Dossier surendettement irrecevable

[catsen]

qu est ce que le juge vous a demandé précisément?

[bisane]

Ne mettez pas la charrue avant les boeufs !
Attendez le délibéré avant de demander le déblocage...

[feufolette]

se reporter aux conditions de résiliation du contrat d'assurance vie qui sont indiquées dessus.

On doit pouvoir en sortir par LRAR en y laissant des plumes. (sur les 3000 € vous pouvez n'en récupérer que 2850 parce qu'ils prennent 5% de frais de gestion.   

L'assurance vie est par nature un placement à long terme et bénéficie (bénéficiait)  d'avantages fiscaux qui sont en quelque sorte la contrepartie de cette durée de placement.

Relisez donc très attentivement votre contrat. et faites nous part de ce qu'il y a dessus.

L'intervention du juge ou de la commission n'est obligatoire que dans le cadre du déblocage anticipé de la participation versée par l'employeur, bloquée 5 ans.

Le contrat d'assurance vie est un contrat entre l'assureur et vous, et ne nécessite aucune intervention extérieure. 

[muriel2307]

ce n'est pas une assurance vie cela aurait été tout simple, c'est un plan épargne retraite c'est pour cela que la banque ne veut pas débloquer sans un courrier du Juge et le Juge ne veut pas faire ce courrier il me dit que la banque n'a pas le droit de bloquer
je fais quoi, je dis quoi ??
Je n'irai pas à l'audience du 13 février, j'ai pas envie que l'on me dise que je n'ai rien fait pour le déblocage.

[feufolette]

oui, les plans de retraite ont un support assurance vie..... 

plan de retraite de la banque, pas lié à une participation d'entreprise (l'employeur verse la participation sur un contrat PEE/PER collectif, il abonde)

Relisez les conditions du contrat quel qu'il soit... Ou anonymisez et mettez le ici en pièce jointe.

   Les banquiers n'aiment jamais qu'on récupère nos sous, et ils ont tendance à présenter les choses comme ils le souhaitent. Si le juge dit ils n'ont pas le droit, je lui fais confiance à lui plutôt qu'au banquier. Surtout qu'en cas de litige ce doit relever de sa compétence ...

Si ce n'est vraiment pas possible d'en sortir, vous n'aurez qu'à produire la copie du contrat à l'audience. Ou la copie du reco envoyé à la banque, si elle n'a pas débloqué les fonds elle se fera taper sur les doigts . ET ALLEZ Y, à l'audience, nom de zeus !

[Persévérance]

Surtout, allez à l'audience !

Et vous pourrez expliquer que c'est la banque qui bloque 

[feufolette]

effectivement dans le cadre du perp c'est bloqué jusqu'à l'âge de la retraite.  Déblocage en cas de surendettement, conditions probablement identiques à celles de la partipation, c'est à dire par la commission de surendettement ou le juge.

http://www.lesclesdelabanque.com/web/cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8RCGB6?OpenDocument

  Allez donc à l'audience avec la copie du contrat où ces conditions doivent être marquées et allez sur le site de votre banque où ce doit être expliqué (imprimez la page).

  Ce qui veut dire aussi que si vous en aviez eu besoin pour payer les frais d'orthodontie vous n'auriez pas pu débloquer l'argent. Pfffff!

  Ce qui pose la question : qu'avez vous dit au banquier pour qu'il vous propose ce contrat là? S'il savait que vous étiez en surendettement, c'est limite défaut de conseil.....

On ne place jamais à long terme et encore pire de manière "bloquée" des sommes dont on peut avoir besoin à court terme, quand on est dans une situation normale, alors a fortiori quand on a nos casseroles aux fesses (ce n'est pas un jugement, je fais partie du lot  )

Si c'est vous qui avez demandé un produit bloqué à l'abri des saisies, sûr que ça peut s'interpréter comme de la mauvaise foi, donc  indispensable d'aller à l'audience pour vous défendre.

  ok dac ?
 

[bisane]

Muriel, pardon, mais depuis le début votre histoire n'est pas claire, et il va falloir l'éclaircir...

Je ne reprends pas ce que dit Feuf... c'est déjà en complète contradiction avec votre soit-disant "refus" de débloquer l'épargne...
Le juge a mis la décision en délibéré au 13/02. Il n'y aura pas d'audience, ce jour-là !!!! Il va prendre sa décision !
Ce n'est qu'après la recevabilité que l'épargne peut éventuellement être débloquée !

