Situation financière qui se dégrade - dépôt dossier surendettement

[noirkate]

Quant au sympathique conseiller de la sg, une fois votre dossier de surendettement déposé, il ne s'occupera plus de votre compte, et sa hiérarchie peut vous couper le découvert du jour au lendemain, même avant le dépôt du dossier à la bdf .

L'ouverture d'un compte sain a fait ses preuves, et nombre de ceux qui n'ont pas suivi ce conseil car soit disant ils s'entendaient bien avec leur conseiller, s'en sont mordus les doigts !!

Et faites 2 dossiers !  Dans chaque dossier figureront vos prêts en commun .. Et vous aurez chacun vos prêts personnels dans votre dossier personnel comme vous l'a indiqué Caren ..

Et il ne faut pas résilier l'assurance du crédit immobilier ! Et il faut continuer à honorer ce crédit immobilier .. Pour les autres crédits, l'assurance est quasi inutile 

[agathe]

Il suffit que Canelle pose aujourd'hui la question a LA BDF.

[Canelle78000]

Canelle, dans tous vos crédits, il y a des crédits signés seulement par Mr, d'autres seulement par vous et d'autres encore signés par les 2.
Le tableau commun ne donnant pas la répartition, combien avez-vous de crédits ou dettes en tout, en comptant votre prêt étudiant ?
Sur ce total, combien Mr en a-t-il signé ?
Sur ce même total, combien en avez-vous signé ?
Sachant donc que certains sont communs...

Par contre le bien immobilier Mr l'avait acheté seul, il n'était ni pacsé ni marié avec son ex compagne..

J'ai remis à jour le tableau en indiquant Mr Mme ou Commun, je pense que ce sera plus clair

Je précise aussi que j'ai indiqué prêt auto mais ce prêt ma banque ne m'a demandé aucun justificatif, il s'agit d'un prêt conso classique.
Mon conjoint en est le propriétaire principal car nous pouvions bénéficier de son bonus niveau assurance et je suis copropriétaire.
Vu que ce prêt n'était pas conditionné au niveau du contrat spéficiquement à l'achat d'un véhicule, je coche tout de même prêt en cours pour ce véhicule?


Je suis désolée je dois passer pour une personne qui ne comprend rien mais donc :

Dans le dossier personnel de Monsieur: nous mettons ses prêts seuls, dans le mien mon prêt étudiant et voiture et quid des 2 autres crédits en communs?


Dans nos lettres de saisines à refaire donc, indiquons nous que nous avons respectivement déposé un dossier chacun?

[Canelle78000]

Et faites 2 dossiers !  Dans chaque dossier figureront vos prêts en commun .. Et vous aurez chacun vos prêts personnels dans votre dossier personnel comme vous l'a indiqué Caren ..

Par contre, c'est là que c'est toujours flou pour moi , à partir du moment où 2 personnes ont signés un crédit, selon la notice du dossier, cette personne doit être reportée au début comme codébitrice ... 
Je m'excuse encore car vous devez tous vous arrachez les cheveux à m'expliquer mais je ne comprends pas quoi faire de ces 2 crédits en communs...

[Canelle78000]

Et il ne faut pas résilier l'assurance du crédit immobilier ! Et il faut continuer à honorer ce crédit immobilier .. Pour les autres crédits, l'assurance est quasi inutile 

Le prêt immobilier est un prêt SG, du coup pour le prélèvement il va falloir leur signaler le changement de domiciliation, vu que le compte ne sera plus alimenter, comment l'annoncer en évitant de déclencher " une guerre" 

[noirkate]

hé bien vous virerez la somme de votre nouveau compte à votre ancien compte pour couvrir ce prélèvement ...Et si vous ne pouvez honorer ce prélèvement , tant pis ! Mais c'est vrai qu'il faut toujours mieux continuer à payer le crédit immobilier jusqu'à la recevabilité ...

J'ai l'impression que vous tournez toujours autour du pot depuis 1 an et que vous trouvez toujours le truc qui vous empêche d'avancer ....

Dépéchez vous de remplir et de déposer ces dossiers !

