JPA-Dossier IRRECEVABLE

[bisane]

Vous avez essayé de l'appeler,  nuissier ?

[JPA]

Bonsoir Bisane,


OUI, comme indiqué dans mon petit compte rendu. Elle est d'ailleurs très à l'écoute et nous a avoué à demi mot que les documents reçus de Sofonco sont très minimalistes, et que tout porte à croire que Sofonco va tout faire pour trouver une soultion amiable plutôt que d'aller au tribunal.


Vous feriez quoi à ma place en l'état actuel de l'avancée du dossier? merci

[bisane]

Je demandais si vous aviez contacté l'huissier depuis le courrier du créancier.

[JPA]

OUI nous l'avons rappelé, et il a rappelé Sofonco. Ce dernier lui a demandé de lui renvoyer à nouveau le dossier, et a indiqué au nuissier qu'ils allaient rentrer en contact avec nous pour tenter une solution amiable.

[bisane]

wait & see, donc !

[JPA]

Bonsoir,


ça n'a pas tardé....L'huissière m'a rappelé cet après-midi. Elle me transmet la proposition de Sofonco : "vous réglez 500€ maintenant, et Sofonco est prêt à proposer un réaménagement".
Je lui réponds qu'il m'est totalement impossible de verser cette somme, et l'huissière me répond qu'elle se doutait bien de cette incapacité à sortir une telle somme, qu'elle en avait d'ailleurs informé au préalable Sofonco, mais que dans ce cas Sofonco envisage une procédure judiciaire....


On imagine la suite sans surprise, mais s'agissant d'un revolving à 13K€ datant de 2005, je dois plutôt opter pour cette option, et de toute façon, pas trop le choix.


Elle transmets ma réponse à Sofonco, et leur renvoie le dossier.


Je vous tiens au courant de la suite. Courage à tous

[bisane]

Vous avez cessé de payer quand ?
Il y avait eu des augmentations de réserve ?
Vous avez reçu chaque année les informations de renouvellement ?

[JPA]

Vous avez cessé de payer quand ? Cela fait 3 mois que l'on ne rembourse plus rien. Voir mise à jour du tableau de suivi de remboursement modifié sur le 1er message ligne 134

Il y avait eu des augmentations de réserve ? oui, initialement 7300€ (ouverture en mai 2005) - Augmentation en oct 2008 à 12800€. J'ai en ma possession l'exemplaire emprunteur

Vous avez reçu chaque année les informations de renouvellement ? NON - J'ai tout gardé et archivé les documents. A noter que durant une période allant de mars 2010 et janvier 2014, nous recevions plus les relevés "papier" car abonné à l'e-service avec mise à dispo des relevés sur Internet. Durant cette période de près de 4  ans, je n'ai reçu que 3 relevés : mai2013, août2013 et nov2013

Ne faudrait-il pas reprendre des remboursements de 50€ dès le mois prochain? (plus que 50€, ce sera totalement impossible....déjà 50€, ça va être compliqué)

[bisane]

Vous avez en votre possession l'exemplaire emprunteur de 2008 ?

Vous êtes certain pour les infos de renouvellement ? 3 mois avant la date anniversaire ?

[JPA]

Vous avez en votre possession l'exemplaire emprunteur de 2008 ? Bien que j'ai pour pratique de tout archiver, malheureusement, pour ce dossier là, je ne l'ai pas. Par contre, j'ai bien l'avenant d'augmentation de capital disponible de 7300€ à 12800€

Vous êtes certain pour les infos de renouvellement ? Pratiquement certain, mais pas à 100% .....comme de plus pendant 4 ans, nous ne recevions plus les relevés, il est possible que ces courriers soient partis directement à la benne...
3 mois avant la date anniversaire ?

[bisane]

Regardez déjà sur les relevés en votre possession...

[JPA]

Je m'en charge et vous ferai un retour....par contre selon vous, je reprends des petits règlements?

