Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

[mojito06]

Pas de souci, c'est tellement complexe et bourré de détails, ces histoires!! Et puis, je ne doute pas une minute que le Syndic ne va pas tarder à se rappeler à "notre bon souvenir", je m'attends au pire et je sais donc grâce à vous que je peux faire opposition s'ils tentent une saisie.


J'attends donc notre rendez-vous de jeudi prochain avec l'avocat et reviendrai vers vous! Bonne journée!

[bisane]

Ok ! 

[mojito06]

Bonjour,


Je reviens vers vous suite à notre rendez-vous à la Maison du droit et de la justice. L'avocate rencontrée nous a confirmé que nous pouvions faire opposition au jugement du Juge de Proximité, du fait que nous étions absents à l'audience.
Nous avons donc fait partir le courrier d'opposition hier (nous avions jusqu'au 23 Mars), en disant que nous n'avions pas pu nous défendre puisque notre courrier expliquant notre absence et demandant des délais avait été écarté des débats pour non-respect du contradictoire.
Nous avons au cas où également envoyé une copie de cette opposition à l'avocat de la partie adverse (syndic).


Je viens cependant d'avoir la mauvaise surprise d'avoir une visite d'un huissier qui vient de me déposer un Commandement aux fins de saisie-vente. Nous avons donc 8 jours pour régler les 4294€ (ça augmente évidemment au fur et à mesure), sinon ils saisiront nos biens meubles.


Je suis étonnée car je n'avais pas compris que le jugement rendu par le juge de proximité était revêtu de la formule exécutoire?


Que pouvons-nous faire maintenant? Je pensais qu'ils attendraient au moins que le délai d'opposition soit passé...

[bisane]

Vous avez informé l'huissier de votre opposition ?

Je crois que pour le moment il n'y a rien d'autre à faire qu'à attendre l'effet qu'elle aura...

[mojito06]

Je lui ai dit comme ça, en passant. Je n'ai pas pensé que c'était important, donc est-ce qu'il a vraiment entendu et retenu surtout?


Ne devons-nous pas faire opposition au commandement de payer? Je ne sais pas comment faire, du fait que nous faisons déjà opposition au jugement par défaut. Car je ne sais pas si nous aurons une réponse du tribunal avant 8 jours et je n'ai pas vraiment envie de voir débarquer les huissiers...

[bisane]

Envoyez une copie de votre opposition à l'huissier !

[mojito06]

D'accord, je vais faire cela. Dans l'opposition que nous avons faite, je n'ai évoqué que le seul fait que nous n'avions pas pu nous défendre, du fait que notre courrier avait été écarté des débats.
Cela suffit-il pour l'huissier?


Et, je suis désolée d'insister, mais je vois partout que quand on reçoit un commandement de payer, il faut y faire opposition urgemment. Savez-vous si l'opposition faite au jugement suffit ? Ou devons-nous refaire une opposition au commandement? Voire même saisir le Jex (ce qui ne m'arrange pas spécialement, mais s'il faut le faire...).

[bisane]

Je l'ai déjà dit, mais je le répète : je ne connais rien à cette procédure spécifique et peu courante...

J'espère cependant que votre opposition a été faite en RAR et contient les bons termes.
Si tel est le cas, il serait parfaitement inutile de saisir le JEX pour contester la saisie, alors qu'il faut pour cela rédiger une assignation et la faire signifier par huissier, car j'imagine que comme pour une opposition à une IP, votre recours suspend les procédures d'exécution.
C'est pour cela qu'il faut informer l'huissier... en RAR...

[mojito06]

Merci Bisane.


Oui, nous avons envoyé l'opposition en RAR au Greffe du Tribunal, ainsi qu'à l'avocat du syndic (au cas où...). Quant à contenir les bons termes... j'espère !
Je vais donc faire partir dès aujourd'hui, en RAR également, une copie à l'huissier.


Je ne savais pas que cela suspendait les mesures d'exécution. Est-ce à dire que les huissiers n'ont pas le droit de venir chez nous dans 8 jours tant que le tribunal n'a pas répondu?

[bisane]

Je ne savais pas que cela suspendait les mesures d'exécution.