[Ulysse2013]

Le prêt immobilier est un prêt SG, du coup pour le prélèvement il va falloir leur signaler le changement de domiciliation, vu que le compte ne sera plus alimenter, comment l'annoncer en évitant de déclencher " une guerre"  

Faites des virements affectés depuis le nouveau compte. Sur chaque virement, indiquez le numéro de contrat de prêt ainsi que la mensualité concernée. Cela n'empêchera vraisemblablement pas la "guerre", qui risque de devenir rapidement inévitable...

Pour ce qui est des deux dossiers, vous êtes, chacun de votre côté, responsable intégralement des prêts que vous avez contracté à deux. Donc, chacun de vous doit inclure sur son dossier propre ces prêts, sans mentionner l'autre en tant que co-débiteur. Vous pourrez le justifier dans vos lettres de saisine respectives.

Le rdv de mercredi est peut-être à repousser car du coup, ça fait juste...

Ce serait sage, en effet. Vous avez maintenant deux dossiers à monter, et surtout, deux lettres de saisine à peaufiner, ce pour qoui nous pouvons vous aider si vous le souhaitez.

[Ulysse2013]

Bing avec NK

[agathe]

si vous faites vos déclarations d'impots en commun il faut mentionner aussi les retards.
préciser aussi que le prèt étudiant est pris en charge par Monsieur puisqu'il va se voir sur ses relevés de compte.

et pour ne pas travailler peut être inutilement appeler la BDF et expliquez toutes ces particularités.

[Canelle78000]

si vous faites vos déclarations d'impots en commun il faut mentionner aussi les retards.
préciser aussi que le prèt étudiant est pris en charge par Monsieur puisqu'il va se voir sur ses relevés de compte.

Non c'est bien moi qui le paye sur mon compte   

[Canelle78000]

Faites des virements affectés depuis le nouveau compte. Sur chaque virement, indiquez le numéro de contrat de prêt ainsi que la mensualité concernée. Cela n'empêchera vraisemblablement pas la "guerre", qui risque de devenir rapidement inévitable...

D'accord merci pour ces conseils Ulysse  

Pour ce qui est des deux dossiers, vous êtes, chacun de votre côté, responsable intégralement des prêts que vous avez contracté à deux. Donc, chacun de vous doit inclure sur son dossier propre ces prêts, sans mentionner l'autre en tant que co-débiteur. Vous pourrez le justifier dans vos lettres de saisine respectives.

Donc ces 2 prêts en communs figureront à la fois dans le dossier de Mr et à la fois dans le mien? Je commence à comprendre  

[Ulysse2013]

Donc ces 2 prêts en communs figureront à la fois dans le dossier de Mr et à la fois dans le mien? Je commence à comprendre

Exactement!

[Caren]

Et en guise un peu de synthèse donc, chacun son dossier avec chacun les crédits qu'il a signés, avec chacun ses revenus et ses charges propres, avec chacun ses enfants à charge, en précisant toutefois aussi que chacun vit avec quelqu'un (joindre donc au dossier de chacun les revenus de l'autre).

Le jour du dépôt de dossiers en bdf, les 2 seront rapprochés du même coup, même si chaque dossier suivra ensuite son cours indépendamment de l'autre...

J'ai remis à jour le tableau en indiquant Mr Mme ou Commun, je pense que ce sera plus clair

C'est indéniablement plus clair, y compris et surtout pour vous en ayant ainsi parfaitement compris la visée de mes questions précédentes qui cherchaient à vous éclairer sur le modus operandi de 2 dossiers à faire séparément !  

[agathe]

Les charges propres étant à définir avec les noms figurant sur les justificatifs.

[bisane]

Comment peut on penser déposer deux dossiers séparés quant on est pacsés, c'est comme lorsqu'on est marié. un seul peut déposer sans problème, le traitement des deux séparément est impossible.

Depuis quand se marier ou se pacser rend solidaire de dettes nées antérieurement à la vie commune ? ? ?
Non plus d'ailleurs qu'un mariage ou un PACS ne rend co-propriétaire d'un bien possédé avant l'union...
Les dettes dont les époux étaient tenus au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouvent grevées les successions et libéralités qui leur échoient durant le mariage, leur demeurent personnelles, tant en capitaux qu'en arrérages ou intérêts.
article 1410 du code civil
C'est quand-même un peu embêtant d'affirmer péremptoirement des choses que l'on méconnaît...


