recours d'un créancier contre la décision de recevabilité

[papillon62]

BONJOUR
nous avons saisi la commission de surendettement le 21/01/2011,la commission a décidé le 07/04/2011 sa recevabilité ,la date d'arreté définitif des créanciers au 07/04/2011  puis le plan conventionnel de redressement définitif approuvé par la commission le 22/09/2011 et rentrera en application le 31/10/2011 pour 18mois pour la vente de votre maison Redépot à l'issue des 18mois ou reprise des conditions initiales ,nous sommes donc restés 7mois sans payer les créanciers se qui à permit de finir les travaux extérieurs en vue de vendre plus vite la maison ,pas 1 visite en 18mois ,baissé le prix toujours rien
je vous pose la question suivante dans le REdepot  et suite à la recevabilté  l'attente sera t-elle la méme ? ou devrons payé sans attendre (dés mai 2013)  merci

[BRUYERE]

je vous pose la question suivante dans le REdepot  et suite à la recevabilté  l'attente sera t-elle la méme ? ou devrons payé sans attendre (dés mai 2013)  merci

Il est toujours délicat de pronostiquer un délai précis... .

Dans tous les cas, rassurez vous, la reprise des paiements ne débute pas à la date de la recevabilité (donc pour vous avril ou mai si tout va bien..  ) mais à la date de mise en place du 2è plan..

Et  le délai entre les 2 peut prendre plusieurs mois... 3 ou 4 dans le meilleur des cas ..

[papillon62]

bonsoir
merci de la réponse c'est que je pense car il faut prévenuir tous les créanciers si d'accord pour ce nouveau plan je pense donc ont pourra souffler un peu merci

[bisane]

merci ,oui mais ils n'ont dit que si par exemple le dossier revenais irrecevable

Pourquoi donc craignez-vous que votre dossier soit irrecevable ? 

[papillon62]

bonjour
je ne sais pas ,j'y pense trop voilà pourquoi ,je suis fatiguée pas mal de problèmes de santé journée très longue depuis que je ne travaille plus ,mon mari travaille beaucoup part la semaine voir 15 jours (chauffeur routier internationnal ) il devrait etre en retraite ,depuis cette construction de la maison (2007) tout a basculé ,nous avons 60 et 63ans ,moi je voudrais que la maison soit vendue et payer toutes les dettes et repartir à zéro mais mon mari y tient à cette maison pourtant il n'en profite pas ,que de galères surtout à notre age
et puis le marché immobilier est trés difficile c'est qui nous à mis dans cette galère après un pret relais du brader l'ancienne maison juste pour payer ce pret relais ,voilà pourqoui je stresse et vois tout en noir merci de vos soutiens

[bisane]

Rassurez-vous en tout cas pour la recevabilité ! 


Quant à la maison...
Je comprends la position de votre mari, mais il vaut mieux parfois faire table rase ! 

[papillon62]

re-bonjour
oui je n'arrete pas de lui dire ,mais comme le marché immobilier est dure les banques ici ne pretent pas au delà 180000€ et notre maison 260000€ et comme nos dettes sont à ce jour 245000€ si l'ont pouvez avoir le prix demandé si non nous baisserons encore pas de problème pour moi dure .. dure..

[nounours]

courage ce  n'est pas facile mais parfois tout remettre à zéro permet de vivre en pensant un peu à soi et cela fait du bien.
La décision que vous prendrez sera la votre et sera la bonne 

[papillon62]

bonjour
oui tout recommencer c'est la solution que j'aimerais mais pas facile à faire comprendre à mon mari car cette maison il en a fait les plans et puis l'aménager en fonction de mon métier (assistante maternelle) l'intérieur la terminé en 9mois comme un bébé !  beaucoup de tension dans le couple , et puis je ne peux travaille alors à quoi cela serre une grande maison et bien difficile aussi de la vendre ou la brader alors il a préfèré reprendre son ancienne activité pour pouvoir payer toutes les dettes merci encore pour vos soutiens

[nounours]

    pas facile

[papillon62]

oui pas facile

[nounours]

il faudrait que votre mari parle de son ressenti mais si c'est la meilleure solution vaut mieux la prendre sans se retourner et rapidement

[papillon62]

re-bonjour
je lui en a déjà parlé mais il préfère travailler que de vendre , et puis avec l'immobilier qui est difficile il faudrait vraiment trouver quelqu'un qui ai un coup du coeur  à 245000€ et là ?
les cherche une maison plus petit a un prix raisonnable surtout ici ont préte pas ces sommes ,ont verra bien à la longue tout ce que j'espère que notre dossier sera recevable merci encore 

[BRUYERE]

Vous avez raison : chaque chose en son temps ...

