Je ne sais pas où poster... dette CAF ancienne et retraite

[Agatha13]

Bonsoir, Ravie de vous rejoindre et merci pour ce site bien utile.
Petit souci... qui va vous faire sourire... je ne trouve pas OÙ POSTER UN MESSAGE😁 Merci

[bisane]

Bonjour !

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait en savoir un peu plus sur votre situation.

Et vous devriez peut-être prendre le temps de lire le mode d'emploi...

[Agatha13]

Bonjour, je ne sais pas si je piste au bon endroit... 
Merci de m'accueillir parmi vous.
J'ai 67 ans. Je perçois une petite retraite. En 2008, j'ai tellement honte !!! J'ai reçu une injonction de rembourser une grosse somme à la CAF. Cette dette a été en partie épurée par des retenues sur prestations. En 2017, n'ayant plus de prestations sociales, je n'ai plus rien remboursé. Silence de la CAF... Mais en 01/24, je reçois une CONTRAINTE avec une demande de mensualités de 200e, trop élevée !! Le temps de l'échange de  courrier, assez longue, j'ai eu une SAUSIE ATTRIBUTION qui n'a pu aboutir faute de fonds sur le compte. 
J'ai contact l'huissier qui m'a précisé que le dossier était reparti à la CAF. 
 Appels, mail, demande de RV en vain.
Je suis désespérée car je suis seule avec de très faibles revenus... QUE DOIS FAIRE? 
Merci 🙏  

[Benos4577]

Bonjour,j ai lu votre post,avez vous penser a joindre une assistante sociale, j ai moi meme une dette a la caf qui a diminuée avec le temps et on ne m a pas demander autant,je paye 50 euros par mois.

[bisane]

Cette dette faisait suite à de fausses déclarations et a été jugée frauduleuse ?
De qui émanait cette injonction de payer ?
Vous n'avez absolument rien reçu depuis 2017 ?

Avez-vous tenté d'écrire en recommandé avec accusé de réception ?

[Agatha13]

Bonjour au forum et merci de m'accueillir.

Quel est le montant que l'on puisse me demander lors d'un échéancier de dettes CAF.?

Ma dette s'élève à 15.000e et mes revenus sont de 850e.
J'ai 67 ans, suis seule et sans autre source de revenus que ma retraite.
🙏 Merci

[Agatha13]

Bonjour, Autre question qui m'interpelle.
Ma dette à la CAF a été avérée en 2008.
Durant des années, aucune relance. En 2015, j'ai pris un petit boulot et la CAF a retenu au titre de remboursement, la somme de mes allocations prime à l'emploi. 
En 2017, mon contrat a pris fin et aucune relance de la CAF.
 
Puis en 01/24, relance et sans que j'ai le temps de réagir, saisie attribution non aboutie (pas de fonds)

Ma question est la suivante, entre 2008 et 2015- voire 7 ans, le délais des prescription aurait dû être enclenché selon la loi et les retenus n'auraient pas dû être effectués.
Mais bon.... 

On me parle de suspension de prescription ? Ok mais en prenant les 1er éléments à savoir le délai ou la CAF ne m'a rien réclamé, il y a bien prescription.

Je suis un peu perdue et surtout inquiète pour ma vie au quotidien avec encore moins de revenus....

J'ai RV dans 15 jours avec un gestionnaire recouvrement de la CAF et je ne voudrai pas être dépourvue d'argument.
Un échéancier ok mais dans le raisonnable.

Merci de vos conseils 

[bisane]

Agtatha, je vous ai envoyé en MP le lien vers votre fil dès votre 1er message : merci de poser toutes vos questions sur ce dernier et de cesser de poster au petit bonheur la chance en risquant de nous et vous égarer !

Et ce serait donc ben que vous répondiez aussi à nos questions, et en priorité à celles-ci :

Cette dette faisait suite à de fausses déclarations et a été jugée frauduleuse ?
De qui émanait cette injonction de payer ?
Vous n'avez absolument rien reçu depuis 2017 ?

J'ai RV dans 15 jours avec un gestionnaire recouvrement de la CAF

C'est plutôt une bonne nouvelle, ça, non ?

[Agatha13]

Cette dette faisait suite à de fausses déclarations et a été jugée frauduleuse ?
De qui émanait cette injonction de payer ?
Vous n'avez absolument rien reçu depuis 2017 ?

Avez-vous tenté d'écrire en recommandé avec accusé de réception ?

Merci pour votre réponse. Désolée pour les mauvaises manip. d'envoi de post....
Le courrier de Contrainte vient de la CAF, qui a transmis mon dossier auprès d'un huissier. Celui-ci a effectué 2 saisies attribution non abouties. 
J'espère que mon RV avec le service recouvrement de la CAF se passera bien.

