Vente forcée transformée en vente amiable avant redépôt BDF

[Boubou76]

Bonjour à tous

Je ne sais pas si je suis dans le bon coin du forum mais j'espère que vous pourrez m'aider.

La petite ou plutôt grande histoire que je vais vous raconter est celle de mes parents.

Après 2 dépôts de BDF, ils sont arrivés au point de non retour à savoir la vente forcée. Heureusement pour eux, après deux ans de mise en vente sur le marché, ils ont réussi à vendre leur bien et à sauver inextremis la mise.

Ils ont soldé les 2/3 de leur dette et s'apprêtent à redéposer un dossier de surendettement.

Le parcours a été vraiment semé d'embuche et est loin d'être fini.

Pour commencer, le 1er dépôt BDF à fait l'objet d'un appel par un seul créancier. Le seul qui n'aurait pas été concerné par le plan puisque crédit hypothécaire. Il serait rentré dans le cadre d'un crédit immobilier. Malheureusement pour nous, le TI a suiviet a rejeté notre dossier.

Ensuite, nous avons quelques mois plus tard redeposé un dossier de surendettement car mes parents n'arrivaient pas à vendre leur bien. La BDF a rejeté le dossier car situation inchangée. Normal car sans vente du bien et sans plan, la situation ne risquait pas de changer.

Nous avons une nouvelle fois appel.

Entre temps, malgré nos paiements pour justifier de notre bonne fois, le créancier C**** F**** C**** A**** & L**** nous a gentillement envoyé un commandement de payer valant saisie.

Et là, mes parents ayant emprunté 81000€ se sont retrouvés à devoir 97300€ sans compter les frais de procédure s'élevant à plus de 2000€. 

Dans l'intervalle, mes parents ont réussi à vendre leur appartement à des personnes agées habitant la même rue qu'eux et voulant quitter leur maison pour le confort d'un appartement. Sans cette providence, ils n'auraient jamais vendu... Pourquoi me direz-vous ? Tout simplement à cause du marché qui est des plus calmes et du nombre d'appartement du même style que mes parents dans le quartier...

Je vous passe les détails sur notre "super" avocate  qui a plus brillé par son incompétence et son absence que pour ses qualités.

Je remercie dans cette histoire le notaire qui a aidé mes parents en jouant le role d'avocat et en contactant les 3 créanciers devant être obligatoierement payés avec la vente de la maison: le créancier principal mais aussi les impôts et le syndic de copropriété. A force de contact, elle a réussi à faire baisser de quelques euros les 3 dettes.

Maintenant, l'histoire continue car tout le monde n'a pas été payée dans cette histoire. Il reste 5 créanciers (principalement des réserves d'argent).

J'espère que la BDF va approuver notre dossier en voyant les efforts qui ont été faits. Je peux vous dire que pour mes parents, vendre leur appartement, 32 ans après a été un crêve-coeur... Pour moi aussi d'ailleurs, car j'ai grandi la-bas.

Maintenant, ce dont j'ai peur c'est du refus de notre nouveau dossier par la BDF sous prétexte que le loyer qu'ils paient est trop élevé mais mes parents n'ont pas eu trop le choix car le compromis a été signé le 16/11/2012 et mes parents ont déménagé le 11/01/2013. Ils ont été aidés par l'agence qui leur a vendu le bien.

De plus, je ne sais pas si on peut récupérer de l'argent sur le C**** car le tribunal avait arrêté la créance au mois de mars 2012 à 96208€ et que si le notaire n'avait pas réussi à faire baisser la créance de 2800€, on aurait dû rembourser beaucoup plus.  Y'a-t-il quelque chose à  faire de ce côté ? Peut-on essayer de minimiser les frais de procédure sachant la situation de surendettement ?

Je vous remercie par avance pour vos bons conseils.

Cldt,

Boubou

[BRUYERE]

Bonjour Boubou,
Vos parents vont donc redéposer un dossier en ayant largement diminué leur dette. Il y a donc de très fortes chances pour que ce nouveau dossier soit recevable..

Pour le point évoqué, à savoir "récupérer de l'argent", si le dossier BdF est recevable et si vos parents estiment qu'il y a eu des irrégularités sur ce prêt, ils auront la possibilité de demander une vérification de créances. Cela rallongera la procédure, mais cela peut aussi  s'avérer très  positif.