 
J'ai remodelé votre lettre de saisine afin que Mr puisse déposer dès mercredi, car c'est quand-même cela qui est urgent !
Vous pourrez déposer le vôtre un peu plus tard.
J'y parle de "négociations" avec les impôts... En avez-vous entrepris ?

Et dépêchez-vous d'ouvrir ce compte sain pour éviter toute mauvaise surprise !!!

[agathe]

ne faisant que répondre ce qui est habituel en traitement de dossier de surendettement  voilà un avis très récent :
Personnes vivant en couple
Couple marié
Si vous vivez en couple, vous pouvez déposer un dossier de surendettement :

soit en commun avec votre époux,
soit seul, votre époux déposant de son coté
soit seul, votre époux ne déposant aucun dossier de son coté

Cela étant, lorsque les dettes déclarées s'avèrent communes, soit au titre de la solidarité légale, soit en vertu d'un contrat, la commission de surendettement peut parfaitement demander que lui soient communiqués les éléments de ressources du conjoint ainsi que les biens communs et indivis. En pratique, elle s'efforcera de convaincre les époux soit de fusionner leurs dossier, soit lorsqu'un seul a saisi la commission, d'y associer l'autre.

http://www.assistant-juridique.fr/couple_procedure_surendettement.jsp

Traiter les deux dossiers séparément étant donné les interférences à de nombreux postes va être très compliqué.
Il ne faut pas oublier que monsieur déposant seul va être amené à donner une participation importante vu ses revenus et que madame elle ne pourra pas en donner vu les siens
Monsieur aura deux enfants à charge et madame un seul, madame ne pouvant participer aux charges monsieur aura tout à payer. Où voyez vous la solidarité pour leur vie présente.
de toute manière les deux dossiers seront traités par la même personne, faire très attention aux deux capacités de remboursement qui vont être calculées.
Madame terminant ses études en 2021, elle pourrait espérer un moratoire permettant son accès à l'
emploi.
les deux dossiers même déposes séparément seront rapprochés pour le traitement puisque les deux dossiers auront connaissance de l'autre pacsé. Le dossier de madame est particulièrement simple et succinct.

Bisane tu ne crois quand même pas que je méconnais cet article du code civil, ayant hérité de plusieurs biens immobiliers et étant mariée et propriétaire. Seulement ce n'est pas vraiment le problème du surendettement.

[Canelle78000]

Je réponds sûrement dans le désordre mais :

Concernant l'ouverture d'un autre compte, on s'en occupe cependant cela se croise avec la nécessité de continuer à payer le crédit immobilier, crédit immobilier SG justement ... le découvert étant de 3 500 et le salaire de 2900, si on ouvre un autre compte et que l'on fait virer le prochain salaire de Mr dessus, même si nous faisons un virement de 600 pour le crédit immobilier et bien il comblera une miette du découvert mais la banque ne pourra pas honorer l'échéance du crédit immobilier ... tout cela est complexe


Merci énormément Bisane ! Cependant en attendant les différentes réponses des intervenants j'ai contacté la BDF comme m'a indiqué agathe, et après avoir exposé ma situation m'a indiqué que déposer deux dossiers était compliqué et complexe, et qu'en cas d'évènements malheureux je serais de toute façon protégé par l'assurance décès, et en cas de séparation chaucun reprend ses dettes propres...
La personne que j'ai eu m'a fortement déconseillé de déposer deux dossiers donc .. Je suis perdue..
Ce n'est pas un manque de confiance mais essayer de faire les choses de façon droite  

De même l'interlocutrice m'a déconseillé de faire virer les revenus sur un nouveau compte... Bon là dessus je fais confiance à vos conseils mais cela ne risque pas de porter préjudice , vraiment? Dois je le signaler dans le dossier BDF?

[noirkate]

La plupart des personnes ici ont ouvert un autre compte !!

 Ce n'est pas avec compte qui présente un découvert de 3500 e que vous allez pouvoir régler vos charges courantes !!!  Et sans un compte sain, vous allez aggraver vitre situation !!

Et la banque risque de vous supprimer  ce découvert du jour au lendemain !

[Canelle78000]

La plupart des personnes ici ont ouvert un autre compte !!

