Dossier irrecevable Luciole - jugé recevable par le JEX

[luciole]

Bonjour,

J'ignore si je dois me réjouir ou non de trouver sur le web des personnes qui sont dans mon cas, mais bon, pour être franche, je suis plutôt soulagée. je me sens un peu seule au monde ces derniers temps...

Bref, je fais partie des persopnnes que la BDF a envoyé promener pour "absence de bonne foi" et "surendettement organisé". Autant dire que je suis une voleuse, mais bon. Ce qui m'irrite un peu, je l'avoue, c'est que la BDF n'a pas pris en compte des "accidents de la vie", particulièrement 5 ans d'instruction judiciaire (qui ont été autrement plus difficiles à affronter que le surendettement!!

Ceci dit, je me fais gentiment harceler par mes créanciers (12 au total) et certains n'hésitent même pas à appeler au travail de mon mari ou encore à la maison jusqu'à 21h30! Sans laisser de messages, cela va de soi.

Mais je m'étale. Mon dossier a été refusé le 2 janvier 2010 et j'ai fait appel de la décision. Je dois 98000 euros. Je suis en congé parental et mon mari travaille. Au total, 2800 euros par mois avec deux enfants à charge (6 et 2 ans). J'attends la décision du juge mais sans grande conviction. En attendant j'ai fait cesser les prélèvements et je tiens tant bien que mal.

Bien que j'ai pu voir les tableaux affichés sur le site pour le calcul de la quotité saisissable, ahem... j'avoue que je n'ai pas tout compris. Le reste à vivre comprend-il le loyer et les charges plus quelques euros pour tenter de faire les courses ou bien n'est-ce que la part qu'on vous laisse pour tout payer? Ou inversement, avec 2800 euros de revenus (jusqu'en avril 2010, après je ne serais plus en congé parental mais en recherche d'emploi), quelle est la part saisissable pour le remboursement des dettes?

Après avoir parcouru le forum, je ne doute pas de trouver une réponse à mes questions. Merci en tout cas d'avoir eu l'idée d'ouvrir ce forum!!

[ISI]

Luciole,

bonjour...
Il y a en général une différence plus ou moins notable entre le reste à vivre et la quotité saisissable.
Vous attendez la réponse du JEX concernant votre recours contre l'irrecevabilité pour quelle date?

[luciole]

Bonjour Isi,

Nous attendons des nouvelles tout court! Nous avons déposé notre recours début janvier de cette année et depuis, aucune nouvelle. Et comme nous ignorons comment ça se passe!

[ISI]

Vous n'avez donc pas encore été convoqués devant le juge d'exécution?

[bisane]

Hello, Luciole !

Si vous avez fait un recours contre l'irrecevabilité, vous allez être convoqués chez le JEX, et il va fallor argumenter. Rien n'est perdu !
Et on peut vous aider !

Pour le reste à vivre : c'est normalement la somme qui est "laissée" après avoir enlevé toutes les charges incompressibles.
A vous d'en retirer vos dépenses alimentaires et les frais courants.
C'est cette somme restante que vous pouvez diviser entre vos créanciers.

[luciole]

Isi: non, pas encore. Nous avons argumenté comme nous pouvions en détaillant le moindre cent de dépense et expliquant les emprunts effectués (généralement pour rembourser les précédents), et ma perte d'emploi. Nous espérons que le juge prendra également en ligne de compte les 5 ans d'instruction judiciaire que nous avons vécus.

Bisane: Le reste à vivre, c'est donc les revenus - les charges (genre loyer, gdf, edf, mutuelle...) - la quotité saisissable, c'est bien ça? Et dans notre cas, sur 2800 euros, nous avons 1390 euros de charges incompréssibles, il reste donc 1500 euros. Avec deux enfants, que nous laisseraient-ils? C'est juste pour savoir si je pourrais acheter au moins des pommes de terre pour les gamins!

[bisane]

Luciole, sans aller chercher des poux sur des oeufs, votre quotité saisissable, en fonction de vos revenus, et de la composition familiale, est de maxi 1 446 EUR.

[mouche]

Coucou Luciole,

En effet, soit vous serez convoquée chez le JEX, soit on vous demandera vos observations par écrit et elles lui  seront remises  ;  ça dépend des Tribunaux...

Dans tous les cas, il faudra insister encore sur les "Accidents de la vie" qui vous ont déstabilisée et mise dans une situation précaire.  C'est pour vous l'élément déclencheur et qui bien-sûr, en a entraîné d'autres .....

Sinon, si votre dossier est déclaré irrecevable par le JEX également,  vos créanciers demanderont des Injonctions de payer (les fameuses IP)  qui vous seront signifiées par voie d'huissier ;  il vous remettra l'acte en mains propres et à partir de cette signification, vous aurez 30 jours pour y faire opposition.  
Il faut toujours faire opposition à une IP.

