Besoin de conseils suite à la recevabilité de mon dossier par la BDF

[nthndvl]

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car je me trouve dans une situation que je n'avais jamais imaginée.

Le 6 février 2024, j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, tout seul, sans vraiment savoir à quoi m'attendre.

Hier, le 24 février, j'ai reçu un courrier recommandé de la Banque de France qui m'a quelque peu soulagé mais aussi laissé plein de questions.


Dans ce courrier daté du 20 février 2024, il est indiqué que ma demande a été déclarée recevable.

Ce qui signifie, d'après ce que j'ai compris, que je bénéficie désormais de la procédure de surendettement. La commission a également décidé d'orienter mon dossier vers des mesures imposées, notamment le réaménagement de mes dettes.


Je dois avouer que je ne comprends pas entièrement ce que cela implique. Quelles sont les conséquences de cette décision pour ma situation financière ?

Que signifient exactement ces "mesures imposées" et en quoi consiste le réaménagement de mes dettes ?

Pour ce qui en est de la feuille qui se trouve dans la lettre que signifie cette mensualité retenue par la commission ?

Dois-je arrêter les prélèvements de la part des créanciers ? Comment ça se passe lorsque un des créanciers me réclamait l'argent par le biais d'un huissier de justice/société de recouvrement ? 


C'est la première fois que je me retrouve dans une telle situation de détresse financière, et je me sens assez perdu.

Je ne sais pas quels sont mes droits, mes obligations, ni les démarches que je devrais suivre à présent.

Avez-vous des conseils à me donner ? Y a-t-il des étapes spécifiques que je devrais anticiper ou des erreurs à éviter ?

Toute expérience partagée ou recommandation serait grandement appréciée.


Merci d'avance pour votre soutien et vos conseils. 

[BRUYERE]

Bonjour,

Votre recevabilité est une très bonne nouvelle 

Vous êtes désormais protégée des créanciers ..

Je vous joins ce lien qui devrait répondre à la plupart de vos questions 
Pour la faire simple : vous ne devez plus payer aucun créancier, huissier ou non..
La BDF va renégocier avec vos créanciers un réaménagement de toutes vos dettes et cela en payant chaque mois la mensualité retenue par la BDF.
Tous vos créanciers ont été prévenus de votre recevabilité et aucun ne devrait plus vous réclamer quoi que que soit jusqu'à la mise en place du plan.

Afin d'y voir plus clair, merci de remplir ce tableau de situation financière et de l'insérer dans votre tout premier message.

[nthndvl]

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse rapide, pour ce qui en est de la négociation, par exemple je suis têtu je préfère être sur... Si je dois ex : 4000 euros à un huissier mandaté par X banque suite à des impayés sur X crédit chez eux, ils vont s'arranger directement avec la banque ou alors avec l'huissier ,

Ma banque ma par ailleurs adressé un message de fermeture de compte bancaire d'ici 60 jours et de suppression du découvert immédiat. J'ai adressé un mail à ma banque hier stipulant que j'avais droit au maintien de compte avec offre client fragile etc... j'ai ouvert un nouveau compte sur "revolut" pour y domicilier mon salaire et ai envoyé par mail à ma gestionnaire de dossier cette nouvelle information de nouveau compte, et ceci avant de savoir que mon dossier était recevable, en lui stipulant que ma banque m'avait fermé mon compte en banque etc... je n'ai pas encore eu de réponse de sa part mais en tout cas je lui ai joint le nouveau RIB.

[BRUYERE]

Bonjour,

A priori dans votre cas, l'huissier n'agissait que comme agent de recouvrement et sans décision de justice. Les négociations vont bien avoir lieu avec vos créanciers et ce sera à eux que vous rembourserez les sommes dues.

Vous avez bien fait d'ouvrir un nouveau compte  que vous pourrez ainsi utiliser si votre banque "historique" fermait votre compte.
C'est bien aussi d'avoir signalé l'ouverture de ce compte à la BDF, mais celle ci n'a aucunement besoin de votre RIB; les remboursements du plan à vos créanciers seront effectués directement par vous-même en fonction des  sommes négociées par la BDF.

