mouise91 -

Démarré par Laurence91, 22 Janvier 2010 à 22:25

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biquette59

coucou ma lolo,  bisous,

pense à te reposer un peu,

Laurence91

Bonsoir,


UNe petite question: je viens d' avoir dans la boite aux lettre , un avis de passage d' un huissier basé dans la ville d' à coté!
Concernant un dossier jugé lors du 19/12/2012 lors de mes vérifications de créances .
Ce courrier me dis qu' il as tenté de me signifier ce jour, une signification d' une décision de justice ( appel) à la demande de cdgrien d' autres à foutre, -recouvrement judiciaire.

que ça été déposé en son étude ou je dois la retirer dans les plus brefs délais.

Dois je y aller? ou me contenter de l' affaire jugée qui as dû être transmise à mon conseiller BDF.

Merci d' avance de votre réponse.

Bonne soirée

ps si vous voulez un scan, pas de souci

Comailles

Coucou,


Le jugement était défavorable pour le créancier?

Laurence91

bsr!

Non sur ce coup là, favorable pour lui! puisque je n' étais pas là! ça fais partie des jugements , jugés sans moi! puisque renvoi refusé le 29/112012.

Donc je ne comprends pas ce courrier! il devrait être content! puisque dossier non écarté!

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Laurence91

ok, mais ça veut dire quoi? qu' il veut faire appel?

Il peut? quel intérêt pour lui ? si je me repointe au tribunal, là je pourrais démontrer les faiblesses du dossier! il as beaucoup à perdre................

Persévérance

A priori, oui, je comprends qu'il veut faire appel ... pourquoi je sais pô ... tu as eu des délais de paiement ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Laurence91

je suis en phase de vérifications de créances ( terminées) avec dossier recevable, je n' ai rien à lui verser( pour l' instant) , j' attends le plan! et lui aussi? non? et si j' ai bien compris, là seulement il pourras faire opposition, et là on iras devant le juge!

mais puisque la créance est en sa faveur, je ne comprends pas l' utilité de faire cela.........................

Persévérance

Sauf s'il veut être payé avant que le plan soit mis en place  :-\

Mais on attend l'avis des experts hein  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Laurence91

Citation de: Persévérance le 05 Février 2013 à 22:22
Sauf s'il veut être payé avant que le plan soit mis en place  :-\

Mais on attend l'avis des experts hein  ;)

il peut, demander cela? je n' ai jamais rien lu de tel? faut que ça tombe sur mouaaaaaaaaaaaaaaa

Persévérance

Non mais attend c'est pas sur du tout.

Mais si tu dis que le jugement lui est favorable, je vois que la question des délais qui peut lui poser problème mais si ça se trouve c'est rien hein  ;)

Ne t'angoisses pas dans le vide, je n'ai peut être rien compris à l'affaire.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Laurence91

bsr

pérsé, mais tu sais avec la chance que j' ai .................. grrr grrr grrr grrr grrr

bisane

Je ne pense pas qu'il s'agisse de ça !

Je pense plutôt que le créancier s'empresse de vois signifier le jugement pour faire courir le délai d'appel, et donc que ce dernier devienne définitif.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Laurence91

Citation de: bisane le 06 Février 2013 à 06:21
Je ne pense pas qu'il s'agisse de ça !

Je pense plutôt que le créancier s'empresse de vois signifier le jugement pour faire courir le délai d'appel, et donc que ce dernier devienne définitif.
Bonjour,

Mais ce n' est pas déjà définitif puisque jugé! ça iras forcemment dans le plan? je suis un peu perdue là............

ce soir je vais essayer de joindre mon avocat voir ce qu' il me conseille, lui aussi.

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Si le jugement n'est pas rendu en dernier ressort, ce qui doit être le cas, il est susceptible d'appel, et ne devient donc réellement définitif qu'une fois ce délai dépassé.

Vous pouvez appeler votre avocat, mais le mieux serait que vous alliez chercher ce doc chez nuissier...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CHATEL

#1141
Citation de: bisane le 07 Février 2013 à 08:42
Si le jugement n'est pas rendu en dernier ressort, ce qui doit être le cas, il est susceptible d'appel, et ne devient donc réellement définitif qu'une fois ce délai dépassé.

Vous pouvez appeler votre avocat, mais le mieux serait que vous alliez chercher ce doc chez nuissier...


Bonjour Laurence

Bisane a totalement raison: la signification du jugement permet de faire courir le délai d'appel, qui est d'un mois à compter de la signification.

Ce jugement permet à l'organisme de garantir sa créance en cas de non respect du plan à intervenir.




En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

Laurence91

Bsr

Là j' arrive du pneumologue, j' irais chercher le document lundi soir!

scan ne marche pas, grrrrrrrrrrrrrrrrrrr
Là j' ai encore tél, impossible de joindre mon avocat, la secrétaire ne répond pas! ni son portable! serait il en congés..........

là j' ai reçu en courrier simple" une signification d' une décision de justice"
Jje vous remet ci-joint  copie:
D' un jugement contradictoire en premier ressort rendu par le tribunal de machinchose, en date du 19/12/2012.

Vous pouvez faire appel de cette décision devant la cour d' appel de Paris dans le délai d' un mois à compter de la date de cet acte.

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près de cette cour d' appeld' accomplir les formalités nécessaires avant l' expiration de ce délai qui est de rigueur.

Voilà en gros ce que cela dis.

Bonne soirée et merci d' avance.



zorah0412

Oui, c'est pas simple comme procédure :P


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

cricmuche

Coucou Laurence, une grosse pensée pour toi l'autre jour au gré d'un reportage absolument émouvant sur les enfants dont les parents ont servi en Afghanistan, je ne sais pas si tu l'as vu ?


Les enfants étaient mis en premier plan, mais les épouses et parents de soldats aussi, et les soldats racontaient très bien ce choix de vie qu'ils avaient fait, avec tout ce que cela pouvait impliquer pour leur entourage


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
il ne peut y avoir révolution que là où il y a conscience (Jean Jaurès)

Laurence91

Bonjour!

Non je n' ai pas vu ce reportage!

C' est vrai que c' est son choix mais des fois dur dur!

Bon j' ai été chez l' huissier , j' ai pas compris vu qu' il m' as donné le jugement que j' ai déjà reçu du tribunal!

J' ai eu la secrétaire, mon avocat est en déplacement, je le contacte lundi, je lui en parle car si il y as un truc à faire , faut que je le fasse avant le 24 car je serais à l' hosto!

Bonne soirée, je ne traîne pas je suis kpout.............de tous ces examens que je passe! + mon taf et ma petite chienne malade................

biquette59

coucou ma lolo,  repose-toi ce week-end,   :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Laurence91


biquette59


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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