pension alimentaire non honorée

[misslola47]

Bonjour, je viens me joindre à vous car j'ai un souci dans le règlement de la pension alimentaire par mon ex-compagnon.
Il y à de ça 8 mois j'ai du m'adresser à un huissier de justice pour mettre en place un paiement direct auprès de l'employeur de mon ex, jusqu'à présent pas de souci et voilà que pour ce mois ci (janvier 2012) je n'ai rien reçu ! L'employeur de mon ex me fait d'habitude un virement sur mon compte donc ça ne peut pas être un chèque perdu ! J'ai tenu informée la secrétaire de mon huissier dès le 15 janvier puisque je n'avais rien perçu et aujourd'hui on est le 30 et je n'ai toujours rien. La secrétaire de l'huissier à soit disant appelé à plusieurs reprises dans l'entreprise personne ne lui à répondu, elle à même envoyé des fax et pareil aucune réponse. J'ai moi même essayé d'appeler l'entreprise et je n'ai eu personne. Mon ex travaille toujours ça c'est certain, aussi il me certifie que le montant le la pension lui à été retiré sur son salaire et je commence à douter de tout le monde. J'ai pas l'impression que la secrétaire de l'huissier se bouge comme il faut dans cette affaire, je viens tout juste de me retrouver au chomage, je touche à peine 700€ avec les allocations familiales et j'ai au moins 1200€ de frais tous les mois, ma mère m'à donné de l'argent pour ce mois ci mais elle ne peut pas assurer tous les mois le montant de la pension qui ne m'est pas versée, je ne peux pas rester comme ça, j'élève seule 2 enfants. Qu'est ce que je peux faire ?
Désolée pour mon roman, mais merci de m'avoir lue jusqu'au bout !!

[catsen]

Bonjour Misslola,

Demandez déjà à votre ex de vous prouver que la pension alimentaire a bien été prélevée sur son salaire, soit en vous montrant son bulletin soit avec une attestation de l'employeur

[coco17]

Bonjour misslola

Vous êtes sûre que votre ex travaille toujours ? Car une entreprise qui ne répond pas au tel ça sent fort la fermeture non ? Pour le moment il n'y a qu'un mois d'impayé , donc m'étonne pas trop que votre huissier se bouge moyen ; en plus s'il n'a pas de réponse à ses demandes auprès de l'employeur...Pour moi pas de virement sur votre compte (ça m'est arrivé)=pas de salaire pour diverses raisons (licenciement, absence non autorisée par ex..),ou dépôt de bilan de son employeur ça vous parait plausible ou pas ?

[ombrelle69]

Bonsoir,
Je me faisais à peu près les mêmes réflexions que Coco...  Et pense qu'avec les éléments suggérés par Catsen vous serez un peu mieux ce qu'il en est.
Courage 

[misslola47]

Alors pour vous répondre, j'ai eu mon ex au téléphone et il me certifie qu'il travaille toujours ainsi que le montant de la pension lui aurait été retiré sur son salaire !! à savoir que mon ex est un menteur invétéré il est mytomane (c'est pas une blague il est atteind de cette maladie il raconte des trucs dont il est persuadé lui même mais en fait c'est que du vent) j'ai mis longtemps à m'en appercevoir... enfin là n'est pas le problème ! j'ai rappelé la secrétaire de l'huissier ce matin et elle me dit qu'elle ne peut rien faire puisque personne ne lui répond, mais ne sont ils pas censé se renseigner les huissiers ? Quand il s'agit de recouvrement pour une entreprise ils se bougent alors pourquoi pas pour les particuliers ?? je ne comprends pas cette injustice, moi je suis dans la merde financière, je n'ai aucune aide à part mes allocations familiales pour les enfants et de l'APL mais c'est tout et personne pour me dire ce que je peux faire ! bientôt les factures ne vont plus pouvoir être payées et je vais me retrouver à la rue avec mes enfants c'est ça que le système attend ? parce que c'est pas loin je vous le dis moi !! Dèja normalement l'employeur est tenu de dire s'il y à un souci et il n'a rien dis, je peux porter plainte moi ? on est déjà en procédure sur un mois (avril 2001) qui n'avait pas été réglè et on est pas arrivé à la fin du 1er retard que j'ai un autre mois de retard qui se cumule !