Je me répète : je ne connais rien à cette procédure, n'ai rien trouvé de très concret dans les textes de loi, et ne peux faire que des suppositions... 
Ma seule référence est l'opposition à une IP, mais je suppose en effet que dans votre cas les conséquences sont les mêmes.

Est-ce à dire que les huissiers n'ont pas le droit de venir chez nous dans 8 jours tant que le tribunal n'a pas répondu?

Compte tenu de ce que je viens de dire, la réponse serait oui, en effet.

[mojito06]

Je comprends et vous remercie.


Pensez-vous que, dans le doute (j'ai bien compris qu'il ne s'agit que de suppositions), nous aurions intérêt à faire tout de même un courrier d'opposition au commandement de payer? Au cas où...?


J'ai peur "d'oublier " quelque chose et que nous ne puissions plus rien faire après...

[bisane]

Attendez de voir la réaction de l'huissier...

[mojito06]

Ok. Mais si je lui envoie en RAR, je ne verrai pas sa réaction... enfin, sauf s'il débarque chez nous dans 8 jours    Combien de temps avons-nous pour faire opposition au commandement de payer?

[mojito06]

Bonjour,


Je reviens vers vous car j'ai encore une question... désolée  .


Sur la signification de la décision de justice, il est inscrit (sur le document de signification des huissiers, et non sur le jugement en lui-même):


"Je vous signifie et vous remets copie: d'un jugement revêtu de la formule exécutoire, par défaut, en dernier ressort rendu par le Juge de Proximité"


De même, sur le commandement aux fins de saisie-vente, il est inscrit:


"En vertu: d'un jugement revêtu de la formule exécutoire, par défaut, en dernier ressort rendu par le Juge de Proximité".


Mais j'ai beau lire le jugement en lui-même dans tous les sens, je ne vois nulle part cette mention de formule exécutoire. Sur la première page du jugement, je vois simplement:


" Décision: par défaut, en dernier ressort, prononcée le 1er février 2017". Et nulle mention exécutoire (à moins que cela apparaisse d'une façon ou sous des termes que je ne reconnais pas comme voulant dire "exécutoire").


Ma question est donc: les huissiers peuvent-ils "inventer" le fait que la décision est exécutoire? Cela ne devrait-il pas être inscrit dans le jugement? Ou bien un jugement en premier et dernier ressort devient-il forcément exécutoire?


Car, si ce n'est pas le cas, les huissiers étaient dans l'obligation au minimum d'attendre que le délai d'opposition soit passé... non? ce qu'ils n'ont pas fait bien sûr. Si je continue dans mon raisonnement, ils n'auraient donc "aucun droit" de revenir chez nous dès vendredi prochain par exemple pour lister nos meubles...
Mon raisonnement tient-il la route ou est-ce que je me trompe?


Peut-on dans ce cas envoyer "bouler" les huissiers d'une quelconque façon?

[bisane]

Votre raisonnement se tient, en effet...
Mais comme pour le reste, je ne sais pas si ça fonctionne comme une IP, où le greffe marque : "vu sans opposition"...

Quoi qu'il en soit, l'opposition doit faire cesser les mesures d'exécution.

[mojito06]

Merci Bisane pour cette réponse. Je suis navrée de toute ces questions, mais cette situation me stresse 


Encore une question, qui touche un autre sujet, si vous avez une idée dessus... Nous avons en plus de tout ça un problème avec le montant de la dette principale indiqué dans le jugement. Problème que j'avais déjà indiqué dans le courrier demandant des délais au Juge avant l'audience (le fameux dossier que j'avais envoyé et qui a été écarté des débats).


En effet, le jugement indique (et donc le commandement aux fins de saisie-vente aussi) une dette principale de 3199,41€. C'est le montant que l'avocat du syndic a indiqué au moment de notre "mise en accusation" en novembre. Sauf que, depuis, nous avons continué à payer le syndic selon l'échéancier que nous avions au préalable, soit 150€ par mois. Ce qui n'est pas énorme, mais a fait quand même diminuer le montant de la dette.
Nous avons reçu du syndic un récapitulatif de l'année début mars (l'assemblée générale des copropriétaires se tenant ce mois-ci). Et selon ce récapitulatif, nous devons en dette principale 2800€ et des poussières. Et nous continuons à payer nos échéances...


