2° plan après 2° contestation MIR / 3ème dépôt

[lorischris]

Les calculs des revenus fait par la bdf....6000e par mois

[agathe]

Ce n'est pas faux c'est ce que vous avez déclaré au dépôt du dossier, maintenant si vous avez prévenu du licenciement de monsieur les calculs vont être revus avec une évaluation Assedics.

[lorischris]

Ce n est pas du tout les mêmes montants que j ai mentionné au dossier

[agathe]

Ou est votre tableau ?
Si ce ne sont pas les montants c'est qu'ils ont ete recalculés a partir des documents que vous avez fourni (fiches de salaires des 3 derniers mois et déclarations de ressources).

[lorischris]

Mes revenus ont changé et ceux de mon mari plus qu aléatoire on ne sait j amis combien il va toucher....2900e à rembourser c juste impossible
Mes ressources 2014 comme pour mon mari étaient plus importantes que maintenant

[agathe]

Si vous avez prévenus du changement le plan sera base sur vos nouveaux revenus, c'est pour cela que je vous demande si vous avez bien prévenu des nouveaux revenus et de la nature du licenciement, le but de la Commission est de vous faire un plan que vous pouvez suivre, si vous n'avez pas eu de réponse à votre déclaration de changement de ressources appelez votre gestionnaire.

[lorischris]

J ai tout envoyé...je vais téléphoner lundi à la bdf
Si jamais le plan ne me convient pas puis je exercer un recours?

[agathe]

Bien sur ce sera au juge de statuer.
Votre plan ne sera élaboré que le motif de licenciement et la prime attachée (eventuellement)sera connu.

[lorischris]

Pour le licenciement je ne sais pas comment cela va se passer je pense qu il va y avoir prud'hommes car mon mari a donc refuser la rupture conventionnelle du coup son employeur ne veut plus le licencier car peur et lui fait du chantage en lui disant ben on veut pas avoir un procès on va te garder et te changer de secteur
J ai eu ma protection juridique qui M à dit que c était du chantage et que la clause de mobilité est nulle ....donc on doit attendre de voir ce qui va se passer

[feufolette]

http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/223-la-clause-de-mobilit%C3%A9-plan

il y a des liens sur la jurisprudence de la clause de mobilité.

Il arrive souvent que  le refus d'une rupture conventionnelle  expose le salarié récalcitrant   à harcèlement de la part de l'employeur (on va le faire ch... jusqu'à ce qu'il parte), et l'employeur réfractaire à fautes volontaires du salarié en vue d'obtenir le licenciement pour faute.

Une rupture conventionnelle est une prévention de licenciement  conflictuel et pas une perte volontaire d'emploi, mais ce n'est pas la position de la bdf en première analyse. Mieux vaut continuer d'aller au boulot, en ingurgitant préalablement sa ration de cachetons
 
  En cas de harcèlement il conviendra d'en conserver autant que possible les preuves

bon courage 

[lorischris]

Nous sais dirons les prud'hommes en cas de harcèlement on a déjà un dossier sur le licenciement abusif lol

[agathe]

Entièrement d'accord avec Feufolette, ce ne sera pas l'analyse de la BDF, votre dossier deviendra irrecevable malheureusement.
apres si vous possédez un jugement en la faveur de votre époux vous pourrez redeposer.

[lorischris]

Nous voulons un licenciement rien d autre

[agathe]

Quel sera le motif du licenciement.

[lorischris]

A part celui de défaut de résultat je ne vois pas mais la clause objectif est pour tout le société pas individuelle donc cela ne peut lui être imputable 
Vu avec le service juridique

[lorischris]

J'ai une question, mon employeur qui est aussi ma banque a mis en amortissement un prêt qu'ils avaient repris suite à mon premier plan et que j'ai à nouveau mentionné au dossier de surendettement recevable le 08/09/2015.
Je leur ai donc demandé d'annuler les 2 échéances prises le 25/08 et le 04/09 ainsi que les frais de relance pour impayé de 5*19.50 et voilà ce qu'ils me repondent:

Madame,



Nous avons reçu votre notification de recevabilité le 14 09 2015.

Votre dossier  a été accepté, par le Commission de surendettement, le 08 09 2015.



A ce titre et conformément à la Loi, le gel des créances et  l'exonération des commissions « sanction » ne sont effectifs qu'à compter de la date de recevabilité, soit le 08 09 2015.



En conséquence, toute opération antérieure à cette date ne sera pas extournée.



Cordialement

[lorischris]

sachant que ce prêts mis en amortissement n'a jamais été signé de ma main.

[lorischris]

Que faire?

[feufolette]

est ce que les échéances correspondent à quelque chose ou pas?  Si ce n'est pas le cas, LRAR  au directeur, puis médiateur, et si ça marche pas, assignation au tribunal .


Le temps que ça se passe, le délai de recours aura expiré donc pas de représailles possibles.

[bisane]

Ca veut dire quoi, "mis en amortissement" ?

[lorischris]

Alors en fait c'était une réserve qui permettait de régler en plusieurs fois des achats, qu'ils ont regroupé sous un même prêt en 05/2012 avec une durée de 48 mois de remboursement et qui se preleve sur le compte tous le smois depuis Aout.
J'ai demandé copie de ce prêt de regroupement et ils me repondent ce ci:

Madame,



Le prêt que vous indiquez est la compilation des utilisations Etalis n°  n° 239418 10, 13, 14 et 15.



L'offre de prêt à prendre en compte est donc celle du contrat Etalis n° 239418 09 ouvert le 05 09 2011



Cordialement

Ce prêt figure au dossier de surednttement dont la recevabilité date du 08/09/15.

[lorischris]

est ce que les échéances correspondent à quelque chose ou pas?  Si ce n'est pas le cas, LRAR  au directeur, puis médiateur, et si ça marche pas, assignation au tribunal .


Le temps que ça se passe, le délai de recours aura expiré donc pas de représailles possibles.

mon compte a été transféré au service surendettement et la personne en face ne veut rien entendre

[lorischris]

Petite question...mon père veut faire la donation de sa maison je serai nue propriétaire et eux usufruitier
Cela peut il poser soucis?

[lorischris]

Je vais remplir le tableau mais au vu du montant restant à rembourser y a t il possibilité de demande une procédure de rétablissement personnel?

[Comailles]