REDEPOT DE DOSSIER ET NOUVELLE LOI JUILLET 2016

[Rose2015]

Bonjour,


Je me présente..Rose dossier de surendettement depuis presque 3 ans suite à un rachat de crédit que l'on a pu tenir..750€ à rembourser par mois et pendant encore 5 ans..A ce jour même si ma situation n 'a pas vraiment changer hors mis un peu plus d'impôt à payer j'ai de plus en plus de mal à rembourser..Mon fils grandit et ses besoins aussi donc je me demandai si il est possible de redeposer un dossier? quels risque je prends?


Autre question, j'ai vu qu'à partir de juillet, les plans vont passer de 8 à 7 ans. est ce que cela concerne les nouveaux dossiers ou tous les plans en cours?


merci d'avance pour votre aide.

[bisane]

Bonjour !

Il faut qu'il y ait un changement significatif pour qu'un redépôt soit recevable...
Pourriez-vous remplir ce tableau ?

La diminution de la durée s'appliquera seulement aux nouveaux dossiers. Ceux en cours sont maintenus à la durée initialement prévue.

[Rose2015]

Ok  merci pour ces renseignements😊

[Rose2015]

Bonjour,
J ai déposé un dossier de surendettement le 5.01.2011, il y a eu des imposée le 18.07.2012.pour un plan de 8 ans..combien de temps reste t on ficp?

[BRUYERE]

Merci de toujours poster sur votre même fil : messages fusionnés.

La durée de fichage commence à partir de la date de début du plan, dans votre cas des mesures recommandées, donc juillet 2012.

Si le plan se déroule sans problèmes, vous êtes défichée au bout de 5 ans, mais cela ne change strictement rien au niveau du quotidien ..

Pourquoi cette question ?

[Rose2015]

Bonjour,


Pour quoi cette question du fichage..Et bien car je suis en situation de surendettement à cause de mon mari..et que je me languis de sortir de cette situation...
Le problème c'est que ma situation n'a pas changé réellement depuis 3 ans mais que la vie augmente et que mon fils qui à maintenant 16 ans nous coûte plus d'argent qu'il y a 3 ans (école, manger le midi, transport, argent de poche) et que j'ai de plus en plus de difficulté à faire face à ce plan..Je pense retenter un dépot de dossier..

[BRUYERE]

Il faut qu'il y ait un changement significatif pour qu'un redépôt soit recevable...

[agathe]

Sauf à avoir une baisse de ressource justifiée, ou une augmentation justifiée des charges votre dossiér ne sera pas reçevable.

[Rose2015]

Merci pour votre réponse..Je vais tenter car j'ai eu la banque de France qui m'a dit que si je redeposer meme avec une baisse de moins de 50e, je passais sur la durée de 7 ans..alors..

[bisane]

Vous risquez quand-même l'irrecevabilité, mais à vous de voir...
Et sans tableau, il est difficile de vous conseiller.

[agathe]

Vous avez eu une reponse générale de la Pret de la BDF, c'est l'étude de votre dossiér quî permettra de savoir ce qui a bougé à la baisse ou à l'augmentation.

[Rose2015]

Bonjour,


J'ai rempli le tableau mais dans les crédits vu que je rembourse depuis 3 ans, je vous ai mis le reste à payer par créancier et les mensualités de la BDF..Bisane, l'irrecevabilité, pour un redépot cela veut dire quoi au juste, je ne perds pas le plan que j'ai déjà? ou tout devient caduque?

[BRUYERE]

Il y a une erreur à corriger : la case B23 (mensualité retenue par la BDF) devrait être égale à la case C90 (montant de vos remboursements mensuels) ..

Notre tableau vous trouve une CR de 735 €.. ce qui démontre qu'un redépôt ne va pratiquement rien changer ..

[bisane]

Merci de joindre le tableau, une fois corrigé, à votre 1er message.

Si le redépôt était irrecevable, ce qui semble de plus en plus probable, le plan en cours se poursuivrait.