Depuis 2008, date où la CAF a conclu une fraude et 2009, date du jugement je n'ai eu aucun rappel de la CAF.  Uniquement des retenues sur allocations « Prime à l'emploi » de 2015 à 2017.

Merci beaucoup 

[Agatha13]

Bonjour,j ai lu votre post,avez vous penser a joindre une assistante sociale, j ai moi meme une dette a la caf qui a diminuée avec le temps et on ne m a pas demander autant,je paye 50 euros par mois.

Merci pour votre post. Je n'ai connaissance de la saisie il n'y a que quelques jours. J'ai un RV avec la CAF dans 15 jours, j'aviserai après cet entretien et sans doute la mise en place d'un échéancier.

Merci

[bisane]

Ces réponses étaient donc très importantes pour pouvoir vous répondre correctement !

Depuis 2008, date où la CAF a conclu une fraude et 2009, date du jugement

La CAF détient donc un titre exécutoire, qui est valable 10 ans.
Mais ce délai est repoussé à chaque fois qu'il y a une mesure d'exécution.

Il faudrait donc savoir si les "prélèvements" effectués de 2015 à 2017 répondaient aux critères d'une saisie.

[Agatha13]

Merci. Quels sont les critères d'une saisie ? Je n'ai jamais reçu aucun élément justificatifs , uniquement la mention « Retenues » et ces retenues ont cessées au moment où je ne percevais plus de prestations.

Le Titre exécutoire est il systématique ? Je pense que oui. Ayant égarée dans un déménagement la copie du jugement, je me rapproche de l'avocat qui m'avait assistée.

J'ai commis à l'époque une énorme erreur, mais c'est du passé !! La seule chose qui m'importe à présent est de ne pas être davantage dans la précarité.

Merci pour votre aide

[bisane]

La seule chose qui m'importe à présent est de ne pas être davantage dans la précarité.

Oui, bien sûr, et on a bien compris le problème !
Mais l'idée est bien d'avoir de vrais arguments pour votre défense, pas des approximations qui pourraient énerver le service recouvrement...

je me rapproche de l'avocat qui m'avait assistée.

Oui, ce serait bien !
Ou du tribunal, qui devrait pouvoir vous remettre une copie du jugement.
On pourrait ainsi se montrer plus précis.

[Agatha13]

Merci. J'avoue que je ne vis plus depuis qq jours. J'envisage le pire...
Impossible de joindre l'avocate... À suivre.

Cote arguments, la peur le faire perdre tous les moyens. Je vais être franche et démontrer que j'ai une petite retraite et que le quotidien est compliqué. Si vous avez des idées à le soumettre.

Sans la copie du jugement aussi ce n'est pas simple mais je pense comme mentionné qu'il y a un titre exécutoire ce qui ramène la prescription à 10 ans.

Le dossier de surendettement est impossible, fraude... bon définie comme telle...

C'est la M....
Je cherche des solutions en vain...
Cette affaire remonte à 15 ans et je l'avais presque oubliée.

Merci à tous, 🙏🙏

[Agatha13]

J'ai perdu mon fil 😀😀 je suis vraiment nunuche..😂 Bon je poste là.

Je viens de lire sur Legafrance, page concernant les titres exécutoires.

En effet, comme vous me le disiez, il est valable 10 ans. Il peut être interrompu, 3 critères dont la saisie attribution... MAIS!! Il est bien précisé qu'un courrier recommandé ne constitue pas 1acte suffisant d'interruption.

La CAF n'a rien intentée à mon encontre de 2009 à 2024 à l'exception de retenues sur prestations. QUESTION !!! Ces retenues constituent elles un acte suffisant d'interruption ??

Je fouille sur des sites, mais je ne trouve rien sur ce sujet. QUELQ UN PEUT ME RENSEIGNER🙏 ?

POUR TOUS ...Un titre exécutoire s'éteint au bout de 20 ANS meme si il y a eu des interruptions.

Merci à tous🙏🙏

[bisane]

J'ai perdu mon fil 😀😀

Ben non, vous y êtes, sur votre fil !!!

Il y a 2 choses différentes, dans votre situation :

1/ la dette est en effet très ancienne et vos revenus limités.
L'action de la CAF est par ailleurs très tardive, comme s'ils avaient déterré soudainement de vieilles affaires.
Cela, l'interlocuteur de la CAF que vous allez rencontrer bientôt devrait pouvoir l'entendre !
D'autant plus que les actions engagées ont un coût, alors qu'elles ne leur rapportent rien.

