Surendetté et bientôt expulsé

[wiloo]

Pour la suite

[bisane]

Il ne pourra pas y avoir d'expulsion avant l'audience du 20/09, et il faudra ensuite attendre la décision du JEX.
J'espère qu'au moins une des démarches que vous avez entreprises aboutira !

par contre je n'ai pas le même numéro de dossier que celui de ma compagne

Ben non, puisque ce n'est pas le même dossier !
Les 2 dossiers seront désormais traités indépendamment l'un de l'autre.

[Jobi59]

Bonjour,

Je viens ici donner quelques nouvelles, j'ai eu un appel de l'avocat du bailleur qui me dit de ne pas s'inquiéter car demain il ne serra pas présent et il y aura un report (encore) de l'audience de demain...Il n'a pas de réponse du bailleur par rapport a ma demande délais et donc il ne serra pas present...

Il m'a expliqué que je ne pouvais pas être expulsé pour l'instant...mais je reste méfiant quand même

Il m'a quand même conseillé d'y aller demain...ce que je vais faire je pense.

 

[wiloo]

C est bien qu il vous ait appelé mais ce ne sont que des paroles...

Pour moi il est de votre intérêt d'assister à l audience de demain, même si elle devait se solder par un report.
Vu les enjeux de cette procédure, le juge ne comprendrait pas votre absence d autant que vous êtes le demandeur...

  Pour la suite

[bisane]

Je confirme !

Il m'a expliqué que je ne pouvais pas être expulsé pour l'instant...mais je reste méfiant quand même

Il vous dit pourtant la même chose que nous !

[bisane]

Haut les cours !

[Jobi59]

Bonjour,

De retour de l'audience, reporté au 4 Octobre.

[wiloo]

Rien de nouveau donc   pour la suite...

[bisane]

Le point positif, c'est qu'on se rapproche inexorablement de la trêve hivernale !
Et que d'ici là, les dossiers de surendettement auront peut-être été traités...

[Jobi59]

Effectivement, cependant j'ai entendu le juge dire "il ne vas falloir pas trop tarder car on arrive a la période hivernale"
De toutes façons je n'ai pas le choix d'attendre et d'espérer soit un retour positif du dossiers surendettement avec suspension de l'expulsion, soit un délais approuvé par le juge de l'exécution.

Par contre ce qui risque de venir mettre des bâtons dans les roues c'est une nouvelle lois qui viens de passer (lois n°2023-668 du 27 juillet 2023)

Ca risque d'être compliqué pour les personnes qui vont ce retrouver dans le même genre de situation que la mienne dans les prochains mois



Malgré la boule au ventre je m'en vais travailler et je suis au taqué sur la boite au lettre dans l'attente de nouvelles au sujet du dossier surendettement. Et tout cela est en train de dégrader encore plus la santé de ma compagne

Encore merci pour l'entraide que je trouve ici avec vous

[bisane]

cependant j'ai entendu le juge dire "il ne vas falloir pas trop tarder car on arrive a la période hivernale"

Il a donc dit comme moi !

Par contre ce qui risque de venir mettre des bâtons dans les roues c'est une nouvelle lois qui viens de passer (lois n°2023-668 du 27 juillet 2023)

Heu... Je ne crois pas que vous soyez vraiment concerné, si j'en crois son intitulé : LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Tiendez bon !

[wiloo]

  On reste avec vous

Peut être bientôt une bonne surprise!

[Jobi59]

Bonjour a vous ,

J'ai reçu un courrier de la commission de surendettement, voici quelques lignes :  

"Object: Recevabilité décidée par le juge

Le 29 Aout 2023,le juge a déclaré votre demande recevable"

"si vous faites l'Object d'une procédure d'expulsion, prévenez le gestionnaire de votre dossier dés que possible"

Question peut être bête mais pas la grande forme aujourd'hui...Qui est le gestionnaire de mon dossier ?Le gestionnaire de mon dossier de surendettement ?

Par contre pas encore de nouvelles du dossier de ma compagne.

Merci

[wiloo]

  Pour cette bonne nouvelle!!

[bisane]

  Pour cette bonne nouvelle!!

Qui n'en est pas vraiment une !

Je ne sait toujours pas si mon dossier est recevable,

Parce que vous n'avez pas bien lu la citation que je vous ai déjà faite :

ce jugement emporte le cas échéant recevabilité de la demande de traitement de surendettement du débiteur.

C'est ce que confirme ce courrier !

Votre gestionnaire est en effet celui du dossier de surendettement.
Signalez lui la procédure d'expulsion et le dossier de Mme.

[Jobi59]

Bonsoir,

J'ai contacté mon gestionnaire via l'adresse email fournis et j'attend une réponse, j'ai aussi téléphoné directement a la banque de France pour lui faire part de ma demande de contacter mon gestionnaire car je n'ai aucun numéro de téléphone , le message va lui être transmit.

Je n'ai pas très bien compris pourquoi vous avez indiqué les citations sur le message au dessus...

Une bonne nouvelle qui n'en ai pas une ? 


