Inquiétude sur les biens familiaux

[frederic]

Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement aidé en cela par une assistante sociale lundi dernier le 16 juin.


Je dois environ 55 000 euros, uniquement à des organismes de crédit. Mon endettement a eu lieu alors que cadre avec 3500€ par mois j'ai été licencié puis ai retrouvé du travail 1 an et demi après en CDI en janvier 2011 mais à 2000€ par mois. J'ai des problèmes de santé et touche une pension d'invalidité ce qui fait que mes revenus avoisinent les 2500€ par mois. Je pensais que la BDF s'orienterait vers un plan de remboursement de ma dette sur 7 ans. L'intégralité de la dette bancaire aurait alors été réglée sans intérêts.
Mais la personne en charge de mon dossier à la BDF m'a indiqué que la commission s'orienterait plus vers une sortie de ma part de l'indivision dans les deux ans:


A savoir, mes parents possédaient leur appartement (valeur actuelle 190 000 euros) et une maison secondaire (valeur actuelle 160 000 euros). Ma mère avant son décès avait fait une donation à mon père qui a porté son choix sur la totalité de la succession, en usufruit. Je suis donc en conséquence nu propriétaire, de 1/3 (avec mon frère et ma soeur) des deux biens en question.


Est-ce que quelqu'un aurait une idée de ce qui va se passer. Je pense que je ne peut pas vendre en agence 1/3 d'un bien dont je ne suis pas usufruitier, pour l'instant ma famille n'est pas au courant mais est-ce que la Bdf pourrait les forcer à vendre l'appartement ou la maison?


Je suis très inquiet et ne sais que faire. Merci pour vos avis ou vos réponses.

[catsen]

Bonjour,

Vous n'êtes qu'au début de la procédure et aurez à un moment la possibilité de faire entendre votre vision des choses

mais effectivement la banque de france peut demander la vente  sur un usufruit on a pas encore eu le cas sur le forum

actuellement les plans sont encore faits sur 8 ans

je vous mets le message d'accueil avec le tableau à compléter afin qu'on puisse faire les calculs avec vous

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
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- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[BRUYERE]

Bonjour,

Votre pseudo semblant bien être votre nom.. .il serait judicieux de le modifier ...

[agathe]

Il y a une autre solution celle de sortir de l'indivision , ce que doit vous proposer votre gestionnaire. C'est à dire que chaque personne dans l'indivision rachète votre part et les biens sont bien sur conservés.

[frederic]

Je ne sais pas encore bien me servir de ce site ; je réponds à Agathe, justement si mon frère et ma soeur ne souhaitent pas me racheter mes parts de l'indivision que se passe-t-il? Et merci de m'indiquer comment changer mon pseudo ou supprimer mon profil pour que j'en crée un autre. Merci d'avance

[Smilysoul]

Et merci de m'indiquer comment changer mon pseudo ou supprimer mon profil pour que j'en crée un autre. Merci d'avance

Je vous ai renommé frederic  très joli prénom 

[agathe]

on ne peut pas obliger quelqu'un à rester dans une indivision, ce sera le tribunal qui tranchera.

[bisane]

Je vous ai renommé frederic  très joli prénom 

Ah ? 
... en toute impartialité ! 

[frederic]

Je pensais que la BDF préconisait des mesures que j'acceptais ou pas. Si je les accepte à savoir que je m'engage à sortir de l'indivision dans les 2 ans, je suppose que c'est au bout de ces deux années que le tribunal interviendra. J'ai pris rendez-vous quoiqu'il en soit avec un juriste de l'association CRESUS pour y voir plus clair. Et je mettrai mon profil à jour avec le détail de mon dossier le we prochain. En attendant je vais essayer de ne pas y penser 24/24. Déjà pour continuer à faire convenablement mon boulot...Il serait peu habile de se faire virer en ce moment... Merci à tous et à bientôt.

[agathe]

bon courage, le boulot il faut effectivement ne pas le négliger.

[BRUYERE]

Très bien le RDV avec Crésus ..

[bisane]

Qui est pour quand ?

[frederic]

Bonjour, j'ai rendez-vous avec CRESUS le mardi 22 juillet prochain.
La Bdf m'a par ailleurs informé aujourd'hui que mon dossier était complet et passait à la prochaine commission mais pas moyen de savoir quand. Quelqu'un saurait-il quelle est la fréquence des commissions à la Bdf de Paris pour que je puisse me faire une idée? Merci d'avance.

