Dossier déposé à la BDF et attende de décision

[wine]

Bonjour,
J'ai commencé à constituer mon dossier de surendettement et en parcourant certains fils de ce forum, j'ai vu à plusieurs reprises que contracter un crédit récent augmente les chances d'irrecevabilité.
En effet, mon dernier crédit souscrit date de juin 2023. Cela signifie--t-il qu'il faut absolument que je patiente au moins 6 mois avant de déposer mon dossier comme recommandé ? Sachant que j'ai réellement la crainte que ma situation s'empire avec plus d'impayés si mon dépôt tarde à se faire.
Aussi, dans ma lettre de saisine je souhaite évoquer que mon endettement est lié à un projet d'investissement locatif à l'étranger qui n'a pas pu aboutir. Est-ce que les biens à l'étranger sont considérés comme un patrimoine pouvant faire l'objet d'une vente ?
Vous remerciant d'avance

[BRUYERE]

Bonjour,

Il est en effet conseillé d'attendre quelques mois après la souscription d'un crédit avant le dépôt d'un dossier.
Le délai de 6 mois est conseillé afin de minimiser les risques d'irrecevabilité, mais vous y serez bientôt.
Afin d'éviter l'accumulation de frais bancaires pour rejets ainsi que les problèmes liés aux découverts, nous conseillons de révoquer tous les crédits et d'ouvrir un "compte sain" où faire virer revenus et charges.
Tout ceci est bien expliqué et détaillé dans le message d'accueil ci dessous.
Ce message comporte aussi un tableau de situation financière qui va nous aider à vous conseiller efficacement.
Une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus
-> ou autre  association de défense de consommateurs


Tout bien immobilier peut être considéré comme patrimoine pouvant éventuellement être réalisé,

[wine]

Bonjour,
Un petit résumé de ma situation.
J'ai envoyé mon dossier au mois de novembre et je ne vais pas tarder à recevoir la réponse de la BDF.
Sauf que j'ai vraiment peu d'espoir pour que mon dossier soit recevable.
J'ai très peur que la mauvaise foi me soit opposée car mon surendettement est principalement lié à un projet de construction d'une maison à l'étranger. J'ai contracté beaucoup de crédits pour faire ce projet et mes dettes totales s'élèvent à un peu plus de 100k€. Sauf que le projet n'a pas abouti à cause de beaucoup d'aléas que j'ai expliqués dans la lettre de saisine.
Je me projette déjà à comment gérer la situation en cas irrecevabilité et notamment par rapport aux créanciers.
J'ai rempli le tableau qui vous permettra de me prodiguer quelques conseils.
Merci

[wiloo]

Bonjour et bienvenue sur le forum !

L équipe va bientôt venir vous répondre

Vous avez déposé à quelle date exactement? (Cela aide l équipe à mieux suivre les nombreux dossiers actifs sur le forum )

Nul ne peut préjuger de la décision de la commission mais l irrecevabilité prononcée d office par la BDF est rare. Plus de 90% des dossiers sont recevables, donc statistiquement vous avez toutes vos chances.

D autant que vous avez de bons revenus et que, au vu de votre tableau, votre CR permettrait de tout rembourser dans un délai raisonnable...

Essayez (même si je sais bien que c est facile à dire, nettement moins à faire), de ne pas vous mettre la rate au court bouillon en attendant la décision de la BDF... Et si ce n était pas le cas, vous aurez la possibilité de saisir le juge pour contester...mais vous n en n êtes pas là .

Il semble que vous ayez un découvert : avez vous ouvert un compte sain et transféré vos revenus et charges sur celui ci?
Si ce n est pas le cas, c est à faire de toute urgence avant que la recevabilité ne rende cette démarche plus difficile à cause de l inscription au FICP.

Concernant vos crédits quelle a été votre stratégie jusqu a maintenant? Vous avez révoqué les prélèvements et versé des mensualités de contact à tous les créanciers?

En parlant des créanciers: ils sont tous en France j imagine? Vu qu il s agit d une construction immobilière ils ont pris des garanties? Peut être sur le terrain dont vous êtes propriétaire?

Il est vendable ce terrain? La construction est inexistante ou partiellement achevée et vendable? Je vous pose ces questions car cela peut ou non constituer un actif dont la valeur viendrait réduire votre endettement...

