Statistiques et motifs réels des recours des créanciers...

[Fama]

Bonjour,

Je vous souhaite une très belle et heureuse année 2024 et une très longue vie à ce forum qui est une source inépuisable d'informations, de conseils et globalement de bienveillance. Cela fait du bien dans une telle situation.

Mon histoire est somme toute assez classique (au regard des histoires que j'ai pu lire). Je suis une femme de 36 ans qui élève seule ses deux enfants en bas âge et qui se retrouve dans une spirale de crédits :

Dans un premier temps, pour subvenir à mes charges courantes et offrir le meilleur cadre possible à mes enfants, j'ai tenté en parallèle de construire une carrière professionnelle avec diverses solutions de garde coûteuses mais sans lesquelles je ne peux travailler.

Ensuite, les crédits sont apparus comme la seule solution pour payer les nombreuses échéances des prêts accumulés. J'arrive à tout payer jusqu'en 2023 où les choses se compliquent. Je perds pied et fin 2023, bien que j'arrive à payer toutes mes échéances, je n'arrive plus à payer mon loyer.

Dès lors, je me dis qu'il faut agir, et vite. J'ai donc pris la difficile décision de saisir la commission de surendettement le 11 décembre 2023. Mon dossier a été déclaré recevable le 22 décembre 2023 et orienté vers des mesures imposées.

Après cette première étape franchie, j'ai une crainte et deux questions :

Ma crainte : comme beaucoup, le recours d'un créancier à la recevabilité de mon dossier. À ce sujet, j'ai bénéficié d'un regroupement de crédit de la société Cr....S et je constate que ce créancier fait souvent des recours pour la clause de non-souscription de crédits sans leur accord (je découvre que cette clause est bien dans mon contrat) je ne déclarais pas les crédits en cours pour les nouvelles demandes de prêt. J'imagine donc qu'ils peuvent tenter de plaider la mauvaise foi.

Mes questions :
1/ Au regard de votre expérience et expertise ainsi que des nombreux dossiers que vous avez pu accompagner à travers ce forum, avez-vous pu déceler ce qui pousse un créancier à faire un recours ou pas (l'orientation de la commission, montant des dettes, capacité de remboursement, bien immobilier, etc.) car on peut constater que pour des dossiers similaires les créanciers peuvent faire recours, je me dis donc qu'un balance bénéfices / risques doit être effectuée de leur côté ?
2/ Quelles sont les décisions des juges que vous avez pu constater pour des cas comme le mien ?

Merci infiniment pour votre éclairage.

Fama

[wiloo]

Bonjour et bienvenue sur le forum .

Il est bien difficile de discerner une logique dans les recours des créanciers, certains comme CAconfin semblent faire recours quasi systématiquement, d autres suivant une logique qui n appartient qu à eux.

On pourrait penser que les orientations vers un rétablissement personnel ou les dossiers engendrant un effacement de dettes important sont davantage susceptibles de recours mais cela reste de la théorie.

Le mieux est de patienter 30 jours à compter de la réception de la décision de recevabilité en croisant les doigts.

Concernant les décisions de justice, là encore, il est très difficile d affirmer ce qu un juge peut décider.

Mais les statistiques montrent que:

1/ les recours sont relativement rares (le forum n est pas représentatif, les cas litigieux y sont surreprésentés)

2/ le juge suit souvent l avis initial de la commission

On va être optimiste et espérer que vous n aurez pas de recours. Ceci dit, si c était le cas ce serait embêtant mais loin d être catastrophique.
Vous pourrez vous défendre devant le juge avec l aide du forum.

Mais vous n en êtes pas là.
Profitez de votre recevabilité et pour la suite

[Fama]

Merci pour votre réactivité ! 
Je vais donc croiser les doigts 

[bisane]

Bonjour !

J'ai donc pris la difficile décision de saisir la commission de surendettement le 11 décembre 2023. Mon dossier a été déclaré recevable le 22 décembre 2023

Traitement express !!!

Vous avez bien peu de charges !
La CR retenue par la BDF est bien de 1270 € ? C'est rare que celle-ci soit strictement égale à celle calculée par le forum...