[ombrelle69]

Oui, je pense que l'huissier devrait intervenir par téléphone, mail ou courrier afin de clarifier la situation.

[misslola47]

je me suis trompée sur la date de l'arriéré c'est avril 2011 ! Alors soit disant la secrétaire de l'huissier à déjà téléphoné, et envoyé des fax et personne ne répond à l'entreprise ! et tout à l'heure la secrétaire m'à dit qu'il fallait attendre la semaine prochaine pour faire quoi que ce soit parcequ'on à pas encore un mois de retard mais je suis désolée le mois de retard est bien là, le patron est tenu de verser la pension pour le 1er de chaque mois (moi j'attends quand même jusqu'au 5 ou 6 selon comment ça tombe je suis pas à quelques jours je suis pas quelqu'un de chiant quand même) et aujourd'hui on est bien le dernier jour du mois ! donc pour moi il y à bien retard ! De plus apparemment pour le paiement direct on peut le mettre en place dès que la date de paiement est passée, mais là on est déjà en paiement direct donc c'est pas normal !! Pensez vous que je doive m'adresser à la recherche dans l'interet des familles RIF pour savoir ce qu'il en est ? car si l'entreprise est fermée (en l'admettant bien sur) ce serai normal que je n'ai rien reçu ! ou alors l'employeur est malhonnete et à détourné l'argent ! le souci pour le bulletin de paye c'est qu'avec mon ex on est pas en très bon termes et je ne sais pas s'il va revenir chercher les enfants (il ne les à pas pris de tout janvier) alors pour me le donner ça va être coton, et on habite à 60km l'un de l'autre

[bisane]

Lola, je vous ai créé un fil, car ça risque fort de ne pas se régler demain...

1 mois = 30 jours : votre huissier a donc raison... Il ne peut rien avant demain, au plus tôt.

Essayez de prendre RDV avec une AS pour des aides d'urgences, en attendant que le litige soit résolu...

[misslola47]

Merci pour m'avoir créé un fil, effectivement si le mois qui vient la pension ne m'est toujours pas versée je m'adresserai à une assistante sociale mais ça ne fera pas avancer le chmilblick ! par contre y à un truc qui me chiffone, l'an dernier (enfin en mai 2011) lorsque nous avons mis en place le paiement direct ça à trainé un peu car en fait c'était le mois de février qui n'avait pas été payé par mon ex, et en mars il avait payé puis en avril ça à failli ne pas se mettre en place car la secrétaire de l'huissier considérait que ce que j'avais perçu en mars ça correspondait au paiement de février etc, il à fallu que je la convainque que finalement j'aurais toujours un mois de retard pour moi pour qu'enfin elle mette en place le paiement direct donc si elle fonctionne comme ça elle va encore me dire si je touche quelque chose en février que ça correspond au paiement de janvier ! mais je suis désolée la procédure de paiement direct est possible à mettre en place selon la loi lorsqu'un seul mois de pension n'a pas été versé ou s'il ne l'a pas été intégralement ! qui à raison là dedans moi ou bien la secrétaire de l'huissier ? J'ai bien l'impression qu'elle à pas trop envie de se mouiller certainement parce que je ne leur paye rien pour les démarches qu'ils font !!

[bisane]

Il faudra qu'elle fasse en sorte que les 2 mois soient payés.

AS = aides d'urgence, si le paiement tarde à venir.

Si 2 mois non payés, voyez avec la CAF.

[virginiefj]

Bonjour miss lola,
Comme vous le dit si bien Bisane, pour Huissier il n'y a pas de retard legalement parlant et il ne peut proceder à une execution forcee.

Si vous connaissez le nom de l'entreprise qui emploie votre ex mari et si cela ne vous semble pas trop confidentiel envoyez moi le nom et departement et la recherche je vous la ferait pour savoir si elle est toujours en activité ou pas.

