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#631

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Re : que faire ?

23 Janvier 2013 à 20:17 par marie-paule

......  maintenant ......  Avez vous la date exacte du délibéré (pour qu'on mette à jour le calendrier de votre  ......

#632

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : a l'aide

19 Novembre 2013 à 12:40 par biquette59

...... 'ajoute la date de votre délibéré à votre calendrier, Sfpp !  ......

#633

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Biquette59

20 Septembre 2013 à 11:02 par biquette59

......  J........Délibéré arrivé !!!!!!!  Je lis et je reviens !  ......

#634

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : redépot après moratoire

22 Novembre 2012 à 20:08 par nounours

......  peut pas deviner nous avons eu une date pour le délibéré et quinze jours après pas de lettres, je me suis  ......

#635

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : mathilde

30 Août 2012 à 16:50 par celtic

......  !). La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est  ......

#636

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Re : dossier recevable

08 Février 2014 à 17:56 par BRUYERE

......  me semble quand même préférable au non-paiement délibéré avant de redéposer un dossier juste pour cette  ......

#637

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : DOUTE SUR RECEVABILITE

18 Décembre 2012 à 23:26 par nounours

......  on a eu un recours on est passé devant le jex, délibéré attendu le 15 du mois quasi trois semaines rien.  ......

#638

discuter de tout et de rien / Re : Le coin des insomniaques

03 Juillet 2013 à 02:36 par biquette59

......  verra le délibéré en septembre, yaplu qu'a attendre!!!   Je n'ai  ......

#639

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Titre exécutoire de 1998 et saisie-attribution

09 Juillet 2013 à 11:58 par san33

......   affaire plaidée le 2 juillet et décision mise en délibérée au 30 aout !  voilou ... plus qu'a    ......

#640

après le surendettement / Re : soucis avec le ca

25 Novembre 2013 à 08:08 par bisane

Plein d'ondes positives pour ce délibéré !

#641

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : votre avis sur mon dossier

23 Mars 2014 à 14:45 par BRUYERE

...... ....   Croisage intensif commencé pour le délibéré ..  ......

#642

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : recours d'un créancier après recevabilité

15 Octobre 2013 à 19:37 par zorah0412

...... !!!!il menace d une procedure!!!!   Vous aurez le délibéré bien avant qu'une procédure soit mise en place.... ......

#643

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : question précise après dépôt dossier sur prêt immo

14 Mai 2011 à 14:32 par CHATEL

......  preuve cette banque à notre égard, en bloquant délibérément la vente de notre bien immobilier depuis le  ......

#644

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Besoin de votre aide et soutien pour sortir de cet enfer svp

12 Avril 2012 à 20:25 par nounours

......  en cause tant que le juge n'a pas donné son délibéré vous êtes toujours protégée, tout cela prend un  ......

#645

dossier de surendettement recevable / Re : NOUS ALLONS BIENTOT DEPOSE NOTRE DOSSIER

26 Mars 2013 à 15:53 par BRUYERE

......  favoriser aucun créancier ...   Attendez déjà le délibéré du juge...  ......

#646

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Et la terre s'ouvrit sous mes pieds ....

06 Septembre 2014 à 09:15 par Astian

......    Longue période de silence depuis début août. Le délibéré a eu lieu hier. Il ne nous reste plus qu'à  ............  le lundi 8 septembre.   Voilà pourquoi, le délibéré est de fait devenu un jour comme un autre. Entre  ......

#647

discuter de tout et de rien / Re : Re : Re : Coups de gueules ...

03 Janvier 2015 à 22:50 par zorah0412

......  Janvier 2015 à 21:18Certaines ne donnent pas les délibérés de la commission au téléphone, d'autres si......  ......

#648

discuter de tout et de rien / Re : fil pour se dire au revoir, quand on sort du fofo

18 Octobre 2012 à 11:10 par catsen

...... délibéré le 4 décembre son avocate c'est battue comme  ......

#649

actualité du surendettement / Re : Un livre témoignage sur le surendettement

23 Octobre 2012 à 21:21 par bisane

...... ... Après, si le débiteur choisit de mentir délibérément, voire de fausser les informations demandées,  ......

#650

discuter de tout et de rien / Re : club des marioles

24 Novembre 2012 à 22:33 par kilt 78

......  là dessous...ses manières étaient évidemment délibérées...elle ne faisait jamais cela quand elle était  ......

#651

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : et voila, le dossier est déposé

07 Mai 2013 à 19:46 par s80

...... , merci de l'info  donc le délibéré etant le 23 avril 30 jours nous amene aux  ......

#652

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : Me voilà

26 Août 2013 à 15:26 par Evalye

......  que j'attende 6 mois entre la convocation et le délibéré pour avoir le résultat et savoir si ma  ......

#653

après le surendettement / Re : au bord du gouffre

04 Décembre 2013 à 06:22 par jack1735

......  mais j'ai essayé de me retenir au maximum! Le délibéré sera rendu le 10 février prochain. Entre ca, la  ......

#654

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : Cécile

07 Février 2014 à 14:13 par catsen

#655

dossier de surendettement recevable / Re : Besoin d'aide désemparée JEX vient de jugé irrecevabilité du dossier

13 Octobre 2014 à 21:55 par zorah0412

......  rembourser mes créanciers et je devais avoir mon délibéré en septembre mais repoussé car surcharge de  ............ . Le délibéré ne sera donc rendu que début novembre.   Pour vos  ......

recours

8092

TABLEAU

1380

Recevabilité

1233

crainte irrecevabilité

1116

reste à vivre

1109

VENTE MAISON

1070

fin de plan

1052

recours creancier

1049

Épargne et surendettement

1049

capacité de remboursement

1028

mesures imposées

1022

Cacher voiture

1005

calcul reste à vivre

977

rétablissement personnel

954

effacement

953

Jugement réputé contradictoire

928

voiture

927

LOA

916

MEILLEUR FORTUNE

895

Contester mesures imposees

889

Audience

883

défichage

876

délibéré

875

tribunal

865

juge

865

inscription

864

Coluche

843

dettes pénales

831

jugement exécutoire de plein droit par provision

736

avocat

566