A toutes fins utiles, je vous joins le message d accueil au cas où...

Pour la suite

[wiloo]

 Bonjour et bienvenue à vous !
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3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
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 -> ou autre  association de défense de consommateurs
 -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[wine]

Merci pour cette réponse rapide et un poil rassurante.

- dossier déposé le 20 novembre dernier
- La procédure d'ouverture du compte sain est en cours.
- Pour les crédits, j'ai presque toujours réussi à être à jour de mes paiements mais depuis 2 mois je n'y arrive plus et donc j'ai 2 mois d'impayés au total. Les prélèvements sont révoqués et je réglais sur les espaces client des créanciers.
- Oui les créanciers sont tous en France. Mais tous les crédits sont des prêts personnels et non immobiliers donc aucune garantie sur le bien en question.
- La construction est bien avancée mais la maison n'est pas habitable en l'état. Difficile de la mettre en vente. j'ai expliqué cela dans la lettre de saisine.

L'autre point qui me rend un peu inquiet c'est le dernier crédit qui date de juin 2023  il peut être considéré comme un crédit récent.
Bref, je crois dur comme fer qu'un plan de redressement serait adapté à ma situation car je suis dans la capacité de rembourser les créanciers au fil du temps mais voilà j'ai tellement peur des procédures (huissier, saisie, déchéance de terme etc.) si je ne suis pas recevable. Mon dossier passe à la commission du 12/12.
Je croise les doigts.

[wiloo]

Quand vous dites "pas habitable en l état", elle est hors d eau hors d air? Ce sont des aménagements intérieurs qu il reste à faire? Vous chiffrez à combien les montants nécessaires pour l achever? Vous avez une idée de sa valeur si elle était finie? C est pour avoir une idée de la valeur de ce patrimoine potentiel...

Juin 2023 c est récent mais ça ne date pas d hier non plus...

De toute façon le dossier étant déposé, il faut déjà voir ce qui sera décidé demain en commission.

En cas d irrecevabilité vos biens/revenus ne seront pas saisis demain hein? Surtout si vous sollicitez le juge. Il y a toute une procédure à respecter par les créanciers qui implique de passer au tribunal (où vous seriez convoqué) pour obtenir le titre exécutoire permettant les saisies et autres.

Pour une bonne surprise

[wine]

- Il reste tous les travaux de finition: carrelage, peinture, menuiserie, ameublement etc. Je les chiffre autour de 20k€
Pour la valeur du bien, si je fais une petite estimation..je dirai entre 100 et 150k€. Par ailleurs comme c'est un bien à l'étranger, je pense qu'il sera impossible juridiquement de l'intégrer dans les éventuelles mesures de la commission (si recevabilité bien sûr). C'est justement cela qui justifie mon pessimisme...

Je vous donnerai la réponse de la commission dans tous les cas et j'attends quelques conseils pour la mensualité de contact par rapport à ma situation financière. J'ai du mal à savoir combien payer pour chaque crédit sans être en difficulté.
Merci

[wiloo]

Il est certain que c est un élément qui rend votre dossier plus complexe que les dossiers BDF "classiques".
L équipe du forum saura mieux analyser ce point que moi même si encore une fois nul ne peut prédire la décision de la BDF qui est maintenant une question de jours ...

Concernant les mensualités de contact, le forum recommande en principe de répartir la CR calculée par le tableau au prorata des différents crédits pour n en privilégier aucun.
(crédit A = 20% de la dette totale donc 20% de la CR, B= 10% de la dette donc 10% de la CR ainsi de suite etc...)

Mais attendez l avis de l équipe, ils vont venir vous aider au mieux.

Hauts les coeurs, y a toujours des solutions .