Le problème, c'est que le jugement indique bien un montant plus élevé... donc comment faire rectifier le tir si j'ose dire?

[bisane]

On peut aisément comprendre que vous soyez stressée ! 

L'opposition va justement vous servir à faire vérifier le montant dû !

[Buse06]

Bonjour,


Je reviens vers vous car j'ai encore une question... désolée  .


Sur la signification de la décision de justice, il est inscrit (sur le document de signification des huissiers, et non sur le jugement en lui-même):


"Je vous signifie et vous remets copie: d'un jugement revêtu de la formule exécutoire, par défaut, en dernier ressort rendu par le Juge de Proximité"


De même, sur le commandement aux fins de saisie-vente, il est inscrit:


"En vertu: d'un jugement revêtu de la formule exécutoire, par défaut, en dernier ressort rendu par le Juge de Proximité".


Mais j'ai beau lire le jugement en lui-même dans tous les sens, je ne vois nulle part cette mention de formule exécutoire. Sur la première page du jugement, je vois simplement:


" Décision: par défaut, en dernier ressort, prononcée le 1er février 2017". Et nulle mention exécutoire (à moins que cela apparaisse d'une façon ou sous des termes que je ne reconnais pas comme voulant dire "exécutoire").


Ma question est donc: les huissiers peuvent-ils "inventer" le fait que la décision est exécutoire? Cela ne devrait-il pas être inscrit dans le jugement? Ou bien un jugement en premier et dernier ressort devient-il forcément exécutoire?


Car, si ce n'est pas le cas, les huissiers étaient dans l'obligation au minimum d'attendre que le délai d'opposition soit passé... non? ce qu'ils n'ont pas fait bien sûr. Si je continue dans mon raisonnement, ils n'auraient donc "aucun droit" de revenir chez nous dès vendredi prochain par exemple pour lister nos meubles...
Mon raisonnement tient-il la route ou est-ce que je me trompe?


Peut-on dans ce cas envoyer "bouler" les huissiers d'une quelconque façon?

Bonjour,

Je n'ai pas tout lu désolé. Mais si j'ai bien compris vous avez été condamnée par la juridiction de proximité à payer une certaine somme (moins de 4000€). L'ordonnance n'était pas susceptible d'appel, la seule voie de recours qui vous pouvez exercer c'est un pourvoi en cassation, ou visiblement une opposition (mais pas certain que les conditions soient réunies). Excepté ce dernier cas, les dispositions de l'article 504 du CPC donne force exécutoire ( donc c'est de droit, le juge ne peut pas l'écarter pas plus qu'il n'est obligé de le préciser, mais je doute qu'il n'en soit pas fait mention) puisque le pourvoi en cassation n'est pas suspensif.

[mojito06]

Merci Bisane.


Bonjour Buse06 et merci pour votre réponse. Vous avez bien saisi la situation. Cependant, j'ai lu et relu dans les tous sens le jugement, et il n'est inscrit nulle part la mention "formule exécutoire" ou quoi que ce soit d'approchant.


Toutefois, si je comprends bien ce que vous me dites, dans un jugement en premier et dernier ressort, rendu par un juge de proximité, la force exécutoire est automatique? Même si nous avons la possibilité de faire opposition?


Et puis-je vous demander à quelles conditions vous faites allusion en disant que toutes les conditions pour une opposition ne sont pas forcément réunies? Nous étions absents le jour de l'audience car nous avions, comme c'est apparemment notre droit, envoyé un courrier expliquant notre absence et demandant des délais de paiement (pièces justificatives à l'appui).
Cependant, ce courrier a été écarté des débats car nous n'avions pas pensé qu'il fallait envoyer une copie à la partie adverse. Nous n'avons donc absolument pas pu nous défendre...
A savoir que nous ne nous sommes pas rendus à l'audience, car nous habitons à 800 kms et que, entre les frais de déplacement et mon mari qui venait de retrouver un travail, il nous était extrêmement difficile de nous déplacer.