  

[bisane]

Une bonne nouvelle qui n'en ai pas une ? 

Si, si, c'est une très bonne nouvelle !
Mais ce n'est pas à proprement parler une nouvelle, puisque la recevabilité vous était acquise dès le 29/08 !

[Jobi59]

Haaa! désolé

j'ai compris la phrase dans le mauvaise sens en fait...  

[bisane]

Vous n'aviez pas lu la suite ?

C'est ce que confirme ce courrier !

[Jobi59]

Bonjour,

Vous n'aviez pas lu la suite ?

C'est ce que confirme ce courrier !

j'ai bien lu mais mon cerveau n'a pas suivit 

[Jobi59]

Je viens d'avoir ma gestionnaire de dossier au téléphone:

Le dossier de ma compagne est bien assimilé au miens c'a il l'on bien compris 

Par rapport a l'expulsion par contre elle ne m'a pas rassuré...en me disant que cela n'était pas systématique que ma recevabilité suspende l'expulsion...Mais qu'elle allait transmettre a sa hiérarchie ce problème  

Elle m'a indiqué aussi que j'allais recevoir une lettre prochainement de la suite de ma recevabilité.

J'ai indiqué que j'avais fait une demande de délais au jex et audience le 4 ainsi qu'une lettre au juge contentieux.

Je lui est aussi dit que les loyer était payé depuis plusieurs mois, ainsi que le plan d'apurement.

Elle m'a expliqué qu'il faudrait que je change peut être de travail...car ca n'est pas rentable apparemment  
Comme si je ne le savait pas...ce mois si j'ai facturé 795€ a mes clients, je vais en donner 22/23% a l'ursaff ,je vais payer l'eau et l'urssaf du trimestre dernier...effectivement c'est pas rentable mais je ne reste pas a rien faire... 

[bisane]

en me disant que cela n'était pas systématique que ma recevabilité suspende l'expulsion

En effet !
C'est bien pour ça que vous avez envoyé le courrier au JCP.
Mais la BDF peut décider de le saisir aussi.

[Jobi59]

Bonsoir,

De retour du travail j'ai eu un appel de l'avocat de la partie adverse pour me prévenir qu'elle m'a envoyé des documents relatif a mon audience de mercredi j'ai donc deux pieces,la conclusion et une copie du jugement du 23 mars 2023.

Dans la conclusion on peut lire:

DEBOUTER madame jobi59 et monsieur jobi59,de leur demande de délai pour quitter les lieux et plus généralement de toutes leurs demandes, fin et conclusions;

Subsidiairement,

ACCORDER a madame jobi59 et monsieur jobi59 un délai de 6 mois pour quitter les lieux;
DEBOUTER madame jobi59 et monsieur jobi59,de leurs demandes plus amples ou contraire;
CONDAMNER madame jobi59 et monsieur jobi59 a régler a bailleur59 une idemnité procedurale justement fixée a la somme de 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procedures civile;
CONDAMNER  madame jobi59 et monsieur jobi59 aux entiers depens


Et bonne nouvelles j'ai reçu deux lettres de la BDF l'une a mon nom l'autre a celui de ma compagne 

Pour moi, orientation de mon dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire consistant en un effacement de mes dettes sous réserves des exceptions prévue par la loi.

Pour ma compagne, Recevabilité et orientation vers un rétablissement  personnel sans liquidation judiciaire.

Maintenant je ne sais pas trop ce que je doits faire. 

 

[bisane]

Maintenant je ne sais pas trop ce que je doits faire.

1/ apporter une copie des décisions de la BDF (et les envoyer de suite à l'avocat) ;
2/ dire que vous ne vous opposez pas forcément à quitter votre logement, à condition que l'on vous propose une solution de relogement ;
3/ rappeler (je crois) que vous vous acquittez régulièrement de l'indemnité d'occupation depuis le mois de xxx ;
4/ demander, compte tenu de votre situation financière obérée, à ne pas être condamnés au titre de l'article 700.

C'est plutôt sympa que le bailleur concède ceci :

ACCORDER a madame jobi59 et monsieur jobi59 un délai de 6 mois pour quitter les lieux;

Et je vous déménage !   (sans mauvais jeu de mots...)

[Jobi59]

Bonjour,

J'ai envoyé une copie des deux dossiers BDF a la l'avocat et je vais suivre vos conseils pour l'audience de demain.

j'ai homis de vous dire que dans la conclusion il y avait ces lignes :

Les demandeurs indiquent aujourd'hui qu'ils ont reglés des dettes "diverses"mais
qu'une seule partie infime du loyer a été apuré.....
Par ailleurs,les demandeurs ne justifient pas les difficultés qu'ils auraient rencontré pour ce reloger.
Il n'est pas d'avantage justififié des consequences d'un extreme dureté qu'ils auraient a subier du fait de l'expulsion.

Dans ces conditions,le demande de delai apparit injustifiée.

A tout le moins, la SA bailleur59 accepterait que soit accordé a m jobi59 un delai de 6 mois pour quitter les lieux eut egard aux circonstances