Ca y est c'est fait, nous venons d'ouvrir un compte cr&dit du lion en ligne ! Sous réserve d'acception..; Il nous faudra juste nous rendre en agence pour faire un versement en espèce ..
Ensuite contacter l'employeur en espérant qu'il puisse le changer ( paie le 25)...

Nous craignions juste que la BDF nous le reproche ou que la SG qui est notre principale créancier s'oppose justement à la procédure de sundettement si recevabilité en disant que nous sommes de mauvaise foi...

Mais nous nous en tenons à vos conseils et expériences  

[noirkate]

enfin !!!!

Et je persiste à dire comme Bisane que le mieux est de déposer chacun votre dossier .. Nous avons eu d'autres cas de ce genre sur ce forum, et ça n'a pas posé de souci ... Je ne vois pas pourquoi vous seriez solidaire d'un rachat de crédits que vous n'avez pas effectué ..

Et pour votre prêt étudiant, vous n'êtes pas très claire .. Un coup c'est Monsieur qui paie, et un coup c'est vous qui le réglez ..

Pour le nouveau compte, oui il doit être déclaré à la bdf 

[Canelle78000]

Et pour votre prêt étudiant, vous n'êtes pas très claire .. Un coup c'est Monsieur qui paie, et un coup c'est vous qui le réglez ..

Pour le nouveau compte, oui il doit être déclaré à la bdf

J'ai dû faire une coquille car j'ai toujours payé mon prêt étudiant, d'autant que je suis toujours en période de pré amortissement et que je règle 15 euros par mois. Par contre Mr a réglé mes frais de scolarité j'ai du faire une erreur là dessus

D'accord merci, comme nous déposons très prochainement, pouvez vous m'aider? Je l'indique dans la lettre de saisine? En l'expliquant par la nécessité de pouvoir honorer nos charges courantes?
Car nous n'avons aucun justificatif qui dit que la banque nous le supprime. Pour l'instant elle nous autorise 3 000 et nous sommes à -3500 à ce jour
Je trouve vraiment ce procédé de mauvaise foi même si je comprends la démarche de sauvegarde budgétaire, mais si plusieurs personnes l'ont fait et que la banque de france ne les a pas déclaré de mauvaise foi pour cela ...

[agathe]

Faites comme vous voulez, vous êtes grande et avez tous les renseignements (en sachant qu'à part moi personne sur ce forum n'a jamais instruit et travaillé sur des dossiers.)
La mauvaise foi est bien définie dans la loi et ce n'est absolument pas un motif de mauvaise foi (il faut que le débiteurs se soit mis volontairement en situation de surendettement,il faut que la déclaration soit sincère et exacte, pas de patrimoine caché, ni de justificatifs blanchis)
un découvert étant assimilé à un crédit il faut donc le déclarer dans le dossier, une fois votre dossier recevable ce découvert est remboursé (le montant figurant à la date de votre recevabilité)

[Canelle78000]

D'accord merci à tous ...

Pour le moment donc, compte bancaire chez le lion en attente de validation .. En parallèle demande de prise de rdv avec la banque jaune ; que je maintiens tant que nous n'avons pas validation avec la banque lion.
On avance...

Mon conjoint pense à prévenir la banque que nous déposons un dossier ( ils patientent depuis des mois qu'on trouve au départ un rachat de crédit , le pourquoi du maintien à 3 000 de découvert).. Les informer que nous déposons donc un dossier BDF car refus de rachat, et leur demander s'ils peuvent nous garantir le maintien du découvert le temps de la recevabilité?

Si c'est un non, comme cela risque de l'être à votre expérience, nous nous protégeons et avons une raison de faire virer le salaire sur notre nouveau compte.

Qu'en pensez vous?

J'ai un conjoint gendarme donc qui a toujours peur d'être hors la loi


Dernière question, dans la lettre de saisine, rajout d'une ligne :

En raison de ce découvert plus que conséquent, et craignant qu'il ne soit résilier sans préavis dès lors du dépôt de dossier et de l'inscription au FICP, nous avons choisi d'ouvrir un compte sain auprès de la banque XXXX , afin de pouvoir continuer à honorer au maximum nos charges courantes et nos crédits selon nos capacités.