Vous pourriez reprendre les choses dans l'ordre, très précisément et factuellement ?

NOus sommes tous en train de perdre un temps parfaitement inutile, et vous, vous risquez la recevabilité de votre dossier... 

[muriel2307]

Puisque je fais perdre un temps précieux à certaines personnes, j'abandonne la discussion, de toute façon dès le départ Bisane vous m'avez jugé, je n'ai pas demandé à ce que ce soit une épargne à long terme ou court terme c'est ma commerciale qui n'a pas posé de question et qui l'a placé en épargne retraite. Elle pensait peut être bien faire et puis de toute facon au jour d'aujourd'hui j'ai tellement le moral dans les chaussettes que je n'ai plus envie de me battre
Je ne vous ferai plus perdre de temps

[MARRAINE02]

14/12/12

Bonjour MURIEL,

MERCI DE CONTINUER À FAIRE CONFIANCE À L EQUIPE ET À Bisane pour vous aider à sortir de cette mauvaise passe au lieu de vous vexer inutilement avec Bisane qui ne mérite pas votre réaction

Et laissez votre susceptibilité de côté car l irrecevabilité est sûrement plus grave qu une franche demande de PRECISIONS des faits dans vos contradictions que je ressens comme tous ici

(Je ne fais pas partie de l EQUIPE et je suis comme vous serez un jour je l espère pour vous en train de rembourser un plan depuis 18 mois et c est déjà sûrement bien difficile alors avec une irrecevabilité ?....

Personne ne vous juge ICI sauf Vous !

Par contre la clarté et la confiance sont nécessaires dans l aide et pour moi heureusement que Bisane et son EQUIPE SONT LA !
Car pour vous ni la Banque ni la BDF ni le Juge  ne vous sortent de votre irrecevabilité :

I. Reprenez les faits un par un dans leur chronologie datée et argumentée depuis le début


II. RECOPIEZ ENTIÈREMENT LES DOCUMENTS :
       -  DE LA BANQUE
       -  ET DE LA BDF
       - ET TOUT LE JUGEMENT
 
      ET FAXEZ JUSTE LE TOUT À Bisane !

(Pour être passée 5 FOIS au tribunal alors que j étais recevable les jugements n ont pas que 3 lignes mais .....3 pages !)

(Les juristes pourraient y déceler des éléments pourraient faire avancer les choses et que vous ne voyez pas)

(TANT PIS SI POUR ÊTRE AIDÉE VOUS DEVEZ LE FAIRE LA NUIT VOUS NE SEREZ PAS LA PREMIÈRE NI LA DERNIERE !)

(Bisane se lève À 05h00 pour nous répondre sur le forum et se couche à minuit et tout le week end  et travaille la journée et tout le monde sur le forum est bénévole)


III. REPOSEZ vos questions clairement en fonction d AUJOURD HUI


IIV. RECOPIEZ LE TABLEAU REMPLI CLAIREMENT  ET JUSTE
FAITES CONFIANCE !


VI.  SI VOUS NE POUVEZ RIEN SCANNER TOUT CE QUE VOUS AVEZ ECRIT À LA MAIN OU RECOPIER ENVOYEZ LE TOUT AT FAX À Bisane

Ou encore recopier le tout en MP à Bisane et mettez SMILY ET COMAILLES ET ZOUNOURS ET......EN DESTINATAIRES SUPPLÉMENTAIRES


VII. FAITES VOUS AIDER CAR SEULE JUSQU À PRÉSENT VOUS NE VOUS EN ÊTES PAS BIEN TIRÉE


VIII. BIEN SUR VOUS ÊTES LIBRE DE FAIRE COMME VOUS SENTEZ !

BON COURAGE

BONNE JOURNEE

MARRAINE02

[feufolette]

de toute façon dès le départ Bisane vous m'avez jugé, (1)

je n'ai pas demandé à ce que ce soit une épargne à long terme ou court terme c'est ma commerciale qui n'a pas posé de question et qui l'a placé en épargne retraite. Elle pensait peut être bien faire  (2)

et puis de toute facon au jour d'aujourd'hui j'ai tellement le moral dans les chaussettes que je n'ai plus envie de me battre   (3)