[bisane]

Vous pouvez reprendre des petits règlements, qui ne changeront pas grand chose...

[JPA]

Regardez déjà sur les relevés en votre possession...

Bonjour,


RELEVE du 15/02/2006 :
CONDITIONS DE RECONDUCTION DU CONTRAT
A trois mois de la date anniversaire de votre contrat de crédit renouvelable, et conformément à la réglementation, nous vous informons des conditions de reconduction de votre contrat pour une période d'un an (à compter de la date anniversaire du compte) :
Capital attribué (ou découvert autorisé) : 7300.00€. Taux révisables.
Taux nominal mensuel (taux de période) : 1.290%
TEG (Taux effectif global) annuel du contrat : 16.875% / TEG mensuel : 1.290%
Coût mensuel de l'assurance : 0.350% pour l'emprunteur
Durée = 1 an renouvelable
Concernant les règles applicables en cas de changement de taux ou en cas de non renouvellement du contrat à date anniversaire, ou encore aux dispositions sur le capital attribué, reportez-vous aux modalités de fonctionnement décrites aux articles I et II de votre contrat


RELEVE DU 15/02/2007 : Idem mais changement des taux (respectivement 1.417% / 18.400% / 1.417% / 0.400%)


RELEVE DU 15/02/2008 : Pas de relevé car 7300€ totalement remboursés au 15/01/2008 - Pas d'emprunt avant le 31/03/2008.
Je n'ai donc pas reçu de relevé le 15/02/2088, ni le 15/03/2008
Sur le relevé du 15/04/2008 : Aucun écrit concernant les conditions de reconduction du contrat.....HUM HUM


RELEVE DU 15/02/2009 : Idem 2006/2007 mais changement des taux et montant attribué (respectivement 12800.00€ / 1.094% / 13.950% / 1.094% / 0.400%)

RELEVE DU 15/02/2010 : Idem 2006/2007 mais changement des taux (TEG : toujours 13.950% / Taux nominal Annuel : 13.130% / assurance encore augmentée à 0.500%)

Ensuite, passant en mode e-relevé, sur les quelques relevés reçus (aucun au mois de février) : Aucun écrit concernant les conditions de reconduction du contrat. Durant cette période, pas de courrier à part m'informant de ces conditions.....

[JPA]

Merci de vos avis....

[bisane]

RELEVE DU 15/02/2008 : Pas de relevé car 7300€ totalement remboursés au 15/01/2008 - Pas d'emprunt avant le 31/03/2008.
Je n'ai donc pas reçu de relevé le 15/02/2088, ni le 15/03/2008
Sur le relevé du 15/04/2008 : Aucun écrit concernant les conditions de reconduction du contrat.....HUM HUM

Ca, c'est un gros caillou dans leur chaussure ! 

[JPA]

RELEVE DU 15/02/2008 : Pas de relevé car 7300€ totalement remboursés au 15/01/2008 - Pas d'emprunt avant le 31/03/2008.
Je n'ai donc pas reçu de relevé le 15/02/2088, ni le 15/03/2008
Sur le relevé du 15/04/2008 : Aucun écrit concernant les conditions de reconduction du contrat.....HUM HUM

Ca, c'est un gros caillou dans leur chaussure ! 

A noter que la même année, précisément le 17/10/208 : avenant d'augmentation du capital +5500€, soit une réserve qui passe à 12800€.....

[bisane]

S'il y a bien un avenant, et que celui-ci précise bien les nouvelles conditions, ça ne donnera pas grand chose...

[biquette59]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[kilt 78]

 




                                                                                                        Kiltos.

[Vicky]

 

[BRUYERE]

 

[BRUYERE]

Je recopie ici le compte rendu de l'audience fait sur le fil "argumentaire"

Date ajoutée au calendrier



Bonsoir,


Me voilà donc de retour du Tribunal.
Je vous propose un CR détaillé qui pourrait être utile, notamment pour ceux qui sont inquiets de s'y rendre.


