Stratégie à adopter face à un surendettement UNIQUE (cas d'école exceptionnel !)

ellememe24 · 08 Janvier 2024 à 08:26

Bonjour à tous,
Et bonjour Bisane (réponse bien reçue concernant "le tableau invisible", merci

)

Je pense à déposer un dossier BDF mais...Stratégiquement, je dois absolument éprouver son montage AVANT d'opter pour cette stratégie car, j'ai au moins déjà trouvé 4 types de stratégies totalement différentes (avec autant de sous-stratégies pour chacune, voire des combinaisons de stratégies) pour me sortir au mieux d'une situation réellement UNIQUE dans toutes les annales (tant du forum que judiciaires) !

C'est pourquoi et, je vous assure que ce n'est pas faute de le vouloir, je ne peux remplir le fameux tableau, en l'état actuel des choses, tant mon cas est exceptionnel (et je pèse parfaitement mes mots !).

Vous me direz que chaque cas, chaque histoire...est unique et exceptionnel(le), certes. Mais, votre but via ce forum - tel qu'il m'a semblé le comprendre après l'avoir parcouru des heures et des heures - :

1°) n'est pas de vous retrouver "encombré(e)s" d'un post (dusse-t-il être le premier) dont la longueur (même indispensable) produirait un roman à lui tout seul,
2°) et dont la complexité, l'histoire, les implications (juridiques et techniques) et, les informations utiles qui pourraient en résulter pour les autres, seraient toutes réunies en un seul et même endroit >>> toujours à cause de l'intérêt commun qui me semble (comme à vous) primer sur les intérêts d'un seul.

J'ai pu voir et comprendre en effet que votre volonté et vos choix d'organisation des thèmes se voulaient "individualisés" (thème par thème, idée par idée, textes de loi par vocation etc...) - ce à quoi je souscris à 100% soit-dit en passant- et, il me semble dès lors que j'y serais plus que contrevenante si j'ouvrais un post pour traiter mon cas perso, au détriment de l'ensemble puisqu'en effet, mon "cas exceptionnel" porte sur tous les thèmes listés ci-dessous (et j'imagine la liste non exhaustive) ce qui rendrait mon post, le plus indigeste de tous LES forums.

De telle sorte que je vous propose (à cas exceptionnel, procédure exceptionnelle

) de fonctionner ainsi :

1°) Remplissage de mon tableau, au fur et à mesure de la stratégie finale choisie pour chaque dette à y inclure, puisque ladite stratégie (résultant d'un cheminement juridique) permettra de :

2°) Aborder chaque thème/question via un post déposé dans la rubrique la plus judicieuse et utile pour tous
(ex: " signification d'huissier opérante ou caduque (conséquences et stratégie) ?" dans la rubrique "à propos d'huissiers et de saisies")
- après avoir vérifié évidemment qu'il n'y a pas déjà été répondu ou qu'il ne pourrait venir à la suite d'un post déjà existant

3°) Lier le dit post à ma liste ci-dessous, en adaptant le titre en conséquence, voire en enrichissant ma liste en conséquence,

4°) Ne poster ici même -et pour commencer- qu'un bref résumé de mon histoire afin que tout le monde puisse évidemment la comprendre, la suivre et y participer le cas échéant mais, encore une fois sans "polluer" le forum inutilement.

5°) Et poster (toujours ici) au fur et à mesure, les choix/directions/orientations que me font prendre les réponses à mes posts.

***

Je vous mets ci-après cette fameuse liste (non exhaustive) de tous ces thèmes que je dois aborder, afin que vous puissiez concrètement comprendre ma demande si particulière :

I. Le Jugement contradictoire (de premier ressort) :

1/Jugement rendu non conforme à l'ordre public et/ou à la loi :

a) jugement prévoyant des condamnations contrevenant aux délais de prescriptions et/ou à leur point de départ,
b) jugement outrepassant les demandes du créancier,
c) la tentative d'escroquerie ET/ou l'escroquerie au jugement du créancier,
d) la prescription des recours et voies d'opposition au jugement,
e) les délais/moyens/exceptions permettant de revenir sur un jugement dont les délais de recours sont prescrits ou forclos