Cela fait très longtemps qu'on n'a pas entendu parler de creatinus sur le forum, après avoir multiplié les recours... Je crois qu'elle s'est lassé de s'être fait ramasser, d'autant que cette clause a été déclarée abusive :

pour la clause de non-souscription de crédits sans leur accord

Mais, comme le dit wiloo,   pour que tout se déroule sans anicroche !

[Fama]

Merci Bisane pour votre retour.
J'étais assez surprise de la rapidité du traitement du dossier surtout en période de fêtes !
La CR BDF est aussi 1270 tout pile. En même temps j'ai repris les infos du tableau recap de la BDF qui synthétise mes déclarations. Bonne nouvelle pour Cr...S, je trouve également leur clause abusive !
Les recours vont potentiellement se jouer donc sur la non déclaration des prêts et peut-être la souscription du dernier prêt en octobre (proche de mon dépôt) suite au gel de mes moyens de paiement par ma banque en raison de mon découvert, je ne sais si cet aspect peut jouer.
Je voulais savoir si la BDF nous prévient dès qu'il y a un recours ou à la fin des 30 jours au cas où il y a d'autres recours ? Par LRAR aussi ?
Merci par avance et bonne journée
Fama

[Fama]

Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ? 

[BRUYERE]

Je voulais savoir si la BDF nous prévient dès qu'il y a un recours ou à la fin des 30 jours au cas où il y a d'autres recours ? Par LRAR aussi ?

La BDF vous prévient dès réception du recours et ce par LRAR 
Quant aux possibles motifs de recours... .il existe en effet plusieurs possibilités : bien difficile de faire un pronostic..
Il arrive aussi très fréquemment qu'il n'y en ait pas  

[Fama]

Merci ! 
J'ai reçu des lettres des créanciers me rappelant l'obligation de paiement des assurances liées à mes prêts. Quelle est votre recommandation à ce sujet ? Si j'étais certaine que les créanciers ne feraient pas appel à la recevabilité, je n'y aurais pas donné suite. Il y a toujours un risque que le juge rejette la recevabilité et que je me retrouve avec des prêts sans assurance. S'il m'arrivait quelque chose (on ne sait jamais), je ne veux pas que mes enfants se retrouvent à payer.

[bisane]

Les assurances sont souvent inutiles et donc à résilier. Vos enfants ne paieront pas.
annulation (résiliation) des assurances liées aux crédits à la consommation

Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ?

Pourquoi dîtes-vous cela ?

[bisane]

Sinon pour les charges, voulez-vous dire qu'elles sont élevées ?

Pourquoi dîtes-vous cela ?

Heu... j'ai compris !
Vous n'avez renseigné aucune charge, dans le tableau, sinon les frais de garde et le loyer.

[Fama]

ok je comprends mieux. Dans le dossier transmis à la BDF j'avais indiqué, téléphonie, mutuelle et EDF mais j'ai cru comprendre que cela a été intégré au forfait donc je ne l'ai pas mis dans le tableau. Je peux faire l'ajout et vous le renvoyer si besoin. 

J'ai deux autres questions en plus de celle l'assurance : 

1/ Je vais  avoir une baisse de 200 sur les prestations CAF en février car ma fille va avoir 3 ans, j'imagine que la BDF pourra le prendre en compte ? J'ai aussi omis de déclarer à la BDF les 50% de carte de transport ainsi qu'une aide de 100 euros que je verse à mon papa tous les mois (il est à l'étranger et touche une retraite très faible - j'ai les preuves de versement), cela peut-il être pris en compte ? Est-il possible de faire une demande de mise à jour ? 

2/ J'avais mis en place une cession sur salaire avec CR....S, je voulais donc savoir s'ils vont écrire à mon employeur pour la suspendre et surtout s'ils vont indiquer je suis en surendettement. J'avoue que cela m'embête que mon entreprise soit informée car cela ne les concerne pas. 

[bisane]

1/ vous lui avez signalé ?
Pas sûr pour votre père, mais ça se tente en effet.

2/ j'ignore s'ils indiquent le motif de la suspension de la cession.
Cela ne les concerne pas, en effet, mais vous seriez sans doute surprise de savoir tout ce que voient passer les servies de paie , lesquels sont tenus à une certaine discrétion.