[BRUYERE]

Bonjour wine,

Sans disposer de plus d'éléments sur ce bien (situation, destination finale : location, habitation pour la retraite, contexte de l'immobilier local..) il est en l'état bien difficile d'anticiper sur ce que pourrait être la décision de la BDF..
Le principe de la préservation du bien immobilier s'appliquant en règle générale uniquement à l'habitation principale, il y a quand même des risques importants  que la BDF vous en demande la vente..
Cela ne rendrait pas toutefois votre dossier irrecevable : vous avez une bonne CR ce qui, rajouté à la vente vous permettrait de rembourser vos dettes dans un délai raisonnable et de repartir sur de bonnes bases.
Dans ce cas, il vous serait laissé un délai de 2 ans pour la vente : vous auriez alors un plan provisoire.
Par ailleurs, vous auriez toujours la possibilité de contester un plan qui ne vous conviendrait pas, mais il faudrait alors aller argumenter avec des éléments solides devant un juge.

Tout ceci ne sont actuellement qu'hypothèses ..Vous en saurez plus après la commission 

[wine]

Bonjour,
Merci pour ce retour.
Pour le bien, c'était pour un investissement locatif mais là c'est compromis puisqu'il est inachevé.
Si je dois le vendre, aucun problème, j'essayerais car je souhaite sortir de cette situation au plus vite et vivre plus sereinement.
Est-ce qu'une bonne CR peut faire basculer le dossier en faveur d'une recevabilité ?
Concrètement, et au regard du tableau, combien pourrais-je payer aux créanciers après déduction du restant à vivre ?
Merci beaucoup

[bisane]

Messages regroupés...
Et donc merci de joindre votre tableau à votre tout 1er message.

Que signifient PA 6GU ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[wine]

Bonjour,
Merci.

PA 6GU signifie : Pension Alimentaire versée aux ascendants selon la case 6GU de la déclaration des impôts.
En gros ce sont des montants que nous versons mensuellement à nos ascendants et qui sont considérés comme des pensions alimentaires.

[wiloo]

  Pour une bonne surprise

[bisane]

PA 6GU signifie : Pension Alimentaire versée aux ascendants selon la case 6GU de la déclaration des impôts.

Elles sont donc à renseigner en B 42, car ils diminuent mathématiquement votre CR.

[wine]

Je n'ai pas pu m'empêcher d'appeler le standard pour être informé sur mon dossier en attendant le courrier et ils m'ont annoncé la décision de RECEVABILITE. Je suis soulagé.

Maintenant place à la phase recours des créanciers et aux mesures...

Merci pour vos conseils.

[wiloo]

  Pour cette bonne nouvelle!
A partir de la réception du courrier de recevabilité il vous sera interdit de payer une quelconque dette

Il faudra bien veiller à cagnotter le montant de la CR qui vous sera indiquée (très utile en cas de coup dur car le plan ne laisse que très peu de marge et pour aider à convaincre le juge en cas de recours même si ceux ci sont statistiquement rares).

Concernant les contestations de créanciers, décomptez 30 jours à compter de la date de réception du courrier de recevabilité. Si pas de nouvelles, vous serez tranquille sur ce point

Pour les étapes suivantes.

[wiloo]

Et en attendant voici un peu de lecture  concernant la suite de la procédure

[BRUYERE]

 
 Un grand pas  de fait !!  les recours sont loin d'être systématiques  ..
Et fi déplacé 

[bisane]

Ben voilà !

[wiloo]

Bonjour,
Suite à ma recevabilité, le créancier CA CONS**F* a exercé un recours pour le motif "endettement excessif et absence de transparence". J'avoue qu'en lisant plusieurs posts, j'ai l'impression que le recours est systématique chez ce créancier.
Est-il plus difficile de se défendre de ce motif ? cela me refroidit un peu et me fait rentrer dans une nouvelle spirale de stress et d'angoisse.
Je vais préparer les premières parties de l'argumentation sur la base de vos modèles en attendant de recevoir les motivations du créancier.

Oui ce créancier aime bien faire systématiquement recours ces temps ci.

Pas de quoi stresser, c est le blabla générique pour dire que selon eux vous êtes de mauvaise foi (seul motif pouvant être invoqué contre votre recevabilité initiale).

Nul ne peut deviner la décision que prendra le juge. Cependant les statistiques montrent que le juge suit souvent l avis de la BDF.
Avec un dossier bien préparé et envoyé dans les délais vous avez toutes vos chances.

Courage c est un moment déplaisant mais très probablement passager

[bisane]

Quand avez-vous eu connaissance du recours ?

[wine]

Aujourd'hui même