Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

[bisane]

Je préfère solder les impôts, qu'en pensez-vous ?

Oui, bonne idée !
Ils ne vous avaient accordé aucune remise ?

Et ok pour Cofi : je vais essayer de m'en souvenir.

Pour la voiture, je pense avoir une piste. J'espère que ça se solder par l'achat.

Pour le dernier acte reçu (ordonnance sur requête à fin d'appréhension), il faut former opposition auprès du JEX mentionné dans celle-ci.
Attention !!!!
Cette fois, vous ne disposez que de 15 jours pour le faire !

[Aicha]

Bonsoir Bisane
Merci de vos retours. 
Pour les impôts je pense les solder en deux fois si tout va bien. J'ai pris rdv avec eux par tel car jamais eu de réponse mais je vais leur demander de déduire les 10% de pénalité. 

Quand j'ai récupéré le document, vu que je n'avais plus le véhicule il m'a dit qu'il allait fait un PV de....je ne me souviens plus du nom! 

J'ai vu que c'était le tribunal de Cergy et non montmorency qui est le plus proche de mon domicile. 
Pour faire cette opposition, quel type de courrier faire car c'est très différent de celles que j'ai reçues. Là je ne sais pas quoi écrire. Y a t'il un courrier spécifique, auriez-vous un exemple pour m'aider ? 
Comme cela je l'envoie dès demain si c'est possible, sinon lundi. 

Encore un grand merci pour toute l'aide que vous m'apportez.

Bonne soirée 

[bisane]

il m'a dit qu'il allait fait un PV de...

Je ne vois pas...
Mais il est certain que vous devez fournir un certificat de cession ou de destruction.

Vous pouvez utiliser le même modèle, en modifiant bien sûr les termes et en l'adressant au bon tribunal.

[Aicha]

Bonjour Bisane
Merci de votre retour mais là il ne réclame pas d'argent mais la restitution d'un véhicule que je n'ai pas. Je ne sais pas comment tourner le courrier, pouvez-vous m'aider ?
J'ai copié/collé le courrier habituel, pouvez-vous me dire si ce que j'ai écrit est correct ? Je vous propose le texte ci-dessous ?
Ce que je ne comprends pas c'est que ce n'est pas une IP. J'imagine qu'elle viendra après ?
Merci de votre retour et aide.
Bonne journée


n° Greffe :           
IP n° 00000000
Ref créancier :      12345678           
Demandeur :    Nom du créancier



Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de vous informer que je forme opposition à la signification d'une ordonnance rendue sur requête à fin d'appréhension avec sommation de restituer qui m'a été signifiée par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Gennevilliers, le 5 avril 2024, en vertu d'une ordonnance du 26 mars 2024, certifiée par le greffe du Tribunal de Pontoise.

Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.

[bisane]

Oui, c'est bien !

Je pense juste qu'il faut enlever ça :

Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire

Car l'Article R222-14 dispose que :
En cas d'opposition, il appartient à celui qui demande la remise du bien de saisir la juridiction compétente pour statuer sur la délivrance ou la restitution du bien.
 La requête et l'ordonnance d'injonction ainsi que les mesures conservatoires qui auraient été prises deviennent caduques si le juge du fond n'est pas saisi dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance.

[couac40]

n° Greffe :           
ordonnance IP n° 00000000
Ref créancier :      12345678           
Demandeur :    Nom du créancier



Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de vous informer que je forme opposition à  l' ordonnance n° XXXX  rendue  le 26 mars 2024 par le tribunal de Pontoise sur requête à fin d'appréhension avec sommation de restituer, ordonnance  qui m'a été signifiée  le 5 avril 2024 par  Maître XXXXXX, Huissier de justice à Gennevilliers, 

proposition de rectification (c'est à l'ordonnance que l'on fait opposition, pas à sa signification... )

[bisane]

Bien vu, merci !

[Aicha]

Bonjour Couac40 et Bisane

Merci beaucoup pour votre aide, j'aurai fait des bêtises toute seule, une de plus 

Je prépare le courrier en ce sens demain. Je mets le certificat de cession en copie ? EN RAR bien sûr. 

Dois je faire copie de ce courrier au créancier et à l'huissier avec la copie du certificat de cession ? Huissier en RAR ? Mais courrier simple au créancier.  Ça coûte hyper cher en RAR...

Merci 
Bon dimanche

[bisane]

Huissier en RAR ? Mais courrier simple au créancier.

Oui !

[Aicha]

Je mets le certificat de cession pour le tribunal, le créancier et l'huissier ?
Merci de vote aide

[bisane]

Qui peut le plus peut le moins !
Donc oui...

[Aicha]

Ok merci 

[Aicha]

Bonjour,
les 3 courriers envoyés ce midi. 2 RAR un pour le tribunal de Pontoise et l'autre pour l'huissier. Le 3ème en courrier suivi 2 jours. 
J'ai mis le certificat de cession dans les trois courriers. 

Du coup ça va se passer comment maintenant ? Ils vont faire une injonction de payer ? 

