REFUS DU DOSSIER DE SURENDETTEMENT PAR CREANCIER

[toupoutou76]

Bonjour, j'ai un plan de surendettement que je suis depuis 2006 ! hors fin 2012 j'ai eu 350€ en moins de revenus ce qui ma conduit a stoper les prélévements jusque juillet 2013 ! a ce jour tout est remis en place a l'exeption de NE*** et F***F qui ne veulent pas reprendre les prélévements et m'envoi des huissiers !! quels recours il me reste pour les obliger a reprendre les prélévements et arrêter cet harcélement !!
Merci à vous !

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

Merci de ne pas citer le nom des créanciers en toutes lettres  (message modifié)

Pourquoi n'avez vous pas redéposer après votre baisse de revenus ?

Les créanciers ont ils dénoncé le plan ? (plan caduc) et/ou avez vous reçu une mise en demeure ?

[catsen]

cette baisse de revenus semble durer longtemps

prenez rapidement contact avec votre banque de france pour savoir quoi faire, pour l'instant vous ne respectez pas le plan pour les créanciers ils peuvent dénoncer le plan et les conditions reviennent à celles des contrats de prêt

[toupoutou76]

j'ai redéposer une demande pour un nouveau plan de surendettement au moi de janvier qui a été refuser et j'ai fait appel de la décision rendue auprés du tribunal ! mais pour le moment je n'ai toujours pas de nouvelles et c'est mon dernier plan qui est toujours valable !
sinon oui la banque de france est au courant de tout ! et pour le moment pas de mise en demeure de payer de la part des huissiers sinon je sais que j'ai 1 mois pour fair appel auprés du tribunal !

[toupoutou76]

j'ai oublier de dire que le plan n'a pas été dénoncer donc pas caduc , sinon normalement je serais au courant non ??

[catsen]

vous avez stoppé les prélèvements pendant 7 mois sans prendre d'accord avec les créanciers?

est ce que l'un d'eux vous a envoyé un recommandé pour rendre caduc le plan?

[toupoutou76]

au début ils etaient ok mais je pensais pas que cela aller prendre autant de temps ! aucuns recommander pour rendre caduc mon plan mais uniquement recomander pour mise en demeure de payer ! chose que seul un huissier peut faire par le biais du tribumal suite à un jugement ! par ailleurs ils ne veulent pas me faire parvenir la copie des contrats signés chose qu'ils doivent faire conformément à l'article 1315 du code civil !!
enfin je sais plus trop quoi penser !!

[Persévérance]

Si vous avez reçu une mise en demeure et ne n'y avez pas donné suite, les créanciers ont du dénoncer le plan 

Quels sont les motifs de l'irrecevabilité du dossier de janvier ?

Il va falloir vraiment bien argumenter pour le juge 

[catsen]

au début ils etaient ok mais je pensais pas que cela aller prendre autant de temps ! aucuns recommander pour rendre caduc mon plan mais uniquement recomander pour mise en demeure de payer ! chose que seul un huissier peut faire par le biais du tribumal suite à un jugement !

vous vous êtes engagé à respecter un plan les créanciers n'ont pas besoin d'aller voir le juge pour le rendre caduc ça doit être indiqué sur les documents de la banque de france

Art.R. 334-3.-Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles R. 331-10, R. 331-11-1, R. 331-11-2 et R. 331-12.

[bisane]

j'ai oublier de dire que le plan n'a pas été dénoncer donc pas caduc , sinon normalement je serais au courant non ??

La BDF pourra répondre à cette question...

pas de mise en demeure de payer de la part des huissiers sinon je sais que j'ai 1 mois pour fair appel auprés du tribunal !

Heu... 


Ce serait bien que vous soyez un peu plus précis... 

[zorah0412]

je ne peux qu'abonder...très confus tout ça....

[toupoutou76]

Bonjour, aprés avoir eu l'impossibilité de payer mes créanciers certains ont dénoncé mon plan le rendant caduc ! que dois je faire et quelles sont les démarches à suivre ??

[lilinne]

j'ai regroupé vos messages merci de rester sur ce fil pour vos questions

quand a t'il été rendu caduque?
par combien de créanciers?
avez vous reçu un courrier?

[toupoutou76]

il aurait été rendu caduc au moi de aout, je n'ai pas eu de courrier sauf de la part d'huissiers de justice pour me dire que mon plan avait été dénoncé ! ils sont 3 créanciers sur environ 15

[Persévérance]

Il faut contacter la BdF pour savoir si le plan est caduc ou pas et s'il est caduc redéposer un dossier sachant que la BdF risque de ne pas trop apprécier que le plan ait été dénoncé (il aurait fallu redéposer lorsque vous avez eu votre baisse de revenus) 

[toupoutou76]

j'ai redéposé un dossier au moment de ma baisse de revenus mais la bdf à omis de compter des dépenses telle que téléphone, électricité, assurance .. et ont dit que rien n'avait changer alors que je me suis remarié avec 2 enfants à charge !
Donc j'ai fait appel et mon dossier est au tribunal depuis le mois de février et j'attends la réponse !

[Persévérance]

Donc ça change tout ... mais difficile de deviner 

Vous êtes déjà passé près du juge ou pas ? Pouvez vous nous donner les dates ? (recevabilité, recours ...)

La BdF avait retenu quelle CR ?

Et il nous faut absolument le tableau 

Je vous change de section du coup 

[toupoutou76]

non je suis toujours dan la date d'audiance ! quel tableau voulez-vous ?
mais dois je payer les huissiers ??

[Persévérance]

Désolée, on ne vous avait pas donné le lien pour le tableau, le voici 

Pour les huissiers, il nous faudrait les dates précises du dossier  surtout la date de recevabilité

[toupoutou76]

ok je vais faire le tableau ! sinon mon plan n'est toujours pas passé devant le juge et celui qui est en cours est celui de 2006 !

[Persévérance]

Oui mais le plan pour lequel vous attendez une décision du juge, il a bien été déclaré recevable, c'est cette date là qu'il faudrait.

[toupoutou76]

non ! au moment de ma perte de revenus j'ai fait une demande de révision pour mon plan de surendettement de 2006 ! ils on dit que rien n'avait changer et donc j'ai fait appel de leur décision auprés du tribunal ! et au jour d'aujourd'hui je suis toujours dans l'attente !

[toupoutou76]

je vous ai mis le tableau rempli , j'espére que vous pouvez le lire !

[toupoutou76]

Je vous ai mis la réponse de la banque de france à ma demande de révision ! c'est suite à cete décision que j'ai fait appel !

[bisane]

Il faudrait mettre votre tableau dans le 1er message, et compléter la CR retenue par la BDF ainsi que les crédits.

Il y avait des décisions de justice, avant votre 1er plan ?

Pourquoi votre compagne n'a-t-elle pas de revenus ?