Car notre seule "chance" dans cette histoire est que l'opposition soit acceptée...

[Buse06]

Si j'ai bien compris, vous avez été "touchée" par l'assignation de votre adversaire, c'est à dire que l'acte introductif d'instance vous a été remis en personne. De plus, vous étiez bien au courant de la date de l'audience puisque vous avez adressé un courrier demandant le report de l'affaire à une date ultérieure. Comme vous n'avez pas transmis le courrier à votre adversaire, je juge a estimé que le contradictoire n'a pas été respecté, principe cardinal du droit, il n'avait d'autre choix que de refuser la demande et écarter vos demandes. Dés lors, les conditions de l'opposition ne sont pas réunies. D'ailleurs l'ordonnance a été rendu avec la mention "réputée contradictoire"  ? Vous pouvez me transmettre par MP, si vous le voulez, et en supprimant les informations d'état civil, adresse ect... afin que je puisse voir et vous renseigner au mieux. En tout état de cause et selon les éléments que je possède, la voie de l'opposition vous est fermée et le juge va rejeter votre demande.

[mojito06]

Effectivement, nous avons bien reçu l'assignation pour l'audience du mois de décembre.


Pour être tout à fait exact, nous n'avons pas demandé de report. Nous avons envoyé un courrier détaillé, expliquant les raisons de notre absence (comme indiqué plus haut, mon mari venait enfin de trouver un travail, c'était donc compliqué pour lui de s'absenter. De plus, nous avons reçu l'assignation 15 jours avant l'audience et les billets d'avion pour que je puisse m'y rendre était très cher, au vu de notre situation financière). Ce courrier demandait également des délais de paiement (avec les pièces pouvant justifier que nous avions un échéancier avec le syndic depuis 2014 et les pièces justifiant notre situation financière).


Nous nous sommes basés sur l'article 847-2 du Code de Procédure Civile inscrit dans l'assignation et indiquant : «  La demande incidente tendant à l'octroi d'un délai de paiement en application de l'article 1244-1 du Code Civil peut être formée par courrier remis ou adressé au greffe. Les pièces que la partie souhaite invoquer à l'appui de sa demande sont jointes à son courrier.
La demande est communiquée aux autres parties, à l'audience, par le Juge, sauf la faculté pour ce dernier de la leur faire notifier par le greffier, accompagné des pièces jointes, par lettre recommandée avec AR. ».


N'étant pas juristes, nous en avons donc conclu de bonne foi en lisant cet article que nous devions adresser un courrier expliquant notre absence à cette audience et demandant des délais de paiement au Juge de Proximité, qui se chargeait d'en informer la partie adverse à l'audience.


Même si je comprends le principe du contradictoire, je trouve la formulation sur l'assignation plus qu'ambiguë, je pense qu'elle ne peut qu'induire en erreur la majorité des gens. Quoi qu'il en soit, je comprends que le Juge ait été obligé d'écarter notre courrier, mais nous estimons tout de même n'avoir pas pu nous défendre dans cette affaire, nos demandes ayant été écartées des débats.


Nous ne nions pas la dette, nous demandions des délais, nous demandions également à ne pas être condamnés pour résistance abusive, alors que nous avions mis en place un échéancier depuis 2014.


C'est exactement ce dont j'ai argué dans la lettre d'opposition (l'erreur de compréhension de l'article cité plus haut) que j'ai envoyée au tribunal il y a 2 jours.


Il me semble toutefois que, dans le jugement, il est inscrit: "Décision: par défaut, en dernier ressort, prononcée le 1er février".


J'essaye de vous envoyer le jugement par mp... et je vous remercie grandement pour votre aide.

[mojito06]

Bon, je n'arrive pas à joindre la copie du jugement (fichier trop gros) ... Désolée, je ne suis pas très douée. Je vais donc attendre ce soir que mon mari rentre du travail, lui saura faire!

[bisane]

Je doute que vous arriviez à joindre un fichier suffisamment lisible pour être exploité...
Je vous envoie notre mail.

[mojito06]

 
Bonjour Bisane et merci.


Je viens de vous envoyer le jugement par mail.

[bisane]

Transmis à Buse...