26 Juillet 2021 à 04:45:20

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Budget vie courante - Modalités Définition

Démarré par Sermai, 22 Mai 2016 à 16:10:21

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Sermai

22 Mai 2016 à 16:10:21 Dernière édition: 22 Mai 2016 à 16:34:49 par BRUYERE »
Bonjour à tous,


Je viens vers vous en espérant trouver des renseignements et de l'aide car depuis 18 mois je suis en surendettement et bien toute seule dans mes démarches. Un peu "naïve", je me dis que je dois faire confiance à la commission mais d'après ce que j'ai lu, il faut apparemment s'armer pour avoir le meilleur pour soi.


Cela fait 18 mois que j'ai déposé mon dossier de surendettement et que je suis en moratoire (24 mois). Et je n'ai aucune visibilité sur les conséquences que cela va engendrer (les différentes solutions qui pourraient être mise en place). 


Mon ex-concubin et moi-même avons contracté un crédit immobilier en 2009 pour l'achat d'un appartement en indivision (50/50). Nous nous sommes séparés peu de temps après. D'un commun accord, nous avons décidé que je conserverai l'appartement. J'ai fait toutes les démarches auprès de la banque (plusieurs fois), mais n'étant pas en CDI (à ce moment là)et ce malgré mon salaire, je n'ai pas pu reprendre le crédit à mon nom et remettre à 100% l'appartement à mon nom. La banque n'a pas voulu non-plus modifier les échéances. Pendant 4 ans, j'ai payé l'intégralité des frais (travaux de rénovation, impôts, charges, assurances etc). J'ai donc investie l'intégralité de mes économies et j'ai eu des périodes de chômage et d'arrêt maladie sur la fin qui m'ont fait plonger. J'ai fait confiance à ma banque qui a mis en place 2 crédits de trésorerie mais malgré cela j'ai accumulé d'autres dettes. Bref, je n'ai pas pu tenir longtemps. En novembre 2014, j'ai déposé mon dossier de surendettement et mon ex-concubin aussi (2 dossiers distincts). 


Aujourd'hui, je suis en CDI, j'ai un salaire, mon ex-concubin ne travaille pas, il est au RSA, il n'est donc pas solvable. J'ai demandé une vérification des créances pour connaître le montant exact de ma dette auprès de ma banque. J'ai fait évaluer le bien par des agences immobilières, elles l'évaluent entre 90 et 105 000 euros et le montant des mes dettes est de 115 000 euros. Pour le moment, je ne paie plus le crédit immobilier et les dettes que je dois. Je paie les charges courantes.


A votre avis que va décider la commission pour ma situation ? Et qu'est-ce que je devrais faire pour bien m'en sortir ?


L'appartement est à 50/50 mais nous sommes séparés. Je n'ai pas envie de payer quelque chose alors que nous sommes à 50/50 et séparés. 
Je suis solvable mais pas lui.
Je n'ose pas mettre des économies de côté de peur qu'on me les prenne (juste le nécessaire pour payer mes impôts et mes charges, ce qui est bien dommage) :-( Pourquoi ? Parce qu'en septembre dernier la banque s'est permise de me saisir tout l'argent que j'avais mis de côté. Heureusement, j'ai fait intervenir la BDF qui a arrangé la chose et ils m'ont rendus l'intégralité de mes économies.


Est-ce que je vais conserver l'appartement mais je vais devoir payer un échelonnement sachant que mon ex-concubin et moi-même sommes séparés et que lui n'est pas solvable ? (Nous aimerions être enfin séparés de tout).


Est-ce que l'appartement va être saisie et je vais devoir payer quelque chose ?


Est-ce que si je conserve l'appartement, je pourrais le louer ?


C'est le flou total sur ce qu'il pourrait être décidé. La situation dure depuis 6 ans et mon souhait est de changer radicalement de vie.


Je vous remercie de votre aide par avance.





Smilysoul

22 Mai 2016 à 16:20:50 #1 Dernière édition: 22 Mai 2016 à 16:24:54 par Smilysoul »
Bonjour, je n'ai pas toutes les réponses à vos questions ...
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section, il vous faudra redéposer 3 mois avant la fin de votre moratoire

quel était le motif de ce dernier ? retour à l'emploi ? vente de votre bien ?

votre ex a t il bénéficié également d'un moratoire ?

dans votre dossier y avait il des prêts communs ?

pouvez vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre 1er message  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Caren

Je me permets d'intervenir Smily...
On ne peut plus télécharger le tableau, de même que toutes les autres PJ... Il faudrait remettre à nouveau le tableau comme si c'était la 1ère fois et là seulement son téléchargement pourrait se faire...
C'est lié à la panne de vendredi !  >:(

Sermai

Merci


Pour le moment, il n'y a pas eu de changement depuis que j'ai déposé mon dossier de surendettement en novembre 2014.
J'ai déposé mon dossier et la commission a accepté, ils m'ont simplement dit que mes dettes étaient gelées et que je devais payer que les charges courantes. J'ai demandé la vérification des créances pour le crédit immobilier car je ne tombais pas pareil, c'est passé au tribunal le 2 mai 2016. Depuis j'attends de connaître le montant exact, mais je ne sais pas si c'est maintenant que la commission va établir quelque chose ou à la fin de mon moratoire de 24 mois soit en novembre 2016.


