Dossier irrecevable et recours / devenu recevable

[Ulysse2013]

Zaza, il serait bon de vous faire confirmer tout cela par mail...

Mais peut-être y a t-il des éléments qui nous échappent...

[Zaza0251]

C'est ce que je viens de faire

[Ulysse2013]

C'est ce que je viens de faire

Quand vous aurez un retour, merci de nous mettre le courrier (anonymisé) en PJ.

[Zaza0251]

C'est ce que je viens de faire

Quand vous aurez un retour, merci de nous mettre le courrier (anonymisé) en PJ.

Elle m'a envoyer des liens sur le surrzndrtement

[Zaza0251]

https://particuliers.banque-france.fr/page-sommaire/comprendre-le-surendettement

https://www.mesquestionsdargent.fr/intervenants-sociaux/surendettement

[Ulysse2013]

D'où notre étonnement. Car au stade des MI:

Les mesures imposées vous concernent si :

 vous n'êtes pas propriétaire de bien immobilier,

 ou si vous avez un bien immobilier et qu'un créancier (ou bien vous avez) avait refusé la proposition de plan conventionnel de redressement. Cela signifie que la commission n'a pas pu trouver un accord à l'amiable. Elle peut alors imposer des mesures applicables à vos créanciers et à vous-même. Ces mesures peuvent être contestées par les parties. Le juge vous convoquera alors en audience afin de se prononcer sur la contestation. Une fois validées, ces mesures s'imposent à vos créanciers et à vous-même. Vous devez les respecter dans les mêmes conditions qu'un plan conventionnel de redressement.

https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf

Votre BDF sort clairement de la procédure usuelle dans le traitement de votre dossier.

[Zaza0251]

Elle m'a quand même renvoyé autre chose.
Le dossier passe par la comission qui prendra la Decision de notre passage devant le juge. 

[agathe]

oui, c'est cela, la Commission vu votre démission votre dossier doit repasser par la Commission qui va décider si vous êtes recevable ou non, si vous y êtes des mesures seront réetablies si vous êtes irrecevable il vous restera à saisir le juge.

[Ulysse2013]

Elle m'a quand même renvoyé autre chose.
Le dossier passe par la comission qui prendra la Decision de notre passage devant le juge. 

oui, c'est cela, la Commission vu votre démission votre dossier doit repasser par la Commission qui va décider si vous êtes recevable ou non, si vous y êtes des mesures seront réetablies si vous êtes irrecevable il vous restera à saisir le juge.

Pouvez-vous nous joindre (PJ) ce qu'elle vous a envoyé?

[Zaza0251]

Ben elle m'a juste dit sa sir l'autre mail en faite rien d'autre

[Ulysse2013]

A t-elle parlé de recevabilité?

[Zaza0251]

oui, c'est cela, la Commission vu votre démission votre dossier doit repasser par la Commission qui va décider si vous êtes recevable ou non, si vous y êtes des mesures seront réetablies si vous êtes irrecevable il vous restera à saisir le juge.

D'accord.
Me voila totalement rassurée.
Je leur ai envoyer deux documents
Une fiche de paye d'un extra de Janvier et un CDD d'un extra fais debut fevrier.
Une lettre d'un de mes employeur va m'être faite pour dire que je suis bien prise en extra jusque Octobre poir le Moment.

[Zaza0251]

A t-elle parlé de recevabilité?

Non rien de cela

[Ulysse2013]

Je crois qu'il va falloir attendre le 7 mars sans trop penser. 

Mais pour votre escapade en amoureux, ça devrait le faire sans soucis...

[Zaza0251]

Je crois qu'il va falloir attendre le 7 mars sans trop penser.

Mais pour votre escapade en amoureux, ça devrait le faire sans soucis...

Oui étant anxio depressive sa va m'être compliquée. Je revois mon medecin demain pour revoir le traitement... 
Mais faut faire avec. 
Merci pour tout. 
Je vous laisse je travail ce soir donc repas de ce soir a gerer avant de partir. 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[noirkate]

 

[BRUYERE]

 

[gratitude2015]

[IllicoPresto]

[Ulysse2013]

[Zaza0251]

Bonjour a tous. 
Notre dossier passer devant la comission jeudi 7 Mars. 
L'attente de le réponse normalement début de semaine prochaine. Une attente encore interminable.... 

Je ne sais pas si je vous l'avez dit mais mon medecin traitant a du me passer sous quelque chose d'un peu plus fort  et un peu de somnifère pour dormir pendant 15 jours.
Je la revoie donc bientôt. 
En attendant je suis plus calme je m'enerve moins. C'est déjà sa. 

[IllicoPresto]

[Ulysse2013]

[BRUYERE]

Toujours pas de nouvelles ??