18 Septembre 2021 à 07:02:19

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Acheter une maison après procédure de rétablissement personnel

Démarré par meiyah, 07 Novembre 2013 à 20:01:02

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meiyah

07 Novembre 2013 à 20:01:02 Dernière édition: 07 Janvier 2017 à 18:39:00 par BRUYERE »
Bonsoir,

Je bénéficie actuellement d'un plan de redressement depuis 3 ans. Je n'ai - pour le moment- pas de retard dans mes remboursements.

Au moment où mon dossier a été accepté par la banque de France, mon salaire était adapté aux remboursements. Mais peu de temps après la mise en route de mon plan de redressement, j'ai décidé de reprendre des études: je suis actuellement en 3ème année de médecine. J'ai pu obtenir un financement par mon employeur: je bénéficie de 80% de mon salaire pour poursuivre mes études. En contrepartie je devrais travailler pour la fonction publique pendant 5 ans.

J'ai eu un bébé qui a 6 mois mais mon compagnon ne vit pas avec nous (il termine ses études dans une autre ville). Un rapprochement est envisagé mais pas possible avant l'année prochaine.

J'ai déménagé récemment et je viens d'engager une nounou pour garder mon fils et me permettre d'aller à la fac. J'ai fait une demande de complément mode de garde et d'aide au logement mais j'attends toujours (depuis 1 mois environ) que la CAF traite mon dossier.

Je dois payer mes impots: environ 1000 euros mais je ne vois pas trop bien comment...  ???

La situation s'étant progressivement dégradée, nous sommes le 07 du mois et je suis déjà en négatif. Il me reste encore bcp de factures à payer, dont mon loyer.

Est-ce que re-déposer un dossier à la BDF est possible? Est-ce qu'il sera accepté sachant que malgré ma situation difficile j'ai décidé moi-même de la compliquer un peu plus: je pourrais très bien arrêter mes études, gagner plus et tout rentrerait dans l'ordre, mais j'ai bien envie de poursuivre mes études...

Merci par avance pour vos conseils.

Smilysoul

bienvenue Meiyah,

quelques questions  >:D
1 - pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
2 - il vous reste combien d'années à payer ?
3 - vous avez déménagé ? qu'elle différence entre votre ancien et nouveau loyer ?
re-déposer est une possibilité mais on attend vos réponses afin de mieux comprendre votre situation  ;)
le but étant d'éviter que la BDF ne juge que vous avez aggravé volontairement votre situation ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Votre employeur finance sur toute la durée ? ??? Vous être financé dans quel cadre ?

Si vous ne pouvez plus assumer le plan, il faudra redéposer je pense mais effectivement la BdF risque de tiquer sur la reprise d'étude donc il va falloir blinder la lettre de saisine  ;) On attend les autres avis de toute façon  ;)

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

meiyah

Re-bonsoir,

merci pour vos réponses rapides.

Il me reste 2 ans pour finir le plan. Mais à la fin de ce plan les sommes restant à payer sont toujours assez conséquentes. J'avais l'intention de m'orienter peut-être vers un rachat de prêt car à ce moment là, ma situation (je l'espère) se sera stabilisée avec mon compagnon. Je précise que j'étais célibataire au moment où j'ai contracté mes dettes.

J'ai déménagé pour mes études et je paye 70 euros de plus que le loyer qui avait été pris en compte lors du dossier BDF. Je partage ma chambre avec mon bébé car les T3 sont trop chers.

Mon employeur me finance 3 années (c'est la dernière année où je peux bénéficier de cette solution). Ensuite, l'année prochaine je serai externe et je toucherai environ 100 euros d'indemnités par mois. Mais à partir de l'année prochaine les choses devraient être plus simples car mon compagnon aura fini ses études et il gagnera suffisamment bien sa vie pour me permettre de me consacrer à mes études et mon enfant. C'est ainsi que nous avons fait nos projets. Je suis titulaire de mon poste à l'hôpital et je suis financée dans le cadre du congé de formation professionnelle.