2/ Le titre exécutoire signifié à une mauvaise adresse :

a) point de départ des recours contre le jugement
b) Caducité d'une signification : preuves, recours, délais, moyens
c) annulation titre exécutoire pour caducité de la signification : délais, recours
e) Dommages et intérêts : non respect du contradictoire et préjudice moral

3/ Les procédures judiciaires abusives et malveillantes des créanciers (et leurs conséquences) :

a) L'abus d'ester en justice
b) L'abus de procédure (en vue d'empêcher le contradictoire)
c) le jugement (contre le débiteur) obtenu par l'escroquerie (fausses déclarations, sans pièces justificatives, au moyen de pièces fausses ou frauduleuses)

II. L'Huissier de Justice :

a) Fausses déclarations (volontaires) d'un Huissier et responsabilité de l'Huissier : preuves, recours et sanctions,
b) Notification à une mauvaise adresse : sans aucun rapport avec la dernière adresse connue : preuves, recours et sanctions,
c) Commandement de payer (saisie vente) : prescription de la mesure, imputations abusives des paiements, défaut d'indications relatives au calcul des intérêts, imputation de frais abusifs,
d) Commandement d'huissier (saisie vente) : mesures d'intimidations téléphoniques en vue d'empêcher la contestation d'un commandement
e) Commandement d'huissier (saisie vente) : accord écrit et inaction de l'huissier pendant plus de 2 ans
f) Mise en demeure par lettre simple et, par mail : valeur juridique et conséquences
g) Refus de détailler les sommes réclamées dans une mise en demeure
h) Refus de communiquer la signification d'un jugement

III. Le surendettement en BDF:

a) L'intérêt et des conséquences d'une déclaration faite par 1 seul des époux, mariés sous le régime légal de la communauté,
b) La désolidarisation des dettes contractées seul par un époux pour ses besoins personnels
c) La négligence fautive et/ou les abus des créanciers :
- l'absence de vérifications et de diligences,
- la prise de garantie abusive d'un co-emprunteur sans AUCUNE ressource,
d) Une erreur sur le contrat de prêt quant au lieu de naissance de l'emprunteur (totalement erroné) : moyen de preuve d'absence de vérifications ? conséquences ?
e) L'imputation abusive des paiements sur les intérêts après un jugement exécutoire,
f) L'enrichissement sans cause d'un créancier après jugement exécutoire,
g) Les pouvoirs de la commission de surendettement (Juge inclus)
h) L'utilité d'être entendu par la commission
.../...

Encore merci pour votre patience, votre action d'entraide et votre humanité à faire tout cela et, pardon pour cette intrusion forcée dont je comprendrais (sincèrement) que vous ne vouliez pas.

Quoiqu'il en soit, j'arrête là pour le moment sous peine de sombrer encore plus dans cette déprime indescriptible qui pourrait me conduire à faire des grosses bêtises... Il vaut mieux que j'aille dormir un peu (j'en suis à une semaine de nuits blanches, avec 3 à 4 heures de sommeil par jour) et je verrai bien à mon réveil ce que vous avez décidé

bisane · 08 Janvier 2024 à 20:06

Vous vous faites une idée bien personnelle du forum et de son fonctionnement !

Mais l'idée est généralement, justement, de rassembler tous les messages d'une même personne (et donc d'une même situation) sur un seul et unique fil (à l'exception des fils destinés à peaufiner des argumentations au tribunal) afin d'avoir une vision globale et de ne pas s'éparpiller.
Je doute que votre cas, aussi exceptionnel soit-il, échappe à cette règle.

1/
a/ la voie d'appel est-elle ouverte ?
b/ c'est à dire ?
c/ j'ignore de quoi il s'agit...
d/ vous devez connaître ces délais, qui sont indiqués dans les jugements, non ?
e/ à part les "cas de force majeure", je ne vois pas...

2/
a/ s'il s'agit d'un jugement rendu par défaut, l'opposition peut être faite dans le délai prescrit
b/ heu... ça existe, ça ? Evoquez-vous le fait qu'un jugement rendu par défaut doit être signifié dans les 6 mois ?
le c/ pose la même question, non ?
e/ (il n'y a pas de d/) : qui n'aurait pas respecté le principe du débat contradictoire ?