(1) je m'avance pour l'âne mais je suis sûre du contraire.  la phrase "j'avais de l'épargne et je n'ai pas voulu..... " est assez peu explicite; bisane a demandé des précisions, on en a eu et on n' a pas suffisamment reformulé

(2) je maintiens : défaut de conseil de la banque (si vous avez des prêts chez eux et qu'ils vous assignent, faudra leur rappeler).  Elle aurait du vous demander si vous pensiez avoir besoin de cet argent dans un avenir proche, mais elle ne devait pas avoir atteint son quota de plan retraite pour sa prime annuelle (faut pas croire les pubs à la tv)

(3) c'est plus que jamais qu'il faut se battre. Si c'est le seul motif de votre irrecevabilité peut être confirmée le 13/02/2013?,  un redépôt après quelque mois a de grandes chances de passer 

[Persévérance]

Muriel,

Personne ne juge sur ce forum ...

Je n'ai pas tout suivi pour le problème de l'épargne mais il ne faut pas vous focalisez que sur ce point, la décision du Jex est très positive donc il y a des solutions, le bout du tunnel approche 

On reste bien entendu présents pour vous aider, il faut encore trouver un peu d'énergie en vous (et vous en avez !) pour mener le combat à terme 

[catsen]

adressez un courrier RAR à votre banque pour demander le déblocage  et si pas de réponse ou réponse négative vous pourrez justifier de votre demande

On sait que vous êtes certainement à cran, on y est passé aussi 

Bisane ne vous a pas attaquée vous mêmes mais un manque de clarté et sans celà nous ne pouvons vous répondre efficacement

répondre à distance demande plus de précisions dans les énoncés de problème

[bisane]

adressez un courrier RAR à votre banque pour demander le déblocage  et si pas de réponse ou réponse négative vous pourrez justifier de votre demande

C'est inutile, tant que nous ne savons pas précisément de quoi il en retourne, et à force de tirer dans tous les sens, on risque tous ensemble de faire pire que mieux ! 


Je ne vous ai en aucun cas jugée, mais plus les choses avancent, moins nous y voyons clair, ce qui, reconnaissez-le, est plus qu'improductif, pour tout le monde !
On navigue à vue, là, et dans le brouillard... ça ne peut pas être efficace !

1er message :

j'avais de l'épargne et je n'ai pas voulu que celle-ci serve à un seul créancier

C'est incompréhensible qu'une épargne serve à rembourser un seul créancier.
Vous avez refusé de la débloquer, d'où l'irrecevabilité.

Vous n'avez jamais fait ce qu'Alcyone vous proposait dès notre 2ème réponse...

Vous parlez tour à tour d'épargne, d'assurance vie, de plan épargne retraite...

Le juge vous a, semble-t-il, dit que vous pourriez bénéficier de la recevabilité si vous étiez prêts à débloquer cette épargne... dont acte !
Il ne peut en aucun cas vous demander de la débloquer AVANT son propre délibéré, puisque seule la recevabilité peut vous permettre un déblocage par anticipation.

Tout cela est parfaitement incohérent...

Sauf à ce que vous nous expliquiez de façon précise et factuelle chacune de ces étapes, ce qui nous permettrait de vous aider d'une manière efficace, ce que vous nous mettez dans l'incapacité de faire ! 

Ceci étant... vous faites comme vous voulez ! 

[muriel2307]

bonjour
je vais essayé d'être plus clair. Sur le plan de surendettement qu'a retenu le Juge il y avait avec l'épargne que j'avais qu'UN SEUL CREANCIER qui allait être payé et les autres c'était ABANDON de créances.
Si je n'arrive pas à débloquer cette épargne je ne serai pas recevable le 13 février et je ne pourrai pas redéposer de dossier et même si je le peux les huissiers arriveront chez moi avant, la preuve je viens d'avoir une injonction de payer de l'un des créanciers qui étaient dans l'abandon de créance

Quant à la banque effectivement la commerciale n'a pas posé les bonnes questions et j'ai placé cet argent n'importe comment

De plus il est vrai que je n'ai plus envie de me battre, je suis seule avec un enfant et parfois heureusement qu'il est là sinon je crois que j'aurai déjà fait une bêtise

Je ne sais pas si je vais me sortir de là, le Juge ne veut pas faire de courrier qui pourrait aider et la banque ne veut pas débloquer, je tourne en rond et je n'en peux plus

Si je n'ai pas "voulu" donner l'épargne à un seul créancier c'est que je vous le rappelle cette épargne était prévue pour l'orthodontie de mon fils et non parce que je ne voulais pas LE payer.

