Plan respecté et baisse des revenus

[Zozote99]

Bruyère, si j'ai bien reçu le tableau et les mensualités préconisés et le jour même de ma réception de ce document j'ai contesté 

Merci Yveline en effet je devrais réfléchir comme ça mais.... j'ai pleuré une fois que je me suis retrouvé devant la juge 
Enfin sangloté en parlant. Mais elle a été très gentille et m'a permis de me reprendre et m'a même proposé de l'eau.... 

J'ai réussi a parler, le seule defendeur était le bailleur. Il a été compréhensif aussi mais ferme. Je comprends qu'il doive faire de son mieux pour que le bailleur social ne soit pas floué. 

J'ai cru avoir mis tous les documents mais j'avais oublié les factures de cantine des enfants... on m'avait dit de les envoyer par mail. Ouf.... c'est fini et je suis assez fatiguée de ce stress mais je reste confiante ! 

[BRUYERE]

c'est bien que vous ayez pu vous exprimer ..

Avez-vous la date du délibéré ?

[Zozote99]

Oui et ça fait du bien de tout déballer. La juge était a l'écoute et bienveillante. Elle m'a demandé combien je pouvais rembourser par mois j'ai dit 150€. J'avais bien réfléchi à cette somme j'avais bien calculé avant. Elle a eu l'air d'accord. 

Elle a dit délibéré le 28 janvier. Ca veut dire que j'aurais une lettre qui indique ce qu'a décide le tribunal ? Ou je vais être de nouveau convoquée ?

[BRUYERE]

Elle a dit délibéré le 28 janvier. Ca veut dire que j'aurais une lettre qui indique ce qu'a décide le tribunal ?

Oui vous serez avisée par courrier dans les jours suivants

[Ulysse2013]

Elle a dit délibéré le 28 janvier. Ca veut dire que j'aurais une lettre qui indique ce qu'a décide le tribunal ? Ou je vais être de nouveau convoquée ?

Vous recevrez la décision du tribunal par courrier recommandé

[Ulysse2013]

Bing avec Bruyère

[bisane]

Ca semble en tout cas s'être plutôt bien passé !

Bing avec Bruyère

Ca tombe bien : vous dîtes la même chose !

[Zozote99]

Quelle synchronisation 

Par contre le bailleur vient de m'appeler il voulait mon document pôle emploi qui indique que je suis en carence jusqu'à aujourd'hui inclus. Ce que même la présidente a trouvé très long car j'ai été licenciée le 20 août et je n'ai pas touché énormément. Ensuite il a ajouté si le tribunal décide d'un effacement de dette il poursuit l'expulsion je n'ai pas compris ..

[Ulysse2013]

Ca tombe bien : vous dîtes la même chose !

L'inverse eut été gênant

Quelle synchronisation 

Par contre le bailleur vient de m'appeler il voulait mon document pôle emploi qui indique que je suis en carence jusqu'à aujourd'hui inclus. 

Vous n'avez, à mon avis, rien à lui envoyer. Qu'il attende le délibéré, tout comme vous

Ensuite il a ajouté si le tribunal décide d'un effacement de dette il poursuit l'expulsion je n'ai pas compris ..

La juge a t-elle évoqué un effacement possible?

[bisane]

En même temps, vous n'avez aucun intérêt à vous mettre le bailleur à dos, donc vous pouvez lui envoyer ce qu'il demande... D'autant qu'il était défendeur à l'audience.

il a ajouté si le tribunal décide d'un effacement de dette il poursuit l'expulsion

Pourquoi "poursuit" ?
Il y a une procédure en cours ?

[Zozote99]

Ulysse2013 non pas d'effacement abordé lors de l'audience, la juge m'a même demandé quelle somme je pouvais rembourser selon moi. J'ai répondu 150€ en plus du loyer 

Bisane, dans le doute je lui ai envoyer le document. Et puis je n'ai pas d'intérêt en effet a ne pas le faire. Oui une procédure de 2013 pour laquelle il a obtenu un jugement d'expulsion. En réalité il se sert de ce document mais il concerne une dette qui a été apurée en totalité en 2015. Comme il ne m'a pas refait signer un bail entre temps il l'utilise pour lui éviter de reprendre la procédure à 0.

La juge a été étonnée que le jugement date de 2013 et le bailleur n'a rien dit je me suis permis d'intervenir en rappelant qu'il s'agissait d'un jugement de 2013 mais que la créance je l'ai réglé en une seule fois et en totalité début 2015. La juge a regardé le représentant du bailleur social en disant "vous m'enverrez le document qui prouve que la première dette a été soldée" 

Elle doit aussi statuer sur la suspension de cette procédure d'expulsion car je l'ai demandé lors de ma contestation initiale. 