3/
a / c'est au moment du jugement qu'il aurait fallu soulever cela
b/ ? ? ?
c/ même réponse au'au a/

4/ huissier
a/ démontrer la fausseté volontaire des déclarations d'un huissier assermenté, ça va être coton !

Je m'arrête là, car il va falloir expliquer la situation...

5/ surendettement
a/ je vous retourne la question : quel intérêt auriez-vous à faire cela ?
b/ la désolidarisation est très difficile, et si c'est pour cause d'emprunt "excessifs" et n'ayant pas bénéficié au couple, il faut le démontrer
c/ c'est possible, mais souvent vain... sauf lorsque l'on soulève ces faits en tant que défendeur
d/ je ne suis pas certaine que ce soit un cas de dénonciation, et dans ce cas, un délai de prescription de 5 ans s'applique
e/ lesquels paiements auraient été insuffisants ?
f/ c'est à dire ?

Qu'aurions-nous à décider ?
Sinon vous inviter à effectivement nous relater votre histoire et à compléter votre tableau ?

bisane · 08 Janvier 2024 à 20:16

Ps : j'ai oublié...
L'accès de nombreuses sections du forum est limité à l'équipe, afin d'éviter, justement, que les questions ne s'éparpillent...

ellememe24 · 09 Janvier 2024 à 05:10

Bonjour Bisane,

Et tout d'abord : merci de m'avoir répondu.

Néanmoins, visiblement, j'ai du mal m'exprimer ou ne pas être assez claire dans mes formulations

.

En effet, je ne vous demandais aucune réponse car il n'y avait (encore) aucune question ; ma "liste" ne consistait qu'à vous montrer un extrait de tous les thèmes que j'allais devoir aborder pour pouvoir avancer ; il ne s'agissait que de "gros titres", un peu comme ceux des journaux.

a) Ce qui signifiait que chaque "gros titre" allait correspondre à 1 post et 1 sujet, avec l'exposé circonstancié et le pourquoi des questions précises alors posées (à 99% juridiques, jurisprudentielles, lois...)
B) Ce qui signifiait bis que ma liste des "gros titres" n'étant pas complète, j'allais surement polluer et embrouiller les débats avec un "dossier" aussi alambiqué que le mien et, avec autant de ramifications, solutions possibles et idées et/ou questions pour 1 seul "gros titre"vu leur nombre

Aussi, comme j'avais pu voir sur le forum de nombreux posts déplacés (justement les plus juridiques) dans les rubriques concernées, j'ai pensé que cela vous faciliterait la tâche que je poste directement les miens ainsi mais, c'est vous qui voyez, pas de souci.

Quant à "décider", là encore, cela concernait ma proposition de poster ainsi , je vous disais que je comprendraiS si vous ne souhaitez pas fonctionner ainsi et que j'attendais votre décision, avant de poster de nouveau.

Après ces explications, je crois en effet préférable de me présenter dans un premier temps = mon histoire...
Puis de présenter mon fameux "cas exceptionnel", ce qui en effet vous donnera un aperçu "d'ellemême"

.

Alors, c'est parti

bisane · 09 Janvier 2024 à 07:36

Les fils déplacés le sont parce qu'ils ne sont pas postés dans la bonne section, ou pour suivre l'évolution des dossiers.
Aucun fil ne peut être créé dans les rubriques d'informations juridiques.

On vous attend, donc...

ellememe24 · 09 Janvier 2024 à 08:54

PREAMBULE : L'OBJECTIF RECHERCHE

En rédigeant mon post de "présentation", il m'a semblé impératif d'expliquer au préalable pourquoi je me suis inscrite sur ce forum.

1- Comme dit dans le titre de mon sujet : J'ai besoin d'une aide stratégique (et donc juridique) pour pouvoir valider ou non la faisabilité de "l'objectif ultime que je poursuis" (explicité ci-dessous en rouge)

2- Après avoir déjà fait de très nombreuses recherches seule (depuis des années, au gré des urgences et de mes X procédures judiciaires), je suis tombée sur ce forum il y a quelques jours. Après l'avoir parcouru de très nombreuses heures et, y avoir lu de très nombreux sujets, je l'ai trouvé aussi généreux que qualitatif et, je m'étonne (et déplore) encore qu'il ne me soit pas apparu plus tôt (via référencement).