Arrivée vers 13h30 dans les 1ers devant le Tribunal
Rdv 14h00
Salle bondée, du monde est resté debout : une quinzaine d'avocats, une centaines de particuliers (des 2 parties : principalement défense, mais également des demandeurs, notamment des propriétaires en quête de loyers impayés)


La Juge explique le déroulé de la séance et indique au préalable qu'elle ne pourra retenir que 45 dossiers (en fait, elle en retiendra 50), et qu'elle sélectionne les plus urgents et les plus anciens.


10ème dossier appelé environ : JPA (non urgent mais ancien).
L'avocat de la partie adverse est présent et indique être prêt.
Pour ma part, même si je n'ai jamais reçu les conclusions de la partie adverse, j'annonce ma présence, et ne demande aucun renvoi. Dossier RETENU. Ouf...on avance.


Arrivé à 50 dossiers retenus (pour environ 80 cités dont 30 ont été soit renvoyés (sept/oct bien souvent...rarement plus tôt), soit déclarés caduques, soient radiés, soit proposés en conciliation (un homme à la barre était prévu pour concilier sur le champ sous réserve que les 2 parties le souhaitent), et enfin certains dossiers avec "désistement d'instance"....j'irai me renseigner pour ma culture perso de quoi il s'agit...ça suscite mon interrogation...

Passés ces 50 dossiers retenus, elle a continué à en énumérer une 40aine, tous renvoyés souvent début juin.


Ensuite, quelques 5/10 minutes durant lesquelles certains avocats viennent questionner le greffe, la Juge...durant ce temps, une avocate (très cordiale) questionne l'assemblée pour me trouver....elle me transmets ses conclusions en mains propres et me rassure sur le fait que Cofinougat ne cherche pas à me nuire mais juste à assurer leur créance, et qu'ils sont ok pour un étalement de la dette comme convenu sur la base de 140€ par mois.


Alors que j'arrivais à la fin de la lecture des conclusions, je suis appelé à la barre...1er dossier! Pas le temps de faire monter la pression...tant mieux!


Et là, aucun stress, je suis allé serein, billes en poches, copies de documents qui allaient confirmer mes propos.
Le bristol "pense bête" m'a à nouveau était très très utile (il est essentiel, prévoyez le!!). Ainsi, je connaissais tous les points clés (dates/montants) par chœur.


ça a duré 8/10 minutes.
Avocat+JPA devant la juge en toute discrétion.
Parole à l'avocat qui a confirmé ce qu'elle m'avait dit quelques minutes plus tôt.
Parole à JPA : je suis revenu très brièvement sur mon parcours et de façon chronologique : dépôt dossier surendettement janv 2014 / irrecevabilité fév 2014 / recours / confirmation irrecevabilité nov 2014 / Ai continué à rembourser en fonction de mes moyens entre janv 2014 et nov 2014 / Suis rentré en contact avec tous les créanciers pour trouver des accords amiables dès irrecevabilité confirmée / accord tél par Cofinougat, puis accord écrit sur base de 140€....le tout en 3/4 minutes montre en main.

J'indique être en désaccord sur le montant demandé (env 300€ de plus), et je transmets un état précis des remboursements avec copies justificatifs qui sont joints au dossier.
A noter que dès lors que l'on fait opposition à une IP, on perd le bénéfice que si le Juge avait débouté le demandeur des 8% pour indemnités de retard, ce même demandeur peut à nouveau demandé ces 8% en sus, ce qui fut le cas dans mon dossier.


Délibéré le 23/07/2015. Je vous tiendrai informé

[JPA]

Bonsoir,


Comme c'était à prévoir, un huissier est venu nous remettre une ASSIGNATION pour le gros révolving SOFONCO de 12800€ cité précédemment.


J'ouvre donc un nouveau FIL dans la rubrique prévue à cet effet : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0


Convocation au Tribunal le 15/10/2015.


A bientôt