je voudrais m en sortir j ai besoin de votre aide

[bisane]

C'est parfaitement illégal !

[Vicky]

J'essaie de comprendre ... un huissier s'est présenté à votre domicile en votre absence mais votre colocataire était présent et a donc ouvert à l'huissier.

L'huissier n'a rien trouvé "d'intéressant" et a fracturé la porte de votre chambre par "dépit" ...

Ce que je ne comprends pas c'est le motif du déplacement 

Est-ce que cet huissier était en possession d'un titre exécutoire ? vous avait-il adressé un commandement de payer ?

[cherif]

bonjour, oui il ma laisse une lettre du tresor public avec sont cachée

[bisane]

Elle est fracturée comment, la porte, ?
Je crois que vous n'avez pas d'autre choix que de porter plainte...

[cherif]

l huissier des finances publiques nature de créance impot sur le revenu taxe d habitation

[cherif]

la porte maintenant je peu plus la ferme a clefs ce canon il as etait abimé mon coloc il me dit avec une viseuse

[feufolette]

il a  laissé quoi, comme document ?  un pv de carence ?


le coloc pourra faire une attestation de ce qu'il a vu ?

[cherif]

oui , mon coloc il prer a me ferme une lettre de ce il a vue il etait 4 perssone 2femmes 2 hommes ils ont presente , il lui on demandé si c etait une colocation , ils ont demande c etait ou ma chambre , ils ont ouvert evec un mini perceuse , le papier qi il mon laisse


( MMe mr j etait charger par le comptable publique designe ci_dessu de saisir vos meuble vous etes en effet redevable de la somme 2297.00 euros
a tableu de creance


date de commandement ou de la mise en demeure de paye 13/02/2016 impôts sur le revenu


a defaut de règlement immediat au comptable la saisie effective de vos meubles sera pratiquée
si vous etes absent le jour de deplacement , ou si vous refusez l acces a votre domicile je procederai a l ouverture forcéé des porte


dans les condition prevue par l article l141-1 du CPCE avec le cas échéant l assistance d un serrurier  présence du maire dela commune ou un fonctionaire munisipal delegue


les frais entraîne par cette operation seront a votre charge


l huissier des finances publique

[cherif]

donc d apres vous bisane je depose plainte..?

[bisane]

C'était qui, ces 2 hommes et ces 2 femmes ?

[cherif]

je sais pas c est une damme qui c pressente comme huissier les 3 autre il sais pas sont qui ...j ai recopier la lettre qui m ont laisser je vais la transmettre a l assistante soxial

[bisane]

L'assistante sociale ne va pas faire grand chose...


En l'absence de l'occupant du local ou si ce dernier en refuse l'accès, l'huissier de justice chargé de l'exécution ne peut y pénétrer qu'en présence [...] de deux témoins majeurs qui ne sont au service ni du créancier ni de l'huissier de justice chargé de l'exécution.
Dans les mêmes conditions, il peut être procédé à l'ouverture des meubles.
article L 142-1 du code des procédures civiles d'exécution

Lorsque l'huissier de justice a pénétré dans les lieux en l'absence du débiteur ou de toute personne s'y trouvant, il assure la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il est entré.
article L 142-2

A votre place, je saisirais la chambre départementale de huissiers.

[feufolette]

ça ne sert à rien: c'est un huissier des finances publiques, il ne dépend en rien de la chambre des huissiers du privé "officiers ministériels"   


https://www.carrieres-publiques.com/fiche-concours/detail/concours-huissier-du-tresor-public-c-1296




pour ce qui est de la doc officielle de la procédure, on remarquera que le bofip n'est toujours pas à jour (exprimé en loi 1992 et pas en code des procédures civiles d'exécution): http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2391-PGP.html

[cherif]

c est pas grave je vient de changé le canon , vivement que j aurais l recevabilité de Bdf car je stress .

[bisane]

Oups ! 

[cherif]

bonjour, j ai une petite question le 15/septembre c est le derniers delai pour paye les impôts sur le revenu  vue que je ne suis pas mensualisé , j ai inclus mes acompte de fevrier et de juin sur mon plan , faudrait que je envoi une lettre aux centre d impot pour les prevenir , vue que j ai pas les moyen ce mois ci pour payes l intégralité, j attend vos lumiére merci a tous   

[bisane]

Vous vous y prenez un peu tard... 

Voyez avec les impôts si vous pouvez payer en 3 fois, mais signalez surtout la chose à votre gestionnaire !

[cherif]

ok merci bisane , demain j appellerai mon gestionnaire, et pour les impôts je vais essaye de leur ecrire .   

[Vicky]

Pour les impôts vous avez la possibilité de créer un "espace" en ligne qui vous offre pas mal de possibilités et je trouve que c'est bien utile quand on a des problèmes avec eux
www.impots.gouv.fr

[cherif]

merci vick pour l info mais j ai deja un espace perso depuis le moi de Mai je communique avec eux via mon espace perso . MERci

[cherif]

bonjour a tous


je vient d avoir une lettre de la bdF dossier recevable (recevabilite et orientation vers un remenagement des dettes) j ai un avis aussi favorable pour mon apart l  


Monsieur
vous avez saisi la comission le........ d une demande visant a traite votre dossier la comission le 11 octobre


1- que votre deossier est recevable au benefice de la procedur de traitement des situation de surendetement des particuliers , cette decision entraine  durant la procedur et pour 2 ans maximum  la supension et l interdiction  de procedure d exucution dligent2e a l encotre de vos bien tous le blala   
2 votre dossier est oriente vers un traitement consistant a rechercheune remenagement de vos dettes




j ai 2 question quesaue va se passe pour moi , en sachant aue j ai une saisie sur salaire en cours je suis un petit peu perdu aue je doit faire .....?
je trouve que la capacite retenue 587.63 trop eleve vue que la bdf elle c est base sur mes revenue de l annee derniere au j ai eu des prime exception de 2500 euros que mon loyer va changer a partir du 15 novembre .. je suis content ouf merci a vous tous

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

Je déplace vite votre fil 

La recevabilité doit interrompre la saisie : à vérifier auprès du créancier

Signalez à la BDF votre futur loyer et précisez aussi le caractère exceptionnel de votre prime. Si vraiment le plan proposé ne vous convenait pas , vous pourriez alors le refuser et passer devant un juge .

[BRUYERE]

Et voici un lien qui va vous expliquer la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[BRUYERE]

Et j'avais oublié de vous féliciter pour le logement !!

Belle séquence pour vous !!

[Vicky]

Très heureuse pour vous !