Je peux faire l'ajout et vous le renvoyer si besoin. 

C'est comme vous voulez...
Cela permet de se faire une idée de la compatibilité de ces dépenses avec la tenue d'un plan.

[Fama]

Non j'attends que la baisse de la caf soit effective pour le signaler. Pour mon papa je ne pense pas que je vais l'inclure cela peut sembler superflue dans la mesure où je suis moi-même surendettée.
J'avoue que là je suis focus sur l'éventuel recours d'un créancier.
En tout cas vous êtes géniaux. Votre réactivité et efficacité est incroyable !
Merci beaucoup

[bisane]

Non j'attends que la baisse de la caf soit effective pour le signaler.

Vous devriez en informer votre gestionnaire.

Pour mon papa je ne pense pas que je vais l'inclure cela peut sembler superflue dans la mesure où je suis moi-même surendettée.

Ben non...
Et si ce 'est pas pris en compte, ben, ça ne le sera pas.

J'avoue que là je suis focus sur l'éventuel recours d'un créancier.

Et cela vous empêcherait d'informer correctement votre gestionnaire ? ? ?

[Fama]

Vous avez raison ! 
Finalement il n'y a pas de risque. Je vais en parler la semaine prochaine au gestionnaire de mon dossier. 

[bisane]

Finalement il n'y a pas de risque.

Ben non...
D'autant moins que les créanciers ne sont aucunement informés de vos échanges avec votre gestionnaire...

[Fama]

Bonjour Bisane, 
Je reviens vers vous car j'ai échangé avec ma banque il y a quelques jours qui m'a indiqué avoir ajouté le montant de mon découvert lors de la mise à jour des créances (je savais pas que je devais l'indiquer). En revanche, la conseillère m'a indiqué que mon découvert serait  maintenu jusqu'à la décision finale. Est-ce normal que la banque ne me crédite tout simplement pas le montant du découvert ? Ce maintien va t'il générer des frais ? Et je n'ai pas compris ce qu'elle l' entendez par décision finale. J'ai essayé de lui demander au vu de son ton vraiment condescendant j'ai laissé tomber.
Fama 

[bisane]

La chose à retenir de cette conversation, c'est qu'il ne faut surtout plus utiliser votre découvert !

[Fama]

Le problème est qu'ils ont pris tout mon salaire pour payer le différé de ma CB j'étais donc directement en découvert début janvier. Sans salaire j'étais obligée de l'utiliser sinon si je n'ai plus rien pour mes enfants. Et la dame m'a indiqué que mon découvert sera maintenu que je pouvais continuer à l'utiliser. Je ne comprends donc plus rien. Je pourrais ne plus l'utiliser mais à partir du mois prochain.

[Fama]

J'ai reçu le paiement de la caf (700 euros) hier directement dans le découvert. Après mon salaire utilisé pour le paiement du différé c'est tout ce que j'ai pour vivre. Et les prélèvements qui se présente sur le compte sont payés par la banque avec mon découvert donc je ne comprends vraiment pas.
Dois-je informer la BDF ? 

[bisane]

Non, vous n'avez pas à informer la BDF...
Le découvert sera pris en compte dans votre plan pour son montant au jour de la recevabilité.
Que votre banque ait recrédité votre découvert ou qu'elle le laisse courir, ne change pas grand chose.
Il serait cependant préférable que vous ouvriez un compte sain.

[Fama]

Du coup si elle le laisse courir confirmez-vous que je peux l'utiliser ? 

[bisane]

Il faut bien que vous viviez...

[Fama]

Ce que je veux dire c'est que cela ne peut pas être utilisé contre moi en cas de recours par exemple ? Dans votre premier message vous aviez l'air catégorique sur le fait de ne pas l'utiliser. 
Pour le compte sain quelle banque me recommandez vous ? Mon fichage ne posera pas de problème ? 
Merci pour tous vos précieux conseils ! 

[bisane]

Ma réflexion était "générale".
Si vous n'avez pas le choix ce mois-ci, ben, vous ne l'avez pas...

On ne conseille pas un compte particulier, mais si vous êtes FICP, nickel est une des seules solutions.