J'arrive encore à rembourser le plan car mon compagnon m'aide un peu ainsi que mes parents et en vivant sur mes découverts autorisés, mais je me sens étranglée à la fin de chaque mois surtout depuis que je dois payer la nounou et que la CAF n'a pas encore étudié mes demandes... Je me demandais si je pouvais demander un moratoire pour les 6 prochains mois (je travaille à temps plein l'été).



Persévérance

Il y a des éléments pour une argumentation, je pense qu'il faut redéposer mais on attend les autres avis.

Avez vous sollicité l'assistante sociale du CHU ? Votre mutuelle ? Le Cgos ? Ils peuvent vous accorder une aide financière exceptionnelle  ;) L'AS du CHU peut faire les demandes pour Cgos et Mutuelle.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Tu as raison, PSV, pour les aides, mais ça ne sera que palliatif...

Vous avez en effet tout intérêt à déposer un nouveau dossier, en soulignant bien que si pour le moment la situation est tendue, elle devrait nettement s'améliorer dans les prochaines années.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

meiyah

Merci beaucoup pour vos réponses,

Je pense qu'effectivement je vais me rapprocher de l'assistante sociale du CHU et continuer de réfléchir.

Encore merci pour ce forum!!!  :D

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

meiyah

Bonjour,

Je viens à nouveau vers vous et vos précieux conseils.

Pour rappel, j'avais eu quelques problèmes et j'insère le lien ici: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14950.msg554221#msg554221
Mes problèmes se sont arrangés puisque j'ai pu rejoindre mon compagnon et financièrement il m'aide beaucoup.

Je rappelle brièvement ma situation pour que vous puissiez comprendre:

Je suis infirmière et j'ai un plan de redressement en cours depuis 2010. Il arrive à son terme en septembre 2015. A l'issue de ce plan, toutes mes dettes ne seront pas soldées, il restera environ 32000 euros. Voilà pourquoi j'ai l'intention de faire une nouvelle demande auprès de la BDF.

Depuis quelques années, j'ai repris des études de médecine (je suis actuellement en 4ème année). J'ai eu la chance de bénéficier d'un congé de formation professionnelle durant mes 3 premières années de médecine. En revanche, pour financer ma 4ème année de médecine, je fais ponctuellement des remplacements d'infirmière libérale (pendant les we ou jours fériés).

Nous avons 1 enfant, et mon compagnon s'occupe de payer le loyer, la nounou, l'électricité et l'eau. De mon côté je ne m'occupe que de l'alimentaire (et de mes dettes... :-\ )

Voilà les questions qui me tarraudent:
     * ma situation a bien changé depuis le moment où mon plan a été accepté (je  ne suis plus célibataire, j'ai un enfant, et je suis redevenue étudiante...): la BDF risque-t-elle de m'en tenir rigueur et de juger un nouveau dossier irrecevable?

     * mon compagnon risque-t-il d'être "inclus" dans le plan? (ceux sont mes erreurs et je souhaiterais continuer de les assumer seule)

     * est-ce qu'il y a une démarche particulière lorsqu'il s'agit d'un redépôt? (la 1ère fois c'est un conseiller de l'association CRESUS qui m'avait beaucoup aidé).

J'espère que je ne suis pas trop"brouillon" dans mes explications.
Merci
:D   

biquette59

J'ai regroupé vos messages, Meiyah !  ;)

bisane

 bbbo bbbo pour ces avancées !

1/ a priori, non...

2/ Votre compagnon ne sera pris en considération dans le dossier que pour sa participation aux charges.

3/ il faudra joindre le précédent plan lors du redépôt.
Faites le 3 mois avant
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

meiyah

Bonjour,

J'ai besoin de précieux conseils car je me sens vraiment abattue. J'ai reçu aujourd'hui la réponse de la commission, jugeant mon dossier irrecevable pour motif: "relève d'une procédure collective".

