Irrecevabilité JEX après recours créancier

[br180151]

Bonjour
En fait l'article 704 du NCPC me donne le droit de faire vérifier les dépens par le greffe Est ce un abus ? Surtout que l'huissier n'a pas respecté l'article 27 qui dit que "ce compte doit faire ressortir distinctement et SANS ABREVIATION les rémunérations tarifées" contrairement à ce que vous pouvez voir dans mes pièces jointes
Mais à priori vous êtes toujours de bon conseil donc vous me dites de faire confiance au décompte de l'huissier ? Je vais vous écouter ça sera peut-être plus sage

[feufolette]

 les dépens ce sont les frais engagés pour obtenir le titre exécutoire  :


http://www.avocats-valence.org/le-cout-d-un-proces/comment-payer-un-proces/etre-condamne-aux-depens-et-l-article-700-du-code-de-procedure-civile/les-depens.html

ici on se situe dans les frais pour l'exécution du titre obtenu, ça devrait plutôt relever du jex.   

et tous les huissiers ne sont pas des cowboys malhonnêtes, ils  sont parfois plus honnêtes que leur client 

[br180151]

Et il est bien noté en fin de votre lien qu'on peut demander la vérification des dépens avant de les régler
S'il est vrai que tous les huissiers ne sont pas malhonnêtes je me méfie de ceux qui font aussi du recouvrement amiable avec des méthodes de cow boys et le mien en fait partie

[feufolette]

   c'est celui qui a fait la saisie par déclaration de la voiture ? 

[br180151]

Oui c'est lui

[br180151]

Bonsoir à toutes et tous
Encore un renseignement
Je mets en pièce jointe un courrier que je veux adresser à un huissier hors département qui me menace de saisie. La dette est forclose depuis le 4 août 2016
Merci de me dire ce que vous en pensez C'est un mélange de lettres prises sur le forum

[bisane]

Impec !

[br180151]

Merci beaucoup

[br180151]

Bonjour
Autre souci J'ai un compte au C....A...E que j'ai omis de clôturer alors qu'il est inactif
Grosse erreur car j'ai un crédit renouvelable chez eux. Dernière échéance de 165€ réglée  8/08/2014
Donc à priori forclusion Je décide de clôturer ce compte et je m'aperçois en regardant le relevé internet que j'ai été prélevé le 8-08 de 3,93€ pour l'échéance du prêt malgré qu'il n'y ait rien sur ce compte
Je suppose qu'en faisant cette opération la banque met fin à la forclusion ?
A votre avis ? Merci

[bisane]

3 €, c'est loin de couvrir une échéance !

Clôturez rapidement ce compte !

[br180151]

Oui mais comme le prêt est chez eux ils peuvent refuser de clôturer non ? En plus ce compte me coûte 2,5€ par mois de gestion S'ils refusent puis je révoquer le prélèvement même si c'est le leur ?

[bisane]

Oui...
Vous verrez bien ce qu'ils vous répondent...

[br180151]

Bonjour
Réponse :Refus de clôturer le compte courant sauf si je solde le prêt ce que je suis dans l'impossibilité de faire bien entendu
Donc la banque prélève tous les mois 2,5 euros de tenue de compte plus les agios sur le découvert qui découle de ces frais puisqu'il n'y a aucun mouvement sur ce compte (à part les 3,93 euros d'acompte sur échéance)
Pour l'instant l'agence n'a fait aucune action (relance ou autre) concernant ce prêt renouvelable (dette forclose au demeurant) ni d'ailleurs concernant le découvert (non autorisé)
Donc je suis coincé proprement et me trouve un peu démuni face à cette situation ...........

[agathe]

Pas grand chose à tenter.

[br180151]

J'ai juste peur qu'il prélève une échéance complète Mais le peuvent ils ? rien sur le compte

[br180151]

Et je suppose qu'ils l'auraient déjà fait Ils ne se seraient pas contenter de 3,93 euros Pourquoi cette somme d'ailleurs

[bisane]

Impossible de répondre à cette dernière question...

Faites le dos rond et essayez d'organiser le reste.

[br180151]

Question je vais refaire le tableau pour que ce soit plus clair
Dois je enlever tous les prêts frappés de forclusion ?

[bisane]

Vous le mettez juste en note.

[br180151]

Bonsoir


J'ai refait le tableau Merci de me dire si c'est correct
Comme vous pouvez le constater j'ai emprunté à ma famille pour solder le prêt pour lequel l'huissier charger du recouvrement n'était pas du tout dans l'optique de négocier Il a utilisé toutes les opérations possibles (saisie véhicule, demande d'échéance impossible à tenir etc....)J'ai préféré cette solution pour être tranquille et le remboursement est plus dans mes capacités financières actuelles
Récapitulatif : 2 condamnations plus celle pour le véhicule qui ne m'a pas encore été signifiée. Tous les autres prêts forclos .......et comme expliqué précédemment petit souci avec le C...A...E pour lequel comme vous m'avez conseillé je fais le dos rond pour l'instant

[bisane]

Si pas de réponse d'ici là, vous me rappelez à l'ordre dans le WE ?

[br180151]

Bonjour
Quand vous aurez le temps
Autre question Je reçois des courriers de menaces de N...Y C...x concernant des dettes forcloses et sans les indications obligatoires bien entendu
Dois Je répondre avec les courriers du forum ou classer et attendre la suite ?

Merci

[bisane]

Envoyez un courrier. Ca a une petite chance de les calmer.


Pour le tableau : vous ne payez que les mensualités que vous avez indiquées ?

[br180151]

Tout à fait

[br180151]

Pour le courrier je fais un mixte entre les indications obligatoires et la forclusion  ? Ou seulement le rappel des écrits obligatoires