Pour le moment les loyers sont règles en temps et en heure. 

[noirkate]

Alors c'est quoi cette dette de loyer de 19600 euros qui apparaît sur votre tableau de situation financière ??
Il faudrait peut-être réactualiser ce tableau ...

[Zozote99]

Noirkate, il s'agit d'une seconde dette (qui a commencé en 2016 et qui est arrêtée à 2019) augmentée des frais d'avocats et autres indemnités a payer au bailleur. C'est parfaitement à jour je vous rassure. 

[bisane]

Pardon, hein, mais vous n'êtes pas d'une clarté limpide, et ce serait pas mal que vous jouiez cartes sur table...
C'est le même bailleur qui a entamé une procédure d'expulsion et qui n'aurait pas signé de nouveau bail ?
Il s'agit du même logement ?

[Zozote99]

Bonjour!

Pardonnez-moi si je n'ai pas été claire mais mon intention n'était pas de cacher quoi que ce soit. Je n'ai juste pas parlé de la première dette qui a amené un tribunal a délivrer ce jugement d'expulsion tout simplement parce que cette première dette avait été entièrement soldée et que je n'ai pas jugé utile d'en parler ici. 

En effet il s'agit du même bailleur et bien du même logement pour lequel après paiement totale de la première dette aucun nouveau bail ne m'avait été proposé.

[bisane]

Je ne suis pas spécialiste des procédures d'expulsion, mais je doute que le bailleur puisse "poursuivre" la 1ère alors qu'il ne s'agit pas de la même dette...

non pas d'effacement abordé lors de l'audience, la juge m'a même demandé quelle somme je pouvais rembourser selon moi. J'ai répondu 150€ en plus du loyer

Sauf qu'il y en aurait, donc, forcément un...
Pourquoi 150 € alors que votre CR est de 637 € ?

[Zozote99]

Je n'ai pas réussi non plus à avoir une réponse à ce problème d'expulsion sur dette soldée en recherchant sur le net des cas similaires. 

Ma CR a été calculé quand je travaillais mais j'ai été licencié le 20 août 2020. J'ai toucher 11000€ d'indemnités (et donc plus de prime d'activité) et je suis en carence pole emploi depuis mon inscription et percevrais mon premier paiement le 4 janvier. Paiement tronqué car la carence a pris fin le 9 décembre. J'aurais donc un paiement de 22 jours au lieu de 31 
Ensuite j'aurais 1400€ environ par mois versé par Pole emploi.

J'espère que c'est clair car je me suis bien mal exprimée jusqu'à présent en vous faisant perdre pas mal de temps et je m'en excuse sincèrement. 

[bisane]

Merci, donc, de mettre à jour le tableau figurant dans votre 1er message !

[bisane]

PS : vous êtes-vous rapprochée d'une assistante sociale pour un FSL pour les retards de charges ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[gratitude2015]

[Ulysse2013]

[Erica]

[Zozote99]

Bonjour à tous. 

J'ai reçu le jugement du tribunal. Qui indique un moratoire de 24 mois sous réserve de changement de situation professionnelle vu que je suis au chômage depuis septembre 2020. Par contre j'ai une question. Voilà j'ai expliqué à Mme la Juge que en décembre je n'aurais que 774€ de chômage à cause des carences. Et que payer le loyer de décembre en totalité serait compliqué (520€) elle a noté cela. 

Le bailleur réclame le loyer de décembre 2020 alors qu'il est visiblement inclus dans la décision car l'état des créances fait mention d'une somme due (je cite: "après ajustement des créances et mise à jour par le bailleur) de 21 074.52€. 
Lorsque je regarde mon décompte sur mon espace personnel du bailleur j'ai un dû à 21 199.64€ soit la somme précitée majorée du loyer de janvier qui est de 125.12€ (somme exceptionnellement minorée comme à chaque début d'année lors de la régularisation des charges payées en trop au cours de l'année précédente) 
Ces 125.12€ ont été payés mais n'apparaissent pas encore dans le décompte en ligne qui est mis à jour en fin de mois. Je suis donc à l'heure où je vous écris toujours au même montant qu'indiquer dans le jugement. 
Dois-je m'acquitter du loyer de décembre 2020?

Merci de m'éclairer s'il vous plaît j'ai envoyé des mails au secrétariat du tribunal et à la commission mais je n'ai aucun retour malheureusement