Je rappelle un peu tout mon parcours (je n'arrive pas à retrouver mes anciens messages):
J'ai bénéficié d'un 1er plan qui arrive à son terme le mois prochain. A l'issue de ce plan, il me reste environ 32000 euros de dettes. J'ai donc déposé un nouveau dossier. Ce dernier a été déclaré irrecevable pour le motif énoncé plus haut. Pourtant je n'ai pas contracté de nouvelles dettes depuis mon premier plan. Il s'agit des mêmes dettes qui ne sont pas terminées.

Ma situation lors du 1er plan:
Célibataire
infirmière
essentiellement des prets perso et des credits revolving.

Ma situation lors du 2e depot:
Concubinage. 1 enfant
Etudiante 5è année de médecine
Infirmière libérale remplaçante (je n'ai pas de cabinet) durant les we et jours fériés/vacances scolaires pour payer ce que je dois et participer un petit peu aux frais du foyer (mon compagnon assure la quasi-totalité des charges de la famille)

Je me sens vraiment démunie. Il me reste 2 ans d'études avant de retrouver une situation financière stable. Et le couperet de la BDF qui tombe aujourd'hui. Je ne sais pas ce que je dois faire. De plus je ne sais même pas ce que signifie "procédure collective?". C'est parce que je fais des remplacements d'infirmière libérale?

Merci d'avance pour vos réponses.

Smilysoul

désolé pour cette mauvaise nouvelle  >:(
j'ai fusionné votre message sur votre fil et le signale à l'équipe  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

meiyah

Merci beaucoup  ;)  c'est plus simple en effet.

agathe

Effectivement cela vient de ce que vous percevez en tant qu'infirmière libérale.
le fait d'être libérale vous empéche d'avoir accès au surendettement.
Il va falloir si vous ne pouvez pas faire des remplacements en temps que salariée et redéposer à ce moment là.

meiyah

merci pour ces réponses rapides.


Cependant, je ne gagne presque rien en tant qu'infirmière libérale, juste de quoi remboursez mes dettes. Je n'exerce cette activité qu'environ 2 à 6 jours par mois (un peu plus durant les vacances d'été), mais cela me permet d'honorer mon plan et de ne pas trop empiéter sur mon temps d'études. Mon activité principale étant étudiante. Je suis salariée de l'hôpital (statut d'externe).


Si je ne peux plus être aidée par la BDF que me reste -t-il comme solution pour le mois prochain? Sachant qu'ayant débuté mon activité de remplaçante en novembre dernier, je ne suis même pas imposable sur les revenus 2014, donc je ne pense pas pouvoir faire un rachat de crédits.




BRUYERE

Citation de: meiyah le 20 Août 2015 à 14:48:56
Cependant, je ne gagne presque rien en tant qu'infirmière libérale, juste de quoi remboursez mes dettes. Je n'exerce cette activité qu'environ 2 à 6 jours par mois (un peu plus durant les vacances d'été), mais cela me permet d'honorer mon plan et de ne pas trop empiéter sur mon temps d'études. Mon activité principale étant étudiante. Je suis salariée de l’hôpital (statut d'externe).


Si cette activité ne vous rapporte que très peu, il vaudrait donc mieux l'arrêter et redéposer avec un statut qui vous rendrait éligible à la procédure de surendettement..
Tant que vous serez considérée comme "profession libérale", votre dossier sera hélas irrecevable .. Cela peut vous paraître injuste >:( mais c'est la loi ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

meiyah

Merci, j'ai bien compris maintenant. Si j'avais su...  :-\  Donc ça ne sert à rien de demander un recours.


Je vais essayer de continuer de réfléchir et voir comment je vais pouvoir m'en sortir, sachant que je ne peux pas modifier ma situation dans l'immédiat. Ma vie s'apprête à passer du calme plat aux tempêtes dès le 31 août...

agathe


bisane

Citation de: meiyah le 20 Août 2015 à 15:19:27sachant que je ne peux pas modifier ma situation dans l'immédiat.

Et d'ici 1 mois ?


