Sommation de payer

[fred011]

bonjour,

j ai reçu ce jour une sommation de payer par un huissier

je conteste la somme à payer ( la facture étant différente du devis, j ai payé dans un premier temps la somme correspondant au devis).

la personne qui a porter les papiers ce matin, en mon absence, est allé sonner chez mon voisin (mes beaux parents) et leur a remis la sommation de payer.
il a coché sur la remise qu il avait remis les papier au domicile (!) à une tierce personne qui a accepter de prendre les papiers ( ce qui est faux puisqu il les a remis chez mes beaux parents)

de plus, ils m imputent des frais de recouvrement, j ai lu par ailleurs que ces frais sont a la charge du créancier car ce n'est pas une décision de justice, et que je pouvais porter plainte pour tentative d'escroquerie car ils ont essayé de me les faire payer !!

de plus j'estime avoir été floué car ils ont remis des papiers confidentiels a des personnes de ma famille, j ai lu également que je pouvais porter plainte car il y a atteinte à ma vie privée.

qu'en pensez vous


Concernant le fond du problème, comment contester et a qui ?  ( j avais deja fait une lettre au creancier avec copie du devis joint à mon cheque de paiement)

merci pour vos reponses

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Vous êtes en situation de surendettement ? Sommation de payer pour quel type de dette ?

[bisane]

Ce serait bien que vous soyez beaucoup plus précis que ça...

[fred011]

bonsoir,

je ne suis pas en situation de surendettement

le montant demandé est de 340 € + 60 € de frais pour une livraison

[Phoenix62]

bonjour,

j ai reçu ce jour une sommation de payer par un huissier

je conteste la somme à payer ( la facture étant différente du devis, j ai payé dans un premier temps la somme correspondant au devis).

Effectivement une facture doit correspondre au devis qu'on a accepté.

la personne qui a porter les papiers ce matin, en mon absence, est allé sonner chez mon voisin (mes beaux parents) et leur a remis la sommation de payer.
il a coché sur la remise qu il avait remis les papier au domicile (!) à une tierce personne qui a accepter de prendre les papiers ( ce qui est faux puisqu il les a remis chez mes beaux parents)

de plus, ils m imputent des frais de recouvrement, j ai lu par ailleurs que ces frais sont a la charge du créancier car ce n'est pas une décision de justice, et que je pouvais porter plainte pour tentative d'escroquerie car ils ont essayé de me les faire payer !!

de plus j'estime avoir été floué car ils ont remis des papiers confidentiels a des personnes de ma famille, j ai lu également que je pouvais porter plainte car il y a atteinte à ma vie privée.

qu'en pensez vous

effectivement il n'a pas le droit d'autant plus qu'il n'agit pas en tant qu'huissier ( pas de jugement) mais en tant qu'agent de recouvrement. Il faut le menacer de porter plainte auprès du Président de la Chambre syndicale des Huissiers. Cela devrait le calmer.
[/size] Conceranant les frais de recouvrement vous avez raison : l'article 32 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991 dispose que:
[/size]« Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. »

Concernant le fond du problème, comment contester et a qui ?  ( j avais deja fait une lettre au creancier avec copie du devis joint à mon cheque de paiement)

merci pour vos reponses

attendez la réponse de ce créancier

[fred011]

merci pour la reponse,

je ne comprend pas , le menacer pour quelle raison ?

de m avoir imputter les frais?
d'avoir donner la lettre à mes beaux parent?
d avoir noter dessus qu il l avait remis au domicile?

quelle reponse puis attendre du creancier avant que je ne conteste sa démarche?, sachant qu il n a pas tenu compte de mon premier courrier avec le reglement

a qui contester ( huissier ou creancier ?)

[Phoenix62]

Pour l'huissier, vous pouvez le mettre en demeure de ne plus renouveler ce qu'il a fait : les frais, montrer les documents au "voisins"...une lettre attestant sur l'honneur peut etre faite par eux, si ils sont d'accord.


pour le litige, vous a t'il donné une raison de  cette difference de facturation? qu'est ce qui a été facturé en plus?