[papillon62]

bonjour
enfin mon dossier est en cour l'association m' a appelé je vais signé les documents et remis en banque de france  cette semaine bien long  puis après attendre la réponse dans les 3 mois maximum , j'angoisse déjà je me rèpette , mon mari lui n'y pense pas trop il positive , il me dit nous payons régulièrement et pas de nouvelles dettes , pour la maison le marché est tellement difficile se n'est pas notre faute si elle ne se vends pas et puis il ne faut pas la brader n'ont plus si non nous baisserons encore si la banque de france le demande    merci

[Smilysoul]

vous nous donnerez la date exacte lorsque le dossier sera déposé à la BDF qu'on le mette sur votre calendrier 
3 mois c'est le délai maximum mais le délai moyen est de 2 mois
y'a plus qu'a patienter et 

[papillon62]

re-bonjour
dés que j'ai l'attestation de dépot je vous le dirais merci

[papillon62]

oui j'ai oublié ,dans moins de 3mois j'aurais une réponse et combien de temps doit-ont attendre pour la mise en place du plan ? je sais j'ai déjà posé cette question car l'association me dit 1an et le premier plan plan était de 8mois alors qui dit vrai?  merci

[BRUYERE]

combien de temps doit-ont attendre pour la mise en place du plan ? je sais j'ai déjà posé cette question car l'association me dit 1an et le premier plan plan était de 8mois alors qui dit vrai?  merci

Délai très variable :  si recevabilité  , il faut déjà attendre un mois pour être sûr qu'il n'y ait pas de recours...Si tout va bien de ce côté, la BdF va élaborer un plan (environ 2 mois), et vous le soumettre ainsi qu'aux créanciers: si tout le monde est OK, mise en place du plan : comptez encore 2 bons mois ..

Donc si aucune anicroche dans le meilleur des cas  5 mois minimum ...
lorsque la BdF élabore le plan, si quelqu'un s' y oppose (vous ou un ou plusieurs créanciers) cela retardera d'autant la mise en place ...Là çà peut facilement aller jusqu'à un an..

Plusieurs cas de figure possibles, donc...

La meilleure chose à faire : prendre la procédure comme elle vient, étape par étape 

[papillon62]

pour mon premier aucun créanciers n'a fait oppositions donc nous avons attendu 8mois pour commencer à payer donc pour celui je pense que serra la meme chose merci

[papillon62]

bonjour
j'ai enfin récupérer mon dossier je le dépose cette après midi à la banque de france ,j'espère avoir vite une réponse( entre 1 /3mois maxi) surtout que le plan se termine le 30 avril ,si pas réponse avant je révoque tous prélèvements pour MAI ! ou dois-je continuais de payer pour montrer que l'ont ai de bonne fois c'est ce que dit l'association merci 

[bisane]

J'espère que vous aurez une réponse rapide.
Si tel n'est pas le cas, je pense en effet prudent de continuer à honorer le plan comme s'il continuait.

[papillon62]

re-bonjour
oui c'est ce que je pensais faire mais voilà d'aprés certain créancier
les paliers étaient :palier 1: 18 mensualités de 145 €
                              palier 2: 1 mensualité de 8736.51€ (qui est le solde du)
alors ma question si je ne révoque pas  peuvent ils prélever la totalité des sommes dues que je n'ai pas mais par contre je peux avoir des frais car j'ai pas mal de créanciers 
n'ayant pas de chéquier la solution la plus pratique étant le prélèvement l'association ma remis un modèle de lettre que je dois faire parvenir aux créanciers  merci

[bisane]

Il faudra en effet révoquer les prélèvements, et, si possible, demander les RIB pour pouvoir faire des virements...

[papillon62]

voilà je viens de controler mon dossier et pas mal d'erreurs sur celui -ci ,un crédit est soldé depuis 2011 (avant le premier plan ) la dette y figure toujours et les sommes restants dues sont calculées sur 15 mois (février 2013) si je lie le plan du 30/11/0/2011 et 28/02/2013 cela fait 16 mois non 15 donc  petite différence mais tout cumulé cela devient important
alors puis je contester auprès de l'association (n'arrive pas à les joindre ce matin)