Et    pour votre aide et votre implication auprès d'eux !!

[Persévérance]

Bonjour,

C'est super de vous investir comme ça pour aider vos parents 

Je suis d'accord avec Bruyère, vu les efforts accomplis, le dossier a de grandes chances d'être recevable 

Pouvez vous remplir le tableau en PJ ? 

[catsen]

avez vous une protection juridique?

[Boubou76]

Rebonjour

Oui et heureusement...  Sans elle, je ne sais pas comment mes parents auraient fait...

Là, je tombe des nues car en discutant avec mon assurance juridique, on a abordé le problème des frais de procédures. Et là, elle m'annonce que ça aurait dû être aux frais des acquéreurs. Là, je me renseigne avec le notaire. Elle me dit avoir eu une discussion houleuse avec notre avocate car celle-ci voulait charger les acquéreurs. Le notaire a décliné de peur de voir la vente refusée. Alors d'un côté on a le juge qui dit bon bah OK pour la vente amiable mais ce sont les acquéreurs qui paieront les frais de procédure. Mais où va-t-on ? D'un côté, on nous offre une porte de sortie mais de l'autre, on est prêt à nous la fermer au nez...

En tout cas, nous sommes tombés sur un bon notaire qui a joué en quelque sorte le rôle d'avocat.

[Boubou76]

Je suis en train de refaire le dossier BDF donc je prends un peu de temps pour remplir votre petit tableau mais ne manquerai pas de revenir vers vous très vite.

Merci.

[Boubou76]

Et pour répondre à Bruyere & Persévérance, je trouve que c'est normal d'aider mes parents. C'est dur de les voir perdre leur bien après avoir travaillé toute leur vie. Leur seul tort ? Avoir voulu embellir leur appartement. Mon père étant handicapé visuel, il ne pouvait pas le faire par lui même et ils ne connaissaient personne pour le faire. Ils ont donc fait appel à des professionnels et là ca a douillé. Sans compter l'augmentation du gaz qui en 30 ans à tripler leurs charges de copropriété.

Et le plus dur aussi, c'est de subir les commentaires parfois durs de la "famille", des juges et autres parties impliquées...

Enfin, il faut aller de l'avant mais si c'est dur... 

[BRUYERE]

Et le plus dur aussi, c'est de subir les commentaires parfois durs de la "famille", des juges et autres parties impliquées...
Enfin, il faut aller de l'avant mais si c'est dur... 

Courage à vous Boubou, ici vous ne trouverez aucun jugement de cette sorte ..Nous sommes à peu près tous dans cette galère ...

Je crains tout à l'heure d'avoir mal compris la question au sujet du prêt C** que vous aimeriez contester .. si c'est un prét immo qui va être remboursé par la vente, il ne va pas rentrer dans le cadre de la vérification de créances dont je vous parlais ...Désolée ..

[bisane]

Depuis quand vos parents ne paient-ils plus régulièrement leurs crédits ?

[Boubou76]

Non, ce prêt là est déjà remboursé par la vente mais ce que je conteste c'est le prix de la créance. On a emprunté 81000€ et on leur devait la somme de 100408€, somme abaissée à 97300€ grace au notaire.

Ce que je voulais dire c'est que je regrette que lors du 1er plan, c'est que le créancier ait fait appel de la recevabilité alors qu'il n'aurait pas été concerné par le plan et surtout que le TI leur ait donné raison.

Je sais que ça va être dur car le pret est remboursé désormais mais je voudrais obtenir quelque chose sur les frais de procédure. Leur avocat nous a envoyé la facture...

[bisane]

je voudrais obtenir quelque chose sur les frais de procédure. Leur avocat nous a envoyé la facture...

Je crains que ce ne soit peine perdue... 

[Boubou76]

Bonjour à tous.

Je suis en train de remplir le nouveau dossier BDF de mes parents et je m'aperçois que pour l'établissement campagnard, une de nos dettes est passée à 19133€. Pour résumé, nous avions un découvert d'environ 2702,79, une réserve d'argent de 10715€ et un prêt Perso de 21500€. Alors je veux bien qu'il y ait de frais mais là ils abusent tout de même...