[Rose2015]

Bonjour,


Merci à tous pour vos réponses, mais je viens d'avoir un coup de théâtre, il ne manquait plus que cela!!! Je vous explique, l'entreprise dans laquelle je bosse veut procéder à des licenciement mais ne veut pas faire de plan social. J'ai été convoqué hier et on me demande "tranquillement" si j'accepterai une rupture conventionnelle , avec une joli prime de licenciement...on me fait comprendre qu'il n'est pas dans mon intérêt de refuser, sinon ma vie au travail risquerai d'être loin d'un long fleuve tranquille....Avec un départ fin mars..Je lutte depuis des années avec la banque de France et la je n'ai plus la force de combattre...Problème si j'accepte, La banque de France risque de rejeter mon dossier pour mauvaise foi? Je suis désespérée..(au fait j'ai remis mon tableau)

[agathe]

Pas question de mauvaise foi, ne craignez rien.Cette rupture conventionnelle n'est pas de votre fait et vous pourrez le justifier, par contre il faudra signaler le montant de votre indemnité.
Sî par cas votre indemnité couvrait vos dettes vous pourriez retirer le dossiér et regler toutes vos dettes puis demander le defichage.

[Rose2015]

Comment pourrais je le justifier puisque s'agit d'une rupture conventionnelle, mon employeur ne va pas apeller ma gestionnaire pour lui dire qu'il me mets la pression pour "dégager"? Oui bien sûr que je vais toucher une prime de licenciement, ma RH l'évalue à 30000€, sur lequel il faut que je déduise environ 7500€ car pendant 6 mois pas de chômage..Il est évident que je vais le déclarer à la banque de France.Mais cela va t il servir au remboursement des créanciers, en sachant que je vais tout de même me retrouver dans une situation encore plus précaire?

[agathe]

Oui celà va servir au remboursement de vos créanciers, mais votre capacite de remboursement sera revue en fonction de ce que vous allez percevoir a l'avenir.
Quant à votre rupture conventionnelle le secretariat connaît les pratiques actuelles et ne devrait poser aucun problème pour poursuivre votre dossiér.
Ne touchez pas à votre indemnité de licenciement.

[Rose2015]

mais quand faut il que je redepose le dossier, car licenciement prévu le 31.03.2016..donc pas de chomage pendant 6 mois..donc changement de situation à 2 reprises..

[agathe]

31 mars 2017 plutôt .
Dès que vous êtes en possession une etre confirmation écrite pensez à redeposer.

[Rose2015]

Merci beaucoup pour votre aide

[bisane]

Merci de joindre le tableau [...]  à votre 1er message.

[Rose2015]

Bonjour à tous,


Voilà mon boss veut rapprocher ma date de départ de licenciement au 31.01.2017..mais je me pose un tas de question et j'angoisse, je n'en dors plus la nuit..
Comme je vous l'avais précisé, je rembourse un plan depuis 75 mois.
Mon montant dû de départ est de 74745€ avec un effacement de dette de 3130€, sur 8 ans avec une mensualité de 755€.
Comme je vous l'avez dit je vais percevoir environ 25000€ d'indemnité. Vous m'avez dit que j'allais m'en servir pour rembourser les créanciers..mais voici mes questions.


> quand je redépose le dossier est ce que j'arrête de payer les créanciers?
> Est ce que le fait de rembourser peut faire que la BDF revienne sur l'effacement de la dette?
> est ce que toute l'indemnité va servir à payer les créanciers en sachant que je vais être au chomage?
> le fait de redeposer un dossier va me faire repartir sur 8 ans en sachant que je rembourse depuis plus de 3 ans.


[size=78%]Merci d'avance pour votre aide[/size]

[Vicky]

> quand je redépose le dossier est ce que j'arrête de payer les créanciers?

Seulement à partir de la recevabilité de votre nouveau dossier.

> Est ce que le fait de rembourser peut faire que la BDF revienne sur l'effacement de la dette?

Vous voulez dire rembourser redéposer ?

> est ce que toute l'indemnité va servir à payer les créanciers en sachant que je vais être au chomage?

C'est la commission qui décidera.

> le fait de redeposer un dossier va me faire repartir sur 8 ans en sachant que je rembourse depuis plus de 3 ans.

Non, la durée totale ne peut excéder 84 mois.

[Rose2015]

Merci pour vos réponses mais je me suis trompé..je rembourse depuis 39 mois..pour un plan de 96 mois, donc si j'ai bien compris je peux repartir sur un plan de 84 mois???Je sais qu'il ne peut pas excéder 84 mois mais on ne tient pas compte de ce qui a déjà eté payé??


Est ce que le fait de rembourser peut faire que la BDF revienne sur l'effacement de la dette?
Je voulais dire que si je rembourse par exemple 15000€ la BDF peut revenir sur le montant initial que je dois, et réviser l'effacement de la dette?