Evidemment la BDF n'a pas compris ca, elle a cru d'après ce que le Juge m'a dit à la dernière audience que j'avais dépensé TOUTE MON EPARGNE, alors que ce n'était pas le cas donc mauvais compréhension entre la BDF et moi

Voilà je vais chez le Juge demain pour porter cette injonction et demander ce que je dois faire du fait que je suis toujours en cours de dossier de surendettement malgré l'irrecevebalité et en plus j'ai une nouvelle audience le 13 février donc je ne suis pas sure qu'il a le droit de faire ca l'huissier

Merci pour tout

[catsen]

Bonjour,

Le créancier a le droit de garantir sa créance et le juge ne pourra rien pour ça

Le juge vous a très certainement demandé de débloquer cette épargne pour une seul créancier car il n'y a qu'un seul créancier qui a demandé à percevoir cette somme

Le raisonnement de la banque de france est de payer en priorité les créanciers avec ce dont on dispose, elle ne se préoccupe pas de ce qui était prévu dans les années ou mois à venir

donc vous avez de l'épargne et elle veut l'utiliser que ce soit pour un seul créancier ou pour plusieurs le résultat est le même et ça ne doit plus être votre problème

[bisane]

Muriel, ne le prenez pas mal, mais ce n'est toujours pas cohérent !

Quel serait ce créancier privilégié auquel serait réservée votre épargne ?
Le juge n'a pas pu rendre un jugement, le 05/12... Vous a-t-il remis un quelconque document ?

Je crois qu'il vous a plutôt demandé si... et que votre réponse va déterminer sa décision, concernant la recevabilité, qui ne pourra intervenir que le 13/02.
Et ce n'est qu'à partir de cette dernière, et d'une décision de la BDF, que vous pourrez en effet débloquer cette épargne.

Cela vous paraît-il plus clair ?

[muriel2307]

Bisane, le créancier a été choisi par la BDF car il correspondait pratiquement au montant de l'épargne
Le juge ne m'a remis aucun document puisqu'il y a un délibéré le 13 février donc je pense que c'est à ce moment là que j'aurai la réponse si je suis recevable ou pas mais comme la banque ne veut pas débloquer cet épargne sans courrier du Juge je tourne en rond
Peut être qu'en demandant un courrier à ma banque expliquant le pourquoi ils ne veulent pas débloquer (mais je le sais déjà ils ont besoin d'un courrier du Juge ) le Juge me déclarera recevable tout de même et qu'il me fera un courrier à ce moment là
Je n'en sais rien je ne sais plus quoi faire et je ne suis même pas sure d'aller à l'audience du 13 pour m'entendre dire que je suis irrecevable
Je vous tiens au courant

[feufolette]

audience := passage de l'examen
délibéré = résultat avec la note

inutile d'aller au délibéré avec tes papiers, ce sera trop tard.

d'urgence écris en recommandé lrar à ta banque pour lui demander le déblocage de ton plan retraite. Précise qu'au moment de la souscription tu n'as pas été informée de cette condition.

Envoie la copie du recommandé au juge en LRAR aussi pour qu'il ait copie de ta démarche. Si la banque répond avant le 13/02, envoie aussi au juge la copie de la réponse.

Tu ne peux rien faire de plus à mon sens pour le moment.

Si irrecevable le 13, comme c'est pour un truc tout bête, tu as d'excellentes chance de redevenir recevable après (faudra serrer les dents quelque temps et préparer ton coup, mais ici ils t'aideront )

 

[bisane]

Mais non, Feuf !!!!!
Le déblocage de l'épargne ne peut être demandé PAR LA BDF ou le juge que si le dossier est recevable !
Ce qu'il n'est pas encore, puisque le délibéré n'a pas encore eu lieu !
Ca fait des pages que j'essaie d'expliquer ça !  