Ensuite il y aura audience, puis le Juge statuera et le dossier sera mis en délibéré.

Puis jugement, qui sera aussi signifié par voie d'huissier et là, soit vous payez la somme demandée (si vous êtes condamnée) en passant un accord de réglement avec l'huissier, soit il y a saisie sur salaire.

S'il y a beaucoup de créanciers (plus de 10)  mieux vaut opter pour la saisie ;  ce sera plus simple à gérer pour vous.  La somme sera prise sur le salaire, et versée au Greffe du Tribunal, qui lui la reversera aux créanciers demandeurs, une ou deux fois/an.  

Là aussi tout dépend des Tribunaux....   Dans tous les cas, les créanciers percevront chacun la même somme, et dès qu'un autre viendra se rajouter à la liste,  la somme sera re-divisée et ainsi de suite.

C'est ainsi que certains n'obtiennent pas grand chose, car évidemment, s'il y a une vingtaine de créanciers et que la somme saisie maximum est de 200EUR .....    ben ils devront se contenter de 10EUR chacun !!!!!!!!

Pour avoir un ordre d'idée du montant, allez donc voir ce lien :

Précision  :   pour les personnes à charge  :  ce sont les enfants et le conjoint s'il ne perçoit pas plus que le RSA (soit 460EUR mensuel).

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

Courage Luciole ..........    on est tous là avec vous et on vous soutient et si vous avez des questions, pas de soucis.

Je suis dans le même cas que vous, sauf que j'ai un endettement bien plus important et j'aurais l'avis du JEX fin mars  ;  ce devait être fin février, mais tellement de dossiers qu'il y a beaucoup de retard !!!!!

Bises et @ ++++++

mouche

[luciole]

Bisane:Ils peuvent donc prendre au maxi 1446 euros, ce qui veut dire qu'on mange du vent et qu'on boit de la pluie... Je pensais qu'ils laissaient tout de même un peu d'argent pour les courses!  

Mouche: Merci du soutien. J'avoue tout de même, sans entrer dans les détails et jouer Cosette, que j'en ai tellement vu au cours de ma vie que cet état de surendettement me fait moins peur que ce que j'ai eu à affronter les dernières fois. Le seul souci dans ce cas présent, c'est que j'ignore ce qui va arriver! Mais je constate que le forum est plutôt explicite.

Bon, je m'excuse mais mon cadet vient de se réveiller et le biberon n'attend pas! 
A bientôt et merci!

[mouche]

Re Luciole,

Je suis en congé parental et mon mari travaille.

Grand conseil : si vous devez avoir une saisie :  restez en congé parental le plus longtemps possible !!!!!!

Courage, courage, et encore du courage....

@ ++++++

mouche

[bisane]

Luciole, autant pour moi, je me suis plantée !
Ca ne change pas considérablement les choses, mais couple marié + 2 enfants + revenus 2800 EUR = quotité saisissable (maximum légal) de 1 349 EUR.

Ceci dit :
- je ne sais pas ce que vous avez compté dans vos revenus, mais ce maximum légal est tempéré en fonction des ressources (CAF en particulier)
- le juge tient aussi compte des charges réelles, et peut "aménager" cette quotité saisissable

[PETITEFLEURJAUNE]

Bonsoir Luciole

A mon avis vous avez pris en chare votre congé parentale et les alloc familiales non  si tel est le cas il ne faut pas, il faut prendre juste le salaire de mon mari (enfin je pense ? le coné parentale n'est pas saisissable 

[bisane]

il faut prendre juste le salaire de mon mari

PFJ, tu comptes le lui verser, à Luciole ? 

Blague à part, c'est ce que je disais aussi... doit y avoir une erreur quelque part..

[PETITEFLEURJAUNE]

wwwwwwwé le gros lapsus  mais en faite j'ai un doute ? le congé parentale il compte ou pas dans les revenus 

suis en train de regarder la deux tu parles d'une détente 

[bisane]

Les allocs en elle-mêmes sont insaisissables.
Mais peuvent rentrer pour partie dans le calcul de la quotité saisissable...
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? !

[PETITEFLEURJAUNE]

aaaaaaah super  ::)bon que je mette 1800 ou 2200 pour 6 y'a pas une grande différence de toute façon 

[luciole]

Bonjour à tout le monde!

Le biberon fut bon, oui, enfin je pense!
Sinon, oui j'ai compté le congé parental et les allocs dans les revenus.
Ca me dépasse, je pensais tout de même que le juge laissait un petit quelque chose pour les courses en plus du montant des charges!!
Enfin, on verra. Pour le moment, j'en suis au harcèlement téléphonique et aux courriers qui font déborder ma boite aux lettres!

