponse est très clairement non...
Il n'avait pas déposé de dossier ?
Pourquoi cette question ?

[naive]

Je voudrais savoir également si mon ex conjoint (sommes divorcés) "bénéficie" également du moratoire en cours, et, du futur prp ou redressement ?

La réponse est très clairement non...
Il n'avait pas déposé de dossier ?
Pourquoi cette question ?

parce que les dettes sont communes et solidaires...

[naive]

Non, vous ne pouvez pas de vous même demander un PRP, c'est la banque de France qui propose ou pas!





ok, merci.

[Persévérance]

Je voudrais savoir également si mon ex conjoint (sommes divorcés) "bénéficie" également du moratoire en cours, et, du futur prp ou redressement ?

La réponse est très clairement non...
Il n'avait pas déposé de dossier ?
Pourquoi cette question ?

parce que les dettes sont communes et solidaires...

Il faut qu'il dépose lui aussi un dossier alors s'il veut être protégé 

[naive]

voilà ce que j'ai trouvé sur votre site :


¤ en cas de divorce :[/size]- le jugement de divorce n'est pas opposable aux créanciers. Il peut cependant servir d'argument en cas de litige- si l'un des conjoints voit un dossier de surendettement accepté, trois cas de figure :   --> PRP (Plan de Rétablissement Personnel) : l'ex conjoint bénéficie de l'effacement de la dette   --> Plan de redressement personnel (de désendettement) apurant toutes les dettes : l'es-conjoint bénéficie de cet apurement   --> Plan de redressement personnel (de désendettement) n'apurant pas toutes les dettes : si les créanciers ont fait valoir leurs droits dans les temps (fait reconnaître par voie judiciaire les sommes qui leur sont dûes), ils peuvent se retourner contre l'ex-conjoint et/ou le co-emprunteur, au terme du plan, pour récupérer le solde restant, en fonction de la liquidation de la communauté et passé par voie notariale.

[tichat40]

Quand vous dites "dettes commune", vous entendez qu'il était co-emprunteur ?

Si c'est le cas et qu'il n'a pas fait de dossier, effectivement, les créanciers peuvent se retourner vers lui pour honorer les crédits 

[bisane]

Si c'est bien ce message que vous citez, vous remarquerez que cette phrase y est barrée :
l'ex conjoint bénéficie de l'effacement de la dette
et qu'en fin de celui-ci, il y a une phrase en gras qui renvoie à la réponse de Marrom, qui précise bien les choses !

Mais s'il n'y a pas eu de décision de justice, votre ex ne risque plus rien.

Ceci étant, en quoi cela vous préoccupe-t-il ?


Et je vous change de section...

[naive]

Je cite : "Si c'est bien ce message que vous citez, vous remarquerez que cette phrase y est barrée :l'ex conjoint bénéficie de l'effacement de la detteet qu'en fin de celui-ci, il y a une phrase en gras qui renvoie à la réponse de Marrom, qui précise bien les choses !"
- ok mon ex conjoint ne bénéficie pas de "mon" plan de surendettement, ou de prp. J'avais mal lu, désolée.


- Qu'est ce qu'on entend par dettes contractées "pour les besoins du ménage" ?


Je cite : "Quand vous dites "dettes commune", vous entendez qu'il était co-emprunteur ?"
- Par dettes communes, j'entends dettes pour lesquelles nous sommes tous les deux cautions solidaires (de prêt pour une société)


Je cite : "Mais s'il n'y a pas eu de décision de justice, votre ex ne risque plus rien."
- Décision de justice ? C'est à dire ?

[tichat40]

Je cite : "Quand vous dites "dettes commune", vous entendez qu'il était co-emprunteur ?"
- Par dettes communes, j'entends dettes pour lesquelles nous sommes tous les deux cautions solidaires (de prêt pour une société)

Donc si vous avez déposé seule à l'époque c'est parce que votre Ex avait une société et ne pouvait bénéficier d'un dossier BDF ? c'est ça ?
Qu'en est-il de cette société aujourd'hui ?

[Persévérance]

Dettes contractées pour les besoins du ménage ce sont les dettes qui vous ont servi à vous équiper, à vivre les deux

Décision de justice c'est si un créancier a demandé une Injonction de Payer (IP), vous a assigné ... et a donc obtenu un jugement en sa faveur.

[naive]

 

[bisane]

Pour la liquidation, il y a forcément eu décision de justice... mais y a-t-il eu des jugements concernant certains de vos crédits ?

Vous étiez tous les 2 caution solidaire ?

Je ne comprends pas votre dernière question...

[naive]

oui il y a eu jugement avec execution provisoire.
Oui nous étions tous les 2 cautions solidaires.


Ma question était : est ce que cette dette de caution solidaire pour une société, rentre dans le cadre  des dettres contractées " pour les besoins du ménage" ?

[catsen]

ça ne rentre pas dans le cadre de biens communs mais comme vous êtes cautions solidaires vous êtes responsable chacun de l'entier paiement de ce cautionnement

un cautionnement est différent d'un prêt

[naive]

bonjour, je viens vous donner des nouvelles de mon dossier :


-dépot de mon dossier : 13/01/2014
-saisine : 06/02/2014
-recevabilité et orientation vers prp sans lj  : 13/02/2014


A la suite de cela j'ai reçu un courrier de : Recommandation de prp sans lj avec état détaillé des dettes le 14/04/2014.
Voilà j'en suis là, et je ne sais pas quelle sera la suite, mais en tous cas c'est long !....

[BRUYERE]

   

C'est en tous les cas une très bonne nouvelle !!

Vu les dates, vous ne risquez plus de recours contre la recevabilité.. Il faut maintenant que la PRP soit homologuée par un juge..

Calendrier mis à jour et fil déplacé

[naive]

Ouiii !
Il y a un point qui m'inquiète, et dont je ne comprends pas les explications trouvées sur le site... :
Quelle est la différence entre mesures imposées et mesures recommandées par la commission ?

[tichat40]

Aucune 
L'une concerne les propriétaires, l'autre les autres 

[biquette59]