Enfin concernant votre expulsion, je peux vous assurer que ce n'est pas pour demain. Dormez tranquille par rapport à cela. D'une part parce que vous etes en periode de treve hivernale et d'autre part il faudrait une tres longue procedure avant d'en arriver là et vous seriez averti longtemps à l'avance dans le cas où cela vous pendrait au nez!!

Je ne dit pas de ne pas payer vos charges

Bon courage et j'espere que votre ex vous paiera la pension sinon n'hesitez pas à enclencher une procedure pour abandon de famille, ce qui conduira la CAF à pallier à cette lacune

[misslola47]

Bonjour virginiefj,
Je vous ai envoyé le nom et l'adresse de l'entreprise de mon ex par message privé. Merci pour votre aide et votre soutien.

J'ai envoyé un courrier en recommandé avec avis de réception comme me l'avais indiqué la secrétaire de l'huissier pour savoir ce qu'il en est de cette pension du mois de janvier, mais si l'employeur continue de faire le mort comme pour les appels téléphoniques ou fax il n'ira même pas chercher la lettre recommandée du coup j'en saurais pas plus. je vous donnerai des nouvelles quand j'en aurais plus.

[domdom]

bonjour, sur le site avocat du net on trouve peut être une réponse.
    Le recouvrement par le Trésor public

En cas d'échec d'un moyen de recouvrement, vous aurez la possibilité de demander au comptable du Trésor Public d'utiliser les procédures applicables au recouvrement des impôts.

C'est donc le Trésor public qui se charge de recouvrir les sommes dues !

Pour cela, il suffit d'adresser une lettre recommandée avec Accusé de Réception au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile.

Avec cette lettre, il vous faut fournir les coordonnées de votre débiteur, la décision fixant la pension alimentaire et tout document justifiant qu'une autre procédure a été engagée et est restée infructueuse.

Dans ce cas, le montant de la pension alimentaire est alors majoré de 10% au profit du Trésor Public à titre de frais de recouvrement ainsi que des frais de poursuite.

    Le recouvrement par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales)

La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) dont dépend le domicile de l'enfant peut intervenir et se substituer au débiteur si la pension alimentaire n'a pas été versée depuis 2 mois ou plus.

Il vous faudra aussi être muni d'une décision de justice et avoir tenté une action en recouvrement forcé qui a échoué.

La CAF peut ainsi verser au créancier l'ASF (Allocation de Soutien Familial dont le montant est de 87.14 € en 2009) qui est une avance sur la créance alimentaire qu'elle pourra récupérer auprès du débiteur.

Pour être très clair, si le montant de la pension est de 200 €, la CAF ne versera que 87.14 € (pour un enfant).

Pour le reste, la CAF va se charger d'exercer les poursuites contre le parent à la place de l'autre.

En fait il n'est intéressant de passer par la CAF que lorsque l'autre parent est vraiment insolvable ou qu'il a disparu dans la nature.


Bon à savoir

[virginiefj]

tres interressant en effet Domdom.

Misslola je vous aies repondu par MP

LRAR vous avez bien fait et faites en de meme avec votre ex

[virginiefj]

Bsr,
Petit resume de l'evolution de l'histoire de misslola suite à nos echange par MP:

- Apres avoir effectué les recherches, l'entreprise où travaille son ex mari est toujours en activité, ce qui se confirme par le fait qu'elle vient de recevoir la pension de fevrier.

-Elle a adressé un RAR à l'employeur pour lequel elle vient de recevoir le reçu aujourd'hui. On attends de voir si elle obtient une reponse.

-Dans le meme temps elle a egalement envoyé un RAR à son ex mari pour l'informer du non paiement de la pension de fevrier

- D'un commun accord nous avons decidé d'attendre une dizaine de jour pour voir si nous obtenons une reponse de l'un ou l'autre.

Si rien nous envisagerons une suite afin qu'elle puisse recuperer ce retard de pension.

Ai je bien resumé misslola?

Attendons donc de voir si on a une reponse

[ombrelle69]

Bon, c'est déjà ça, l'entreprise existe toujours ce qui n'explique pas son inexécution en janvier. ??

J'ai utilisé à plusieurs reprises la voie par dépôt de plainte au commissariat quand il y a deux mois de pension non versés ; ceci à titre indicatif.

