Irrecevabilité JEX après recours créancier

[br180151]

Parce que j'ai revendu le véhicule sans le solder pour rembourser d'autres échéances c'est pour ça que je passe au tribunal le 01/09
Pour la condamnation mon avocat n'a pas fait appel au jugement qui m'a été signifié en janvier 2016

[bisane]

Pour la condamnation mon avocat n'a pas fait appel au jugement qui m'a été signifié en janvier 2016

Si c'est par huissier, il faudrait prendre contact avec le créancier, oui...

[br180151]

Très bien merci
Dois je lui faire une proposition de mensualité ? Et où cas on me demande de reprendre l'échéance normale cette dernière viendra-t-elle en déduction de la quotité saisissable où se rajoute-t-elle ? Parce que 900€ de QS plus 400€ de mensualité je ne pourrai pas suivre

[bisane]

Ce que vous donnez à ce créancier est à déduire de ce que vous donnerez au total.

Commencez par négocier un échéancier avec ce que j'ai mis dans le tableau.

[br180151]

Ok merci beaucoup

[br180151]

Vous avez noté 63 euros pour ce créancier Si je leur propose ce montant ils vont me jeter des cailloux non ?

[bisane]

Oui...
Et mes propos sont bien sûr à adapter ! 

Dans la mesure où il y a eu un jugement, privilégiez le.

[br180151]

Bonjour peut être proposer la moitié de l'échéance ? Il me restait 2 ans essayer sur 4 ?

[bisane]

Ca semble être une tactique correcte...
Surtout, ne vous engagez à rien envers les autres avant d'avoir la réponse de celui-ci.

[br180151]

Je viens de recevoir en recommandé une opposition à tiers détenteur (OTD) sur ma retraite de la part du C....T M.......L de  B.....X A mon avis comme ce n'est pas un créancier comme les autres dois je les contacter pour mettre en place un échéancier ? Peuvent ils saisir toute la retraite ou juste la quotité saisissable ? Ils ont du adresser cette OTD à ma caisse de retraite . Merci pour les réponses

[br180151]

Et pour le créancier pour lequel j'ai été condamné le courrier de proposition d'échelonnement doit être envoyer à qui ? Le créancier ? leur avocat ? l'huissier qui m'a signifié le jugement ?

[bisane]

En quoi n'es-il pas un créancier comme les autres ?
Ils ne peuvent saisir que la quotité saisissable.

Pour la négo, commencez par le créancier.

[br180151]

Ce n'est pas un créancier comme les autres car il peut faire un titre exécutoire sans passer par la justice (juste à le faire signifier par huissier) et une opposition à tiers détenteur (OTD) sans passer par la justice non plus Du coup j'ignore si le courrier recommandé de l'OTD reçu est exécutoire et que ma retraite va être imputée directement de la QS

[bisane]

C'est à craindre...

Il faut donc en informer le créancier jugé...

[br180151]

Et ne pas essayer de négocier avec celui qui a mis l'OTD ?

[bisane]

Et ne pas essayer de négocier avec celui qui a mis l'OTD ?

Je doute que ce soit possible...
Un tiens vaut mieux que 2 tu l'auras...

[br180151]

En résumé je fais un courrier AR au créancier pour lequel je suis condamné en lui faisant une proposition d'échéance et en le prévenant qu'un autre créancier a fait une OTD et risque de me prendre la QS sur ma retraite
Je peux dans le même temps faire un courrier à celui qui m'a fait l'OTD en lui proposant une échéance Je risque quoi ? Un refus

[bisane]

Vous avez bien compris ! 
Et vous ne risquez rien de plus...

[br180151]

Mouture du courrier en pièce jointe Merci de me dire ce que vous en pensez

[bisane]

Ca me semble correct ! 

[br180151]

Merci J'envoie demain en recommandé et j'en adresse un à celui qui m'a fait l'OTD
Je ne sais pas si une OTD est immédiate mais j' ai demandé à mes caisses de retraites pour l'instant elles n'ont rien reçu

[feufolette]

en l'absence de saisie sur rémunérations venant en concours, l'otd a un effet immédiat et s'appliquerait sur les pensions venant à échéance juste en suivant sa réception par les caisses de retraite.


   Normalement le tiers saisi et le débiteur doivent être informés le m^me jour; si ce n'est pas le cas c'est un motif de nullité.

[catsen]

vous ne pouvez pas décidé du montant à verser à celui de l'OTD, il y a un barême

si un 2ème créancier fait la même démarche le montant saisissable sera toujours le même et le montant saisi réparti entre les créanciers  et ainsi de suite


j'ai 2 questions :

vous avez vendu votre maison à votre fille?  est ce vous qui l'habitez?

la pension que vous versez à votre maman a t elle fait suite à un jugement ou est ce un versement volontaire de votre part?

[br180151]

Pour l'OTD le cachet de la poste fait état du 29 juin j'ai signé le recommandé du créancier le 4 juillet À priori les caisses n'ont rien reçu Si je comprends votre phrase le créancier aurait dû envoyer l'opposition à la mêle date aux caisses ?
Oui je suis locataire de la maison de ma fille
L'aide à ma mère est volontaire

[br180151]

Question bête : Quel intérêt d'essayer de négocier puisque de toute façon les créanciers ayant une décision de justice vont demander une saisie sur pension et se partager la quotité saisissable ?