[Smilysoul]

Bonjour, j'ai rendez-vous avec CRESUS le mardi 22 juillet prochain.

c'est noté

quelqu'un saurait-il quelle est la fréquence des commissions à la Bdf de Paris pour que je puisse me faire une idée? Merci d'avance

en moyenne je dirai une commission tous les 15 jours 

[tichat40]

En moyenne oui : 2 /mois... mais chez nous en été (juillet/août) compte plutôt 1/mois 

[frederic]

Bonjour,

J'ai rempli de tableau excel détaillant ma situation et je le joints ainsi que le courrier adressé à la bdf justifiant de ma situation. Celle-ci m'a demandé une estimation de mes biens immobiliers que j'ai faite, car j'avais joints le dernier acte notarié établi en 1996 après le décès de ma mère qui réglait sa succession, et dans lequel il était indiqué qu'elle avait fait une donation au dernier des vivants, mon père et elle était mariés sous le régime de la communauté. Dans cet acte il était indiqué que mon père avait porté son choix sur la totalité de la succession, en usufruit.
C'est pourquoi j'ai indiqué comme valeur de biens immobiliers dans le fichier excel (ayant un frère et une soeur) le tiers de l'estimation actuelle ( l'appartement dans lequel vit mon père à Saint-Nazaire, sa maison secondaire à Penmarch, et un terrain agricole à Piriac sur mer). Je suppose que la conséquence du choix de mon père est que je suis nu propriétaire du tiers de l'ensemble des biens. Enfin, mon père a 79 ans et jouit fort heureusement d'une excellente santé.

[frederic]

J'ai encore oublié d'enlever mon nom de la lettre envoyée à la bdf, quelqu'un peut-il le faire pour moi svp?

[frederic]

Je pense avoir réussi à enlever le courrier bdf avec mon nom, je le télécharge modifié.

[bisane]

Ce serait bien que vous joigniez les 2 fichiers à votre 1er message.


Pour autant que je sache, vous ne bénéficiez actuellement que du 1/6, et non du 1/3.

La vente de l'un des biens (le terrain agricole, par exemple) permettrait-elle d'apurer notablement vos dettes ?
Votre famille a-t-elle les moyens de racheter au moins en partie vos parts ?
Votre père serait-il prêt à faire une donation ?

[frederic]

Je vais joindre les deux fichiers au 1er message. Le terrain agricole ne vaut rien (pas plus de 1000 euros pour moi). Dans un premier temps je ne souhaite pas parler à ma famille de mon problème. Je vais déjà attendre le courrier de recevabilité et d'orientation de la bdf et mon rdv avec un juriste de crésus le 22 juillet. L'appartement de Saint-Nazaire est estimé à 200 000 € en tout. La maison de Penmarch à 150 000 €. Par ailleurs, ma capacité de remboursement personnel me semble permettre d'apurer la dette en moins de 8 ans...Pour ce qui est de savoir si je possède le 1/6 ou le 1/3 du tout en nu propriété, je suppose et espère que la bdf sait interpréter un acte notarié...

[catsen]

actuellement c'est 1/6 de la nu propriété  votre père en ayant l'usufruit vous ne pouvez pas en disposer

la moitié des biens à votre père à moins qu'une partie vienne d'un héritage de votre mère???

et donc l'autre moitié divisée en 3  vous appartient à vous et vos frère et soeur


c'est compliqué de sortir de l'indivision

quel âge avez vous?

[frederic]

J'ai 50 ans. De toute façon mon souhait est de régler mon problème tt seul en règlant mes dettes par un plan conventionnel de redressement. C'est la personne chargée d'instruire mon dossier à la bdf qui m'a dit au téléphone que l'on allait me demander de sortir de l'indivision dans les deux ans.

[bisane]

ma capacité de remboursement personnel me semble permettre d'apurer la dette en moins de 8 ans...

En effet !

[catsen]

j'avais demandé votre âge pour savoir si vous étiez proche de la retraite et d'une diminution de revenus

et donc vous avez encore quelques années devant vous

vous pourrez demander au juge de valider un plan en 8 ans afin de rembourser vos dettes

[frederic]

Et bien merci de cette contribution. Mais est-il certain qu'il faille aller devant le juge? Ou bien un plan conventionnel "amiable" peut-il, selon vous, être trouvé avec mes créancier? Merci en tous cas car tous ces avis m'aident, psychologiquement aussi.