Dans mon dossier :
> Dettes communes :
=> Prêt immobilier
=> Travaux de charges de copropriété (car j'habite dans un immeuble - les ascenseurs ont été refaits)
=> Taxes d'habitation et foncière
> Dettes me concernant :
=> Prêt de trésorerie


Dans son dossier :

> Dettes communes :
=> Prêt immobilier
=> Travaux de charges de copropriété (car j'habite dans un immeuble - les ascenseurs ont été refaits)
=> Taxes d'habitation et foncière
Et c'est tout car il n'avait rien d'autre.

BRUYERE

Bonjour,

Avez-vous la date du délibéré pour la vérification de créances ?

Je rejoins Smilysoul : un moratoire c'est en attente d'une modification de situation : vente d'un bien, amélioration des revenus ..Ce doit être noté quelque part dans votre dossier.. ;)

Avez-vous envisagé de vendre cet appartement ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Sermai

22 Mai 2016 à 16:45:41 #5 Dernière édition: 22 Mai 2016 à 16:53:45 par Sermai »
Alors la lettre que j'ai reçu concernant la recevabilité de mon dossier est : Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.
[...] votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes...

Oui j'avais envisagé de vendre le bien... mais cela n'a rien donner. J'ai eu quelques visites mais sans plus et ensuite plus rien pendant des mois.

Pour la vérification des créances, j'ai eu rdv fin février au tribunal et le juge m'a dit qu'il allait statuer le 02 mai 16 et envoyer à la BDF.

Comailles

Vous n'avez donc pas eu de moratoire ni de plan pour le moment puisqu'il y avait vérification de créances.

La BDF va don pouvoir vous faire un plan maintenant que le délibéré a eu lieu ;)


Prenez contact avec votre bdf puisque votre situation a changé ;) ( emploi CDI).

Sermai

Merci pour votre réponse,


A votre avis qu'est-ce qu'il va pouvoir se décider ?
Car je n'ai aucune visibilité sur les éventualités de ce que pourrais décider la BDF

Comailles

Dans le courrier de la BDF, de combien est la Capacité de Remboursement retenue ?

Sermai

... j'ai rien de noter dans le courrier mise à part : mensualité retenue par la commission 190 € et les ressources 1325 €

agathe

22 Mai 2016 à 19:42:43 #10 Dernière édition: 22 Mai 2016 à 19:44:18 par agathe »
Normalement un plan court établi avec votre capacité de remboursement puis redepot a l'issue (24 mois). Sî vous êtes fortement surendette la vente de votre bien sera probablement demande durant cette période.

Sermai

Et ce, malgré que mon ex-concubin reste propriétaire de l'appartement ?
Si la vente de l'appartement ne couvre pas les dettes en entier que deviendra le reste de la dette ?
Est-ce la BDF ou un expert qui s'en occupera ou bien ce sera à moi de revoir avec une agence immobilière ?

agathe


Habitez vous séparément ?
Pour la vente du bien ce sera à chacun de vous de vous en occuper
Sî il y a solde après vente il faudra redeposer un dossiér.

Sermai


bisane

Votre ex a-t-il aussi demandé une vérification de créances ?
Où en est son dossier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sermai

Pour ce qui est de mon ex-concubin, je ne sais absolument pas où en est son dossier. Nous n'avons pas gardé contact ensemble depuis le dépôt de nos dossiers.
Je ne pense pas qu'il ait fait la vérification des créances pour lui-même.

bisane

Attendez le résultat de la vérification de créances...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sermai

27 Mai 2016 à 10:44:06 #17 Dernière édition: 27 Mai 2016 à 10:56:30 par Sermai »
Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement du tribunal pour la vérification des créances. Une copie a dû être envoyé à la BDF.
D'après le site de la BDF :


Ce que va faire la commission : (extrait du site de la BDF)

La commission va d’abord étudier votre dossier pour décider si vous êtes en situation de surendettement et si vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers : si oui, votre dossier est déclaré « recevable ».Sinon, il est « irrecevable »

si votre dossier est recevable, la commission de surendettement va rechercher la solution la plus adaptée, en fonction de la gravité de votre situation financière :

- si votre situation permet de régler toutes vos dettes dans le délai maximal légal :- la commission va rechercher un accord amiable entre vous et vos créanciers afin de mettre en place un plan de remboursement pouvant comporter des rééchelonnements, des reports, des mesures de réduction des taux d’intérêt.