3- Bref, comme je crois au destin et que mes recherches "d'il y a quelques jours" étaient liées à ma dernière "urgence" et même "urgence absolue" et, que de plus évidemment je n'ai aucun moyen de me payer les conseils d'un avocat ou d'un juriste, je n'ai donc pas hésité à m'inscrire ici, bien que ce n'était pas du tout ni mon intention, ni ma recherche initiale,

4- De plus, compte-tenu de cette "générosité qualitative" (qui me parle !) et, quitte à avoir des débats jurisprudentiels, ma 1ère récompense sera de pouvoir ainsi contribuer à aider mes comparses.

Néanmoins, viendra forcément un moment - LE moment ! - où quelqu'un finira par se demander ce que je suis venue chercher ici au final et, où je veux en venir avec mon dossier puisque je ne cesserai de "faire des objections".

Donc, que ce soit dit et inscrit dans le marbre :

"Je cherche à obtenir un effacement LEGAL de toutes mes dettes, SANS pour autant vendre ma maison sur laquelle je n'ai pourtant aucun crédit et, le tout, malgré un endettement et des ressources qui empêchent toute autre forme d'apurement ou de restructuration"

Car, bien qu'à priori cela paraisse impossible (notamment via la case "commission de surendettement") je crois pouvoir être "le" cas d'école qui infirmera la règle. Il me manque pour cela certains échanges/avis et/ou contre-idées qualitatifs

...

Si nous y parvenons - à travers mon dossier - imaginez le nombre d'heureux que nous pourrions faire

à commencer par moi

PS : Je tiens à préciser afin qu'il n'y ait aucune méprise que si mon intention est certes malhonnête, ce n'est QUE d'un point de vue moral, puisque je le redis : TOUT se fera dans la légalité la plus absolue.

En conséquence de quoi, je n'ai absolument AUCUN scrupule à être "malhonnête et immorale" et je l'assume totalement !

Face aux exécrables canailles qui assassinent les petites gens, qui plus est, dans les moments de leurs vies où elles sont le plus démunies, je n'ai et n'aurai aucun état d'âme jusqu'à ma mort !

ellememe24 · 09 Janvier 2024 à 09:16

Présentation (partie 1)

I. Situation familiale :

- Je suis une femme de 54 ans, mariée depuis 37 ans, sous le régime de la communauté légale,

- Mon mari a 58 ans, il vient de se faire opérer (10/2022) et doit subir une autre opération le 17/01 prochain,

- Nous avons eu ensemble 3 superbes filles (aujourd'hui âgées de 25 à 35 ans) qui nous ont récemment apporté la joie de 4 petits enfants (Dont 2 garçons ) et, qui ne sont plus à notre charge (depuis 2018 pour la dernière).

- Mon mari est retraité de la fonction publique depuis 08/2018

- Pour ma part, je suis sans emploi (différent de "sans profession") depuis 2017

- Depuis 08/2018, nous n'avons donc comme revenus que la retraite de Mon mari

- Compte-tenu de ce montant, je n'ai jamais eu droit au RSA et mes revenus personnels sont donc de : ZERO euros

- Pour les mêmes raisons, nous n'avons droit à aucune aide financière : ni CAF, ni aide juridictionnelle...

- Nous ne sommes pas imposables à l'IR ni à la taxe d'habitation

- Sur nos 3 filles, seules 2 travaillent et ont des revenus mais aussi....des charges et, elles nous ont déjà aidé plus que de raison

- Les 2 parents de mon mari sont décédés (2013 et 2017) ainsi que mon père (2005)

- Ma mère, dernière en vie, est ""en couple"", non remariée, non pacsée, avec un alcoolique violent et radin avec qui elle n'a pas eu d'enfant. Elle est retraitée et ne peut aider tout le monde bien que m'ayant - elle aussi - plus que largement aidée jusqu'à présent.

- Car, j'ai aussi 4 sœurs (eh oui ! encore des filles) dont je suis l'aînée et, qui sont toutes en couple, avec enfants et charges qui ne leur permettent de me dépanner que très ponctuellement (=urgence absolue) et surtout, très petitement.

