Demande d’avis

[bisane]

Soufflez, en attendant !

[liaetlilou]

Bonjour 

Je viens de recevoir un courrier de la bdf 
Comme quoi la commission a décidé d'orienter mon dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ... Que va t'il se passer maintenant ?merci 

[wiloo]

Bonsoir,

Cela veut dire que la commission considère que votre situation actuelle est irrémédiablement compromise (un plan ou des mesures imposées ne permettraient pas de solder les crédits) et qu'elle envisage d'effacer toutes vos dettes sans liquidation judiciaire puisque vous n'avez pas de patrimoine qui pourrait être mobilisé pour payer en partie les créanciers.

Si les créanciers ne contestent pas cette décision, cette décision sera effective et vous serez fichée au FICP pendant 5 ans.
Vous ne devrez plus rien par contre vous ne pourrez plus souscrire de nouveaux crédits pendant ces 5 ans donc il faudra pouvoir gérer le budget sans recourir à des crédits.

[BRUYERE]

Comme quoi la commission a décidé d'orienter mon dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ... Que va t'il se passer maintenant ?merci

A quelle date ?

Un peu plus de précisions sur la suite 
Et fil déplacé

[liaetlilou]

Comme quoi la commission a décidé d'orienter mon dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ... Que va t'il se passer maintenant ?merci

A quelle date ?

a la date du 25 mai recevabilité et orientation vers des mesures imposées

[bisane]

Bruy vous demandait la date de la dernière décision de la BDF, que vous avez reçue aujourd'hui !

[liaetlilou]

Bruy vous demandait la date de la dernière décision de la BDF, que vous avez reçue aujourd'hui !

Courrier date d'aujourd'hui mais il est écrit en date de la commission du 25 mais 

[BRUYERE]

Bruy vous demandait la date de la dernière décision de la BDF, que vous avez reçue aujourd'hui !

Courrier date d'aujourd'hui mais il est écrit en date de la commission du 25 mais

C'était donc la date de la recevabilité 

[bisane]

Que dit très précisément ce courrier ?

[liaetlilou]

Que dit très précisément ce courrier

[bisane]

Vous avez reçu le même courrier qu'en mai ? ? ?

[liaetlilou]

Oui il y a quelques phrases qui change et là il était en recommandé et d'autres feuilles aussi 

[wiloo]

et d'autres feuilles aussi

Bonjour,

Quel est le contenu de ces autres feuilles si elles ne figurent pas parmi les éléments photographiés? Peut être permettrait il de bien comprendre ce qui différencie ces deux courriers?

Si elles contiennent des données confidentielles ou privatives, l'équipe pourra vous inviter à les envoyer par mail à l'adresse du forum s'ils l'estiment utile.

Bonne journée en tous cas 

[bisane]

Heu... la décision de recevabilité est toujours envoyée en RAR.

C'est très curieux que vous ayez reçu 2 fois le même courrier : vous devriez vous rapprocher de la BDF.

Quel est le contenu de ces autres feuilles si elles ne figurent pas parmi les éléments photographiés? Peut être permettrait il de bien comprendre ce qui différencie ces deux courriers?

Sans doute la liste des dettes et un résumé des revenus et charges.

[wiloo]

Sans doute la liste des dettes et un résumé des revenus et charges.

Oui, c'est ce que j'ai pensé, mais d'après ma modeste expérience, on ne les reçoit qu'une fois...je me suis demandé si c'était un correctif ou un ajout car ces éléments auraient été omis dans le premier courrier, mais ce serait certainement indiqué très clairement...

[bisane]

on ne les reçoit qu'une fois..

C'est bien pourquoi je dis ceci :

vous devriez vous rapprocher de la BDF.

[liaetlilou]

Bonjour 
Alors j'ai bien relu les courriers
Le premier du 26 mai indique en objet recevabilité et orientation vers des mesures imposées qui me dit que dans un prochain courrier recommandé j'aurai en détail les mesures envisagées par la commission 
Le deuxième en date du 5 juillet a pour objet recevabilité et orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 

[liaetlilou]

https://zupimages.net/up/23/29/rx04.jpeg

[bisane]

Et donc, sur la pièce que vous avez jointe, l'intitulé est le suivant :  motivations de mesures de rétablissement personnel.
Ce n'est pas la même chose que la recevabilité !

Plus qu'à attendre un mois (un peu moins maintenant) pour vérifier qu'il n'y a pas de contestation, et toutes vos dettes seront effacées !

[liaetlilou]

J'ai fait ma blonde encore une fois 
Merci bien et du coup si les créanciers contestent ??

[BRUYERE]

Merci bien et du coup si les créanciers contestent ??

A ce stade, la seule chose qu'ils pourraient encore contester serait le RP au motif que vous seriez en capacité de payer tout ou partie de vos dettes.
Il faudrait alors aller devant le juge en justifiant revenus et charges.
C'est en fait  assez peu probable 

[liaetlilou]

Bonjour 

Une nouvelle lettre recommandée de la bdf avec comme objet : Mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 

[bisane]

Il s'agit donc de la confirmation définitive de cette mesure ?

[liaetlilou]

Si je comprends bien oui sauf si les créanciers porte réclamation 

[liaetlilou]

Deux mois je crois 
Si vous voulez je vous fait une copie de la lettre