Vraiment pardon de ne pas avoir susauté à la lecture de ceci :
Citation de: meiyah le 17 Février 2015 à 17:53:44je fais ponctuellement des remplacements d'infirmière libérale (pendant les we ou jours fériés).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

meiyah

Non, malheureusement le contrat que j'ai signé mentionne 3 mois de préavis. Sans compter l'urssaf et la carpimko qu'il faut payer et qui ne viendront que s'ajouter à une facture déjà bien salée.
Et (bon je suis un peu pessimiste) si je ne trouve pas d'autre emploi à temps partiel (missions d'interim par exemple) je vois venir d'ici la prochaine irrecevabilité: motif " a aggravé volontairement sa situation" ???


Je vais essayer de voir en quoi consiste cette procédure collective,et si ça ne marche pas de ce côté-là, j'essaierais de trouver un accord avec les créanciers (hum hum...)



Citation de: bisane le 20 Août 2015 à 17:20:17
Vraiment pardon de ne pas avoir susauté à la lecture de ceci :
Citation de: meiyah le 17 Février 2015 à 17:53:44je fais ponctuellement des remplacements d'infirmière libérale (pendant les we ou jours fériés).


Je suis la seule responsable... de ne pas m'être mieux informée, et de m'être mise dans cette situation tout simplement. Moi je ne peux dire que merci pour vos conseils sur le site. C'est formidable une telle "entraide".

feufolette

pourquoi ne pouvez vous pas modifier votre situation dans l'immédiat?  Parce que vous avez besoin des ressources financières apportées par l'activité d'infirmière remplaçante  (@a agathe elle ne peut pas être infirmière salariée sous contrat de remplacement puisqu'elle est déjà médecin interne salariée.... )


si vous n'aviez pas vocation à exercer en médecine libérale dans (? ans) j'aurais dit pas grave vous déposez le bilan de l'infirmière libérale , le liquidateur fera vendre votre ordinateur et votre voiture si elle n'est pas en location, et vous aurez effacement automatique des dettes via la clôture pour insuffisance d'actif, voire l'application du tout nouveau "redressement professionnel"..


(procédure collective = déclaration de cessation de paiements de l'entreprise : pour une infirmière libérale c'est au greffe du tribunal de grande instance)


l'embêtant c'est que vous ne pourrez sûrement pas vous installer comme médecin libéral avant 5 ans ensuite. Si vous pensez exercer comme salarié c'est pô grave


si le revenu libéral de remplacement ne vous est pas indispensable, vous pouvez vous radier et redéposer dans la foulée, le motif "mécanique " d'irrecevabilité ayant disparu.


s'il vous est nécessaire vous pouvez aussi si vous avez un compte bancaire dédié à l'activité infirmière libérale remplaçante faire la déclaration de passage en EIRL  qui vous permet l'accès au dossier bdf  pour les dettes personnelles.  Et redéposer à suivre


Enfin, n'ayez pas trop peur de la tempête:  quand vous expliquerez aux créanciers que dans xxx années vous aurez terminé vos études et pourrez prétendre à un revenu de médecin (si vous avez une aga vous pouvez récupérer leurs statistiques) je pense que vous n'aurez pas trop de souci pour négocier des échéanciers adaptés à votre situation financière actuelle. 


Par contre vu votre dernier post, si les réguls urssaf et carpimko vous plombent, vaut peut être mieux passer par la liquidation de l'entreprise "infirmière libérale"


https://www.macsf.fr/vous-informer/vie-pratique-professionnel-sante/argent/liquidation-redressement-dette-professionnel-sante.html







l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

Effectivement Feufolette sauf que je ne savais pas.

feufolette

c'était dans son premier fil  ;) .... un peu caché  :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

meiyah

20 Août 2015 à 23:12:24 #24 Dernière édition: 21 Août 2015 à 07:12:33 par bisane »
Citation de: feufolette le 20 Août 2015 à 17:56:04
pourquoi ne pouvez vous pas modifier votre situation dans l'immédiat?  Parce que vous avez besoin des ressources financières apportées par l'activité d'infirmière remplaçante  (@a agathe elle ne peut pas être infirmière salariée sous contrat de remplacement puisqu'elle est déjà médecin interne salariée.... )