- Mon mari, quant à lui, n'a qu'un seul frère avec qui il est fâché depuis le décès de sa mère (2013)

Voici pour ma situation familiale actuelle. L'historique nous ayant conduit là* où nous en sommes (*chapitre II, post suivant) sera relaté à la dernière partie (partie 3)au chapitre III.

ellememe24 · 09 Janvier 2024 à 09:18

Présentation (partie 2)

II. *Situation patrimoniale et financière :

-Fichage FICP ou BDF : non (depuis 2022)
-Moyens de paiement : oui (CB, chéquiers)
-Découverts bancaires : oui (X3 pour un total de 1000€, actuellement tous au taquet)
-Impayés crédits : 1 seul de 95€ (ce mois-ci)
-Impayés ou retards de charges courantes : oui 450€ EDF (dernière facture à régler le 02/01), 250€ eau (dernière facture à régler le 02/01)
-Autres impayés : oui (cf point C/ ci-dessous)

A/ Actif certain* = 224.500€ :

- Notre résidence principale environ 170.000€ (SANS crédit immobilier mais avec 2 hypothèques "personnelles")

- *L'héritage (à venir car procès) de mon mari suite décès de son père (2017) est impossible à chiffrer, sauf le minimum certain : 50.000€

- 1 Voiture : 4000€ 1 Voiture : 500€

- Epargne : 0 €

B/ Ressources :

- Revenus Mr : 2153€/mois

C/ Passif (capitaux restant dus ou revendiqués) (+ les impayés en couleur):

- Dette perso 1 (reconnaissance dette notariée avec prise hypothèque) : solde réel 15000€ (potentiel 40000€)
- Dette perso 2 (reconnaissance dette notariée avec prise hypothèque) : solde réel 0€ (potentiel 17000€)
- Dette perso 3 (reconnaissance dette simple mais étayée de justifs) : 15000€ : évolutifs*
- Dette perso 4 (sans reconnaissance mais faisable car justif incontestable**) : 19000€

* Il s'agit du paiement des frais d'avocat pour défendre l'héritage de Mr, avec preuve des paiements et factures de l'avocat qui continuera à faire des appels de provision tant que cela durera^^
** Il s'agit du paiement par une de nos filles d'une partie du financement de notre maison (acquise en 2018), son identité et ledit versement apparaissant explicitement sur le décompte notarié, en sus de son virement effectif (relevé de banque)

- Créancier 1 : 89000€ (jugement contradictoire de 05/2018= titre exécutoire), géré par Huissier 1 : créance contestable pour le montant revendiqué et, créance contestable pour défauts de procédures multiples (créance d'origine : credit conso), dernier paiement novembre 2023

- Créancier 2 : 11000€ (jugement contradictoire de 04/2018 = titre exécutoire), géré par Huissier 2 : créance contestable pour le montant revendiqué et, créance contestable pour défauts de procédures multiples (créance d'origine : crédit conso)

- Créancier 3 : 18000€ (montant à parfaire à 1000€ près) : crédit conso fait par MR seul (en 01/2023)

- Créancier 3(bis) : 6000€, crédit renouvelable fait par MR seul (en 01/2023, adossé au crédit conso ci-dessus)

- Créancier 4 : 2000€, crédit renouvelable (1 impayé de 95€)

- Créancier 5 : 8500€, crédit conso (12/2022) potentiellement contestable (?)

D/Charges fixes mensuelles :

- edf, tel, assurances, eau, mutuelles, internet, taxe foncière, frais tenue comptes bancaires : 790€

ellememe24 · 09 Janvier 2024 à 09:22

Présentation (partie 3 et fin)

III. L'historique et les raisons de notre situation actuelle :

A venir...

ellememe24 · 09 Janvier 2024 à 10:37

MENTIR A UN HUISSIER DE JUSTICE EST POSSIBLE SANS CONSEQUENCE...

Nous connaissons tous la valeur des déclarations d'un "Commissaire de Justice" (anciennement Huissier de Justice) puisque de par son statut d'Officier Ministériel Assermenté, ses déclarations dussent-elles être mensongères, ne sauraient souffrir aucune contestation (à quelques très très rares exceptions).

