Perdue et à bout

[Viviom13]

Bonsoir,

Je reviens vers vous tout d'abord pour vous dire que mon dossier a été envoyé et reçu par la banque de France j attend juste la confirmation demain ou lundi.
Mauvaise surprise à la boîte aux lettres aujourd'hui lettre de mise en demeure d un créancier qui me laisse 8 jours pour payer la somme de mes impayés qui s élèvent à 2544 euros 
Somme que je ne peu évidemment pas leur rembourser.
Je ne sais pas quoi faire dois je leur répondre et leur dire que je rembourse tous les mois ce que je peu et que j ai un dossier en étude à la BDF.
Ça me fait peur j ai peur qu ils débarquent chez moi 
Que dois je faire ?
Merci 

[BRUYERE]

Je reviens vers vous tout d'abord pour vous dire que mon dossier a été envoyé et reçu par la banque de France j attend juste la confirmation demain ou lundi.

A quelle date exacte l'envoi ?

La mise en demeure c'est la dernière étape avant la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire, mais dans l'immédiat il n' y a rien qui va plus mal. 
Cela vous laisse donc encore un peu de temps..Et personne en va débarquer chez vous sans décision de justice 
Inutile de les contacter : cela ne changerait rien et ne ferait que vous déstabiliser

Et fil déplacé 

[Viviom13]

Je l ai Envoyé samedi en lettre suivi j ai vu aujourd hui qu ils l avaient reçu le 1er février 

[Viviom13]

Ça me laisse combien de tps et qu est ce qui peuvent faire 

[BRUYERE]

qu est ce qui peuvent faire

Pas grand chose.. 
Difficile de vous donner un délai, mais le délai légal de traitement d'un dossier est au maximum de 3 mois et dans l'ensemble, c'est nettement plus rapide..
Vous ne risquez rien de grave et certainement pas de saisie (je pense que c'est çà qui vous fait peur, comme à la plupart des forumeurs  ) 

[Viviom13]

Oui ça me fait peur car on me parle de saisie sur salaire .

[BRUYERE]

Oui ça me fait peur car on me parle de saisie sur salaire .

Pas possible sans décision de justice .. Et pour en avoir une, il faut que le créancier intente une action en justice (ce qui n'est actuellement pas le cas..), qu'il y ait une décision du tribunal puis son exécution..
Inutile de vous dire qu'avant que tout çà puisse vous arriver, votre dossier aura été traité depuis longtemps ..

Le  seul cas où cela pourrait arriver serait en cas de dette envers le Trésor Public (amendes, impôts, dettes de cantine..) : dans ce cas, pas besoin de décision de justice pour lancer un Avis à Tiers Détenteur (ATD)..
Si ce n'est pas votre cas, ne paniquez pas, il ne va rien vous arriver 

[couac40]

Oui ça me fait peur car on me parle de saisie sur salaire .

Pas possible sans décision de justice .. Et pour en avoir une, il faut que le créancier intente une action en justice (ce qui n'est actuellement pas le cas..), qu'il y ait une décision du tribunal puis son exécution.. 

la partie "en gras" va disparaître incessamment sous peu, je vous laisse deviner à qui profite le crime  : 


https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231008769.html

 https://www.lexbase.fr/article-juridique/102265394-lepointsurlasaisiedesremunerationspourunenouvelleere#:~:text=La%20nouvelle%20proc%C3%A9dure%20de%20saisie,contester%20la%20mesure%20%5B17%5D.

https://commissaire-justice.fr/2eme-congres-national-des-commissaires-de-justice/

[Viviom13]

Bonsoir 

Si j ai bien compris le commissaire de justice pourra faire la saisie sur salaire lui même mais cela est valable qu a partir de 2025 ? 

[couac40]

Bonsoir

Si j ai bien compris le commissaire de justice pourra faire la saisie sur salaire lui même mais cela est valable qu a partir de 2025 ?

on ne sait pas encore, il faut attendre le décret d'application qui doit "intervenir avant le 1er juillet 2025", ce qui veut dire entre maintenant et le 1er juillet 2025... 

Il faut aussi que les commissaires de justice soit prêts à gérer le système, surtout qu'ils vont devoir récupérer tous les dossiers en cours actuellement gérés par les greffes des tribunaux, où plusieurs créanciers peuvent se partager les fruits de la saisie rém.   

Donc mise à jour de logiciels et désignation des études chargées du suivi global ou création d'une structure particulière : l'huissier saisissant peut se passer de la conciliation avec le juge, mais il ne peut pas ponctionner l'intégralité  de la qs si d'autres l'ont déjà fait, il faut donc comment remplacer le régisseur du greffe qui effectuait la répartition en cas de créanciers multiples. 


ça va bien leur prendre six  mois

et l'étape précédente (injonction de payer ou jugement définitif ) existe encore, elle 

[Viviom13]

Bonjour,

Merci pour vos réponses et votre soutiens.
Malgré tout je ne vis plus mes états physique et mentale sont au plus mal 
Je suis allée voir le médecin, il m a prolongé mon traitement d anxiolytique 
Je ne dors plus , pour moi même si mon dossier est recevable , d après tout ce que je lis sur le forum il risque fort d avoir un recours à cause de mon rachat de crédit.
Et je vous dis je ne suis pas assez forte psychologiquement pour affronter tt ça .
Je ne sais pas jusqu où je pourrai aller.....
 
 

[BRUYERE]

Merci pour cette information Couac..
On va donc suivre çà..
 "Dynamiser la procédure ".. Qu'en termes élégants ces choses là sont dites...

[BRUYERE]

Je ne dors plus , pour moi même si mon dossier est recevable , d après tout ce que je lis sur le forum il risque fort d avoir un recours à cause de mon rachat de crédit.
Et je vous dis je ne suis pas assez forte psychologiquement pour affronter tt ça .
Je ne sais pas jusqu où je pourrai aller.....
 

C'est normal d'être paniquée .. Vous en êtes à la partie la plus difficile, vous découvrez tout çà, vous n'avez pas encore de vraie perspective.. Mais l'horizon va s'éclaircir peu à peu ..
Suivez bien votre traitement et surtout prenez les étapes l'une après l'autre ..
Courage, nous restons à vos côtés..

[Viviom13]

Merci
On m avait prévenu d être forte mais je savais car je me connais que ça serai compliqué et que le stress engendré par tout  impacterai mon état de santé.
Je vais essayé de passer à autre chose en entendant la décision de la bdf déjà et après je croise les doigts pour qu il n y est pas de recours mais ça je n y crois forcément pas 😥
En tout ça fait du bien d être aider et d être écouté
Bon week end à tous
Ps: je n ai toujours pas eu de retour de la bdf comme quoi ils avaient reçu mon dossier   

[BRUYERE]

Ps: je n ai toujours pas eu de retour de la bdf comme quoi ils avaient reçu mon dossier 

çà ne devrait plus tarder. Et avec la lettre suivie, vous savez déjà qu'ils l'ont bien réceptionné.

[Viviom13]

Oui c est vrai 
Vous allez dire que j angoisse pour tout 
Je suis en congés la semaine prochaine et monsieur est en déplacement il va falloir que je m occupe l'esprit sinon ça va être compliqué et pas du tt reposant cette semaine 

[BRUYERE]

Vous allez dire que j angoisse pour tout

Encore une fois à ce stade c'est normal.. Vous avez fait une grosse plongée dans l'inconnu et tout vous parait insurmontable.. Mais les choses vont peu à peu se normaliser..
Essayez quand même de vous détendre un eu la semaine prochaine ..

[Viviom13]

Merci 🙏 je vous tiens au courant de l avancée de mon dossier