Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

[musica]

Bonjour

Nous savons que votre forum à permis d'aider de nombreuses personnes à sortir de situations difficiles en démarches juridiques et/ou financières; et d'être soutenu par l'ensemble des acteurs de ce site.

Malheureusement, aujourd'hui, c'est à notre tour de vous demander de l'aide.

Le jeudi 24 mai, nous sommes convoqués par le juge d'instance pour statuer sur la recevabilité prononcée par la commission de surendettement en notre faveur.

Nous avons besoin de rédiger une argumentation pour ce jour.
Nous avons besoin de vos conseils pour nous défendre car cela fait 12 années que nous sommes en surendettement. 12 années de galère.

Les 2 premiers plans ont été respectés à la lettre et depuis 12 ans on verse 1000 euros par mois.

Un créancier a voulu se prévaloir de la déchéance du terme en 2005: Fi......ref et à l'époque nous avions renvoyé une LRAC pour dire que nous avions toujours respecté nos engagements.

Depuis cette date nous ne versons plus rien depuis 2005 à cette société.
Malheureusement, je ne comprends pas pouquoi la conseillère de la BDF a intégré ce crédit dans le nouveau plan car nous ne l'avions pas indiqué.....

Nous n'avons pas pu bénéficier des mesures borloo en aôut 2003 car le deuxième plan date du 15 juillet 2003.

Nous avions à l'époque  un plan d'une durée de huit années qui s'est terminé au mois de juin 2011 avec un restant dû de 30000 euros à revoir en fin de plan au taux de 0%.

Nous ne pensions pas, à ce moment redéposer un nouveau plan et ainsi pouvoir solder le restant dû.

Au mois de juillet n'étant plus fiché banque de France nous avons pu faire un crédit affecté à un véhicule avec la SOC.......M
pour acheter un véhicule à peu près convenable de 9900 euros qui a été accepté

Nous pensions faire soit un rachat de crédit  ou alors un remboursement mensuel de chaque crédit restant en négociant avec les crédits restants dû.

Nous sommes allés voir des courtiers pour étudier une solution de rachat de crédit et fait une demande à la banque jaune  qui à l'époque se prévalait de faire des rachats de crédits.

Nous n'avons pas obtenu de réponses positives.

Au mois d'octobre, 2 créanciers sur 6 n'ont pas voulu négocier une solution amiable:
La Cas....noisette et SO.....co CA et nous ont demandé de payer la totalité du solde restant dû à savoir un total de 13 000 euros ou alors de redéposer à la banque de France.

Nous avons donc décidés de redéposer un dossier le 13/12/2011 qui à été déclaré recevable le 23/02/2012.
Le 16 mars 2012 nous recevons un avis de ma conseillère qu'un recours a été formulé contre nous de la part de la SO.........AM alors que tous les autres avaient accepté.

1) Pourriez-vous m'aider à rédiger une argumentation pour le 24 mai.
2) Quels sont les documents à apporter au tribunal car on ne me demande que les derniers justificatifs de revenus et une fiche familiale d'état civil.
Merci d'avance pour votre aide.

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Musica,

Je n'ai pas compris pour Fina--f, pourquoi avez vous arretez de payer?

Pouvez vous remplir ce tableau
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

[musica]

Fi........ref voulait se prévaloir de la déchéance du terme et nous faire payer la totalité.
Nous avons attendu qu'elle nous attaque en justice pour pouvoir nous défendre.
Depuis 2005 aucune nouvelle.

[Comailles]

Et depuis vous ne les avez plus payé?
Ils n'ont pas rendu le plan caduc?

[musica]

Voici le tableau

[musica]

Non ils n'ont pas rendu le plan caduc...

[Comailles]

Pour que l'on puisse vous aider pour le courrier, pouvez vous nous envoyer par mail:

Vos différents plans Bdf
Le contrat de crédits voitures?

[musica]

Je vous envoie tout cela dès que possible.
Demain je scanne tout.
Indiquez-moi l'adresse pour envoyer ces documents.

[zorah0412]

Je vous envoie tout cela dès que possible.
Demain je scanne tout.
Indiquez-moi l'adresse pour envoyer ces documents.

je vous l'envoie en MP

[Comailles]

Merci Zo

Musica, notez bien votre pseudo sur le mail

[musica]

OK, J"envoie les documents demain et j'envoie en message personnel.
Merci.

[Comailles]

Envoyez tous les docs par mails

[bisane]

Je crains que vous n'ayez accumulé 2 handicaps majeurs :
- la cessation de remboursements à finarouf
- le dernier crédit souscrit... à qui vous aviez donné tous les éléments ?

[musica]

Je ne comprends pas?
Je ne peux pas me défendre?

[Comailles]

Si bien sur vous pouvez mais cela va être difficile

[musica]

Je n'ai reçu aucune information concernant l'opposition.
Quel rapport avec F....F n'y a t"il pas forclusion?
Lorsque j'ai fait le crédit, la société SO.....M connaissait exactement mes charges puisqu'elles étaient prélevées sur la banque jaune ainsi que l'ensemble des crédits.

[Comailles]

Comme la dette Finar-f était dans le dossier alors il ne pouvait y avoir forclusion

Les autres crédits étaient déclarées auprès de la Soc-am?

[musica]

Je n'ai pas déclaré la dette de fi......ef dans le nouveau dossier de la banque de France cette société  a voulu que je paie la totalité de la somme en 2005. Elle a demandé une inscription FICP en 2005 qui s'est terminée en 2010.
La So.....m  était au courant de l"ensemble des crédits restants.

[Comailles]

Je n'ai pas déclaré la dette de fi......ef dans le nouveau dossier de la banque de France cette société  a voulu que je paie la totalité de la somme en 2005.

Je parlais des plans précédents

La So.....m  était au courant de l"ensemble des crédits restants.

Cela sera un point à mettre en avant dans l'argumentaire.

[musica]

Doit-on argumenter devant le juge ou attendre qu'il nous pose des questions?

[Comailles]

Il faut préparer un argumentaire avant l'audience afin qu'il est une idée du dossier
Ensuite il vous posera des  questions.

[musica]

J'ai toujours payé la SOC..AM jusqu'à présent.
Jusqu'à la date de ma recevabilité.
Pourquoi cette société fait-elle recours

[Comailles]

Probablement car le crédit est récent.

[musica]

Si je suis en surendettement c"est à cause de la casse noisette et de SOF.......CO qui ne voulait pas négocier des mensualités ou revenir aux conditions d"avant plan comme cela se fait.
Ils m'ont demandé de rembourser la totalité alors qu'ils n'ont pas fait de déchéance du terme

J'ai  redéposé alors que je ne voulais pas.

[Comailles]

Epargnez votre capacité de remboursement jusqu'au passage devant le juge, cela fait un argument supplémentaire.