Cependant...Lui mentir à lui, pourrait-il avoir de fâcheuses conséquences pour nous ? Comme la remise en cause de notre "bonne foi" par exemple, devant la commission de surendettement ou un Juge ?

>>>> (Je pense que) NON dans 1 cas : celui où le mensonge est à la fois ORAL ET TELEPHONIQUE* (donc pas en présentiel)

1- Il ne peut pas être prouvé puisqu'il n'y a pas de Procés-verbal de la part de l'Huissier, lequel est obligatoirement daté rappelons-le, or sans PV comment l'Huissier peut-il attester X mois plus tard du jour et de l'heure de ce prétendu mensonge, autrement que via des notes internes qui...auraient elles-mêmes pu être écrites par un Clerc (donc pas OMA) ou encore, mal reportées par l'Huissier lui-même (un montant) et, d'ailleurs mêmes ces notes sont-elles produites pour preuves ? A entête de l'Huissier ? Avec son tampon ?..)

2- De même, rien ne prouve ce que vous auriez dit mensongèrement puisque rien ne prouve que c'est vous qui étiez l'interlocuteur téléphonique de l'Huissier (identité invérifiable, d'où l'importance que le mensonge soit UNIQUEMENT téléphonique)

3- Et, même en cas d'enregistrement téléphonique de cette conversation - fait par un Huissier - celui-ci ne pourrait-être recevable QUE si l'huissier vous en a informé AVANT toute discussion (évidemment si il l'avait effectivement fait, on l'entendrait sur l'enregistrement)!

4- D'autre part, ce n'est jamais l'huissier qui plaide à la commission de surendettement ou devant un Juge* mais, le créancier qui l'avait mandaté pour vous poursuivre (créancier lui-même représenté et défendu par un avocat dans la plupart des cas).

Ce sera donc (uniquement si cet avocat fait bien son boulot) une découverte fortuite ou un élément écrit dans votre dossier qui le mettront sur la piste et, sa déclaration n'aura alors pour but que de vous décontenancer et vous mettre la pression (mauvaise foi = possibilité de perdre les mesures obtenues et/ou sollicitées par vous) afin de vous faire avouer quelque chose qu'il ne pouvait pas prouver sinon ou, encore afin de vous faire perdre pieds et commettre une erreur.

5- Par ailleurs, un Huissier de Justice dispose d'un arsenal de moyens de recherches, de vérifications, d'accès aux informations etc... Peut-il décemment vous faire porter à vous la faute et « la mauvaise foi » de SES propres manquements et défauts de diligences ?...

* oral et téléphonique mais forcément aussi « réfléchi ». Par exemple, l'Huissier pouvait-il deviner quelque chose que vous êtes absolument seul à connaître sur terre ou d'ultra personnel ? (ex : je suis stérile). Si la réponse est non : mieux vaut éviter ce mensonge-là, même oralement et téléphoniquement. Quoiqu'on ne voit pas très bien l'intérêt de mon exemple de mensonge (lol)

** Un Huissier peut être cité à comparaître ou à témoigner mais, on peine à imaginer un JEX ou une commission de surendettement se prêtant à ce "petit jeu" ... De plus, il resterait alors l'opposabilité du conflit d'intérêts puisque l'Huissier ainsi appelé "en qualité de témoin" et non plus D'OMA est le prestataire (donc payé) du créancier qui est bien souvent un gros client pour lui...Et, encore une fois puisqu'il s'agirait d'un témoignage sans procés-verbal...Ce serait un peu fort de café !

J'attends avec impatience vos avis sur cette question et vous donnerai, en retour, quelques cas méga utiles de "mensonges téléphoniques à l'huissier"

bisane · 09 Janvier 2024 à 18:55

La tableau rempli serait bien plus parlant que l'énumération faite dans ce message...

Je ne comprends pour ma part strictement rien à ce que vous reprocheriez à l'huissier...

Ce que je retiens de votre histoire, c'est qu'il y a 2 dettes jugées, et qu'il va être difficile de revenir là-dessus.

En quoi le crédit de 12/22 serai-il contestable ?

bisane · 07 Février 2024 à 19:43

Disparue ?