J'ai lu quelque part (mais où ?) que dans les 2 mois, ils n'intentaient rien la sommation devenait caduque   
Pourvu qu'ils m'oublient...

Merci de votre aide,
bonne journée

[couac40]

Devraient donc figurer dans le dossier, des documents ou copies d'écrans émanant de la Banque de France pour chacun des crédits, ce qui n'est pas le cas.

C'est ici bel et bien le cas, page 7 de ce que vous avez envoyé.
Et ce document respecte bel et bien les dernières préconisations, qui ne demandent plus que le résultat de cette consultation figure dans le document fourni.

remarque à la va vite et sans visu des docs donc peut être inadéquate mais au cas où, je m'exprime tout de même  

les dernières préconisations n'ont pas d'effet rétroactif, il me semble donc que c'est la règlementation en vigueur à la date de signature du contrat qui trouve à s'appliquer ce qui pourrait être plus favorable 

[bisane]

il me semble donc que c'est la règlementation en vigueur à la date de signature du contrat qui trouve à s'appliquer ce qui pourrait être plus favorable 

Et c'était donc bien déjà le cas !
Contrat de 2022, alors que le changement est intervenu en 2020.

J'ai lu quelque part (mais où ?) que dans les 2 mois, ils n'intentaient rien la sommation devenait caduque

Car l'Article R222-14 dispose que :
En cas d'opposition, il appartient à celui qui demande la remise du bien de saisir la juridiction compétente pour statuer sur la délivrance ou la restitution du bien.
 La requête et l'ordonnance d'injonction ainsi que les mesures conservatoires qui auraient été prises deviennent caduques si le juge du fond n'est pas saisi dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'ordonnance.

Pourvu qu'ils m'oublient...

Ne rêvez pas trop !
Mais

[Aicha]

Bonjour
Oui 

Du coup, Credipartout peut faire une IP ? 
Bonne journée 

[bisane]

Du coup, Credipartout peut faire une IP ? 

Oui !
Ou vous assigner.

[Aicha]

Bonjour,
J'ai été récupéré un recommandé à la poste provenant du Tribunal de Montmorency concernant l'opposition que j'ai faite en date du 30 mars pour l'IP de la SOC. Convocation le 21 mai à 9h30 idem que pour l'IP de Sofifi.
Ci-dessous le fil que j'ai crée pour l'IP, j'espère avoir bien renseigné tous les éléments et suis à votre disposition.
Merci de votre aide pour l'argumentaire
bonne journée
Aicha - OPPOSITION IP SOC 21 MAI 2024


je ne comprends pas pourquoi le lien ne fonctionne pas ?

[bisane]

Ben... il fonctionne, le lien !  

Il va falloir commencer à préparer le nouveau dépôt !  

Des nouvelles pour la voiture ?

[Aicha]

Bonsoir
Tant mieux moi j'ai essayé ça ne fonctionnait pas. 
Non pas ce contact mais j'en ai un autre. 
Dites moi si vous avez besoin d'éléments mais je crois que je vous ai tout envoyé. 
Bonne soirée 

[Aicha]

Encore moi
Pour le redepot j'attends comme on a dit de solder les impôts d'ici 2 mois et entre temps j'aurai les verdicts des 3 jugements en attendant de voir ce que va faire Credipartout !

[bisane]

Il ne sert à rien d'attendre le résultat des procédures en cours : vous savez déjà que vous serez condamnée !
Et les montants ne pourront varier qu'à la marge...

[Aicha]

Bonsoir'
Quand y'en a plus y'en a encore...trouvé dans ma boîte aux lettres un avis de passage d'huissier qui concerne YOU. Je ne sais pas si ce sont les deux crédits ou un seul....
J'irai récupérer l'IP jeudi.  Le plus pénible c'est de récupérer tous les documents sur ce site... c'est vraiment très long. 

Bah ils se sont pratiquement tous manifestés.... Manque plus que CA ! Et après ils seront tous au complet youpi !!! 

J'en suis fatiguée d'avance. Ah si je pouvais revenir en arrière...faudrait inventer la machine à remonter le temps 

Je vous tiens au courant jeudi....
Bonne soirée 

[bisane]

Le plus pénible c'est de récupérer tous les documents sur ce site... c'est vraiment très long. 

Je confirme : c'est très très mal conçu !!!
Mais globalement, il est inutile de tout récupérer.
Les notices d'assurance de 20 pages, par exemple, ne servent à rien : il suffit d'indiquer dans le questionnaire si elles sont ou non présentes.
Les docs indispensables sont :
- le tableau d'amortissement ;
- l'historique ;
- le décompte de la déchéance du terme ;
- les caractéristiques du contrat ;
- vérifier la présence du bordereau de rétractation dans leur exemplaire du contrat.

faudrait inventer la machine à remonter le temps 

Si vous pouviez déjà inventer celle à vendre votre voiture !

[Aicha]

faudrait inventer la machine à remonter le temps 

Si vous pouviez déjà inventer celle à vendre votre voiture !

Excellente Bisane mais je pense que je touche au but.....J'ai bien rit