[mouche]

Coucou Luciole,

Je vous explique un peu comment ça se passe pour la saisie sur salaire.

Je viens de m'entretenir avec une personne du Tribunal à ce sujet.  En fait, le juge des saisies demande la saisie arrêt sur salaire à l'employeur et c'est l'employeur qui renvoie un imprimé (avec les calculs) au Tribunal, suivant les barèmes en vigueur.

Tout ce qui est du "salaire" est saisissable, mais pas en totalité bien-sûr.

Les Allocations familiales  (prestations familiales pour nombre d'enfants) ne sont pas saisissables.

Théoriquement, le montant du congé parental ne l'est pas non plus, mais s'il est supérieur à 460EUR (RSA)  il peut en être retenu une partie.

Sachez qu'on ne pourra jamais vous laisser moins que le montant du RSA (dans votre cas pour un couple + 2 enf soit  env 960EUR)  
Si un des enfants a moins de 3 ans, une majoration est versée.

Pour faire un calcul au plus juste,  il faudrait que vous nous donniez le montant des salaires de votre mari, lissés sur 12 mois (s'il a un 13ème mois)  ;  ne pas prendre en compte les frais de déplacement, les primes de panier,  les montants versés pour charge de famille.  

Par contre les primes d'intéressement, il faut les inclure, le 13ème mois aussi et s'il y a un 14ème mois ou plus  :  il faut les inclure aussi.   (savez-vous que certaines banques ont jusqu'à 16 mois de salaire !!!!!  ex : crédit bouzeux !!!!!!  et le must  :  18 mois de salaire pour casse noisettes !!!!!! )

Voili, voilou ..........    

@ ++++++++

Bises

mouche

[luciole]

Merci Mouche!

Les 960e comprennent les charges ou non? Ou bien s'agit-il du reste à vivre, charges déduites? J'ai un peu de mal à suivre...

Sinon, savez vous s'il est possible de faire quelque chose pour le harcèlement sur le lieu de travail? En effet, le même organisme (Fa*et) harcèle le boulot de mon mari. C'est toujours la même personne qui appelle (l'accueil prend note des appels). Mon mari étant en réunion à chaque fois, a donc reçu un mail de la part de l'accueil, l'informant que Mr B de la société Fa*et tentait de le joindre... Toujours la même personne, toujours la même demande... Bon, s'il faut payer un avocat, laissons tomber!

En tout cas, merci beaucoup pour vos conseils, ça soulage!

[PETITEFLEURJAUNE]

mouche cette phrase m'interpelle

les montants versés pour charge de famille

mon mari est fonctionnaire, il a donc 360 euros par mois en  plus car on a 4 enfants  ;)donc théoriquement il faut les déduire c'est bien ça 

comment font ils pour faire tout ça si nous ne sommes pas présent lors d'une audience ? i

[cath]

avec 960 euro comment on fait pour payer un loyer et nourir une famille de 4 personnes c est pas possible

[PETITEFLEURJAUNE]

Ben non cath on fait pas............... et donc ben on paye plus le loyer pour manger, ni l'edf et la c'est la spirale 

[ISI]

il a donc 360 euros par mois en  plus car on a 4 enfants 

PetitFleur, cette somme ne doit pas être saisissable à priori.

[mouche]

Coucou à tous,

Les 360EUR de plus parce qu'il a 4 enfants, en effet, ils ne pourront pas lui saisir. Ce sont des sommes versées pour charges de famille.

J'en suis certaine, car j'ai eu une discussion avec la nana du RH de mon mari, et lui aussi a 100EUR env pour un enfant  ;  la personne m'a dit qu'ils ne peuvent pas saisir ça.

C'est l'employeur qui remplit l'imprimé pour la saisie et qui le renvoie au Tribunal.  Ensuite le Juge donne force exécutoire à la saisie.

@ ++++++++++++

mouche

[luciole]

Bonjour,

Je vous donne quelques nouvelles me concernant... Nous attendons toujours une réponse de la part du JEX...  Depuis 4 mois maintenant, je trouve ça un peu long.
Je tente de prendre contact avec des organismes ou associations (UDAF, C.S, assistance sociale) sans succès pour le moment...
Et le 28 avril, un mercredi, j'aurais la joie et le plaisir de découvrir l'une des facettes du métier d'huissier puisque celui-ci vient me voir pour une saisie conservatoire sur les meubles...
Merveilleux début de printemps!
Ceci étant, je me suis mise en relation également avec des associations de défense du consommateur. Si la BdF nous a jugé de mauvaise foi, je crains que certains organismes finançiers le sont également. Pas de raison de se laisser faire!!
Je vous tiens au courant si j'ai des news et si ça vous intéresse!!
Biz