- si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la commission peut alors, si vous le souhaitez, imposer à vous-même et à vos créanciers des mesures de traitement de votre surendettement. Certaines mesures peuvent être recommandées par la commission (effacement partiel par exemple) mais devront être validées par un juge.

- si votre situation est susceptible de s’améliorer ou ne permet de régler qu’une partie de vos dettes :- la commission imposera directement à vous-même et à vos créanciers ou recommandera au juge les mesures de traitement adaptées.

- si votre situation est compromise :la commission peut orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel :- sans liquidation judiciaire si vous ne disposez que de meubles nécessaires à la vie courante, ou des biens non professionnels indispensables à l’exercice de votre activité professionnelle. Dans ce cas, vos dettes (à l’exception de celles exclues en application de l’article L.333-1 du code de la consommation) peuvent être effacées après validation par un juge.

- avec liquidation judiciaire si vous possédez un patrimoine qui peut être vendu, et avec votre accord. Dans ce cas, c’est un juge qui traitera votre dossier : celui-ci peut alors effacer vos dettes (sauf exception citée précédemment) après avoir fait procéder à la vente de vos biens, à l’exception des meubles nécessaires à la vie courante ou des biens non professionnels indispensables à l’exercice de votre activité professionnelle.


D'après vous, qu'est-ce que va décider la BDF pour mon cas ?

agathe

Je vous ai déjà repondu le 22 mai, la vérification de creance de change rien
Normalement un plan court établi avec votre capacité de remboursement puis redepot a l'issue (24 mois). Sî vous êtes fortement surendette la vente de votre bien sera probablement demande durant cette période.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sermai

21 Juin 2016 à 16:55:44 #20 Dernière édition: 21 Juin 2016 à 17:15:10 par Sermai »
Bonjour,


Je suis actuellement en dossier de surendettement, mon dossier est en cours, il a été recevable par une première commission et je dois vendre mon appartement par mes propres moyens pour rembourser une partie des dettes. J'attends donc la vente.


Je n'ai pas compris, si à la suite de la vente de mon appartement il fallait que je redépose un dossier ou si ça allait dans la continuité du dossier, sachant qu'il me restera un peu plus de 20 000 euros de dettes. *


Dans l'attente, j'ai un ami qui est dans le besoin, pour le dépanner, je souhaite l'héberger chez moi à titre gratuit pendant quelques mois. Il ne va aucunement participer à mes charges, il a besoin d'une adresse et de factures EDF.


Est-ce que cela pourrait m'être préjudiciable ?
Il va revenir de saison d'été en octobre et va repartir cours février mars pour les nouvelles saisons. Je pensais également que du coup, il va devoir déclarer aux impôts qu'il habite chez moi en janvier.


Bref, je ne voudrais pas que ça me retombe dessus alors que je souhaite filer un coup de main à un ami.


Bien à vous,





bisane

Votre fil principal est là : Propriétaire - Dossier déposé 18 mois - En cours
Où en est précisément votre dossier ?

Vous dîtes qu'il ne va participer à aucune charge... comment pourrait-il avoir une facture EDF ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Comment compter vous regler Les charges que va générer cet hébergement à titre gratuit.

tichat40

... et effectivement, s'il déclare habiter chez vous (à titre gracieux ou pas ...) cela impactera (à la hausse bien sur sinon c'est pas drôle  >:D ) votre TH

Sermai

Par rapport à mon dossier, je n'ai à ce jour aucune nouvelle.
Pour ma part, je n'aurai aucun frais supplémentaire vis à vis de mon ami puisque je continuerai à payer mes factures comme si j'étais toute seule parce que ça ne va pas m'engendrer un surplus. Pour l'alimentaire, c'est lui qui paiera sa part et moi je continuerai à payer mes courses. Pour mes charges, elles sont collectives, donc que je sois toute seule ou à 2, elles restent les mêmes. Mon ami me proposait de le rajouter sur ma facture d'élec pour qu'il puisse avoir un justificatif de domicile. En aucun cas, il paiera des charges ou un loyer et moi je ne subviendrais pas à ses besoins alimentaires.


Donc je ne sais pas quel impact cela peut avoir sur mon plan de surendettement.