Résultats Recherche

#1

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Recours d'un créancier après recevabilité du dossier

08 Octobre 2022 à 13:00 par Ludo54116

......  7 Octobre qui indique qu'un créancier faisait un recours sur la recevabilité est que du coup la procédure  ............  pour le moment et que le tribunal statuera sur se recours. Concrètement je souhaiterais savoir comment cela  ............  vous, si j'aurais plus d'informations sur le recours car j'en ai pas plus pour le moment et aussi le  ......

#2

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité JEX après recours créancier

14 Juin 2016 à 17:32 par br180151

......  avec la mention "endettement passif" Suite à un recours d'un créancier mon j'ai demandé à mon assistance  ......

#3

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Dossier irrecevable et recours / devenu recevable

10 Février 2018 à 11:06 par Zaza0251

#4

après le surendettement / Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

12 Octobre 2014 à 22:02 par samsam

......  a été déclaré recevale le 28 novembre 2013, Recours ensuite le 3 décembre 2013 exprimé par trois  ......

#5

phase de conciliation / Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

29 Octobre 2022 à 14:46 par Mick23

#6

contestation de mesure imposée (MI) / Besoin d'aide ( recours créancier)

01 Février 2023 à 23:07 par Castiel

#7

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation tribunal judiciaire 06/12 : examen du recours orientation du dossier

08 Août 2018 à 15:19 par MACRIE

#8

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???

05 Novembre 2015 à 15:57 par CONSTANCE

......  annonçant que certains créanciers demandaient un recours. Que se passe -il dans ce cas Combien de temps  ......

#9

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

23 Novembre 2017 à 02:21 par dia

......  banque de france hors un creancier a fait un recours et cinq appel jusqu'a que je ne puisse pous faire  ............  pénale et inneffacable était le seul a faire un recours apparement les dette pénales ne doit pas etre  ......

#10

Irrecevabilité confirmée par le juge / STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

30 Septembre 2020 à 22:25 par Florestan13

......  sont les statistiques de Tribunaux vis à vis des recours créanciers (mauvaise foi ... etc etc ?) :  ......

#11

dossier de surendettement recevable / dossier recevable après recours créancier

21 Mars 2016 à 15:52 par taighu

#12

dossier de surendettement recevable / Argumentations recours contre irrecevabilite - audience 02/06/2014

27 Mai 2014 à 23:58 par kyllian54

#13

dossier de surendettement recevable / Dossier déposé ( recours créancier 27/04/2023)

07 Mars 2023 à 17:17 par Axellica

#14

dossier de surendettement recevable / en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier

10 Février 2021 à 10:21 par rose69120

......  des créanciers listés dans le dossier a fait un recours à ma recevabilité et un autre m'a assigné au  ......

#15

dossier de surendettement recevable / Dernier recours

28 Octobre 2018 à 19:38 par lacatchopine

......  financière et pour cela je suis obligée d'avoir recours à la commission de surendettement. J'ai imprimé  ......

#16

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier recevable par la commission mais irrecevable par le juge recours possibl

20 Novembre 2018 à 18:35 par mastoune

......  partiel de loyer. J'ai 15 jours pour formuler un recours donc je suis actuellement en plein dans les  ............  allant jusqu'à 1800e.  L'agence à déposé des recours contre moi, le bail a été rompu, j'ai été  ......

#17

après le surendettement / Mesure imposée et recours

25 Septembre 2019 à 23:21 par Dariobenedetto

......  Ma question... les créanciers on 30 jours pour un recours, pensez-vous qu ils feri t un re ours et est ce  ......

#18

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Statistiques et motifs réels des recours des créanciers...

04 Janvier 2024 à 13:38 par Fama

......  questions :   Ma crainte : comme beaucoup, le recours d'un créancier à la recevabilité de mon dossier.  ............  et je constate que ce créancier fait souvent des recours pour la clause de non-souscription de crédits  ............  pu déceler ce qui pousse un créancier à faire un recours ou pas (l'orientation de la commission, montant  ............  dossiers similaires les créanciers peuvent faire recours, je me dis donc qu'un balance bénéfices / risques  ......

#19

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Recours créancier

07 Janvier 2019 à 18:01 par Boutdutunnel

#20

après le surendettement / Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel

28 Juin 2022 à 15:26 par AboutDeSouffle

......  recevabilité avec PRP sans LJ ( Novembre 2021) - Recours Créancier pour mauvaise foi : So*co (Novembre  ............  la SA CA CO* FI* recevable mais mal fondée en son recours contre la décision de la commission de  ......

#21

dossier de surendettement recevable / Recours créanciers contre recevabilité

17 Octobre 2023 à 14:26 par Ydnam07

#22

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Surendettement et addiction aux jeux - recours créancier contre recevabilité

25 Février 2022 à 13:03 par gwendolinn

#23

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF

04 Mars 2016 à 15:02 par Paula

......  étant le plus gros "créancier" ils ont déposé un recours, et je viens de recevoir une lettre de la BDF que  ............  au recours du créancier, et dans l'attente de la décision du  ......

#24

dossier irrecevable et/ou autres procédures / 2ème dépôt irrecevable - recours en attente d'audience

03 Février 2015 à 10:00 par CORINE13

#25

phase de conciliation / Demande renseignement suite recours créancier

20 Octobre 2023 à 16:07 par Axel48

......  pouvoir bénéficier d'un renseignement suite à un recours d'un créancier suite à mon dépôt de dossier de  ......

#26

recours créancier contre recevabilité / 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier

21 Mai 2014 à 09:44 par macobok

#27

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recours sur un 3ème plan prévoyant la vente de l'habitation principale ...

04 Août 2016 à 17:55 par gerfauty

#28

dossier de surendettement recevable / Dossier recevable suspendu / recours créancier recevabilité

17 Avril 2016 à 10:30 par richy78

......  un courrier indiquant qu'un créancier a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Ils  ......

#29

dossier de surendettement recevable / Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier

12 Décembre 2014 à 21:27 par Alderman

......  aujourd'hui, de la voix de notre conseiller, le recours de l'un des créanciers pour le motif de  ............  leurs confrères ne prendraient le risque de faire recours. Or il va falloir se résigner à construire un  ......

#30

recours créancier contre recevabilité / Audience de recours devant le JEX - question sur le statut du créancier

18 Avril 2016 à 12:08 par erimi92

recours

7963

TABLEAU

1244

Recevabilité

1091

reste à vivre

978

crainte irrecevabilité

971

Épargne et surendettement

927

VENTE MAISON

925

recours creancier

924

fin de plan

918

capacité de remboursement

908

mesures imposées

899

Cacher voiture

870

calcul reste à vivre

844

effacement

827

rétablissement personnel

803

voiture

803

MEILLEUR FORTUNE

787

Jugement réputé contradictoire

785

LOA

782

Contester mesures imposees

763

défichage

758

juge

751

délibéré

750

Audience

747

inscription

745

tribunal

743

dettes pénales

728

Coluche

719

jugement exécutoire de plein droit par provision

646

avocat

485