[nthndvl]

Merci pour votre réponse, je viens de joindre le tableau que j'ai essayé de remplir comme j'ai pu avec les infos et je l'ai inséré au premier message

[nthndvl]

Si j'entends bien, je devrais, quand la BDF aura négocié les sommes avec les créanciers et si personne ne conteste les mesures imposées, contacter chacun des créanciers avec qui la BDF aura acté la négociation pour mettre en place le virement/moyen de règlement des sommes négociées ?

Pour ce qui en est des agences de recouvrement j'en ai une pour un découvert sur mon ancien compte bancaire à la SG, ils ont passé le relais à concilian en contentieux pour régulariser celui-ci ensuite j'ai une autre agence de recouvrement avec un plan de paiement qui était jusqu'à présent en place et que j'arrivais a régler tant bien que mal pour un indu... et une deux autres agences de recouvrement 1 pour un découvert chez une ancienne banque aussi (HelloB....) et l'autre agence de recouvrement pour un indu sur une carte à débit différé.....

[BRUYERE]

Si j'entends bien, je devrais, quand la BDF aura négocié les sommes avec les créanciers et si personne ne conteste les mesures imposées, contacter chacun des créanciers avec qui la BDF aura acté la négociation pour mettre en place le virement/moyen de règlement des sommes négociées ?

Oui vous avez tout bien compris 

Vous ne réglez plus rien à personne. 

[nthndvl]

Super, je vais pouvoir mettre ce capital de côté et pouvoir souffler le temps qu'une décision se fasse entre la BDF et les créanciers si personne ne conteste les décisions 

[BRUYERE]

C'est exactement ce que préconise le forum : profiter du délai entre recevabilité et mise en place du plan pour cagnotter le plus possible 

[nthndvl]

cela peut prendre jusqu'à combien de temps entre la recevabilité et mise en place du plan ?

[BRUYERE]

Cela va dépendre s'il y a ou non recours d'un créancier contre la recevabilité, contestation par le débiteur de l'état détallé des dettes et/ou contestation par une des deux parties de la proposition des Mesures Imposées(MI)..
Une équation à pas mal d'inconnues à ce stade donc..
Cela peut donc aller d'environ 3 à 4 mois à près d'une année ..

[nthndvl]

Super c'est noté, j'ai une question.. j'ai envoyé un mail à un créancier pour mettre en suspend un plan de paiement on me demande d'envoyer les doucuments de la déclaration au dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Que dois-je envoyé précisément ?

Merci à vous

[BRUYERE]

En principe, il a dû recevoir copie de votre recevabilité : l'envoi du mail et tout contact avec lui sont donc superflus.
Au cas où il serait trop insistant, transmettez lui juste copie de la recevabilité

[nthndvl]

merci à vous pour votre travail et votre aide précieuse 

[nthndvl]

Bonjour je viens aux nouvelles, j'ai reçu l'état détaillé des dettes, quelle est la suite ? 

Merci à vous 

[bisane]

Vous devriez recevoir dans environ 1 mois les MI...

Veillez à bien vérifier cet état détaillé des dettes !

[BRUYERE]

Bonjour je viens aux nouvelles, j'ai reçu l'état détaillé des dettes, quelle est la suite ?

A quelle date exacte ? Vous avez 20 jours pour le vérifier.
Si vous êtes OK, la prochaine étape sera la proposition de MI

Je vous remets le lien qui va vous préciser la suite de la procédure

[nthndvl]

Bonjour, je vous remercie pour vos réponses, j'ai reçu l'état détaillé des dettes à la date du 4 avril, je vérifie actuellement tout cela, j'étais assez débordé ces derniers temps... merci à vous, les créanciers peuvent-il toujours faire recours ?

[BRUYERE]

Ils ne peuvent plus contester votre recevabilité. Ils pourraient encore contester les Mesures Imposées (MI) qui seront  proposées par la BDF mais c'est assez peu fréquent 

[nthndvl]

Merci pour votre réponse cela me rassure énormément. Votre site est super 👍🏼

[bisane]

Merci de cliquer sur répondre plutôt que sur citer !  

Attention, il ne vous reste plus beaucoup de temps pour éventuellement contester le montant d'une dette !