Bonne nuit !

[coco17]

Si c'est un paiement direct par voie d'huissier (suis dans ce cas),c'est à celui-ci de s'occuper du retard de pension et de demander des justificatifs de non paiement à l'entreprise et non pas à votre ex..sinon oui porter plainte ,et ça devient du pénal ,mais trop tôt encore car il n'y a qu'un mois de retard..

En tout les cas ,en cas de saisies multiples sur salaire, il faut savoir que la pension alimentaire est toujours prioritaire sur les autres dettes .Votre ex n'a peut-être pas eu de salaire en janvier ? Pourquoi ? ça c'est à votre huissier de le demander , mais il n'y a qu'un mois de retard encore une fois..

[misslola47]

Oui c'est bien celà virginiefj tout à été dit, merci.

Je comprends bien qu'il y à qu'un mois qui n'a pas été payé mais le souci c'est comment le récupérer, je peux pas lui en faire cadeau quand même ! nous on s'est bien retrouvé dans la panade avec mes enfants, alors certes ma maman peut de temps en temps me donner un coup de pouce mais de là à me donner le montant de la pension de mon ex lorsque celle ci n'est pas payée, non. De plus on est déjà en paiement direct, c'est l'employeur qui me verse la pension directement, et le retard de l'an dernier n'est même pas encore comblé, donc je ne trouve pas normal que mon huissier ne se bouge pas plus pour demander les infos comme le dit coco17.

[coco17]

misslola , avec l'an dernier et janvier 2012 , ça fait 2 mois !! tentez donc la démarche avec l'huissier , il se doit d'avoir des explications de l'employeur au non paiement de ces 2 mois ! Je ne vois que ça , si votre ex bosse , il n'a pas possibilité de faire cesser ce paiement direct autrement qu'en passant par le JAF (juge aux affaires familiales) et en vous faisant convoquer ( je suis dans ce cas pour ma fille) pour demander la cessation de paiement de la pension ou sa révision à la baisse suivant sa situation..C'est bien à son employeur de vous donner des explications par l'intermédiaire de votre huissier ou à vous même s'il le veut bien..Il faut savoir que si l'employeur ne justifie pas le non paiement de la pension alimentaire, l'huissier de justice peut la faire payer sur les fonds propres de l'entreprise ,dixit MON huissier ,mais je le crois , car le service comptabilité de notre entreprise(nous avons le même employeur)a obtempéré bien vite et 2 jours après l'huissier avait le courrier de justification !

[misslola47]

le mois de l'an dernier à déjà commencé à m'être remboursé, le paiement direct à bien fonctionné pendant 8 mois, ensuite en janvier 2012 je n'ai rien eu et le paiement de février 2012 je l'ai reçu. A mon avis pour janvier je l'ai pas eu parce que mon ex à du demander une grosse avance sur salaire en décembre (pour les cadeaux de noel) et en plus il n'a travaillé que les 2ères semaines de décembre puisqu'après il était en congé et c'est une caisse spéciale qui lui verse ses congés payés car il travaille dans le batiment, donc ça ne transite pas par le patron. Du coup son patron ne devait pas avoir assez de salaire à lui laisser pour me verser la pension. Ce ne sont que des suppositions bien sur mais je pense que c'est ce qui c'est produit. Par contre d'après le courrier qui avait été envoyé par l'huissier lors de la mise en place du paiement direct, la pension devait être payée 12 mois sur 12 sans exception donc le patron à commis une faute de ne pas me l'avoir versée en janvier.

[catsen]

oui la pension alimentaire est prioritaire sur l'acompte....

[ombrelle69]

Il faudrait vraiment que l'huissier se bouge un peu et rapidement 

[misslola47]

Je suis en liaison avec virginiefj par MP pour mon souci et suivant ses conseils j'ai envoyé un recommandé à l'employeur et à mon ex d'un commun accord nous attendons quelques jours pour savoir si j'ai une réponse de l'un ou de l'autre.

[ombrelle69]

J'espère que la situation va se débloquer.
Courage   

[misslola47]

Merci beaucoup ombrelle69, je donnerai des nouvelles selon comment ça avance.