Vous n'avez aucun besoin de vous rendre au tribunal le 13/02, Muriel, puisqu'il n'y aura pas d'audience !

il y avait avec l'épargne que j'avais qu'UN SEUL CREANCIER qui allait être payé et les autres c'était ABANDON de créances.

Sauf si la dette concernée est une dette de logement, je trouve cela très improbable !

[feufolette]

Mais non, Feuf !!!!!
Le déblocage de l'épargne ne peut être demandé PAR LA BDF ou le juge que si le dossier est recevable !
Ce qu'il n'est pas encore, puisque le délibéré n'a pas encore eu lieu !
Ca fait des pages que j'essaie d'expliquer ça !  

Vous n'avez aucun besoin de vous rendre au tribunal le 13/02, Muriel, puisqu'il n'y aura pas d'audience !

[

  je sais bien, mais muriel a l'impression que le juge attend de sa part une marque de sa volonté de ne plus réserver son épargne, avant de prendre sa décision. 

Donc mon but était d'obtenir une trace écrite de sa volonté de ne plus faire blocage au déblocage (glurb) : elle demande, la banque refuse par écrit,  on a un justificatif du problème technique de la nature du placement, dont muriel n'est pas responsable.

Ensuite, que le juge veuille bien en tenir compte, inch allah. 

Ou on fait rien du tout et on attend le délibéré (plutôt ton option a priori ?)

[bisane]

muriel a l'impression que le juge attend de sa part une marque de sa volonté

Une impression qu'elle n'a nullement justifiée jusqu'ici ! 

[muriel2307]

Heureusement que feufolette est là pour me remonter le moral parce que avec Bisane c'est tout le contraire 
Bisane je ne vous ai peut être pas justifiée à vous une impression de bonne foi mais au secrétariat du Juge ce matin il a très bien compris que je ne pouvais faire débloquer et comme elle l'a dit j'étais comme un serpent qui se mord la queue, en clair pour éviter encore une réflexion je tourne en rond, donc j'ai RV avec ma banque qui va me faire un courrier expliquant pourquoi cette épargne retraite ne peut pas être débloquée que je vais remettre au Juge dès la semaine prochaine, vous voyez Bisane tout le monde ne pense pas comme vous !
Par contre Bisane a raison quant au déblocage, je ne peux rien débloquer avant que mon dossier soit jugé recevable et en fait ce n'est pas une audience mais un courrier que je vais recevoir le 12 février

Bisane vous n'avez pas dû vous expliquer lors de vos précédentes discussions sinon je n'aurai pas tourner en rond et je serai aller voir ma banque depuis longtemps, à part me dire que j'étais fautive je n'ai pas vu autre chose
Quant au créancier que le Juge veut payer oui c'est l'ancien syndic de l'appartement que j'ai été obligée de vendre et auquel j'avais des charges à devoir
Voilà maintenant que tout est presque résolvé je vous remercie de votre aide
Malgré les réflexions déplaisantes que j'ai pu avoir je donnerai tout de même le nom de votre site si un jour quelqu'un de mon entourage est dans un cas similaire

Merci Feufolette cela fait du bien de se sentir comprise...

[feufolette]

muriel, ne boudes pas bisane, elle suit tous les fils du forum, doit lire plusieurs centaines de messages par jour, et se met à la place de la bdf quand elle cause, ce qui est aussi très utile.

Moi je suis quelques fils, avec plus ou moins de bonheur, et participe en fonction de mon domaine de compétence, avec plus ou moins de bonheur aussi 

Et compte tenu de l'afflux de membres, et des urgences qui se bousculent, on a moins de patience ....   

[bisane]

Je ne reviens pas sur les explications de Feuf...
Je vous serais en revanche reconnaissante de citer les réflexions désagréables que j'ai pu vous faire.

Si vous aviez dit dès le début de votre fil (qui fait 5 pages et donc 75 messages...) que le créancier était le syndic, je n'aurais pas eu besoin d'y revenir plusieurs fois.

Je vous dit depuis votre retour de l'audience devant le juge qu'il faut que vous attendiez le délibéré pour pouvoir demander le déblocage, et vous ne m'écoutez pas... Vous vous êtes mordu la queue toute seule !  Et avez dépensé une énergie bien inutile !

Mais si vous souhaitez m'en rendre responsable, j'ai les épaules larges...