DEPOT DOSSIER DE SURENDETTEMENT

[BRUYERE]

Jamais simple quand il y a ce type d'intermédiaire

OK avec Zo : envoyez  les copies  aux 2 ...

Calendrier mis à jour

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Ok j'envoie copie du juge et plan aux 2 . merci et a bientôt 

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   Bonsoir
une petite question : j'envoie le plan entièrement avec les autres créanciers qui sont notés dessus ou juste la partie les concernant.  merci

[BRUYERE]

Juste ce qui peut être nécessaire à la justification de votre plan

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Bonsoir a tous, une bonne et heureuse année 2015 .

Je reviens après une longue absence. Pour rappel mon dossier de surendettement est mis en place depuis début d'année 2014.

Tout ce passe bien, je commence le 2 ème palier, un seul créancier m'embête pour le choix de réglement de la mensualité. Ce créancier à recommencer a prélever sur mon compte la somme exigée par la Commission (suite a la fin de l'opposition bancaire qui a expiré le 01/12/2014) alors que je n'avais pas donné mon accord pour un nouveau prélevement bancaire. (ils ont dû garder l'ancienne autorisation du temps du crédit).

Ce compte bancaire ne fonctionne plus donc refus du prèlevement, mais en parralléle j'avais envoyé courrier précisant que je réglerais chaque mois par chèque et joins mon chèque qu'ils ont encaissé.

Aujourd"hui je recois un courrier du créancier pour me faire savoir que dans le cadre de mon dossier de surendettement la procédure du prélevement est obligatoire, que je ne pas payer par chèque et que suite au rejet du prèlevement du mois décembre (que j'ai pas acceptée) je dois regler une majoration de 0.97 euros.

Peuvent ils m'imposer le prèlevement ou je peux demander a la banque de faire opposition sur ce prèlevement et payer ma créance chaque mois par chèque.

[Smilysoul]

dernier message regroupé sur votre fil ...
Le prélèvement n'est pas obligatoire ! vous devez assurer vos remboursements comme bon vous semble ...
Virement, chèque ...
Payer par chèque est contraignant ... vous ne pouvez pas par virement ?
Si vous optez par prélèvement (rien qui va mal) mais à surveiller 

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Bonsoir Smilysoul,


Merci de vos conseils, je ne pas faire de virement car pas de coordonnées bancaires du créancier , pas grave je vais leur envoyer un courrier (avec une copie à la Banque de France) leur expliquant que malgré leur insistance de régler par prélèvement , que celui ci n'es pas à caracère obligatoire et que je continuerais de régler par chèque chaque mois mes remboursements.

[BRUYERE]

Bonne continuation source 

[bisane]

je continuerais de régler par chèque chaque mois mes remboursements.

Faites le assez tôt pour ne prendre aucun risque.

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Bonsoir, 


Voici le courrier que je voudrais envoyer : 


Je souhaite vous informer que vous avez effectué un prélèvement le 12 décembre 2014 de 12,13 euros sur mon compte, ce compte ne fonctionne pas, votre prélèvement a donc été refusé,
[/size]Pour la mise la mise en place du plan de redressement homologué je ne vous ai donné aucune autorisation de prélèvement.
[/size]En parallèle, vous avez encaissé le chèque que je vous ai fait parvenir en règlement de l'échéance du 12 décembre 2014 d'un montant de12,13 euros.
[/size]J'ai bien reçu en retour votre courrier m'informant que la procédure de préèvement automatique était obligatoire pour mon dossier et que vous refusiez un autre paiement.
[/size]Après mettre renseigné, on me confirme qu'il n' y a aucun caractère obligatoire d'appliquer le prélèvement automatique pour le remboursement des èchéances de mon plan du surendettement
[/size]Je  souhaite continuer de régler mes échéances du plan de surendettement par chèque comme je l'ai fait au mois de décembre 2014.
[/size]Je vous informe que je fais opposition auprès de la Banque et fais copie de ce courrier à la Banque de France.

[bisane]

Contrat n° : xxxxx
Dossier de surendettement n° : xxxxx
Copie à commission de surendettement


Je fais suite à votre tentative de prélèvement de la somme de 12,13 € sur mon compte n° xxxxx détenu auprès de xxxxx, qui a été refusé, dans la mesure où ce compte n'est pas provisionné, et vous informe que j'y ai fait opposition, puisque je ne vous ai jamais donné l'autorisation de prélever cette somme.
Je vous ai en revanche fait parvenir un chèque de 12,13 €, dès le 12/12/2014, en règlement de la mensualité prévue par mon dossier de surendettement (n° xxxxx - compte xxxxx détenu auprès de xxxxx), qui a été parfaitement endossé.

J'ai par ailleurs bien reçu votre courrier m'informant que la procédure de prélèvement automatique était obligatoire pour mon dossier et que vous refusiez tout autre mode de paiement.
Après m'être renseignée, on me confirme qu'il n' y a aucun caractère obligatoire à régler les mensualités prévues par le plan de surendettement par prélèvement automatique.
Je  continuerai donc à régler mes échéances du plan de surendettement par chèque comme je l'ai fait au mois de décembre 2014, chaque xx du mois.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie.....................