Effectivement j'ai besoin de ces revenus. Et c'est aussi la seule façon que j'ai trouvé qui me permette de pouvoir assister à tous mes cours et ne pas m'absenter à mes stages. J'avais essayé l'interim, mais c'est très compliqué pour l'organisation car on m'appelle le soir pour le lendemain ou le matin même. Et j'ai dû refuser bcp de missions en semaines car je ne pouvais pas m'absenter du stage ou parce que j'avais une garde à l'hôpital.
Une des raisons (pas la plus importante techniquement mais qui m'importe moralement) qui me rendent réticente à arrêter tout de suite est que je me suis engagée auprès de ces infirmières; je vais les  mettre en difficultés (même si je sais qu'elles peuvent s'en sortir)


Citation de: feufolette le 20 Août 2015 à 17:56:04
si vous n'aviez pas vocation à exercer en médecine libérale dans (? ans) j'aurais dit pas grave vous déposez le bilan de l'infirmière libérale , le liquidateur fera vendre votre ordinateur et votre voiture si elle n'est pas en location, et vous aurez effacement automatique des dettes via la clôture pour insuffisance d'actif, voire l'application du tout nouveau "redressement professionnel"..


Je n'ai même pas de voiture, j'emprunte celle de mon compagnon. Quant à mon ordi, il ne marche que si le câble est constamment branché car ne tient plus la charge et est très abimé.
Je n'ai pas forcément envie de faire du libéral pour le moment, mais si c'était le cas, ce ne serait pas avant 5 ans (concours d'internat dans 2 ans, puis au moins 3 ans en fonction de la spécialité).


Citation de: feufolette le 20 Août 2015 à 17:56:04
(procédure collective = déclaration de cessation de paiements de l'entreprise : pour une infirmière libérale c'est au greffe du tribunal de grande instance)

Donc on ne peut plus exercer? On ne peut pas avoir un moratoire? Car dès le 25 novembre 2017 je recommencerai à toucher un salaire normal (1400 environ sans les gardes) et je pourrai finir de payer mes dettes.

Citation de: feufolette le 20 Août 2015 à 17:56:04
s'il vous est nécessaire vous pouvez aussi si vous avez un compte bancaire dédié à l'activité infirmière libérale remplaçante faire la déclaration de passage en EIRL  qui vous permet l'accès au dossier bdf  pour les dettes personnelles.  Et redéposer à suivre

Malheureusement, l'ouverture d'un compte pro m'a été refusé par ma banque (je pense du fait de mon inscription au FICP). Je n'ai donc pas 2 comptabilités séparées, ce qui est d'ailleurs très compliqué. Je vire la moitié de ce que je touche sur mon livret A et je refais des virements sur mon compte perso pour payer l'urssaf ...

Citation de: feufolette le 20 Août 2015 à 17:56:04
Enfin, n'ayez pas trop peur de la tempête:  quand vous expliquerez aux créanciers que dans xxx années vous aurez terminé vos études et pourrez prétendre à un revenu de médecin (si vous avez une aga vous pouvez récupérer leurs statistiques) je pense que vous n'aurez pas trop de souci pour négocier des échéanciers adaptés à votre situation financière actuelle. 

Ah vous pensez? Moi j'envisageais de ne pas trop mettre en avant mon statut d'étudiant justement car c'est pour bcp de créanciers une situation précaire...

Citation de: feufolette le 20 Août 2015 à 17:56:04
Par contre vu votre dernier post, si les réguls urssaf et carpimko vous plombent, vaut peut être mieux passer par la liquidation de l'entreprise "infirmière libérale"
https://www.macsf.fr/vous-informer/vie-pratique-professionnel-sante/argent/liquidation-redressement-dette-professionnel-sante.html

C'est surtout que je crois que pendant un an il faut continuer de les payer même si j'arrête mon activité, et il y aura aussi les impots à la fin de l'année 2016 qui risquent de faire mal si je n'ai plus que mon petit salaire d'externe et une mission d'interim par ci par là.

Demain j'ai un jour de congé et je pouvoir me renseigner à fond sur tout cela (car je n'y connais vraiment rien) et ne pas foncer tête baissée vers les mauvaises décisions.