Qu'en pensez-vous ? Quelles dettes dois-je déclarer ? J'ai appelé l'agence de mes parents qui me dit que pour eux les comptes sont clôturés. Oui mais vu qu'ils n'ont rien payé, ils sont où nos 3 comptes ?

D'avance merci.

Boubou

[Persévérance]

Je comprends pas ... la dette déclarée par le créancier est donc inférieure à ce que doivent vos parents ?

[Boubou76]

Non. Ils ont du regrouper la réserve d'argent et le découvert et assaisonner le tout de frais mais je ne sais comment ils sont arrivés à cette somme. Ça fait presque 8000 de frais...

[Persévérance]

Ben tout dépend de ce qui restait à régler sur le prêt perso non ?

[Boubou76]

Je suis en pleine étude des différents crédit du C***** A******* et je suis perdue. 

J'avais un découvert de 2769€45, une réserve d'argent de 10836€34 et un prêt perso de 19145€70. Sommes qui sont sujettes très certainement à une augmentation car mes parents reçoivent les courriers de façon sporadiques...

Mais depuis le dernier semestre 2012, mes parents ont commencé à recevoir un courrier sur un découvert non autorisé de 19133€. Comment peut-on avoir passé de 2769€45 à 19133€ ?!

Alors, dans un 1er temps, j'ai pensé qu'il avait regroupé le découvert avec la réserve d'argent mais là aussi, on est encore loin des 19133€.

Je veux bien qu'il nous comptabilise des frais mais presque 8000€

Faut pas abuser non plus...

Qu'en pensez-vous ?

Je pense vous remettre mon petit tableau demain. Je suis presque à la fin du remplissage du dossier BDF 

[Persévérance]

Ben tout dépend de ce qui restait à régler sur le prêt perso non ?

Combien restait il sur le prêt perso ?

[Boubou76]

19145€70

[Persévérance]

Désolée mais le ne comprends vraiment pas ...

Si vous devez 19415€ sur le prêt perso qu'est-ce qui vous étonne dans le montant réclamé ?

[catsen]

Bonjour,



envoyez leur un courrier RAR pour leur demander le décompte détaillé des sommes dues

[Boubou76]

Nous sommes bien d'accord qu'au total (prêt, découvert et réserve), mes parents devraient rembourser 32751€49. Or, là, on arrive à un total de 38278€70. D'où vient cette importante différence ?

Pourquoi fin 2012 on annoncait à mes parents un découvert de 2769€45 et que début 2013, celui-ci est passé à 19133€ ?

Ce n'est pas logique...

Me suivez-vous ? 

[Boubou76]

Bonjour,



envoyez leur un courrier RAR pour leur demander le décompte détaillé des sommes dues

Bonjour,

Mais celà va retarder le dépot du dossier ?! Non ?

[Persévérance]

Nous sommes bien d'accord qu'au total (prêt, découvert et réserve), mes parents devraient rembourser 32751€49. Or, là, on arrive à un total de 38278€70. D'où vient cette importante différence ?

Pourquoi fin 2012 on annoncait à mes parents un découvert de 2769€45 et que début 2013, celui-ci est passé à 19133€ ?

Ce n'est pas logique...

Me suivez-vous ? 

Ok, il manquait un des chiffres pour qu'on puisse suivre (ou alors je l'ai raté) 

Donc oui d'accord avec Catsen, vu la différence, demandez un décompte 

[Boubou76]

Je pense que je vais demandez à tous les creanciersle solde restant dû.

Par contre, dois-je impérativement faire les demandes par LAR ? Car j'ai environ 5 créanciers à contacter.

Merci.

[Smilysoul]

Je pense que je vais demandez à tous les creanciersle solde restant dû.
Par contre, dois-je impérativement faire les demandes par LAR ? Car j'ai environ 5 créanciers à contacter.

en courrier simple le risque est de ne pas avoir de réponse ...
j'avais demandé par tel ou courrier simple mes soldes restant dûs en expliquant que je désirai solder mes crédits  N° XYZ  et demandant de m'indiquer la somme qu'il me fallait régler ...
une semaine plus tard je recevais un courrier : M Smilysoul à la date du XX/XX/XXXX il vous reste XXXX euros à rembourser