2/ pouvoir établir la prescription de l'action ferait qu'il n'y aurait même plus lieu d'argumenter quoi que ce soit !
Mais pour cela, il faudrait que vous récupériez le jugement et, si possible, le courrier qui a dû vous informer des retenues sur vos prestations en 2017.

[bisane]

A quelle date précise avez-vous rendez-vous avec la CAF ?

[Agatha13]

Bonjour. Tout à fait, ils ont
Dépoussiérer leurs tiroirs.

Les retenues sur prestations ne m'ont jamais étaient signifiées, juste le terme « retenue »

Avec un RV à la CAF je n'ai pas le temps de réclamer mon jugement au greffe, délai trop long.
Je vais relancer l'avocate.

N'ayant aucune notion concrète de droit, un avocat ayant un coût, je suis perdue.

Merci pour votre écoute🙏🙏

[BRUYERE]

N'ayant aucune notion concrète de droit, un avocat ayant un coût, je suis perdue.

Vous avez peut-être droit à l' Aide Juridictionnelle ? 

[couac40]

 

peut être une aide possible ici,  à défaut d'avocat :    https://aadac.org/

pour ne pas être étonné : https://basta.media/CAF-controles-abusifs-des-allocataires-CNAF-score-de-risque-fraude-tribune-changer-de-cap

A voir aussi peut être : la défenseure des droits 

[Agatha13]

N'ayant aucune notion concrète de droit, un avocat ayant un coût, je suis perdue.

Vous avez peut-être droit à l' Aide Juridictionnelle ?

Oui , compte tenu de mes faibles ressources. Mais là encore le temps est trop court, RV le 14/5.

J'ai contacté une association des usagers de la CAF mais il faut adhérer, rien n'est gratuit.

[couac40]

question subsidiaire : vous avez une petite retraite, certes, mais êtes vous propriétaire de votre logement, locataire ou hébergée à titre gratuit ?  

Si vous êtes locataire et si vous avez droit à l'allocation logement, la caf peut récupérer ses créances dessus, auquel cas la retenue est plafonnée en fonction de vos ressources. Si vous n'avez pas fait de demande d'ALS il y a urgence à la faire

Pas forcément applicable mais le contraire n'est pas avéré non plus, invoquer l'europe : 

https://www.gisti.org/IMG/pdf/note_pratique_2019_-_cedh_remboursement_de_prestations_indues.pdf

[bisane]

RV le 14/5.

On a enfin la date !

Certes, vous n'aurez pas le temps de tout faire d'ici le 14/05, mais il faut tout mettre en oeuvre au plus vite, donc dès demain !
A savoir :
1/ faire une demande d'aide juridictionnelle ;
2/ demander une copie du jugement au greffe du tribunal.

J'ai contacté une association des usagers de la CAF mais il faut adhérer, rien n'est gratuit.

Si, ce forum !
Mais il n'est pas forcément le plus spécialisé dans ces questions, et vous ne disposez pas des documents...

Les retenues sur prestations ne m'ont jamais étaient signifiées, juste le terme « retenue »

Vous avez bien dû recevoir, à un moment donné, une signification de quelque chose...
Lors de votre rendez-vous, vous pouvez demander une copie complète de votre dossier.

On ne sait en effet pas grand chose de votre situation, pas même quels types d'allocations concernait cette "fraude", sinon que vos revenus sont de 850 €.

Pour revenir à

https://aadac.org/

Il semble bien qu'ils interviennent pour tous types de litiges dans votre département (13), et qu'ils ne demandent aucune contribution financière.
Ca vaut le coup d'essayer, non ?
https://aadac.org/soumettre-litige-caf/

[Agatha13]

Si vous n'avez pas fait de demande d'ALS il y a urgence à la faire

Je n'ai plus d'allocation CAF depuis plusieurs années. De 2015 à 2017 effectivement il y a eu des retenues sur ma prime à l'emploi.

[Agatha13]

Merci Bisane. 

J'ai pris les choses en main aujourd'hui, contact avec diverses associations Usagers de la CAF, envois de mail à des avocats avec aide juridictionnelle.... Un avocat m'a contacté par mail et semble-t-il prend mon affaire.🙏 je concrétiserai ce RV demain par téléphone.

Comme vous  le dites j'ai beaucoup de démarches en vue avant le 14/5.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui me soutienne depuis quelques jours, ça fait un bien fou d'être entourée, même si c'est du virtuel, on ressent de belles personnes.

Je vous tiens au courant et mon histoire peut aider.
🙏🙏