NB: Sur le papier, avec un compte sain, nous pouvons honorer l'ensemble de nos crédits même si le restant à vivre est limite, nous ne serions pas en négatif.
En l'espèce c'est l'accumulation du découvert et les retards à gauche à droite qui fait aussi que nous sommes surendettés.

La BDF ne peut donc pas dire " mais avec ce compte sain vos revenus vous permettent de régler vos échéances mensuelles?"

[Ulysse2013]

D'accord merci, comme nous déposons très prochainement, pouvez vous m'aider? Je l'indique dans la lettre de saisine? En l'expliquant par la nécessité de pouvoir honorer nos charges courantes?
Car nous n'avons aucun justificatif qui dit que la banque nous le supprime. Pour l'instant elle nous autorise 3 000 et nous sommes à -3500 à ce jour

Non, la BDF ne vous dira pas frontalement de planter votre banque et de laisser filer votre découvert. Cependant, comme indiqué sur le site de la BDF, ,votre priorité absolue est de payer vos charges courantes. Votre priorité secondaire est de pouvoir subvenir à vos besoins primaires ainsi qu'à ceux de vos enfants, à savoir, vous nourrir.

Votre découvert sera très vraisemblablement supprimé à la seconde où votre banque sera informée de votre fichage, ce qui ne saurait tarder. Vous aurez alors englouti vos revenus dans celui-ci, les échéances du prêt immo seront rejetées et vous vous retrouverez dans une situation inextricable pour une période pouvant aller jusqu'à trois mois, pendant l'étude de votre dossier.

Tous ceux qui ont suivis les conseils du forum sur la révocation des prélèvements et l'ouverture de comptes sains n'ont pu que s'en féliciter et remercier le forum; j'en fais partie. En aucun cas cela n'a même été soulevé par les gestionnaires lorsque ces nouveaux comptes étaient déclarés. Ceux qui n'ont pas suivi ces recommendations, et il y en a eu, croyez-moi, se sont retrouvés avec leurs yeux pour pleurer.

Pour ce qui est d'un ou deux dossiers, c'est à vous de voir. Vous devez simplement être tous les deux conscients que déposer ensembles vous fera porter le poids du passé de Monsieur. C'est peut-être cela qu'on appelle "pour le meilleur et pour le pire".

Tout cela, au bout du compte, est votre choix. Le forum ne peut que vous donner les conseils ssus de son expérience et comme vous pouvez le constater, certaines positions divergent sur la question du ou des dossiers.

Vous auriez vraiment intérêt à repousser votre rendez-vous et vous laisser le temps de prendre une décision qui vous engagera tous deux pour des années.

[Ulysse2013]

Mon conjoint pense à prévenir la banque que nous déposons un dossier ( ils patientent depuis des mois qu'on trouve au départ un rachat de crédit , le pourquoi du maintien à 3 000 de découvert).. Les informer que nous déposons donc un dossier BDF car refus de rachat, et leur demander s'ils peuvent nous garantir le maintien du découvert le temps de la recevabilité?

Votre conjoint, je pense, rêve en couleurs. La banque va laisser pas mal de plumes dans le plan. Ils risquent de ne vous faire aucun cadeau.

Si c'est un non, comme cela risque de l'être à votre expérience, nous nous protégeons et avons une raison de faire virer le salaire sur notre nouveau compte.

Vous êtes en train de perdre un temps précieux, mais vous êtes tous deux adultes et responsables. C'est vous qui voyez.

NB: Sur le papier, avec un compte sain, nous pouvons honorer l'ensemble de nos crédits même si le restant à vivre est limite, nous ne serions pas en négatif.
En l'espèce c'est l'accumulation du découvert et les retards à gauche à droite qui fait aussi que nous sommes surendettés.

La BDF ne peut donc pas dire " mais avec ce compte sain vos revenus vous permettent de régler vos échéances mensuelles?"

Sur le papier, tout est toujours très beau. C'est quand on se heurte au réel que rien ne vas plus. Après, nous avons été plusieurs, depuis le démarrage de votre fil, à souligner que votre surendettement n'était pas clairement établi et qu'une gestion rigoureuse pourrait peut-être suffire à vous rétablir. Et vous avez insisté depuis le départ sur votre incapacité à vous rétablir ainsi... Alors, oui, la BDF peut considérer que vous n'êtes pas en situation de surendettement...