[fred011]

merci pour tes reponses phoenix62,

mettre en demeure l'huissier, je ne vois pas ce que cela va m apporter !!
je pense qu il a commis de graves erreurs de procédure

1    facturation abusive
2    faux  ( il a noté qu il avait remis le document à ma belle mere a mon domicile et non chez elle !!)


concernat l'ecart de facturation,

il fait etat que nous n avons pas fait reference au devis lors de la commande ( verbale)

le gravier ( puisque c est du gravier) à été livré par une autre société de son groupe ( donc + chere !!!)

je tiens a préciser qu'il n y a aucun bon de commande,

les bons de livraison ont été signé par la personne chargée des travaux ( un prestataire ), ce n est pas ma signature

ce qui me gene un peu, c est qu au dos des Bons de livraison, il y a ecrit qu en l absence de commande prealable, le BL vaut bon de commande permettant au vendeur d exercer un recours en cas de non paiement

peut etre est ce un clause abusive ?

je peux egalement obtenir du prestataire , une declaration sur l'honneur comme quoi il a bien commande par téléphone au meme endroit et faisant référence au devis

[Phoenix62]

Pour l'huissier, c'est surtout pour éviter qu'il recommence et ne pas avoir a payer ses frais de recouvrement.


affaire compliqué. Il n'y a donc pas de bon de commande signé par vous? et le devis il y a une preuve écrite où ce fut verbal ?


pour la difference de prix de gravier, ce n est pas votre problème si je comprend bien mais de celui qui a fait le devis, cela représente une perte sur ses gains a lui. Ce n est donc pas a vous d'en assumer les frais.


Mais bon difficile de juger tout ça, si il n'y a pas de choses écrites (contrat, conditions de ventes....)


qu'avez vous comme document de cette société exactement?

[fred011]

pas de bon de commande,

simplement un devis  ( ecrit papier entete de la société AA )

des bons de livraisons avec l entete de 4 societes du groupe

( je remarque que sur un bon de livraison, la signature n est pas identique aux autres !!)
il est marque dessus : Ce bon tient lieu de facture

Une facture a l entete de la societe MM

concernat les frais de recouvrement, pour l instant je n ai pas a les regler puisqu il n'y a aucun jugement !

[Phoenix62]

je ne comprend pas qu'on puisse avoir un devis d'une société AA et une facture pour une société MM


ça n'a aucun sens, vous ne devait de compte qu'a la société AA.


Pour l'instant vous n'avez payer que le montant du devis et on vous réclame le surplus ?


attendons les avis des autres pour le côté juridique et les recours que vous pouvez faire

[fred011]

il n y a qu'une commande telephonique !!

sur le BL ( avec les 4 logos),

il y a entete, imprime societe MM

ce qui m 'inquiete c est qu il soit noté que ça tient lieu de facture !!

puis je me ditqu ils n ont pas de commande, et que les BL ne sont pas signés de ma main

par contre j ai regle la facture suivant le devis AA !!

[bisane]

Si les BL n'ont pas été signés de votre main, ça ne change rien, puisque la marchandise a bel et bien été livrée... et ce n'est pas cela que vous contestez...

Vous avez écrit en RAR, à l'entreprise ?

[fred011]

j ai simplement telephone et fait un courrier lors de mon reglement

n ayant passigné les BL,

je pense que je n ai pas signer et approuver ce qui etait marqué dessus (notamment les prix)

[bisane]

Sauf que quelqu'un a bien accusé réception de la marchandise !


Vous devriez écrire un RAR disant que le prix ayant augmenté par rapport au devis, sans amendement de ce dernier, vous vous en tenez ai paiement de cette somme...

[fred011]

c est ce que je vais faire mais a qui? a l huissier ou a l'entreprise?

Un ouvrier a accusé reception de la marchandise ( evidemment),

mais en général , un ouvrier n est pas au courant des commandes et des montants,

on lui dit tu recevra des camions de gravier et tu le mettra en plce, il receptionne donc tt simplement la marchandise sans forcement etre au courant des devis et des prix. C est pour ca que je met en avant que ce n est pas moi qui ai signe les BL

[Phoenix62]

envoyé en RAR a l'entreprise qui a fait le devis que vous vous en tenez au montant du devis initial, qu'il n'y a eu aucune notificaton de changement de tarif.

une question qui n'a pas été abordé, quel délais y a t'il eu entre le devis écrit et l'accord ? car certain devis on une date limite de validité en général 1 mois apres quoi il doit être réévalué.

[fred011]

la date de validite du devis n etait pas dépassée

donc j ecris à l entreprise et non a l huissier ?

[Phoenix62]

oui a l'entreprise et en RAR. A l'huissier vous pouvez lui faire parvenir une copie en lettre simple ainsi il est au courrant qu'il y a litige et évitera de faire trop de zéle.